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Déliberation - 4 DCM2026 62 FINANCES Acception subv. du Departement Fonds biodiversite Vegetalisation cours ecole Curie Pasteur DEMAT Publiee Affichee Signee
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DCM2026 62 FINANCES Acception subv. du Departement Fonds biodiversite Vegetalisation cours ecole Curie Pasteur DEMAT Publiee Affichee Signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
N° DCM-2026-62
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement d’Arras - Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 16 septembre 2026
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet Le 18 septembre 2026 L'an deux mil vingt-six, Le seize septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau -— Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du dix septembre deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. PRESENTS
: M.
DAVID
Lionel,
Maire,
Président,
M.
HERBAUT
Pierre,
Mme
DOUVRIN
Karine,
M.
DEPREZ
Grégory,
Mme
BODNIEFSKI
Marina,
M.
HANNEDOUCHE
Bruno,
Mme
DEMABRE
Caroline, M. TRIPLET Corentin, M. GOUBET René, M. DUCARNE Philippe, M. DÉMOULIN Bertrand, Mme EVRARD Séverine, M. DEGELDER Mickaël, Mme BEFVE Jacqueline, M. DANIELEWSKI David, Mme
GIORGETTI
Catherine,
M.
LOGEON
Olivier,
M.
LEFEVRE
Olivier,
Mme
BIANCALANA
Antonella, Mme DEPREZ Nathalie, Mme FOULON-REGNIER Pascaline, Mme BREMARD Céline, Mme ALIEMART Stellina. ABSENTS
:
Mme MOLARD Caroline
donne pouvoir à Mme DOUVRIN Karine
M. HAY Alexandre
donne pouvoir à M. HERBAUT Pierre
M. CARLIER Bernard
donne pouvoir à M. DAVID Lionel
Mme DAMBRINE Bénédicte
donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno
M. LOBRY Frédéric
donne pouvoir à M. TRIPLET Corentin
Mme VASSE Océane
donne pouvoir à Mme DEMABRE Caroline
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina Membres en exercice : 29
Présents : 23
Quorum : 15
Votants : 29
FINANCES 4-
ACCEPTATION D’UNE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS AU TITRE DU FONDS BIODIVERSITE - VEGETALISATION DES COURS DE L’ECOLE CURIE- PASTEUR AVEC DESIMPERMEABILISATION
Exposé Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
végétalisation
des
cours
de
l’école Curie-Pasteur avec
désimperméabilisation,
dont le
montant des travaux s’élève à
188 671 € HT. Dans
le
cadre
de
cette
opération,
une
demande
de
subvention
a
été
déposée
auprès
du
Département du Pas-de-Calais au titre du Fonds biodiversité. Par courrier en date du 7 juillet 2025, le Département du Pas-de-Calais a informé la commune que la Commission permanente du Conseil départemental, lors de sa réunion du 19 mai 2025, a décidé d'attribuer à la commune une subvention d’un montant de 12 960 €. IL convient dès lors que le Conseil municipal accepte cette subvention et autorise Monsieur le Maire à accomplir Les formalités nécessaires à son versement. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le projet de végétalisation des cours de l’école Curie-Pasteur avec désimperméabilisation, VU
la demande de subvention
présentée auprès du
Département du
Pas-de-Calais au titre du
Fonds biodiversité, VU
la
décision de la Commission
permanente du Conseil départemental du
Pas-de-Calais en
date du 19 mai 2025 accordant à la commune une subvention d’un montant de 12 960 €, VU le courrier de notification du Département du Pas-de-Calais en date du 7 juillet 2025, + Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
e
POUR:
29
e
CONTRE:
O
e
_ABSTENTION(S):
0
DÉCIDE
Article 1 D’ACCEPTER la
subvention
accordée
par le
Département du
Pas-de-Calais au titre
du
Fonds
biodiversité, d’un montant de 12 960 €, pour l’opération de végétalisation des cours de l’école Curie-Pasteur avec désimperméabilisation. Article
2
D’APPROUVER les conditions et modalités de versement de cette subvention telles que fixées par le Département du Pas-de-Calais.
icle 3
DE S’'ENGAGER
à
respecter Les obligations liées à l’attribution de cette subvention, notamment
les éventuelles obligations de communication du Département du Pas-de-Calais. Article
4
D’AUTORISER Monsieur le
Maire, ou son représentant, à signer tout document et à accomplir
toute
démarche
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
au
versement
de
la
subvention. Article 5 D’INSCRIRE la recette correspondante au budget communal.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Marina BODNIEFSKI,
Maire.
Secrétaire de séance.
FORMALITÉS - CARACTÈRE EXÉCUTOIRE Envoyé en préfecture le 21/09/2026 Reçu en préfecture le 21/09/2026 Publié
le
ID : 062-216201731-20260916-DCM202662-DE
Publié
le
: 22/9/2026
Affiché
le
: 22/9/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire du présent acte. VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Lille dans un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr. Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex