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Déliberation - 6 DCM2026 64 FINANCES Dem. subv. exceptionnelle Union des Commercants et Artisans Polonais DEMAT Publiee Affichee Signee
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DCM2026 64 FINANCES Dem. subv. exceptionnelle Union des Commercants et Artisans Polonais DEMAT Publiee Affichee Signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
N° DCM-2026-64
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement d’Arras - Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 16 septembre 2026
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet Le 18 septembre 2026 L'an deux mil vingt-six, le seize septembre à vingt heures quinze minutes, Le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau -— Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du dix septembre deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. PRESENTS
: M.
DAVID
Lionel,
Maire,
Président,
M.
HERBAUT
Pierre,
Mme
DOUVRIN
Karine,
M.
DEPREZ Grégory,
Mme
BODNIEFSKI
Marina,
M.
HANNEDOUCHE
Bruno,
Mme
DEMABRE
Caroline, M. TRIPLET Corentin, M. GOUBET René, M. DUCARNE Philippe, M. DÉMOULIN Bertrand, Mme EVRARD Séverine, M. DEGELDER Mickaël, Mme BEFVE Jacqueline, M. DANIELEWSKI David, Mme
GIORGETTI
Catherine,
M.
LOGEON
Olivier,
M.
LEFEVRE
Olivier,
Mme
BIANCALANA
Antonella, Mme DEPREZ Nathalie, Mme FOULON-REGNIER Pascaline, Mme BREMARD Céline, Mme ALIEMART Stellina. ABSENTS : Mme MOLARD Caroline
donne pouvoir
à Mme DOUVRIN Karine
M. HAY Alexandre
donne pouvoir à M. HERBAUT Pierre
M. CARLIER Bernard
donne pouvoir à M. DAVID Lionel
Mme DAMBRINE Bénédicte
donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno
M. LOBRY Frédéric
donne pouvoir à M. TRIPLET Corentin
Mme VASSE Océane
donne pouvoir
à Mme DEMABRE Caroline
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina Membres en exercice : 29
Présents : 23
Quorum : 15
Votants : 29
FINANCES 6-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
L'UNION
DES COMMERCANTS
ET
ARTISANS POLONAIS (UCAP)
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la lettre de l’UCAP, association domiciliée à Noeux- les-Mines, reçue le 27 mars dernier. Le Président de l’association sollicite la Commune pour une subvention exceptionnelle pour la troisième édition du salon de la Pologne qui aura lieu Les 14 et 15 novembre 2026 à Brebières. VU le budget primitif 2026, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention d’un montant de 500 €. ® Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
e
POUR:
29
e
CONTRE:
0
e
ABSTENTION(S):
0
DECIDE d’allouer une subvention d’un montant de 500 € à l’Union des Commerçant et Artisans Polonais de
Noeux-les-Mines pour l’organisation du salon de la
Pologne
le
14 et
15
novembre
2026 à Brebières.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Marina BODNIEFSKI,
Maire.
Secrétaire de séance.
C/
FORMALITÉS - CARACTÈRE EXÉCUTOIRE Envoyé en préfecture le 21/09/2026 Reçu en préfecture le 21/09/2026 Publié le ID : 062-216201731-20260916-DCM202664-DE Publié le : 22/9/2026 Affiché
le
: 22/9/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire du présent acte. VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr. Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex