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Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DCM2026 63 FINANCES Operation vegetalisation 1 naissance 1 arbre jardins familiaux Dem. subv. aupres du Departement Fonds biodiversite DEMAT Publiee Affichee Signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
N° DCM-2026-63
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement d’Arras - Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 16 septembre 2026
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet Le 18 septembre 2026 L'an deux mil vingt-six, le seize septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau — Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du dix septembre deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie.
PRESENTS
: M.
DAVID
Lionel,
Maire,
Président,
M.
HERBAUT
Pierre,
Mme
DOUVRIN
Karine,
M.
DEPREZ
Grégory,
Mme
BODNIEFSKI
Marina,
M.
HANNEDOUCHE
Bruno,
Mme
DEMABRE
Caroline, M. TRIPLET
Corentin, M. GOUBET René, M. DUCARNE Philippe, M. DÉMOULIN Bertrand,
Mme EVRARD Séverine, M. DEGELDER Mickaël, Mme BEFVE Jacqueline, M. DANIELEWSKI David, Mme
GIORGETTI
Catherine,
M.
LOGEON
Olivier,
M.
LEFEVRE
Olivier,
Mme
BIANCALANA
Antonella, Mme DEPREZ Nathalie, Mme FOULON-REGNIER Pascaline, Mme BREMARD Céline, Mme ALIEMART Stellina. ABSENTS
:
Mme MOLARD Caroline
donne pouvoir à Mme DOUVRIN Karine
M. HAY Alexandre
donne pouvoir à M. HERBAUT Pierre
M. CARLIER Bernard
donne pouvoir à M. DAVID Lionel
Mme DAMBRINE Bénédicte
donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno
M. LOBRY Frédéric
donne pouvoir à M. TRIPLET Corentin
Mme VASSE Océane
donne pouvoir
à Mme DEMABRE Caroline
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina Membres en exercice : 29
Présents : 23
Quorum : 15
Votants : 29
FINANCES 5-
OPERATION DE VEGETALISATION : UNE NAISSANCE UN ARBRE, JARDINS FAMILIAUX DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS — FONDS BIODIVERSITE
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'Environnement, VU les orientations communales en matière de développement durable et de biodiversité, VU l'opération « une naissance un arbre » pour 2026, VU le projet de végétalisation de la limite séparative située entre les jardins familiaux et Le chemin des Voies Navigables de France (VNF). CONSIDERANT que les essences végétales envisagées pour ces projets sont adaptées aux objectifs de préservation de la biodiversité locale ; CONSIDERANT que
ces
projets
sont susceptibles
de
bénéficier d’une
subvention
au
titre
du
Fonds biodiversité ; CONSIDERANT l'intérêt de renforcer les continuités écologiques et d’améliorer le cadre de vie des habitants ; CONSIDERANT
que
le
coût
prévisionnel des
opérations
est
estimé
à
5 362.50 € TTC
pour
le
projet
1
et à 770.00 € TTC pour le projet 2,
incluant la fourniture des plants,
la préparation
du
terrain et la mise en œuvre du chantier
;
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la réalisation de ces projets ainsi que sur le dépôt de la demande de subvention groupée correspondante. % Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
e
POUR:
29
e
CONTRE:
0
e
_ABSTENTION(S) :
0
©o
APPROUVE
l'opération
«une
naissance
un
arbre»
pour
2026
ainsi
que
le
projet
de
végétalisation de la limite séparative entre les
jardins familiaux et le chemin des VNF, d’un
montant total estimé à 6 132.50 € TTC.
©o
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département au titre du Fonds Biodiversité, ainsi qu’à signer tout document nécessaire à l'instruction et à la mise en œuvre du projet.
o
DIT
que
la
part
des
dépenses
non
couverte
par
la
subvention
sollicitée
sera
prise
en
charge en autofinancement par la Commune.
Les dépenses afférentes au projet seront
inscrites au budget communal.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Marina BODNIEFSKI,
Re,
Secrétaire de séance.
7
FORMALITÉS - CARACTÈRE EXÉCUTOIRE Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Reçu en préfecture le 18/09/2026 Publié
le
ID
: 062-216201731-20260916-DCM202663-DE
Publiée
Le
:21/9/2026
Affichée
Le
21/9/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte.
Berger Lui
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr. Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex