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Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits Budget communal
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits n1 Budget Assainissement
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits n1 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
AU
exercice
paitau
Conseil
yote
33
33
35
Date
de
la
convocation
1% février 2017 Date
d’affichage
2 février 2017
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier
—
Ouvertures
de
crédits
n°1 -
Budget
Assainissement
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 février
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
neuf
février
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
MERMET-MEILLON
Marc
donne
procuration
à BIAU
Joël,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
la
commune
à
engager,
liquider
et
mandater
les.
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de l’exerticc
précédert.
A
cet
effet,
afin
de
pourevivre
certaines
opérations
ou
engager
de
nouvelles
dépenses
qui
s’avèrertient
urgentes
ét
nécessaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ouvrir
les
crédits
suivants,
$tant
‘entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2Q17.lois
de
sen
adoption.
Dépenses
compte
2315
>
+
190000€
TOTAL
DEPENSES
:
+
190000
€ VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1612-1
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- AUTORISE
les
ouvertures
de
crédits
détaillées
ci-dessus.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
dœrT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
3 0
et publication
ou
notification
du