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Arrêté - Arrete AR 2026 07 02 Interdiction allumage barbecue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuzance.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR 2026 07 02 Interdiction allumage barbecue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Sécurité publique,
AR_2026_07_02
Cusance REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté- Egalité - Fraternité
Mairie de Cuzance
Place du Bicentenaire
46600 CUZANCE
Tél. : 05 65 37 84 10
mairie@cuzance.fr Cuzance, le 13 juillet 2026
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE BARBECUE POUR EVITER LE RISQUE
D'INCENDIE
Le Maire de la Commune de CUZANCE,
Vu les fortes chaleurs et la sécheresse subies au cours des dernières semaines,
Vu l'incendie qui a eu lieu le lundi 06 juillet 2026,
Considérant qu'en raison de ces fortes chaleurs, il est nécessaire d'interdire l'utilisation
de barbecue sur les lieux suivants :
1. La Maison de la Truffe,
2. La Halle Couverte,
3. Le Club House,
4. Le local de Chasse,
afin de préserver la sécurité de tous et le risque d'incendie.
ARRETE :
Article unique : Les barbecues sont interdits à compter du lundi 13 juillet 2026 et ceux
jusqu’à la fin du phénomène météorologiques en cours.
Le Maire, Jean-Luc LABORIE AR_2026_07_02
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Le précédent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l’application
informatique en ligne Télé recours (accessible par le lien : http:www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (adresse : 1 Place du
Bicentenaire 46600 CUZANCE. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).