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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0163 CG2022 BudgetPrincipal
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0163 CG2022 BudgetPrincipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Le
la”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° DEL-2023-0163
Objet : Compte de gestion 2022 - Budget principal
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 12
Absents : O
Excusés : 19
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
O4 JUIL, 202
et publié le
O4 JUIL, 2023
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Le lundi 26 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20
juin 2023.
Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Pairicia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNS, Brigitte DULONG,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Roger GIRAUD,
Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge
POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef
TABET, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Patrick
AYACHE à Annie FRAGOLA, François BERNIGAUD à
Coralie BOURDELAIN, Christophe ENGRAND à Françoise
MIDALI, Nelly GADEL à Youcef TABET, Philippe LORIMIER à
Henri BAILE, Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-François
CLAPPAZ, Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO,
Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT
à Martin GERBAUX, Annie TANI à Serge POMMELET,
Laurence THERY à Claude BENOIT
Le Conseil de Communauté,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0163-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandais délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31
décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget principal, dressé, pour l'exercice 2022, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 6 JUIN 2073
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0163-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Document 4
Comptes de
gestion
2022
Conseil communautaire
du 26 Juin 2023
= SIVAUDAN CE ommunauté de communes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0163-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 ” GRÉSIVAUDAN Sommaire
Communauté de communes Le Grésivaudan
»" Budget principal Page 02
" Budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des déchets » Page 02
" Budget annexe « Pépinières et Ateliers Relais » Page 02
" Budget annexe « Services mutualisés » Pages 02 et 03
= Budget annexe « Zones communautaires » Page 03
= Budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » Page 03
" Budget annexe « Accueil de jour Belle Vallée » Page 03
s Budget autonome « Assainissement » Page
04
= Budget autonome « SPANC » Page 04
" Budget autonome « Eau » Pages 04 et 05
= Budget annexe « Montagne en gestion déléguée » Page 05
= Budget annexe « Camping intercommunal » Page 05
EPIC des domaines skiables communautaires du Grésivaudan
= Période du 1° janvier au 07 décembre 2022 Page 07
= Période du 08 au 31 décembre 2022 Page 08
“ Dissolution Page 09
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0163-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE TOUVET LE GRESIVAUDAN
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60900 - CC LE GRESIVAUDAN
Exercice 2022
RESULTAT À LA CLOTURE DE
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
RESULTAT DE CLOTURE
t . L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETATRE DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement -2 074 584,44 26 309 261,26 24 234 676,82
Fonctionnement 34 119 013,95 27 027 535,13 4 605 934,53 11 697 413,35
TOTAL I 32 044 429,51 27 027 535,13 30 915 195,79 35 932 090,17
II - Budgets des services à
caractère administratif
60905-OM DE LA CCPG
Investissement 1 972 763,42 -1 101 653,18 871 110,24
Fonctionnement 654 463,92 654 463,92
Sous-Total 1 972 763,42 -447 189,26 1 525 574,16
60934-PEPINIERE ATELIER
RELAIS CCPG
Investissement 1 070 556,19 178 079,78 1 248 635,97
Fonctionnement 947 733,78 -163 921,77 783 812,01
Sous-Total 2 018 289,97 14 158,01 2 032 447,98
60935-SERV MUTUALISE
COMMUNAUT. CCPG
Investissement 10 416,00
10 416,00
- Le budget 60901 a intégré sur l'exercice 2022 le budget 60906 dissous au 31/12/2021. - Budget m) s À NN . ‘ , ‘ Opérations de transfert de la compétence EAS à la CCLG (mission CAR/DivSPL, écritures 60902
passées par V. Demange).
°DEL-2020-0367 dissolution au 31/12/2020.
Ecriture n° 8012998227 du 16/01/2023. - Budget 60920
- Le budget 60921 a intégré sur l'exercice 2022 le
Délibération n
budget 60920 dissous au 31/12/2020 et le budget 67400, dissous le 08/12/2022 (Délibération du
16/5/20
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0163-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC LE TOUVET LE GRESIVAUDAN
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60900 - CC LE GRESIVAUDAN
Exercice 2022
RESULTAT À LA CLOTURE DE
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
RESULTAT DE CLOTURE
L'EXERCICE PRECEDENT 2021 EXERCICE 2022
D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2022
Fonctionnement 79 376,32
21 025,69 100 402,01
Sous-Total 89 792,32
21 025,69 110 818,01
60936-ZONE COMMUNAUTAIRE CC
GRESIVAU
Investissement -15 246 693,58
-3 350 457,23 -18 597 150,81
Fonctionnement 381 066,23 381 066,23
251 402,68 251 402,68
Sous-Total -14 865 627,35 381 066,23 -3
099 054,55 -18 345 748,13
60950-EHPAD BELLE VALLEE
CCPG
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
60951-ACCUEIL DE JOUR CCPG
Investissement
Fonctionnement 14 719,52 950,54 15 670,06
Sous-Total 14 719,52 950,54 15 670,06
TOTAL II -10 770 062,12 381 066,23 -3 510 109,57
-14 661 237,92
III - Budgets des services
=
a
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0163-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC LE TOUVET
! LE GRESIVAUDAN
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60900 - CC LE GRESIVAUDAN
Exercice 2022
RESULTAT À LA CLOTURE DE
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
RESULTAT DE CLOTURE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 EXERCICE 2022
SEDRCEN AO EURE LE DE L'EXERCICE 2022
caractère industriel
et commercial
60901-EAU CCPG GESTION
DIRECTE
Investissement -933 492,32 7 761
367,59 -1 984 806,74 4 843 068,53
Fonctionnement 5 485 506,13 9 088 012,41 4 507 918,61
4 099 143,28 5 004 555,61
Sous-Total 4 552 013,81 9 088 012,41 12 269 286,20
2 114 336,54 9 847 624,14
60902-ASSAINISSEMENT CCPG
GEST. DIRE
Investissement -1 597 796,69 9 533
383,02 -11 809,43 7 923 776,90
Fonctionnement 11 668 878,39 11 344 639,39
4 699 670,05 5 023 909,05
Sous-Total 10 071 081,70 11 344 639,39 14 233 053,07
-11 809,43 12 947 685,95
60903-SPANC CCPG
Investissement 2 492,46
2 492,46
Fonctionnement 32 766,23
-8 867,21 23 899,02
Sous-Total 35 258,69 -8 867,21
26 391,48
60906-EAU CCPG GESTION
DELEGUEE
Investissement -1 996 616,17
1 996 616,17
KE 1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0163-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC LE TOUVET LE GRESIVA AUDAN
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60900 - CC LE GRESIVAUDAN
Exercice 2022
PART AFFECTEE A TRANSFERT OU INTEGRATION
L D ERERCT CE Ce à se 1 L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION pan po
EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
Fonctionnement 4 099 143,28
-4 099 143,28
Sous-Total 2 102 527,11
-2 102 527,11
60920-ESPACE LUDIQUE COL DE
MARCIEU
Investissement 47 423,27
-47 423,27
Fonctionnement -422 030,68
422 030,68
Sous-Total -374 607,41
374 607,41
60921-STATION DES 7 LAUX
Investissement 1 083 307,64
144 310,76 -390 178,80 837 439,60
Fonctionnement 567 717,45 EX7: 796,77
-219 512,38 -422 030,68 -191 622,38
Sous-Total 1 651 025,09 117 796,77
-75 201,62 -812 209,48 645 817,22
60930-CAMPING CCPG
Investissement 52 218,69
-22 643,12 29 575,57
Fonctionnement -54 247,84
-15 020,56 -69 268,40
Sous-Total -2 029,15
-37 663,68 -39 692,83
60933-MICRO CENTRALES CCPG
Investissement
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0163-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC LE TOUVET
LE GRESIVAUDAN
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Exercice 2022
60900 - CC LE GRESIVAUDAN
PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION
L D RAROLOE e LRTERE Fes 1 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION pee _ dan
EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL III 18 035 269,84 20 550 448,57 26 380 606,76 -437 602,07 23 427 825,96
-437 602,07 44 698 678,21
TOTAL I + II + LIT 39 309 637,23 47 959 049,93 53 785 692,98
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0163-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE TOUVET ETRA :S COMM DU |GRES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
67400 - DOMAINES SKIABLES COMM DU GRES
Exercice 2022
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement -1 704 556,31
1 266 954,24 -437 602,07
Fonctionnement 1 135 424,52 1 135 424,52
494 686,09 494 686,09
TOTAL I -569 131,79 1 135 424,52 1 761 640,33
57 084,02
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -569 131,79 1 135 424,52 1 761 640,33
57 084,02
Délibération du 16/5/2022 DEL-2022-0100 de dissolution de L'EPIC, conditionné à la signature
de la nouvelle DSP du Collet. Délibération du 17/10/2022 DEL-2022-0331, approuve le choix du
délégataire de la DSP (la SEM des 7 Laux, qui devientSté d'exploitation Montage et Loisirs du Grésivaudan).
de Commerce compétent de la Filiale soit en date du 08/12/2022.
$
Dissolution effective de l'EPIC au jour de l'immatriculation au greffe du Tribunal
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0163-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE TOUVET ET ES COMM DU|GRES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
67400 - DOMAINES SKIABLES COMM DU GRES
Exercice 2022
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement -1 704 556,31
1 704 556,31
Fonctionnement 1 135 424,52 1 135 424,52
TOTAL I -569 131,79 1 135 424,52
1 704 556,31
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -569 131,79 1 135 424,52
1 704 556,31
Délibération du 16/5/2022 DEL-2022-0100 de dissolution de l'EPIC, conditionné à la signature
de la nouvelle DSP du Collet. Délibération du 17/10/2022 DEL-2022-0331, approuve le choix du
délégataire de la DSP (la SEM des 7 Laux, qui devient Sté d'exploitation Montage et Loisirs du Grésivaudan).
de Commerce compétent de la Filiale soit en date du 08/12/2022.
Dissolution effective de l'EPIC au jour de l'immatriculation au greffe du Tribunal
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0163-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE TOUVET ETA ES COMM DU |IGRES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non : Pa personnalisés
67400 - DOMAINES SKIABLES COMM DU GRES
Exercice 2023
PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT À LA CLOTURE DE RESULTAT DE CLOTURE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION DE L'EXERCICE 2023
° EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III
Délibération du 16/5/2022 DEL-2022-0100 de dissolution de L'EPIC, conditionné à la signature de La nouvelle DSP du Collet. Délibération du 17/10/2022 DEL-2022-0331, approuve le choix du délégataire de la DSP (la SEM des 7 Laux, qui devient Sté d'exploitation Montage et Loisirs du Grésivaudan). Dissolution effective de L'EPIC au jour de l'immatriculation au greffe du Tribunal de Commerce compétent de la Filiale soit en date du 08/12/2022. Ouverture exercice 2023 pour solde com
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0163-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023