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Procès Verbal - PV+24.07.2026
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune d'Espeyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+24.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUILLET 2026
Convoqué le 15/07/2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-quatre juillet, à 20 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Pierre Nayrolles, sous la présidence de Monsieur COSTES Sébastien, Maire
Présents : Mr BOSCUS Bruno - Mme CARMARANS Myriam — Mrs COSTES Sébastien - DEGUINE Jean-Philippe - Mme FERRIERES Laetitia - Mrs LAYRAC Sébastien - MEJANE Damien - Mme PASQUIE Marylène - Mr RAYNAL Alexandre et Mme RIBIOLLET Amandine
Absente excusée : Mme FABRE Véronique a donné pouvoir à Mr MEJANE Damien
Secrétaire de séance : FERRIERES Laetitia
Ordre du Jour :
- Election des membres de la commission de Délégation du Service Public : Allongement du délai de dépôt des candidatures ;
- Sécurisation de l’entrée haute du village ;
- Questions diverses
D260724 01 : Election des membres de la commission de Délégation du Service Public : Allongement du délai de dépôt des candidatures
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.1410-1 et R.1410-1 et s. L.1411-1 et s. et R.1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.1411-4 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 260605_01 en date du 05 juin 2026 fixant les conditions de dépôt de candidature pour l'élection des membres
Considérant que dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, la loi oblige les collectivités de se doter d’une commission de délégation de service public (DSP) afin de procéder à l'ouverture et à l’analyse des candidatures et des offres. Cette commission est constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent.
Considérant que le nombre de candidatures n’est pas suffisant suite à la première période de dépôt et que la commission doit être composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’allonger le délai de dépôt des liste candidatures pour l'élection des membres de la commissions de délégation de service public ; SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
05 JUIN 2026
- Fixe les conditions de dépôt des candidatures pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public, comme suit :
1. Les candidatures doivent être déposées au secrétariat de Mairie d’Espeyrac par courrier écrit pour le 31 juillet 2026, 16 heures au plus tard ;
2. Les candidats doivent indiquer leur nom et prénoms et s’ils souhaitent occuper les postes de titulaires ou de suppléants : 3 titulaires + 3 suppléants ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération.
Sécurisation de l'entrée haute du village
Monsieur le maire indique au Conseil Municipal que des administrés habitants dans la zone de l'entrée haute du village se sont plaints du passage des véhicules à des vitesses excessives et dangereuses.
Malgré les moyens mis en place l'année dernière consistant à réduire la vitesse à 30km/h sur l’ensemble de la traversée du village avec l'installation d'un panneau de signalisation lumineux cela ne semblepas suffisant.
Un Conseiller Municipal également habitant de la zone concernée, confirme la dangerosité de la situation et insiste pour que les élus prennent conscience du danger. Il précise que selon lui l'étude réalisée en 2023 par les services d'Aveyron Ingénierie et le Département n'a plus de valeur puisque la configuration du lieu a changé, accueillant désormais un gîte d'étape avec des pèlerins à toutes les heures de lajournée, une habitation supplémentaire avec des animaux, un local commercial (vente de pizzas), unjardin, une maison en location avec des enfants et d'autres animaux et une zone d'arrêt de bus transportant des enfants.
Les élus entament une réflexion sur les solutions quipourraient être envisagées etfont ressortir quelques pistes à étudier :
- L'installation d'un alternat avec un radar de vitesse ;
- Des ralentisseurs ;
- Saisir la gendarmerie pour effectuer des contrôles ;
- Créer un effet visuel de « porte d'entrée » ;
- Déplacer l'entrée du village plus haut afin defaire ralentir les véhicules en amont de la zone concernée ;
- Placer des panneaux de signalisation « Attention piétons/enfants ».
La zone où il faudrait faire ralentir les véhicules se trouvant avant l'entrée dans le village et, donc, dépendante du Département, monsieur le Maire propose de solliciter la venue de Mr ROQUES, Responsable Aveyron Mobilités Ingénierie au Département afin de réévaluer la situation et de voir les solutions proposées.
Le sujet sera inscrit à un prochain ordre du jour lorsque les informations nécessaires seront ajoutées au dossier.
Questions diverses :
- Mr le maire informe les élus que le courrier concernant la fiabilisation des éléments de confort des locaux d'habitation a bien été envoyé à la DGFIP afin de valider l'entrée de la commune dans le programme en 2027.
- Mr le maire demande aux élus leur accord pour le passage de la course de trial « Les 3 jours de la Truyère » qui aura lieu le dernier week-end d'octobre. L'ensemble des conseillers donnent leur accord sous condition que les règles habituelles soient respectées (autorisation de passage chez les privés, remise en état, sécurisation de l'évènement.) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2026
Mr l’Adjoint explique aux conseillers que Mr FEIXA chargé de mission au SIEDA est venu à
leur rencontre afin de présenter la proposition de passage au LED pour l'éclairage public.
En effet dans le cadre de l'adhésion au transfert de compétence de l'éclairage public et au
contrat d'entretien de celui-ci, un bilan annuel de "performance énergétique" du parc d'éclairage a été réalisé.
En raison de la fin de la commercialisation des sources lumineuses sodium en 2027 et de la mauvaise performance du parc (note D ou E) il estproposé un chantier de rénovation consistant au passage au LED. À partir de 2027 la maintenance des 68 lampadaires présents sur la commune ne sera plus effectuée si ce n'est pas le cas.
Une partie de l'opération serait prise en charge par le SIEDA mais un reste à charge
conséquent sera à absorberpour la commune.
Pour cela deux alternatives :
-> Financement classique des opérations en divisant par tranche au vu du montant
-> Financement intégral par le SIEDA dans le cadre d'un programme d'intracting (prêt à
remboursement sur les gains financiers d'énergie générés par le projet) avec remboursement
sur plusieurs années par la commune.
L'un des élus demande s'il n'est pas possible de changer seulement les ampoules afin de limiter
les coûts.
Mr l'Adjoint indique que le plan de financement présenté demande des modifications il sera donc à étudier une fois révisé et mis à jour par le SIEDA.
Le sujet sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil et abordé plus en détail.
Mr le Maire informe les élus qu'une demande de stationnement pour vente au déballage a été
faite en mairie.
Un monsieur domicilié à Campuac souhaite vendre au déballage des boissons de fabrication maison du type Kombucha, Kéfir, eau. en s'installant au bord de la route avec son véhicule aux abords du chemin de St Jacques.
Mr le Maire précise qu'une demande a déjà été refusée ultérieurement pour les raisons de sécurité suivantes :
Le stand nepourrait être implanté sur un accotement mais seulement sur un délaissépermettant
la circulation des piétons tout autour de celui-ci sans engager leur sécurité. De plus, il ne pourrait en aucun cas se situer dans un virage afin de ne pas devenir un obstacle
pour la visibilité des usagers de la route.
Enfin, il ne pourrait empêcher l'accès aux différentes parcelles et l'accès aux réseaux des
concessionnaires (Chambres PTT, regards d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'eaux usées, transformateurs électriques....).
Par conséquent les conditions d'implantation ne sont donc pas réunies pour garantir votre
sécurité et la sécurité des usagers et aucun emplacement adapté n'est envisageable.
Les élus d’un commun accord donnent un avis défavorable à cette demande.
Madame la secrétaire de mairie informe les élus qu'en raison des épisodes de canicules successives le registre des personnes vulnérables de la commune doit être mis à jour à la demande de la Préfecture. De plus, suite à l'entretien avec Mme COMBES, coordonnatrice du projet de territoire santé-social, il est remonté la nécessité de maintenir le lien avec les personnes isolées durant ces périodes. Une conseillère fait un point rapide sur cette rencontre et les travaux amorcés.
Afin d'informer les administrés de cette campagne de recensement, le Conseil Municipal décide,
en plus de communiquer sur les réseaux sociaux et Panneau Pocket, de faire une distribution papier du courrier de présentation et de la fiche d'inscription. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
05 JUIN 2026
- _ Monsieur le maire informe les conseillers que lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu
le lundi 7 septembre une décision modificative sera inscrite à l'ordre dujour afin de régulariser
le paiement des factures concernant la dernière tranche des travaux de la place.
- Monsieur le maire rappelle aux élus que la municipalité offrira son traditionnel vin d'honneur
à la sortie de la messe à l’occasion de la fête du village le dimanche 09 août.
- Monsieur le maire informe les élus que Mr ROUY Directeur de projet Villages d'Avenir, Mme
VIGUIER Marie Directrice du PETR du Haut-Rouergue et Mme CARON Séverine Assistante
technique aux communes pour la Communauté de Communes seront en visite sur la commune
le mercredi 29 juillet afin de voir les travaux de la place terminés.
- Monsieur le maire fait part aux conseillers municipaux de la demande de travaux de Mme
CHEVAL, gestionnaire de l'épicerie. En effet elle souhaite que la mairie fasse des travaux sur
la partie « préparation - cuisine » afin de répondre aux normes sanitaires et d'hygiène.
Les travaux devront être effectués en période creuse. Mr le maire explique brièvement les
travaux à réaliser et propose que la commission « Technique » se réunisse plus tard pour
travailler sur le sujet et notamment les demandes de devis. La problématique du coût est
abordée et devra également être étudiée.
- Une conseillère souhaite faire remonter des dysfonctionnements dans la gestion de la salle des
fêtes notamment l'organisation générale, la gestion du planning, des remises de clefs, du
ménage.
Madame la secrétaire de mairie en profite pour informer les élus qu'a partir de début octobre les chèques ne seront plus accepté par la Trésoserie. En effet les règlements des locations de
salle, achat de concession au cimetière...ne devront être fait que par virement ou prélèvement
SEPA. Ceci va entrainer une nouvelle organisation et un travail de mise à jour de divers
documents (contrat de location, bordereau de prélèvements SEPA, empreinte bancaire.)
Monsieur l'adjoint explique qu'une réunion de commission aura lieu début septembre et que ce
point y sera ajouté afin d'y travailler.
Fin de séance : 22h40
Le secrétaire de séance Le Maire
FERRIERES Laetitia COSTES Sébastien
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