Arrêté - 1482475

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Arrêté - 1482475 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennes. Lien du pdf (Arrêté - 1482475)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, République FRANCAISE

Département du DOUBS

Arrondissement de BESANCON

Canton de BESANCON 5

RAOKAHHEK

Commune de GENNES

ARRETE DU MAIRE

PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION

12 Rue des Vignes

Le Maire de 25660 GENNES,

- Vu les articles L 2212.2, L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les dispositions du Code de la Route,

- Vu la demande de l’entreprise GAZ ET EAUX relative au remplacement d’une vanne de sectionnement suite à

une fuite sur le réseau d’eau

- Considérant qu’il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation rue des Vignes afin de permettre Îe

remplacement d’une vanne de sectionnement suite à une fuite sur le réseau d’eau

ARRETE

ARTICLE 1er : Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le chantier pourra empiéter sur la moitié de la rue des vignes à compter du 20/11/2023 jusqu’au 30/11/2023, durant 10 jours calendaires, les travaux s’effectueront sur 1 journée sur cette période, pour permettre le remplacement d’une vanne de sectionnement suite à une fuite sur le réseau d’eau. Pendant la

période des travaux, la circulation se fera par alternat par panneaux B15/C18, ou signaux manuels

K10, sur zone de chantier.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur ce secteur de la rue des vignes, sur le

territoire de la commune de Gennes, sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera

matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 30 ».

ARTICLE 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6

novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les

soins de l’entreprise GAZ ET EAUX.

ARTICLE 4: Madame la Commandante de la communauté de brigades de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz, Monsieur le Maire de la commune de Gennes, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GENNES, |e 17/1/2023

Publié le 17/11/2023 sur le site internet de la mairie

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification