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Arrêté - ART2024 157 Association Nogent SUR Oise Sports ÉVÈNements Interdiction de Stationnement Parkings Mairie 15.08.2024
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 157 Association Nogent SUR Oise Sports ÉVÈNements Interdiction de Stationnement Parkings Mairie 15.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT
LES BOUCLES DE L'OISE FÉMININES ET JUNIORS
Trophée COYOT
PARKINGS MAIRIE
Du jeudi 15 août 2024 au
dimanche 18 août 2024
ART2024_157
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
CONSIDÉRANT la demande du 26 février 2024 présentée par l’association « Nogent-sur-Oise Sports Évènements » relative aux courses « Les Boucles de l’Oise féminines et Juniors» le vendredi 16 août 2024 et le dimanche 18 août 2024 sur la commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, le stationnement pendant la durée de l’évènement pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit du jeudi 15 août 2024 20h au vendredi 16 août 2024 19h:
- Rue du Général de Gaulle des 2 cotés de la voirie en façade du parvis de la mairie.
- Sur l'ensemble des parkings de la mairie (coté latéral mairie, face avant et latéral des salles Bodrelot et Charpentier et parking végétalisé),
Le stationnement sera interdit du samedi 17 août 2024 20h au dimanche 18 août 2024 19h:
- Sur l'ensemble des parkings du parc de la mairie (coté latéral mairie, face avant et latérale des salles Bodrelot et Charpentier et le parking végétalisé).
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec les interdictions citées aux articles 1 et 2 sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 147-10 du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : L’association « Nogent-sur-Oise Sports Évènements » veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée de l'épreuve.
ARTICLE 3: Les services techniques de la Ville de Nogent-sur-Oise seront chargés de mettre en place la signalisation rendue nécessaire à l'application de cet arrêté. Le présent arrêté devra être affiché au moins deux jours avant le début de l'épreuve.
ARTICLE 4 : Il appartient à l’association « Nogent-sur-Oise Sports Évènements » de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la course, du service d’ordre à tous les carrefours et de la sécurité des participants.
ARTICLE 5 : Les barrières et autres dispositifs déposés par le service « Festivités » sur l'ensemble du parcours de l'épreuve devront être enlevés et placés sur les trottoirs dès la fin de l’épreuve par les organisateurs.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause; être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8: La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l'autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).