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Déliberation - deliberation n2024 002 du 18 janvier 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 002 du 18 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
HÔTEL DE VILLE
54, GRANDE RUE
BP76
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 18 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 11 janvier 2024, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE.
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35. dont 30 présents à la séance.
égoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
M. Olivier HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE. M. Vincent DECOUX. Mme Assunta MESMIN.
M. Pascal GIAFFERI. Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD. M. Jean-Pierre FORTIN.
Mme Françoise RUSSO-MARIE. Mme Martine VAN WENT. M. Jacques VILLEMUR.
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL. Mme Caroline BASTIDE.
M. Thomas PARDOUX. Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA.
Mme Nadia IDORANE. M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Thierno-B NDIAYE. M. Jean DUPLEX.
farie de LONGEVIALLE-MOULAÏ. Mme Catherine CANDELIER. M. Denis MORON.
AGNE. M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT. M. Christophe CHABOUD
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN. Mme Muriel COHEN donne procuration
à M. Jacques VILLEMUR. M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ. Mme Dominique BLANCHET donne procuration à
M. Franck-Eric MOREL
En application de l'a
NDIAYE à été dé
rticle L2121-15 du code général des collectivités territoriales. M. Thierno-B
gné(e) secrétaire de séance.
92311 SÈVRES CEDEX
TEL: O1 4114 10 10
FAX: 01 75 19 41 20
mainedville-sevres.fr
was sevres ir
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-202401 18-2024-002-DE
Date de télétransmission : 23/01/2024 Date de réception préfecture : 23/01/2024
npueneoemeemonouenes ‘2.9:JAN 107 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU :18 janvier 2024
DÉLIBÉRATION : AMÉNAGEMENT - Cœur de Sèvres : Convention tripartite d’objectifs et de moyens entre la Ville de Sèvres, GPSO et l’aménageur actant la
participation financière de la Ville pour la mise en œuvre de la conces-
sion d'aménagement
N°2024/002
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment son article L1523-2,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 2422-12,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L300-5 et L300-5 IIT,
Vu la délibération du Conseil de Territoire n°2019/02/09 du 14 février 2019,
Vu la délibération du conseil municipal de Sèvres n°2020/100, du 13 octobre 2020 et relative à la signature d’une charte de gouvernance de l’aménagement avec Grand Paris Seine Ouest,
Vu la délibération du conseil municipal de Sèvres n°2024/001 du 18 janvier 2024 et relative à la
convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Sèvres à Grand Paris Seine Ouest.
Vu le projet de convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Sèvres et GPSO. et de convention
tripartite entre la Ville de Sèvres, GPSO et la SPL Val de Seine Aménagement actant la participation
financière de la Ville de Sèvres pour la mise en œuvre de la concession d'aménagement « Cœur de Sèvres »,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique et de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires
Sociales, de la Jeunesse, des Loisirs et de L'Administration réunies conjointement le 15 janvier 2024.
DÉLIBÈRE :
ARTICLE I.
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Sèvres et GPSO.
et les termes de la convention tripartite entre la Ville de Sèvres, GPSO et la SPL Val de Seine
Aménagement actant la participation financière de la Ville de Sèvres pour la mise en œuvre de la concession d'aménagement « Cœur de Sèvres »
i marne 23 JAN 2 mn
#3 Date de réception préfecture : 23/01/2024 ARTICLE 2.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document inhérent à l'exécution de la
présente délibération.
ARTICLE 3.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal conformément à la nomenclature
budgétaire en vigueur.
ET. POUR EXTRAIT CONFORME,
% Le Maire,
)
Grégoire
Le Secrétaire de séance, TD A
AT M. Thierno-B NDIAYE À |
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23 JAN. 2024 PUULIE FAR VOIE ELECTRONIQUE LE
Accusé de réception en préfecture 092-218200722-202401 18-2024-002.DE
Date de télétransmission : 23/01/2024 Date de réception préfecture : 23/01/2024
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