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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
CONSEILLERS
PRESENTS
:Mrs.
BARBILLAT
—
BLONDELET
—
GILOT
—
MECHIN
-
RAVOLET
-
RODRIGUES
et
SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
—
BOULLOY
—
PLANCHARD
et
POINTE-GEOFFROID
Monsieur
CHARLES
a donné
procuration
à Monsieur
BLONDELET
EXCUSEE
: Mme
SEVEN
ABSENTE
: Mme
SAQUET
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Le
Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
points
suivants
:
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2023
-
Commune
et
Assainissement,
à
l’unanimité,
dressés
par
Madame
BOURGOIGNON
Murielle
et
Monsieur
DARRACQ
Xavier,
comptables.
Vote
des
Comptes
Administratifs
2023
-
Commune
et
Assainissement
:
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à l’unanimité,
les
résultats
définitifs
du
CA
de
la
Commune
:
Excédent
de
fonctionnement
:456
579,47
€
- Déficit
d’investissement
:128
823,39
€
Les
résultats
de
clôture
du
CA
du
service
assainissement
:
Excédent
de
fonctionnement
:12
429,77
€
- Déficit
d’investissement
:9
723,34
€
Utilisation
partielle
anticipée
des
crédits
d’investissement
2024
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’autoriser
par
anticipation
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
crédits
d’investissement
à
la
hauteur
de
25%
des
crédits
d’investissement
de
l’année
2023,
à
savoir
que
les
crédits
d’investissements
s’élèvent
à 421
110,00
€ :
Ouverture
anticipée
des
crédits
Compis
Nature
des
travaux
d’investissement
pour
2024
2138
— Autres
constructions
Lances
des
portails
de
l’entrée
des
5
875.44
€
anciennes
usines
?
2151
— Réseaux
de
voirie
Aménagement
et
goudronnage
de
la
60
000,00
€
voirie
communale
21841
—
Matériel
de
bureau
et |
Panier
de
baskets
école
1
662,83
€
mobilier
scolaire
Total
66
538,27
€
Cette
délibération
rectifie
celle
de
même
objet
n°
06/2024
du
12/02/2024
Création
d’un
emploi
permanent
:Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’effectuer
un
recrutement
à
temps
non
complet
à
raison
de
21/35°"%
pour
l’entretien
de
la
voirie
et
des
bâtiments
communaux.
Le
Conseil
Municipal
valide,
à l’unanimité,
la
proposition
du
maire.
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe,
à temps
complet,
à compter
du
1®
Avril
2024,
suite
à un
avancement
de
grade
obtenu
grâce
à
l’ancienneté
;adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Informations
diverses
Délégation
de
service
public
—
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
12
Mars
dernier,
la
commission
délégation
de
service
public
a reçu
Veolia
pour
la
présentation
de
l’offre.
Suite
à
des
interrogations,
une
nouvelle
rencontre
devrait
avoir
lieu
dans
les
semaines
à
venir
pour
arrêter
les
modalités
de
la
délégation. Restauration
Scolaire
—
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1%
Janvier
2024,
la
Commune
travaille
avec
la
Société
Ansamble
de
Bourges
pour
la
livraison
des
repas
scolaires.
Un
point
sera
fait
prochainement
avec
l’ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
concernées
par
ce
service.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’après
de
multiples
renseignements,
la
rupture
conventionnelle
ne
peut
être
effective.
L'agent,
ayant
eu
connaissance
de
cette
situation,
a
remis
une
lettre
de
démission
le
7 Mars
dernier.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
élections
européennes
se
dérouleront
le
9
Juin
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
présents
qu’une
commission
budget
aura
lieu
le
Mardi
2
Avril
2024
et
qu’une
nouvelle
réunion
de
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
Jeudi
11
Avril
2024
pour
le
vote
des
budgets. Fin
de
séance
: 19
h
46