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unknown - E 2025 308
Arrêté - arrete derogatoire emploi feu lutte contre le gel
Arrêté - AP derog gel vignes 20210402
Arrêté - AP E 2025 215 usages eau signe
Arrêté - AP E 2025 244 usage eau signe
Arrêté - E 2025 160 1
Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Cuzance.
Lien du pdf (Arrêté - E 2025 160 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
En PRÉFÈTE DU
LOT
£
Liberté
ENREGISTRE le. {€ JO
48S"
Égalité Fraternité
.
Sous
le..C..
LS...
161
T
ARRÊTÉ
n° E-2025-
/60
PORTANT
DÉROGATION
TEMPORAIRE
AUX
CONDITIONS
D'ALLUMAGE
DES
FEUX
EN
PLEIN
AIR
POUR
LA
PRÉVENTION
DES
INCENDIES
DE
FORÊT
ET
LA
PRÉSERVATION
DE
LA
QUALITÉ
DE L'AIR.
La
préfète
du
Lot,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
forestier
et
notamment
son
livre
1%
Titre
3 ;
Vu
le
Code
de
l'environnement
;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
août
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le décret
du
13juillet
2023
portant
nomination
de
la
préfète
du
Lot
- Mme
RAULIN
(Claire)
Vu
l'arrêté
préfectoral
E-2012:183
du
5 juillet
2012
relatif
aux
obligations
de
débroussaillement
et
aux
conditions
d'allumage
des
feux
en
plein
air
pour
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air
;
Considérant
les
opérations
conjoncturelles
d’arrachage
massif
des
ceps
de
vigne
en
2024
et
2025
dans
le
Lot;
Considérant
les
différentes
solutions
envisagées
pour
le
devenir
de
ces
ceps
incluant
notamment
la
possibilité
de
brûlage
sur
place
;
Considérant
que
les ceps
sont
des
déchets
d'exploitation
agricole
;
Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
du
5 juillet
2012
susvisé
autorise
le
brûlage
des
déchets
d'exploitation
agricole
en
dehors
de
la
période
sensible
fixée
du 15
juin
au
15
septembre
;
Considérant
que
ce
même
arrêté
préfectoral
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
le
brûlage
est
autorisé
et
les conditions
de
dérogations
possibles
;
DDT
du
Lot
127
quai
Eugène
Cavaignac_
46
009
- CAHORS
ddt-sefe@lot.gouv.fr
page1/4 Considérant
la
demande
de
la
chambre
d'agriculture
de
prendre
en
compte
le
retard
des
travaux
d’arrachage
induit
par
les
précipitations
des
derniers
mois
et
de
ce
fait
d'autoriser
le
brûlage
des
ceps
après
le 15
juin
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot.
ARRÊTE
Article
1
: Objet
En
dérogation
à
l’article
5
de
l'arrêté
préfectoral
du
5 juillet
2012,
le
brûlage
des
ceps
de
vigne
issu
des
opérations
d'arrachage
conjoncturel
2024-2025
sur
le
vignoble
lotois
peut
être
pratiqué
sans
restriction
d'horaires
jusqu’au
30
juin
2025.
Cette
dérogation
ne
s'applique
pas
aux
autres
type
de
déchets.
Article
2 : Rappel
des
conditions
de
brülage
Le
brûülagé
des
ceps
est
autorisé
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
74
de
l'arrêté
préfectoral
du
5 juillet
2012
à savoir
:
- Les
opérations
de
brûlage
sont
conduites
de
façon
planifiée
et
contrôlée
sur
un
périmètre
prédéfini,
avec
obligation
de
mise
en
sécurité
vis-à-vis
des
personnes,
des
biens,
des
peuplements
forestiers
et
des
terrains
limitrophes.
|
- Aucun
feu
n'est
allumé
au-delà
des
vitesses
de
vent
suivantes
:
Environnement
sec
12
km/h |
Repère
visuel
: le vent
fait flotter
les drapeaux
à partir
de
12
km/h
Environnement
humide
]|28
km/h |
Repère
visuel
: le vent
agite
les
grosses
branches
à
partir
de
28
km/h
-
Les
brûlages
se
font
par
tranches
successives,
chaque
tranche
ne
pouvant
excéder
une
surface
de
1000
m’;
l'allumage
d'une
tranche
n'est
possible
qu'après
extinction
complète
des
tranches
précédentes.
-les
végétaux
ou
déchets
végétaux
mis
à feu
devront
être
parfaitement
secs
;
-la
surveillance
doit
être
constante
jusqu'à
l'extinction
complète
des
dernières
braises.
Article
3
: Mise
en
œuvre
de
la
dérogation
Pour
la
mise
en
œuvre
de
la
dérogation
de
brûler
du
15
au
30
juin
2025,
tout
propriétaire
ou
ayant
droit
qui
désire
incinérer
des
végétaux
coupés
dépose
une
déclaration
en
mairie
conforme
à
l'annexe
au
présent
arrêté
et
recueille
le
visa
du
Maire
au
plus
tard
la
veille
de
l'opération. DDT
du
Lot
127
quai
Eugène
Cavaignac_
46
009
- CAHORS
ddt-sefe@lot
gouv.fr
page
2/4 Article
4
: Suspension
du
brülage
L'autorité
préfectorale
se
réserve
la
possibilité
de
suspendre
les
opérations
de
brûlage
des
déchets
agricoles
en
cas
de
risque
accru
d'incendie
ou
en
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables
à
la
dispersion
des
fumées.
Article
5
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6:
Affichage
et
publication
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ainsi
que
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Lot.
Article
7
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Cahors,
les
sous-
préfètes
des
arrondissements
de
Figeac
et
de
Gourdon,
la
directrice
de
cabinet
de
la
préfète
du
Lot,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
du
Lot,
le
chef
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
de
l'agence
interdépartementale
de
l'office
national
des
forêts
de
Castres,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
du
Lot,
le
délégué
départemental
de
l'agence
régionale
de
santé
Occitanie,
les
maires
des
communes
du
Lot,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
communes
du
département
du
Lot
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Cahors,
le
16
JUIN
2025
a préfète
du
Lot
ré
Raulin
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet :
- d'Un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Lot
-
Place
Chapou
- 46009
Cahors
Cedex.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
lui
être
jointe.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la transition
écologique
et
solidaire
- Hôtel
de
Roquelaure
246
boulevard
Saint-
Germain
- 75007
Paris.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
lui
être
jointe.
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68,
rue
Raymond
IV- 31000
Toulouse
tél: 05
62
73
57
57),
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
télérecours
ARGESDIÉ
sur
le site
http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
publication.
DDT
du
Lot
127
quai
Eugène
Cavaignac_
46
009
- CAHORS
ddt-sefe@lot.gouv.fr
page
3/4 ANNEXE
à l’arrêté
préfectoral
permanent
n°
E 2012-183
du
05 juillet 2012 relatif aux
obligations
de débroussaillement
et aux
conditions
d'allumage
de
feux
en
plein
air, pour
la prévention
des
incendies
de
forêt
et la préservation
de
la
qualité
de
l'air.)
DEPARTEMENT
DU
LOT
- COMMUNE
DE..............................,......,,,,,,...
REALISATION
DE
FEUX
DE
VEGETAUX
OÙ
DE
FEUX
DE
PLEIN
AIR
DEMANDE
DE
DEROGATION
OÙ
D’AUTORISATION
MUNICIPALE
NATURE
DE
L’OPERATION
ENVISAGEE
:
FEUX
DE
VEGETAUX
ET
DE
CHANTIER
FEUX
DE
CUISSON
OU
DE
LOISIR
©
Incinération
de végétaux
et déchets
végétaux
©
Feux
de
cuisson
ou
de loisir privés
©
Incinération
de
rémanents
forestiers
©
Feux
de
cuisson
ou
de
loisir
publics
©
Feux
sur
chantiers
NOM
ET
PRENOM
DU
DEMANDEUR,
adresse
complète,
coordonnées
(téléphone,
fax,
adresse
messagerie)
QUALITE
DU
DEMANDEUR
(joindre,
le
cas
échéant,
un
justificatif)
:
©
Propriétaire
sssssrsnseneennennenencenenensesaennnnne
ane
os EH
GREEN
©
Ayant
droit
du
propriétaire,
préciser:
.…
©
Personne
autorisée
ou
mandatée
par
brépéiétatre,
PRÉCRRRE
amené
tinne trente
di MAI
de
neemeneee
NOM
ET
PRENOM
DE
LA
PERSONNE
QUI
DIRIGERA
L’'OPERATION,
adresse
complète,
coordonnées
(téléphone,
fax,
adresse
messagerie)
DATE
OÙ
PERIODE
PREVUE
:
IDENTIFICATION
DU
SITE
: (JOINDRE
PLAN
DE
SITUATION)
POUR
LES
FEUX
DE
VEGETAUX
: surface
et nature
de
la végétation
à brûler,
description
sommaire
de
l’environnement
DEMANDEUR
MAIRIE
Date
:
Demande
enregistrée
le
:
Nom,
Prénom :
Décision
:
Signature
:
Date
:
Nom
Prénom
Qualité
:
Signature
et cachet :
NB: - Ce
formulaire
revêtu
de
l'accord
de
la
mairie
devra
pouvoir
être
présenté
en
cas
de
contrôle.
exercé
par
les
services
chargés
de
l’exécution
de
l’arrêté
préfectoral
permanent
n°
E
2012-183
du
O5
juillet
2012
relatif
à la
prévention
des
feux
de forêts .
- Il
est
rappelé
que
l'autorisation
ne
dispense
pas
le
demandeur
du
respect
des
règles
prévues
par
l’article
7-4
de
l'arrêté
visé
par
ce
modèle
de
demande
de
dérogation
ou
d’autorisation.