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Arrêté - 2023.54 animations Madness Pub saison 2023 autorisation dutilisation du DP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.54 animations Madness Pub saison 2023 autorisation dutilisation du DP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département Ville de
de la S e la Somme Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville _ |
—— Extrait du Registre aux Arrêtés
Canton de Rue . One du Maire
Arrêté n'2023/54/PO/6.1.7
portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public et interdiction de stationnement lors des animations organisées par le Madness Pub lors de la saison estivale 2023
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2: Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-6 ;
Considérant la demande présentée par Mme Cynthia LANDO, gérante de l'établissement « Le Madness Pub » sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal au droit de son établissement les 19 mai. 16 et 24 juin, 8, 21 et 28 juillet. 4, 11,18 et 28 août 2023 : en vue d'organiser des animations : Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement au droit du Madness Pub aux dates précitées afin de garantir la sécurité des spectateurs et des piétons lors de ces animations ; Vu l'intérêt général :
ARRETE
Article 1° : Afin de pouvoir organiser des animations, Mme Cynthia LANDO est autorisée à occuper temporairement le domaine public au droit du Madness Pub situé au 9017, avenue de la Plage aux dates suivantes :
- 19 mai 2023
-16 et 24 juin 2023
- 8, 21 et 28 juillet 2023
- 4,11,18 et 28 août 2023
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées précitées uniquement.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de sälissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Pendant la durée de l'occupation, le périmètre sera sécurisé et matérialisé par des barrières, installées par le permissionnaire. Les règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l'utilisation du domaine public devront être respectées.
Article 5 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du 901, avenue de la Plage aux dates précitées.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 7 : la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT- MAHON-PLAGE.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 28/04/2023
Acte non transmissible au représentant de l'Etat Pour extrait certifié conforme au Registre {application de l'article le Mai
L2131-2 5° du C.GCT.) e Maire,
Le Maire de Fort-Mahon-Plage :
- certif fe sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Alain BAI
7 SE