Arrêté - 1125224

Documents similaires

Arrêté - 2014580

Arrêté - 1996271

Arrêté - 1640821

Arrêté - 1422896

Arrêté - 1480839

Arrêté - 1698273

Arrêté - 1342632

Arrêté - 2213353

Arrêté - 1428797

Arrêté - 1482475

Arrêté - 1125224 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennes. Lien du pdf (Arrêté - 1125224)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, République FRANCAISE

Département du DOUBS

Arrondissement de BESANCON

Canton de BESANCON 5

HRK AA

Commune de GENNES

ARRETE DU MAIRE

PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION

Chemin des Etangs et Rue de la Voie au Loup

Le Maire de 25660 GENNES,

- Vu les articles L2212.2, L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les dispositions du Code de la Route,

Vu la demande de la Société S.E.T.R.S pour le compte de la société AXIANS relative à l’étude pour la fibre

optique, ouverture de chambres existantes pour tirage de câbles en souterrain (chantier mobile)

- Considérant qu’il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation Chemin des Etangs et Rue de la Voie au

Loup afin de permettre l’étude pour la fibre optique, ouverture de chambres existantes pour tirage de câbles en

souterrain

ARRETE

ARTICLE 1er : Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le chantier pourra empiéter sur la chaussée Chemin des Etangs et Rue de la Voie au Loup à compter du 15/12/2022 jusqu’au

27/01/2023, durant 44 jours calendaires pour permettre l’étude pour la fibre optique, ouverture de chambres existantes pour tirage de câbles en souterrain. Pendant la période des travaux, la

circulation se fera par alternat par panneaux B15/C18, ou signaux manuels K10, sur zone de chantier.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur le Chemin des Etangs et la Voie au Loup, sur le territoire de la commune de Gennes, sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention «30 ».

ARTICLE 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6

novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société S.E.T.R.S pour le compte de la société AXTANS.

ARTICLE 4: Madame la Commandante de la communauté de brigades de gendarmerie de

Besançon-Tarragnoz, Monsieur le Maire de la commune de Gennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GENNES, le 09/12/2022

7 | LeMaire,

J

_——— IIS

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte, À a informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours "4 pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification