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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gaillan-en-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+03+06+2025+(2))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Afiché le 08/05 fo2S
Publié sur le site internet de la
commune le O3 163 for X
7
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 03 juin 2025
PROCÈS-VERBAL
Le trois juin deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures quatre, le conseil municipal de GAILLAN-EN-MEDOC légalement convoqué le vingt-six mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni sous la présidence de M. Bertrand TEXERAUD, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs TEXERAUD, Maire, HAINAUT, FERRAND, HIRIART, LABORDE, adjoints, ALLARD, CUYPERS, CUVYER, DUCLAUX, BIDOUZE, BAILLON, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-huit.
ABSENTS REPRESENTES :
M. BERNARD, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, conseiller Mme VALLEIX, conseillère, qui a donné procuration à M. CUYPERS, conseiller M. FOUSSAC, conseiller, qui a donné procuration à Mme FERRAND, adjointe Mme PAOLANTONI, conseillère qui a donné procuration à M. LABORDE, adjoint Mme HAVIEZ, conseillère qui a donné procuration à Mme HIRIART, adjointe Mme ALBERTO, conseillère qui a donné procuration à Mme BAILLON, conseillère
ABSENTS EXCUSES :
Mme BERNARD, conseillère
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Agnès CUVYER (POUR 13 — ABSTENTION 4)
Déroulé de la séance et liste des délibérations :
Le Maire, Bertrand TEXERAUD propose, en hommage à M. CLERTEAU, une minute de silence en souvenir
de ses 30 années de mandat au service de la commune de Gaillan-en-Médoc.
Approbation du procès-verbal des réunions précédentes :
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve le procès-verbal du 03 avril 2025 à la majorité (13 votes pour, 4 votes contre).
FINANCES LOCALES
Délibération n°2025/018 -Tarification 2025/2026 de la restauration scolaire
Rapporteur : Vincent BIDOUZE
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs
applicables sur l’année scolaire 2025/2026. Nous vous proposons de maintenir les mêmes tarifs que l'an
dernier.
Voici la proposition : : se : : Proposition tarif Tranche de Quotient familial | Tarif 2023-2024 | Tarif 2024-2025 2025-2026
0 à 850 € 1,00 € inchangé Inchangé
851 à 1250 € 3,40 € 3,50 € Inchangé
Plus de 1251 € 3,70 € 3,80 € inchangé
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil Municipal,
DECIDE de maintenir les mêmes tarifs que l’année dernière concernant la restauration scolaire ; soit de 1,00 € pour la tranche de quotient familial de 0 à 850 €, de 3,50 € pour celle de 851 à 1 250 € et de 3,80 €
pour celle de plus de 1 251 €.
ENFANCE JEUNESSE
Délibération n°2025/019 - Règlement 2025-2026 de la pause méridienne
Rapporteur : Vincent Bidouze
Le règlement doit être voté par le conseil et entrer en vigueur pour la rentrée scolaire 2025-2026. || sera
envoyé à chaque famille début juin 2025. || sera obligatoire de retourner en mairie le récépissé signé par les
parents et/ou représentants légaux avant le 30 juin 2025. Le règlement reprend tous les points énoncés dans
celui de l’année précédente sans aucun changement.
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ DECIDE d'approuver le règlement intérieur 2025-2026 de la pause méridienne.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur 2025-2026 de la pause méridienne.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Délibération n°2025/020 - Répartition des sièges du conseil communautaire de la CDC
Rapporteur : Bertrand Texeraud
Conformément aux dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT et au courrier du Préfet en date du 28 mars 2025, il appartient aux conseils municipaux des communes membres de chaque CDC, de se prononcer avant le 31 août sur le nombre et la répartition des sièges des représentants de chaque commune au sein du conseil communautaire qui sera installé après les élections municipales de 2026.
Le Président de la CDC Médoc Cœur de Presqu'lle, par un email reçu le 04 avril 2025, propose de garder
la répartition arrêtée en mars 2019, composée comme ci-dessous : Répartition des sièges
Communes Nombre de sièges
Bégadan 2
Blaignan-Prignac 1 non modifiable
Cissac Médoc 2
Civrac en Médoc 1 non modifiable
Couquèques 1 non modifiable
Gaillan Médoc 3
Lesparre Médoc 7
Ordonnac 1 non modifiable
Pauillac 6
St Christoly Médoc 1 non modifiable
St Estèphe 2
St Germain d'Esteuil 2
St Julien B 1 non modifiable
St Laurent Médoc 6
St Sauveur 2
St Seurin de Cadourne 1 non modifiable
St Yzans Médoc 1 non modifiable
Vertheuil 2
42
Ont voté :
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal,
DECIDE de garder la répartition arrêtée en mars 2019 sans aucun changement, composée comme dans le tableau ci-dessus.
Modification des statuts du SIEM
Rapporteur : Laurent Laborde
Point non abordé suite à la demande du SIEM. Délibération n°2025/021 — Election d’un délégué au SIEM suite à la vacance de poste
Rapporteur : Bertrand Texeraud
Vu les articles L.5211-6 à L5211-8 et L.5215-10 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation
de ses représentants au sein des différents organismes et syndicats intercommunaux,
Vu l'élection, par délibération du 12 juin 2020 du délégué titulaire et suppléant au SIEM,
Considérant la vacance du poste suite au décès de M.CLERTEAU, délégué titulaire représentant la commune au SIEM aux côtés de M. LABORDE, délégué suppléant, le conseil municipal doit procéder à
l'élection d’un nouveau délégué titulaire parmi ses membres.
Considérant les articles L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, l'élection se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue, sauf décision unanime du conseil de procéder autrement.
M. CUYPERS propose de voir attribués à l'opposition 2 postes sur les 7 vacants suite à la disparition de M.
CLERTEAU. Il souhaiterait que le poste de délégué au SIAEPA soit occupé par M. Gilles Duclaux et le poste vacant à commission « bâtiment, équipement, environnement et travaux » par lui-même. |l précise que cette répartition représenterait la proportion de l'opposition présente au Conseil Municipal.
Le Maiïre, Bertrand Texeraud, explique que ces élections doivent faire l’objet d’un vote poste par poste et que
les sièges ne peuvent pas être attribués d'office, même pour une question de proportionnelle.
Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.
M. Laborde se présente pour l'élection de délégué au SIEM.
Ont voté :
POUR : 15 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Laurent LABORDE délégué titulaire au SIEM.
Délibération n°2025/022 - Election d’un délégué au SIAEPA suite à la vacance de poste
Rapporteur : Bertrand Texeraud
Vu les articles L.5211-6 à L5211-8 et L.5215-10 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants aux différents organismes et syndicats intercommunaux,
Vu l’article 6 des statuts du syndicat approuvés par l'assemblée plénière du 18/07/2014, le comité syndical du SIAEPA est constitué des deux délégués titulaires et d'un délégué suppléant, élus par le conseil municipal
de chaque commune membre,
Vu l'élection, par délibération du 12 juin 2020 des deux délégués titulaires et du suppléant au SIAEPA,
Considérant la vacance du poste suite au décès de M. CLERTEAU, un poste de délégué titulaire auprès du
SIAEPA aux côtés de M. CUYPERS est vacant,
Considérant les articles L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, l'élection se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue, sauf décision unanime du conseil de procéder autrement,
Il revient donc au conseil de la commune de Gaillan-en-Médoc d'’élire un nouveau délégué titulaire.
Le Conseil Municipal décide de procéder à un vote par scrutin secret.
Sont candidats pour l'élection M. TEXERAUD et M. DUCLAUX.
4 Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.
Après dépouillement, le résultat est le suivant :
Nombre de votants : 17
Nombre de bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 17
Ont obtenu :
DUCLAUX, Gilles : 4 voix
TEXERAUD, Bertrand : 13 voix
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à scrutin secret et au dépouillement,
DESIGNE Monsieur Bertrand TEXERAUD, ayant obtenu la majorité requise, délégué titulaire au SIAEPA.
Délibération n°2025/023 — Proposition d’un déléqué suppléant au SMICOTOM suite à la
vacance de poste
Rapporteur : Bertrand Texeraud
Vu les statuts du SMICOTOM précisant que la représentation des communautés de communes est fixée
ainsi qu'il suit : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre des communautés du
commune associées ;
Vu la délibération n°67/2020 du Conseil Communautaire de la CDC Médoc Cœur de Presqu'lle du 28 juillet
2020, qui désigne Gilles CUYPERS et Michel CLERTEAU délégué titulaire et suppléant,
Considérant la vacance de poste suite au décès de M.CLERTEAU, délégué suppléant représentant la
commune au SMICOTOM, aux côtés de M. CUYPERS, le conseil municipal peut proposer à la CDC un
délégué parmi ses membres,
Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.
M. TEXERAUD fait acte de candidature pour être délégué suppléant au SMICOTOM.
Ont voté pour cette proposition :
POUR : 13 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROPOSE Monsieur Bertrand TEXERAUD comme délégué suppléant au SMICOTOM.
Délibération n°2025/024 — Election pour le poste vacant à la CAO
Rapporteur : Bertrand Texeraud
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d'appel d'offres d’une
commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et
3 membres suppléants au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Vu les articles L.5211-6 à L5211-8 et L.5215-10 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la désignation de
ses représentants aux différents organismes et syndicats intercommunaux,
Vu l'élection, par délibération du 12 juin 2020 des délégués titulaires de la CAO,
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui
des membres titulaires,
Considérant la vacance de poste suite au décès de M.CLERTEAU, membre titulaire de la CAO, le conseil
municipal doit procéder à l'élection d’un nouveau membre parmi ses conseillers.
5 Considérant les articles L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, l'élection se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue, sauf décision unanime du conseil de procéder autrement.
Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.
Mme CUVYER se présente comme candidate pour l'élection d’un membre de la CAO.
Ont voté :
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Agnès CUVYER comme membre titulaire de la CAO.
Délibération n°2025/025 — Election pour le poste vacant à la commission « voirie et réseaux
»
Rapporteur : Bertrand Texeraud
Vu la délibération n°2021/050 créant la commission « voirie et réseaux » et désignant ses membres,
Vu la délibération n°2022/051 modifiant le nombre de membres,
Vu la délibération n°2022/053 nommant M. CLERTEAU membre ladite commission,
Considérant la vacance de poste suite au décès de M.CLERTEAU, membre en qualité de conseiller
municipal de la commission « voirie et réseaux », aux côtés de Laurent LABORDE, Agnès CUVYER, Sylvie
FERRAND, Joelle ALBERTO, Viviane BAILLON, et François BERNARD, le conseil municipal doit procéder
à l'élection d’un nouveau membre.
Considérant le règlement intérieur du Conseil Municipal, l'élection se déroule au scrutin secret sauf décision
unanime du conseil de procéder autrement
Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.
Mme ALLARD se présente pour être membre de la commission « voirie et réseaux ».
Ont voté :
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Line ALLARD comme membre de la commission « voirie et réseaux ».
Délibération n°2025/026 — Election pour le poste vacant à la commission « bâtiment, équipement, environnement et travaux »
Rapporteur : Bertrand Texeraud
Vu la délibération n°2021/064 créant la commission « bâtiment, équipement, environnement et travaux » et
en désignant ses membres,
Considérant la vacance de poste suite au décès de M.CLERTEAU, membre en qualité de conseiller
municipal de la commission « bâtiment, équipement, environnement et travaux », aux côtés de Danièle
HIRIART, Vincent BIDOUZE, Sylvie FERRAND, Laurent LABORDE, Joëlle ALBERTO, Gilles DUCLAUX et
Viviane BAILLON, le conseil municipal doit procéder à l'élection d’un nouveau membre.
Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.
Mme ALLARD et M. CUYPERS se présentent pour être membre de la commission « bâtiment, équipement,
environnement et travaux ».
Le résultat est le suivant :
Nombre de votants : 17 Ont obtenu :
CUYPERS, Gilles : 4 voix
ALLARD, Line : 13 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Line ALLARD, ayant obtenu la majorité requise, comme membre de la commission « bâtiment, équipement, environnement et travaux ».
Délibération n°2025/027 — Election pour le poste vacant à la commission « vie scolaire »
Rapporteur : Bertrand Texeraud
Vu la délibération n°2021/050 créant la commission « vie scolaire » et en désignant ses membres,
Vu la délibération n°2024/034 remplaçant un des membres de ladite commission,
Considérant la vacance de poste suite au décès de M.CLERTEAU, membre en qualité de conseiller municipal de la commission « vie scolaire », aux côtés de Danièle HIRIART, Vincent BIDOUZE, Jean- François HAINAUT, Gilles CUYPERS, Gilles DUCLAUX et Viviane BAILLON, le conseil municipal doit procéder à l'élection d'un nouveau représentant parmi ses membres.
Considérant le règlement du Conseil Municipal, l'élection se déroule au scrutin secret sauf décision unanime du conseil de procéder autrement
Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.
Mme ALLARD se présente pour être membre de la commission « vie scolaire ».
Ont voté :
POUR : 13 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Line ALLARD comme membre de la commission « vie scolaire ».
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Délibération n°2025/028 — Mise en place de la vidéoverbalisation
Rapporteur : Laurent Laborde
M. LABORDE présente au conseil municipal le projet de mise en place de la vidéo-verbalisation sur le
territoire communal, afin de renforcer la lutte contre les infractions au Code de la route et au stationnement.
Le nouveau périmètre va englober la salle des sports où sont commis régulièrement des incivilités nocturnes, l'accès à la salle des fêtes par la RD1215 où un trafic de stupéfiants est supposé ainsi que la rond-point sur la RD1215.
Vu l’article L.251-2 du Code de la sécurité intérieure encadrant l'installation et l’utilisation des dispositifs de vidéo protection, dont la vidéo-verbalisation,
Vu l'article R.121-6 du Code de la route fixant la liste des infractions pouvant être constatées par vidéo- verbalisation, Considérant que pour procéder à la vidéo verbalisation, la police pluri-communale doit s'appuyer sur la
délibération,
M. CUYPERS demande quel est le but et l'intention de cette vidéo verbalisation, il s'inquiète d’une utilisation abusive envers les automobilistes gaillanais.
M. TEXERAUD répond que l'autorité communale fait déjà preuve de mesure et de pédagogie envers les habitants. || assure qu'aucune inflation des verbalisations n'est à craindre.
Ont voté :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place de la vidéo-verbalisation sur le territoire communal, telle que présentée ci-
dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du dispositif,
notamment auprès de la Préfecture,
PRÉCISE que la population sera informée par des panneaux signalant les zones concernées par la vidéo-
verbalisation.
FONCTION PUBLIQUE
Délibération n°2025/029 — Création de deux postes au service des écoles au 1° septembre 2025 (augmentation du temps de travail de deux adjoints techniques à 30h)
Rapporteur : Vincent Bidouze
M. BIDOUZE propose d'augmenter le temps de travail de deux agents afin d'assurer le bon déroulement des
services scolaires suite au départ à la retraite d'un agent qui ne sera pas remplacé.
I convient donc de créer deux postes d’adjoint technique territorial à temps non complet (30h).
Sur le rapport de Monsieur le vice-président de la commission « vie scolaire », après en avoir délibéré et à
la majorité de ses membres présents ou représentés ;
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil municipal
DÉCIDE
- La création au tableau des effectifs de deux emplois permanents d’adjoints technique territoriaux à temps non complet (30h) ;
-__ L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1°' septembre 2025. Délibération n°2025/030 — Création d’un poste saisonnier aux espaces verts (35h)
Rapporteur : Sylvie Ferrand
En prévision d'une surcharge de travail cet été, Madame Ferrand évoque le recrutement d’un agent saisonnier aux services techniques pour la saison 2025.
Il'est donc proposé la création d'un poste saisonnier d’adjoint technique à temps complet à partir du 10 juin, pour une durée de 6 mois maximum (en fonction des besoins).
Sur le rapport de Madame l’adjointe, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents où
représentés ;
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil municipal
DÉCIDE
- La création au tableau des effectifs d'un emploi saisonnier aux services techniques ;
- L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 10 juin 2025.
Délibération n°2025/031 — Convention de mise à disposition du personnel communal à la CDC, pour l’accueil périscolaire (2025-2026)
Rapporteur : Vincent Bidouze
La communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île est renouvelée pour l’année 2025 - 2026 afin d'assurer un accueil périscolaire le matin et le soir, sur les deux pôles maternel et élémentaire. Cinq agents communaux fonctionnaires (trois permanents, deux remplaçants) sont mis à disposition de la communauté de communes sur les plages horaires d’APS (de 16h à 18h). Le temps de travail des agents communaux est facturé par la commune à la CDC à la fin de chaque trimestre.
- _ Vula loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
- Vula loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63;
- Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
- Vule projet de convention de mise à disposition de personnel communal à la Communauté de Com-
munes Médoc Cœur de Presqu'île dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;
- Vu l'accord des agents concernés ;
Sur le rapport de Monsieur le conseiller,
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition (et ses avenants au
besoin) du personnel communal titulaire à la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île pour l'accueil périscolaire pour l’année scolaire 2025 - 2026.
9 DECISIONS DU MAIRE
- Décision du Maire n°2025/004 - Demande de subvention auprès du Département pour des tra-
vaux d'aménagement du carrefour Rue du Vignaud / Route de Bourgueyraud pour un montant de
60 895,50€ HT dont 29 229.84€ du Département.
- Décision du Maire n°2025/005 - Demande de subvention auprès du Département de 5 000€ TTC dans le cadre du « Soutien aux manifestations touristiques » pour l'organisation de la foire agricole de Gaillan.
- Décision du Maire n°2025/006 — Marché à procédure simplifiée pour des travaux de voirie pour
sécuriser le carrefour Bourgueyraud / Vignaud, avec l'entreprise ADE TP au prix de 60 895,50€
HT, soit 73 074,60€ TTC
-__ Décision du Maire n°2025/007 - Marché à procédure simplifiée pour des études architecturales
sur l’ancien point de lecture, avec l'agence Architecture Patrimoine au prix de 9 775,00€ HT, soit
11 730,00€ TTC.
- Décision du Maire n°2025/008 - Marché à procédure simplifiée pour une mission de maîtrise
d'œuvre pour la restauration de l’église St Pierre (comprenant les façades et toiture de l'abside et
des absidioles avec consolidation de la chapelle St Joseph) avec l'agence
Architecture Patrimoine au prix de 20 174,65€ HT soit 24 209,58€ TTC.
-__ Décision du Maire n°2025/009 — Marché à procédure simplifiée pour réalisation d'une étude
avant-projet concernant l'aménagement d'une place du marché avec l’entreprise BERCAT au prix
de 2 700,00€ HT soit 3 240,00 TTC.
-__ Décision du Maire n°2025/010 - Demande de subvention pour une étude pré-opérationnelle d’un
itinéraire cyclable dans le cadre de l'appel à projet ADEME AVELO 3 pour un montant de 20 000€
HT dont 70% du montant total subventionné par l'ADEME soit 14 000€ HT.
- Décision du Maire n°2025/011 - Marché à procédure simplifiée pour des travaux de réfection de
peinture et faux plafond à l'école maternelle avec l'entreprise FRANCIS BUTLER au prix de 7
164,00€ HT soit 8 596,80€ TTC.
-__ Décision du Maire n°2025/012 - Marché à procédure simplifiée pour des travaux de revêtement
du sol dans deux classes de maternelle et la garderie, avec l'entreprise SOLIER MOQUETTISTE au prix de 14 278,60€ HT soit 17 134,32€ TTC.
-_ Décision du Maire n°2025/013 - Marché à procédure simplifiée pour l'extension du système de vidéosurveillance avec l’entreprise CENOV SECURITE au prix de 7 324,39€ HT soit 8 789,27€ TTC.
10 QUESTIONS DIVERSES
Tirage au sort des jurés d’assises 2026
Vu les articles 255 à 258 du Code de procédure pénale relatifs au tirage au sort des jurés d'assises,
Le conseil municipal, réuni en séance publique le 03/06/2025, a procédé au tirage au sort des jurés d'assises
pour l’année 2026 à partir de la liste électorale de la commune,
Le tirage au sort a été effectué publiquement par le conseil municipal,
Les personnes suivantes ont été tirées au sort :
e ARENAS, Johana
e OBERON ROMANO, Elodie
e GOMEZ CHAVERO, Loïc
e BAUDOUIN DUPOUY, Maryse, Danièle
e GALOIS MOREAU, Martin, Josette, Janine
e GARIN Bruno, Jean
La liste des personnes tirées au sort sera transmise au greffe de la cour d'assises, conformément à la procédure réglementaire.
Autres questions
M. Cuypers demande des informations concernant les travaux en cours sur la commune.
M. Texeraud lui répond que les travaux de sécurisation du carrefour de Bourgeyraud et de la rue du Vignaud
ont démarré, on se rend compte qu'il y a un réel problème de trafic et de vitesse notamment des poids-
lourds.
Les travaux de rénovation de la salle des sports ont commencé. Nous sommes au stade de la démolition,
l'intérieur est démonté, les ouvriers vont attaquer le désamiantage de la toiture.
M. le Maire en profite pour remercier le syndicat des eaux et son Président pour l'installation et le branchement de la salle au réseau d'assainissement collectif. Le timing est parfait, cela nous permet d'engager les travaux de la salle des sports. M. Cuypers termine en rajoutant que les tests de compactage ont été réalisés sur les tranchées, et que les travaux de finitions vont avoir lieu rapidement rue du 19 mars 1962 et devant la salle des fêtes.
La séance est levée à 19h56
Signatures :
Le Maire La secrétaire de séance
Bertrand TEXERAUD Agnès CUVYER
__. blié sur le site internet de la Mairie après approbation à la prochaine réunion.
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