Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision ndeg2023 34 Avenant ndeg3 Lot 2 Demoliti
Déliberation - decision ndeg2023 008 avenant ndeg2 au lot 2 demol
Déliberation - decision ndeg2023 008 avenant ndeg2 au lot 2 demol
Déliberation - decision ndeg2022 049 avenant ndeg1 au lot 2 demol
Déliberation - decision ndeg2022 049 avenant ndeg1 au lot 2 demol
Déliberation - Decision n 2023 041 Avenant n 2 au lot 2 societe D
Déliberation - Decision n 2023 041 Avenant n 2 au lot 2 societe D
Déliberation - decision n 2024 005 relative a lavenant n 5 au lot
Déliberation - decision n 2024 005 relative a lavenant n 5 au lot
Déliberation - decision n 2024 018 avenant n 6 au lot 2 demolitio
Déliberation - Decision ndeg2023 34 Avenant ndeg3 Lot 2 Demolition gros oeuvre structure VRD espaces verts avec societe DOMATECH Travaux restructuration gymnase A.Delaune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision ndeg2023 34 Avenant ndeg3 Lot 2 Demolition gros oeuvre structure VRD espaces verts avec societe DOMATECH Travaux restructuration gymnase A.Delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
a
Accusé de
p
078-217803568-20231002-2023-034-CC Dale de
réception préfecture : 02/10/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
de réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
Dee
DECISION
n° 2023-034
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les Hameaux,
VU
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la
passation
et
à l'exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y
compris
les
avenants),
après
avis
de
la
Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDERANT
que
pour
le
lot
2 -
Démolition-
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
- Espaces
verts,
le
marché
de
travaux
a
été
conclu
avec
la
société
DOMATECH
sise
2,
rue
Louis
Armand
-
95230
SOISY
SOUS
MONTMORENCY,
pour
un
montant
de
1 307
856.46
€ TIC,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°
2 Démolition-
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
—
Espaces
verts
»,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
modificatifs,
VU
l’avis
de
la Commission
ad’hoc
réunie
le 27
septembre
2023,
DECIDE
-_
Article
1
:
d'approuver
la
conclusion
d’un
avenant
n°3
au
Lot
2
« Démolition
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
—
Espaces
verts
»
avec
la
société
DOMATECH
sise
2,
rue
Louis
Armand
-
95230
SOISY
SOUS
MONTMORENCY,
relatif
à
des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
25
011,61
€
HT
soit
30
013,93
€ TTC.
-
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 02 octobre
2023
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
nn,
f
Se
LeMaire
|
0 2
OCT.
2073
NES
Certifiée
exécutoirele:
{]
2 OCT.
2073
2
: Bertrand
HOUILLAN
fre
ke”
|
4
|
Sent
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'oblér
alu
recoit
levant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
etfou
de
notification
{articles
Ra2t1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative),
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
+ Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
. magny-les-hameaux.fr
»
facebook
com/MagnyiesHameaux
+
twitter.com/illemagny78
+
ww.instagram.com/villemagny78/
«
www. pinterest.fr/communicat.1408/
&
notre
apphcation
mobile
officielle
LiReet
HUE
4
nt
Mens
Miss
à
DAAAA
MAR
La
tienne