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Arrêté - ARRETE N°71 2025 Prolongation Travaux Forage STE Stam Pour Sncf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°71 2025 Prolongation Travaux Forage STE Stam Pour Sncf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 71/2025 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par La STAM
4 Rue Robert Schuman
19000 TULLE
Mandaté par la SNCF
A l’occasion de travaux de forage horizontaux au
1056 Avenue François MITTERRAND
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BÂTIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8" partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : la demande de M. Olivier GAMBLIN d'effectuer des travaux de forage horizontaux sur les faces intérieures des culées du pont SNCF, 1056 Avenue François MITTERRAND), 05230 La Bâtie-Neuve
ARRETE
Article 1° : Les travaux débuteront le 24 novembre 2025, pour une durée de 4 jours.
Article 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 50 km/h et il sera interdit de stationner et de dépasser à tout véhicule léger et poids lourds.
Article 3 : La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge. Un alternat par feux tricolores sera mis en place. Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à:
"Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. " A l’Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 14 novembre 2025. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de [a date exécutoire.