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Arrêté - AP derog gel vignes 20210402 Document publié le Lundi 5 avril 2021 par la commune de Cuzance. Lien du pdf (Arrêté - AP derog gel vignes 20210402)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, E = ENREGISTRE le. /©L.]41 2 4

PRÉFET Sous kE.LOLALRL

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

| ARRÊTÉ N°E 2024-52

PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS RELATIVES À

L'ALLUMAGE DE FEUX DE VÉGÉTAUX EN PLEIN AIR

Le préfet du LOT,

VU l'arrêté préfectoral N°E 2012-183 relatif aux obligations de débroussaillement et aux conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt et la préservation de la qualité de l'air ;

VU la demande conjointe du 1° avril 2021, du président du syndicat de défense du vin AOC Cahors et du président du syndicat IGP Côtes du Lot ;

CONSIDÉRANT la forte vulnérabilité actuelle de la vigne au gel ;

CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques pour la semaine à venir, n’excluant pas la possibilité de gels localisés ;

CONSIDERANT que l'allumage de brasiers peut permettre de protéger la vigne contre des températures négatives ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires.

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

L'alumage de brasiers de matières végétales à l'exclusion de tout déchet (déchets de parcs et jardins, emballage, palettes, pneus, etc.) est autorisée dans les vignes, si les conditions de température font redouter la possibilité d'un gel, entre le lundi 5 avril 2021 à 20h00 et le lundi 12 avril 2021 à 8h00, quelle que soit l'heure de l'allumage, dans le département du Lot.

ARTICLE 2 :

Aucun feu ne sera allumé au-delà des vitesses de vent suivantes :

Environnement sec 12 km/h lAtitre indicatif, le vent fait flotter les drapeaux à partir de 12 km/h

Environnement humide 28 km/h |Atitre indicatif, le vent agite les grosses branches à partir de 28 km/h

Aucun brasier ne sera allumé en cas de vent soufflant à une vitesse inférieure aux valeurs ci-dessus

mais soufflant du brasier vers la végétation arbustive.

Direction départementale des territoires du Lot

Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex

Tél : 05 65 23 60 60 |

ddt@lot.gouv.frARTICLE 3 :

Les brasiers devront être allumés à plus de 10 mètres des espaces boisés, par les exploitants des parcelles ou des personnes mandatées par eux et être surveillés jusqu’à complète extinction, par une personne équipée d’un moyen d'avertir les services de secours en cas de besoin.

ARTICLE 4:

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique du Lot, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département.

À Cahors, le { 2 AVR 2621

Pour le Préfet du Lot et par délégation

Le directeur départemental des territoires

Jean-Pascal LEBRETON

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire — 246 boulevard Saint Germain — 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Direction départementale des territoires du Lot

Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex

Tél : 05 65 23 60 60

ddt@lot.gouv.fr