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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 01h35 par la commune de Torteron.
Lien du pdf (Déliberation - 1779203425 doc20260519114107)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Mrs.
BARBILLAT
-—
BLONDELET
-
MARATRAT
-
MECHIN
-
RODRIGUES
et
SAUVAGNAT
Mmes
DE
SOUSA
TAVARES
—
GUIRANDE
-— POINTE-GEOFFROID
— ROSIER
-— RAMBAUD
et SEGYO
EXCUSES
: Mme
SAQUET
et Mr
BOURDON
Monsieur
GILOT
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
Secrétaire
de
séance
: Arlindo
RODRIGUES
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Le
Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
points
suivants
:
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
—
Commune
:
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
l’unanimité,
le
Compte
Financier
Unique
de
la Commune
dressé
par
le Receveur
Municipal
et Monsieur
le Maire
présenté
par
Monsieur
Serge
MECHIN :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
359
647,53
€
627
633,43
€
987
280,96
€
Recettes
Recettes
réalisées
317
023,08
€
662
155,11
€
979
178,19
€
Restes
à réaliser
12
660,30
€
0,00
€
12
660,30
€
RU
budgétaire |
41
524 35 €
84267291€
|
126419726€
Dépenses
Dépenses réalisées
124 270,03 €
586 329,16 €
710 599,19 €
Restes
à réaliser
278
027,21
€
0,00
€
278
027,21
€
Différence
entre
les
is
des
réalisations
de
192
753.05
€
75
825.95
€
268
579,00
€
titres
et les
mandats
|l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
61
876.82
€
215
039.48
€
276
916,30
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde nsésOSRenent)
OÙ
nn droit)
254 629,87 €
290 86543€
|
545 495,30 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
;
à
N
EF
Restes
à réaliser
(+/-)
-265
366,91
€
0,00
€
-265
366,91
€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-10
737,04
€
290
865,43
€
280
128,39
€
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
—
Assainissement
: Le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
lunanimité,
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Assainissement
dressé
par
le
Receveur
Municipal
et Monsieur
le Maire
présenté
par
Monsieur
Serge
MECHIN
: PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
22
018,23
€
53
446,00
€
75
464,23
€
Recettes
Recettes
réalisées
16
150,69
€
86
012,25
€
102
162,94
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Amonsstion
Hdi)
je car0ne
75 933,28 €
92 620,28 €
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
16 362,70 €
25 478,71 €
41 841,41 €
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les
solde
des
réalisations
de
212.01
€
60
533,54
€
60
321,53
€
titres
et les
mandats
|l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
5
331.23
€
22
487,28
€
17
156.05
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
QU
deficit
(HE)
5 543,24 €
83 020,82 €
77 477,58 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Hifirense
one
le
nc
sscGet)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-5
543,24
€
83
020,82
€
77
477,58
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2025
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2025
à
la
section
d’investissement
pour
un
montant
de
10
737,04
€.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2025
—
Service
Assainissement
: Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2025
à la section
d’investissement
pour
un
montant
de
15
543,24
€.
Vote
des
taux
d’imposition
2026
: Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
porter
les
taux
des
taxes
directes
locales
à TF
: 42,68
—- TF
NB
: 54,57
— TH
résidences
secondaires
: 16,39.
Vote
des
subventions
2026:
Le
Conseil
Municipal
vote,
à
l’unanimité,
les
subventions
pour
les
différentes
associations
communales
et
associations
extérieures.
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
: Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
de
reconduire
sa participation
au
FSL
pour
l’année
2026
pour
un
montant
de
600
€.
Provisions
2026
—
Budget
Commune
:
Des
provisions
doivent
être
constituer
afin
de
couvrir
les
créances
de
loyers
impayés
en
contentieux.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
constituer
la provision
pour
un
montant
de
1 500,00
€.
Fongibilité
des
crédits
- Année
2026
: Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1° janvier
2023
nous
avons
changé
de
nomenclature
comptable
sur
le budget
communal.
Cette
nouvelle
nomenclature
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
la
possibilité
au
Maire
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à hauteur
maximum
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
pour
chaque
section.,
à l’exception
des
charges
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à ces
virements
de
crédits
à hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles,
hors
charges
de
personnel,
si nécessaire. Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
prochaine
séance. Remboursement
anticipé
du
prêt
n°
70083934160
—
Budget
Assainissement:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rembourser
par
anticipation
l’intégralité
du
prêt
n°
70083934160
afin
de
dégager
une
capacité
d'endettement
dans
l’objectif
de
contracter
un
nouveau
prêt
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
des
réseaux
d’assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
remboursement
anticipé
du
capital
restant
dû
d’un
montant
de
38
143,45
€
ainsi
que
les
indemnités
et
intérêts
d’un
montant
total
de
619,16
€
de
l'emprunt
n°
70083934160.
Vote
du
Budget
Primitif
2026
: Le
Conseil
Municipal
vote,
à
l’unanimité,
le
Budget
Primitif
pour
l’année
2026
qui
s’élève
en
recettes
et en
dépenses
à 916
221,72
€
pour
la section
de
fonctionnement
et
à 354
069,09
€
pour
la section
d’investissement.
Vote
du
Budget
Primitif
2026
—
Service
Assainissement
: Le
Conseil
Municipal
vote,
à
l’unanimité,
le
Budget
Primitif
du
service
Assainissement
pour
l’année
2026
qui
s’élève
à
105
164,58
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et à 56
230,24
€ pour
la section
d’investissement.
Départ
de
Madame
RAMBAUD
Léa
à 20
h 22.
Révision
de
la
participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
extérieurs
—
Année
scolaire
2026/2027
: Le
Conseil
Municipal
a procédé
à
la
révision
du
montant
de
la
participation
des
communes
dépourvues
d’école,
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
fréquentant
l’école
de
TORTERON.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
fixer
le montant
de
cette
participation
à 500,00
€.
Rétrocession
de
la
voirie
des
maisons
domotiques
: Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
rétrocession
des
parcelles
cadastrées
section
n°
C1291
et
C1292
pour
une
superficie
totale
de
1 419
m°?
pour
l’euro
symbolique.
Désignation
d’un
représentant
« Commission
d’attribution
des
logements
»
HLM
France
Loire :
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à
l’unanimité,
Messieurs
Michel
SAUVAGNAT
et
Arlindo
RODRIGUES
pour
représenter
la commune
au
sein
des
commissions
d’attribution
de
logements
pour
le
compte
des
HLM
France
Loire.
Désignation
correspondant
« Incendie
et
Secours
»
: Le
Conseil
Municipal
désigne,
à
l’unanimité,
Monsieur
Jean-Pierre
BARBILLAT
en
tant
que
correspondant
incendie
et secours.
Informations
diverses
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
rassemblement
pour
la
cérémonie
du
8
Mai
sera
à
10
h
45
devant
l’école.
Tous
les
élus
ont
dû
recevoir
leur
convocation
par
mail.
Fermeture
secrétariat
de
Mairie
: Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
l’ Ascension,
le secrétariat
de
mairie
et l’agence
postale
communale
seront
fermés
le Vendredi
15
Mai.
Elections
sénatoriales
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’une
nouvelle
réunion
de
Conseil
Municipal
se
déroulera
obligatoirement
le Vendredi
5 Juin
(date
fixée
par
la Préfecture)
afin
de
désigner
les
délégués
pour
les
élections
des
sénateurs.
Questions
diverses :
Madame
POINTE-GEOFFROID
souhaite
soulever
un
problème
dans
l’Impasse
René
Godichet
avec
la
présence
de
chiens
chez
un
particulier.
Ces
chiens
se
sauvent
et
rentrent
dans
les
propriétés
des
autres
habitants
de
l’impasse,
ceux-ci
sont
également
méchants
et
peuvent
s’avérer
dangereux.
Les
habitants
ne
sont
pas
rassurés. Monsieur
le
Maire
répond
que
le
Garde-Champêtre
est
informé.
Toutefois,
les
chiens
ne
sont
pas
catégorisés,
il
n'y
a
donc
pas
d’obligation
d’inscription
sur
un
registre
en
Mairie.
Il
suggère
aux
habitants
de
l’impasse
de
rédiger
une
pétition
et
de
la transmettre
en
Mairie.
De
plus,
il informe
que
les
habitants
sont
en
mesure
d’aller
déposer
une
main
courante
ou
une
plainte
en
gendarmerie
pour
relater
ces
faits.
Madame
SEGYO
et
Monsieur
MARATRAT
indique
qu’ils
ne
pourront
pas
être
présent
à la
cérémonie
du
8 Mai.
Monsieur
BLONDELET
indique
qu’il
a
vu
de
nombreux
rats
sortir
des
bouches
d’égouts
dans
la
Grande
Rue.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’entreprise
de
dératisation
est
déjà
intervenue
une
fois
supplémentaire
sur
notre
demande.
Monsieur
BLONDELET
informe
que
le
fil
électrique
a
l’intérieur
de
la
cour
de
l’école
est
décroché.
Monsieur
le Maire
va
demander
à notre
électricien
d’intervenir
à ce
sujet.
Monsieur
BLONDELET
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
remettre
un
petit
peu
de
bitume
vers
le
mur
de
l’école
afin
d'empêcher
les
mauvaises
herbes
de
pousser
dans
l’écart
qui
est
en
train
de
se
former
le
long
de
ce
mur.
Fin
de
séance
: 21
h
30