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Arrêté - lea arrete 202605 129
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202605 129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Daniel RAVERDY, maire Bt, 136
Commune de ARRETE N°202605-129
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement Place de l'Eglise, rue du Plessis (D105), place du 8
mai 1945 — La Meignanne
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 417-3, R. 417-6, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules est limité maximum à 1h30 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 sauf les dimanches et les jours fériés :
e PLACE DE L'EGLISE, du 3 jusqu'à la RUE DU PLESSIS (D105), e PLACE DU HUIT MAI 45,
e RUE DU PLESSIS (D105), de la PLACE DE L'EGLISE jusqu'au 14. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée de 1h30 est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Le dispositif de contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 11 mai 2026
Le Maire
Daniel RAVERDY
DIFFUSION:
+ LONGUENEE EN ANJOU
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmgsie
e Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
e Monsieur le Directeur des services techniques
e Madame la responsable du service communication
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58 Paraphé par nous, Daniel RAVERDY, maire At. 136
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58