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Déliberation - 217 2024 104 tamponnee
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 217 2024 104 tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 24-11 RELATIF
À LA MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR
LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET MISE
AUX NORMES DE LA STRUCTURE MULTI-
ACCUEIL POM'CERISES ET DE LA SALLE
MULTIFONCTIONNELLE
DÉCISION N°2024-104
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique et la mise aux normes du bâtiment comprenant l’établissement d’accueil du jeune enfant (E.A.J.E.) Pom’Cerises et la salle multifonctionnelle ;
Considérant le lancement de la consultation en un lot unique ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 10 juin 2024 sur le BOAMP (annonce n° 24-67084) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que, huit plis ont été reçus dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 18 juillet à 12h00) ;
Considérant l’analyse des offres effectuée par les services techniques de la Ville de Saint-Genis- Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec le groupement conjoint TABULA RASA GROUP/ SSINGENERIE dont le mandataire solidaire TABULA RASA GROUP au 6 rue Émile Zola - 69002 LYON le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique et la mise aux normes de la structure multi-accueil Pom’Cerises et de la salle multifonctionnelle, pour un forfait provisoire de rémunération de 56 650€ H.T. soit 67 980 € T.T.C. et un taux de rémunération de 10,30 %.
L’exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du premier ordre de service pour la phase ESQ et s’achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville. ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 24/09/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.