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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0160 CA BudgetPrincipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0160 CA BudgetPrincipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
A
Dr
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° DEL-2026-0160
Comptes administratifs 2025 - Budget principal
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 8
Absents : 2 (Déport de Henri BAILE ;
Absence de Philippe LORIMIER)
Excusés : 8
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 4 JUIL. 2026
et publié le
2 & JUIL. 2026
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 29 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
juin 2026.
Présents : Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux BERLIOZ,
Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN,
Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN,
Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX, Jean-Marie
CABRIERES, Marc CECON, Karim-Eugène CHAMON,
Jean-François CLAPPAZ, Dominique CLOUZEAU, Jean-
Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur CULLATI, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Laure FAYOLLE, Jean-Yves GAYET, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Annick GUICHARD,
Caroline HALLE, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Séverine LE BIHAN, Pascal LEMOINE, Hervé
LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane MALARD, Laurie
MENGUY, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTTI, Delphine
PERREAU, Valérie PETEX, Fabrice RAFFA, Adrian RAFFIN,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Jean-
Luc ROUX, Olivier SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, Brigitte
SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine
VENTURINI
Pouvoirs : Anne-Françoise BESSON à Christophe DURET,
Claude COCQUET à Cécile ROBIN, Laurent DESGOUIS à
Martin GERBAUX, Thierry FEROTIN à Dominique BONNET,
Sandrine GAUCHON à Adrian RAFFIN, Virginie GRAS à Pa-
tricia BELLINI, Jean-Marc MICHEL à Christophe SUSZYLO,
Marc ROSSET à Martine KOHLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0160-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle et le Conseil communautaire procède à l'élection du Président de séance.
Monsieur Jean-François CLAPPAZ est élu à l'Unanimité ef assure en conséquence les
fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse, Vu la présentation faite par Madame Delphine PERREAU, vice-présidente à la responsabilité financière et à la soutenabilité fiscale, du compte administratif 2025 du budget principal,
Considérant que le compte administratif est identique au compte de gestion dressé
par le comptable public du Service de gestion comptable de le Touvet,
Le Conseil communautaire :
- Approuve le compte administratif 2025 du budget principal, lequel peut se
résumer ainsi :
Libellés Section de fonctionnement Section d'investissement Total des sections
Recettes 115712 805,61 € 39 002 487,88 € 154 715 293,49 €
Dépenses 114158 631,52 € 31 505 163,88 € 145 663 795,40 €
Résultats de l'exercice 1 554 174,09 7 497 324,00 9 051 498,09
Résultats reportés 12 354 104,54 8 793 953,29 21 148 057,83
Résultats cumulés 13 908 278,63 16 291 277,29 30 199 555,92
Pour info RAR Section de fonctionnement Section d'investissement
Recettes 0,00 € 397 640,14 €
Dépenses 125 093,81 € 4 926 132,39 €
Solde des RAR -125 093,81 € -4 528 492,25 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0160-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 - Constate la régularité des opérations comptables confirmées par le compte de
gestion,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ef an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 Q JUIN 7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0160-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0160-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026