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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0188 AffectationResultatsCumules2024 BudgetPrincipal
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0188 AffectationResultatsCumules2024 BudgetPrincipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PS
bo
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2025
Délibération n° DEL-2025-0188
Objet: Affectation des résultats cumulés constatés fin 2024 - Budget principal
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 13
Absents : O
Excuses : 20
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
G 4 JUIL 2925
et publié le
G 4 JUIL 202)
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 30 juin 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
juin 2025.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINIL, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Joël DUCROS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie
PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI Brigitte SORREL,
François STEFANI, Youcef TABET, Martine VENTURINI
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philibpe
BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim CHAMON à Alain
GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin GERBAUX,
Christophe ENGRAND à Franck REBUFFET-GIRAUD, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Serge
POMMELET, Claudine GELLENS à François OLLEON, André
GONNET à Roger COHARD, Julien LORENTZ à Jean-
François CLAPPAZ, Myriam SIMONAZZI à Patrick BEAU,
Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Annie TANI à
Philippe LORIMIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0188-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la commission des finances du 11 juin 2025,
Vu le bureau du 16 juin 2025,
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l'application de l'instruction M57
il convient d'affecter, par une délibération spécifique, les résultats cumulés constatés en fin d'exercice sur le compte administratif.
Il propose l'affectation suivante des résultats cumulés constatés fin 2024 du budget principal :
Investissement Fonctionnement
Résultats cumulés à reporter - 001 8 793 953,29 € Résultats cumulés 12 354 104,54 €
RAR reportés en 2025 -3 799 109,77 € Affectation au 1068
{couverture du besoin de financement dans la Emite
Total 4 994 843,52 € des résuttats cumulés disponibles en fonctionnement)
Besoin de financement en È æ E i : 0,00 € Résultats à reportés - 002 12 354 104,54 € investissement
Le Conseil communautaire décide d'approuver l'affectation des résultats cumulés constatés fin 2024 proposée pour le budget principal.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 3Q JUIN 2025
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0188-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025