Déliberation - 1024937

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Déliberation - 1024937 Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Saint-Ours. Lien du pdf (Déliberation - 1024937)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY

CANTON D’AIX-LES-BAINS 1

COMMUNE DE SAINT-OURS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2017

Le 3 février 2017 à 17 heures les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 30 janvier 2017 se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Christian REBELLE, Maire.

Présents : Mesdames Janine BONNET, Noëlle BON-BETEMPS, Emilie GIRAUD, Martine GELLOZ et Messieurs Christian REBELLE, Louis ALLARD, Hervé CLERC, Patrick MATHIEUX, Yannick GUTHLEBEN, Denis MATHIEUX- PANTIN, Romain REY et Olivier SUPERNANT

Absents excusés: Madame Marie-Eve SAILLET, et Monsieur Brice FANTIN Secrétaire: Madame Martine GELLOZ

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 17 heures et aborde les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2017 : approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 01/2016: Création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet (35 heures hebdomadaires) :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’en raison de la nécessité d’embaucher un adjoint administratif à temps complet (35 heures hebdomadaires) en vue du remplacement de la secrétaire de mairie, il est impératif de créer un poste correspondant à cette fonction.

Ce poste sera créé à compter du 18 avril 2017 soit avant le départ de la secrétaire actuelle pour assurer la prise en main du poste et la continuité de la fonction.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du 18 avril 2017, dit que les crédits nécessaires à la rémunération du poste et aux charges sociales correspondantes seront prévus au budget et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

PLUi : Au cours du précédent Conseil Municipal datant du 24 janvier 2017, ainsi qu’en ce 3 février 2017, il a été débattu des règles et objectifs en vue de l’élaboration du futur PLUi.

Le MAIRE explique qu’un diagnostic a été établi pour l’ensemble du territoire communautaire. Ce diagnostic a permis de dégager des enjeux de développement. Il a été présenté aux habitants de la communauté de commune le 5 décembre 2016 à Albens.Depuis plusieurs réunions de travail ont été menées en vue de la préparation du projet d’aménagement et de développement durable.

Il ressort de ce processus la mise en exergue d’enjeux importants pour le territoire et en particulier :

- Un positionnement géographique très attractif induisant un fort développement démographique à maîtriser.

- La nécessité d’accompagner ce développement par la production de logements en quantité suffisante et par la diversification des typologies résidentielles.

- L’accompagnement des besoins des habitants par une évolution des équipements en valorisant et en confortant l’offre structurante et de proximité. - Le développement de l’emploi localement pour maintenir un équilibre avec le développement démographique et offrir des alternatives aux déplacements pendulaires vers les agglomérations voisines ;

- La qualité d’accueil des espaces économiques à renforcer en termes de services mais aussi de qualité paysagère, et d’intégration urbaine, d’accessibilité.

- Le maintien de l’offre commerciale de proximité dans un contexte très concurrentiel.

- La présence de nombreux atouts pour le développement des loisirs (espaces naturels, lac, petit patrimoine…).

- La maîtrise de l’étalement urbain sur les espaces agricoles et naturels, source de morcellement agricole et de fragmentation des fonctionnalités écologiques ;

- La valorisation et la préservation des qualités des paysages (patrimoine bâti, paysages agraires et naturels autour de l’espace urbain, les entrées de bourgs etc.).

- Le maintien des fonctionnalités écologiques présentes (en particulier les secteurs identifiés au titre de Natura 2000)

- La prise en compte des risques et des nuisances dans les modes de développement.

Le MAIRE présente les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable proposées au débat.

Il rappelle que le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Le territoire de l’Albanais Savoyard est marqué par :- Une position centrale très bien desservie par l’axe autoroutier de l’A41 et la voie ferrée avec la gare sur la commune déléguée d’Albens ;

- Les dynamiques de desserrement urbain des agglomérations proches : Aix-les-Bains, Annecy et Chambéry un peu plus loin et encore au-delà l’agglomération genevoise.

Tout l’enjeu du PLUi est de prendre appui sur les qualités du territoire en favorisant un développement équilibré et maîtrisé à l’échelle des capacités des collectivités du territoire.

Cet objectif nécessite :

- Le développement des capacités d’accueil de nouveaux habitants dans une offre de qualité résidentielle et l’adaptation des typologies de logements aux besoins des habitants.,

- La préservation et la valorisation des qualités du cadre de vie (son paysage naturel, son accessibilité, la présence d’une armature d’équipements et de services de proximité…),

- Le maintien des activités de proximité (commerces, services)

- Le renforcement et la montée en gamme des capacités des espaces d’accueil économique,

- La préservation du potentiel de production agricole encore très présent et qui constitue une ressource économique bien réelle.

Le projet territorial vise cette ambition d’équilibre.

Le projet de développement inscrit dans le PADD comporte notamment des orientations en matière d’encadrement du développement démographique et du développement économique dans toutes ses dimensions (touristique, commerciale, services, industrielle, artisanale, …), en matière de politique des équipements (dans toutes leurs composantes, y compris numérique) et des loisirs.

Il prévoit aussi des orientations en matière de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation des continuités écologiques. Il propose des orientations en matière d’aménagement et d’organisation urbaine en lien avec la mobilité, les équipements existants ou prévus, et les objectifs de maitrise de la consommation d’espace.

Ainsi les axes et orientations proposés et débattus s’articulent de la façon suivante :

1. L’ambition générale : vers un développement accru et qualitatif tenant compte du positionnement attractif du territoire

2. Renforcer la production de logements en favorisant la mixité sociale et générationnelle

3. Maîtriser la consommation foncière en s’adaptant aux besoins de développement et à la réceptivité des secteurs

4. Organiser l’armature territoriale et le fonctionnement urbain de façon équilibrée entre les polarités

5. Poursuivre le renforcement de l’offre en équipements, services et loisirs et favoriser leur évolution6. Soutenir l’attractivité économique et développer l’emploi

7. Enrichir la qualité du cadre de vie

8. Le patrimoine naturel : un socle de l’identité du territoire

9. Réduire l’empreinte du développement sur l’environnement

LE DEBAT

Sur proposition du MAIRE, un débat s’engage entre les conseillers MUNICIPAUX qui s’expriment pour donner leur point de vue sur les orientations générales du PADD évoquées précédemment.

Le débat a eu lieu en présence de la D.D.T., de Métropole Savoie, du bureau d’étude travaillant sur le projet, du Président de l’ancienne Communauté de Communes du Canton d’Albens et de la responsable du pôle Urbanisme de Grand Lac.

Les points suivants ressortent notamment du débat :

- Les règles de densité acceptables.

- La mixité sociale à respecter.

- Les projets d’OAP (Orientations d’Aménagement Programmées) à mettre en place.

- L’intégration de nouvelles demandes architecturales dans notre paysage. - La vision de l’aménagement de notre commune à l’horizon 2030.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.

Vu pour être affiché le 07/02/2017 conformément aux prescriptions de l’article L 12117 du code des communes.

Fait à Saint-Ours le 7 février 2017.

Le Maire