Déliberation - 1025024

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Déliberation - 1025024 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Saint-Ours. Lien du pdf (Déliberation - 1025024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY

CANTON D’AIX-LES-BAINS 1

COMMUNE DE SAINT-OURS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2017

Le 24 janvier 2017 à 19 heures les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 19 janvier 2017 se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Christian REBELLE, Maire.

Présents : Mesdames Janine BONNET, Marie-Eve SAILLET, Noëlle BON- BETEMPS et Martine GELLOZ, Messieurs Christian REBELLE, Louis ALLARD, Hervé CLERC, Denis MATHIEUX- PANTIN, Yannick GUTHLEBEN, Romain REY, Patrick MATHIEUX et Olivier SUPERNANT.

Absents excusés: Madame Emilie GIRAUD et Monsieur et Brice FANTIN Secrétaire: Madame Martine GELLOZ.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 heures et aborde les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2016 : approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 01/2016: Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. Il précise que cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses complètes par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, en adhérant à l’offre de base, la collectivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l’accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du CDG73 : accompagnement Document Unique, action de sensibilisation, mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d’assistant de prévention (nouveau service effectif à compter du 1er janvier 2017) et de l’Agent en charge de la Fonction d’Inspection du CDG73.

Il indique que la convention étant arrivée à expiration le 31 décembre 2016 il convient de procéder à son renouvellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisés, autorise Monsieur le Maire à la signer, avec effet au 1 janvier 2017 pour une durée de trois ans et dits que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

DELIBERATION 02/2016 : Mise en place des règles d’amortissement :

Monsieur le Maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilanla valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

La subvention d’équipement versée en 2016 au compte 204182 doit faire l’objet d’un amortissement à partir de janvier 2017.

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations règlementaires, les durée d’amortissement par instruction et par compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer les règles de gestion concernant les amortissements de la façon suivante :

- Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur cout d’acquisition TTC, - Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire sans prorata-temporis à compter de l’exercice suivant l’acquisition,

- Tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon les modalités initiales jusqu'à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction),

- La durée d’amortissement retenue pour l’article 204182 – Subvention d’équipement versée pour le financement de biens immobilier – est de 3 ans.

QUESTIONS DIVERSES

Services techniques : Il était prévu de signer une convention avec Entrelacs pour l’utilisation de leurs services techniques, cependant la loi impliquant de définir des plages horaires précises et les besoins de la commune étant très aléatoires, aucun contrat ne sera signé. Des entreprises privées assureront respectivement l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments.

Classe découverte : La mairie participera au financement de la classe découverte des CE2 /CM1/CM2 à hauteur de 100 € par élève.

PLUi : Une réunion de concertation sur le PLUi aura lieu le 3 février. Afin de la préparer monsieur le Maire a présenté le PADD : il s’agit d’un document d’orientation général de l’aménagement du territoire de l’Albanais. Un zonage général des espaces à préserver ou à urbaniser en priorité doit servir à orienter le zonage définitif sur chaque commune en gardant une logique d’ensemble à l’échelle du territoire. Des questions se posent sur les densités d’habitat préconisées par ce document, ainsi que l’obligation d’un pourcentage de logements sociaux (en accord avec le SCOT). Par ailleurs le développement urbain prévu pour les 10 années avenirs pose la question de la maitrise du foncier et de la gestion des infrastructures routières, d’alimentation en eau, en électricité etc…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.

Vu pour être affiché le 25/01/2017 conformément aux prescriptions de l’article L 12117 du code des communes.

Fait à Saint-Ours le 25 janvier 2017.

Le Maire