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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0502 BudgetPrincipal DM7
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0502 BudgetPrincipal DM7)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
ss
bas
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0502
Objet: Budget principal - Décision modificative n° 7
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 19
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 1 DEC, 2073
et publié le
À 1 DEC. 2073
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 18 décembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 12
décembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Paliricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD),
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKSS, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND),
Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, llona GENTY, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Christophe
DURET à Anne-Françoise BESSON, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Martine KOHLY à Françoise MIDALI,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Franck REBUFFET-
GIRAUD à Régine VILLARINO, Sophie RIVENS à Alexandra
COHARD, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Damien VYNCK
à Cécile ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Aod. 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0502-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Vu le budget primitif 2023 du budget principal voté le 16 décembre 2022,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0056 du 20 mars 2023 approuvant la décision modificative n° 1 du budget principal,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2028-0081 du 20 mars 2023 approuvant la décision modificative n° 2 du budget principal,
Vu le budget supplémentaire 2023 et la décision modificative n° 3 du budget principal votés le 26 juin 2023,
Vu la délibération communautaire n° DEL- 2023-0337 du 25 septembre 2023
approuvant la décision modificative n°4 du budget principal,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0376 du 16 octobre 2023 approuvant la décision modificative n° 5 du budget principal,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2028-0429 du 27 novembre 2023
approuvant la décision modificative n° 6 du budget principal,
Considérant la nécessité de prévoir des crédits afin de régulariser des écritures sur exercices antérieurs ©,
Considérant la provision inscrite au budget primitif 2023 qu'il ne sera finalement pas nécessaire de réaliser ©,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter la décision modificative n° 7 suivante au budget principal :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP voté BP total BP voté BP total
/878/NA/DIV Autres charges exceptionnelles © 0,00 € 200 000,00 €
68/8815/PDIV/PERS Dolation aux amortissements @ | 200 000,00 € 0,00 €
TOTAUX
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le f 8 DEC. 2073
Le Président,
Henri BAILE
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0502-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023