Compte-Rendu - 1024973

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Compte-Rendu - 1024973 Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune de Saint-Ours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1024973)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY

CANTON D’AIX-LES-BAINS 1

COMMUNE DE SAINT-OURS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2015

Le 10 juillet 2015 à 19 heures les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 6 juillet 2015 se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Christian REBELLE, Maire.

Présents : Mesdames Janine BONNET, Noëlle BON-BETEMPS, Martine GELLOZ, Emilie GIRAUD et Marie-Eve SAILLET, Messieurs Christian REBELLE, Louis ALLARD, Hervé CLERC, Brice FANTIN, Denis MATHIEUX- PANTIN, Romain REY, Olivier SUPERNANT et Yannick GUTHLEBEN.

Absents excusés: Patrick MATHIEUX

Secrétaire de séance: Monsieur Yannick GUTHLEBEN.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 heures et aborde les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2015 : approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal prend acte de la démission de Madame FIORESE Catherine qui ne peut plus remplir sa fonction pour des raisons professionnelles.

DELIBERATION 01/2015 : Suppression d’un emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe contractuel à temps non complet 12 heures 30 minutes hebdomadaires (maximum 17h30 si besoin) et création d’un emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe stagiaire ou titularisé à temps non complet 12 heures 30 minutes hebdomadaires (maximum 17h30 si besoin) à compter du 30 septembre.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le contrat de l’adjoint technique actuel prend fin au 30 septembre. Afin d’assurer la continuité du service et de permettre le recrutement en qualité de stagiaire de l’agent actuel, il est proposé d’ouvrir ce poste aux agents titulaires. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise le Maire à signer l’arrêté correspondant.

DELIBERATION 02/2015 : Motion de soutien à l’action de la fédération des Maires de Savoie sur la baisse des dotations de l’état.

Monsieur le maire présente la motion proposé par la fédération des Maires de Savoie :

Dans le cadre du Plan d’économies de 50 milliards d’euros lancé par l’Etat sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sont appelés à diminuer de 30% d’ici 2017.

Déjà en 2014, cette réduction de dotations a représenté pour les communes et intercommunalités, au niveau national, 840 M€ dont 7.7 M€ pour la Savoie, auxquels s’ajoutent les 13.2 M€ que les intercommunalités savoyardes ont versé dans unfonds national de péréquation dont aucun territoire de notre département n’est bénéficiaire.

Cet effort a représenté globalement en 2014 un montant de 37.62 € par habitant en Savoie alors que l’impact moyen au niveau national n’est que de 12.07 € et s’accentuera encore dans les années à venir.

Au global, entre 2013 et 2015, la dotation globale de fonctionnement nette du bloc communal (communes + EPCI) aura diminué de près de 39.7 M€ soit plus de 27% sur cette période.

Si la montée en charge du FPIC se poursuit tel que prévu à ce jour, c’est plus de 92 M€ d’effort qui auront été demandés aux collectivités de Savoie à l’horizon 2017, soit une variation de -63%.

Les communes et intercommunalités de Savoie ne contestent aucunement leur participation à l’effort de réduction des déficits publics, ce qu’elles font déjà depuis 2008, en particulier depuis 2011 avec le gel des dotations de l’Etat.

Elles remarquent cependant que le secteur local va porter au niveau national 22% de l’effort demandé alors qu’il ne représente que 20% de la dépense publique et seulement 9.5% de la dette publique.

Les communes et intercommunalités de Savoie tiennent également à souligner les répercussions que cette baisse va inévitablement entraîner :

- Sur le niveau des services publics locaux au détriment de la cohésion sociale et de la croissance économique

- Et sur le niveau de l’investissement qui est un élément majeur d’aménagement du territoire et stabilisateur social

Les collectivités locales assurent habituellement 70% de l’investissement en France et pour 2014, des études économiques ont estimé à 30% la baisse des commandes auprès des entreprises du BTP, ce qui, dans la durée, pourrait signer d’ici 2017 la disparition de plusieurs dizaines de milliers d’emplois.

La diminution drastique des ressources locales va donc pénaliser à terme tous les habitants du territoire et pourrait fragiliser la reprise économique pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

C’est pourquoi, les communes et intercommunalités de Savoie, et notamment la commune de Saint-Ours, seront attentives aux conclusions rendues par le groupe de travail que le Premier Ministre a mis en place en lien avec leurs associations dans le but d’établir un diagnostic partagé de la situation des finances locales et d’étudier toutes les mesures d’adaptation qui pourraient être mises en œuvre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve la motion présentée à l’unanimité moins une abstention.

DELIBERATION 03/2015 : Convention de mise à disposition du Service Enfance Jeunesse avec la Communauté de Communes du Canton d’Albens.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer une convention avec la Communauté de Communes du Canton d’Albens pour la mise à disposition du service Enfance Jeunesse, ayant pour mission l’encadrement des TAP’S. Cette convention avait déjà été signée pour l’année scolaire 2014-2015 et le service rendu a été de très bonne qualité.

Le conseil municipal approuve cette convention à l’unanimité.Il est remarqué que ce partenariat avec la Communauté de communes d’Albens se terminant fin 2016, une autre organisation devra être envisagée l’année prochaine pour les TAP’S.

QUESTIONS DIVERSES

Emmanuelle Carrette propose une prestation complémentaire aux TAPs autour du jardin, dans la continuité de ce qui a été fait cette année : son intervention et la variété des actions proposées ont été très appréciés des enfants. La réflexion se pose concernant le coût de cette prestation.

Il n’y a pas de nouveau vote concernant l’entrée de Saint-Ours dans la Commune Nouvelle ce jour : le Conseil Municipal a déjà pris la décision de ne pas en faire partie.

La réunion avec le Maire de Saint-Offenge a permis au Conseil de mieux appréhender le vécu d’une intégration à la CALB. Un rendez vous avec le président de la CALB est prévu prochainement.

Suite à l’appel d’offre pour l’étude de rénovation de l’ancienne école, 5 dossiers ont été reçus. Le choix s’est porté sur l’Atelier 17C. Le projet général consistera à créer des appartements locatifs au 1er étage et réserver le rez-de-chaussée à la Mairie, avec un espace de travail pour une profession libéral dont une salle destinée aux associations. Il est prévu de présenter l’avancée de la réflexion à la population.

Le nouvel équipement de la cuisine de la salle polyvalente à été reçu, il est en cours d’installation.

Informations sur le Parc Naturel des Bauges : Louis ALLARD, représentant la commune au sein de cette instance, présente le Plan Paysage. Il s’agit d’une réflexion au niveau intercommunal sur les évolutions paysagères en termes d’urbanisme, d’agriculture, de tourisme ect…pour une pour une meilleure cohérence territoriale. Il s’agit d’un atelier participatif : les élus sont invités à s’exprimer mais aussi les habitants, les différents acteurs économiques, les associations…

Suite à l’appel d’offre pour la fourniture et la pose de panneaux des noms de rues et la fourniture de plaques de numéro de maison, 4 dossiers ont été reçus. Le choix s’est porté sur l’entreprise Signaux Girod qui propose la meilleure offre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.

Vu pour être affiché le 16 juillet 2015 conformément aux prescriptions de l’article L 12117 du code des communes.

Fait à Saint-Ours le 16 juillet 2015.

Le Maire