Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.54 animations Madness Pub saison 2023 autoris
Arrêté - 2024.151 autorisation dutilisation du domaine publ
Arrêté - 2024.121 arrete portant reglementation des tirs da
Arrêté - 2024.150 arrete tirs dartifice de divertissement P
Arrêté - 2023.131 arrete portant reglementation de tirs dar
Arrêté - 2023.53 campagne de recrutement des forces armees
Arrêté - PM 2024.24 bal des pompiers autorisation doccupati
Arrêté - 2023.176 arrete portant autorisation douverture du
Arrêté - 2024.71 arrete portant autorisation douverture dun
Arrêté - 2024.57 arrete portant autorisation temporaire dou
Arrêté - 2024.153 arrete portant autorisation dutilisation du DP M. VERMEULEN saison 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.153 arrete portant autorisation dutilisation du DP M. VERMEULEN saison 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département Ville de
la S de la Somme Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville | .
— Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue
un du Maire
Arrêté n'2024/153/PO/6.1.7
Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public place du Village de Belle-Dune par M. VERMEULEN Florian pendant la saison 2024
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1. R 110-2, R 411-8, R 41-25, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du commerce,
Vu la demande présentée par M. Florian VERMEULEN, forain, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal sur la place du Village de Belle-Dune pendant la saison 2024 en vue d'y installer un manède,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1° : M. Florian VERMEULEN est autorisé à occuper la place du Village de Belle-Dune du 11 juillet au 5 septembre 2024 afin d'y installer un manège.
Article 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période citée ci-dessus. Elle est personnelle et incessible.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le Secrétaire Général, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT-MAHON-PLAGE.
Acte non transmissible au représentant de l'Etat
(application de l'article
L2131-2 5° du CG.CT.) Fait à Fort-Mahon-Plage; le 11/07/2024
Pour extrait eerfifié.çohforme au Registre Le Maire de Fort-Mahon-Plage : le Maire, 4
cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribumal
UFTIIET