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Procès Verbal - PV conseil 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Quintal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Mairie de Quintal
Procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024
Membres convoqués le : 10 décembre 2024
Le 16 décembre 2024, à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal, s'est réuni à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Patrick BOSSON, Maire.
Présents : Mesdames Mme ROUGE-PULLON - Stéphanie FATELO, Brigitte THIERY-AUDUBERT -
Sylvette THOME - Anne-Marie JOANNESSE - Aurore VIGNOLLE
Messieurs Michel HAUET, Jean-Louis DERONZIER, Christian ETIENNE, Gérard LACHENAL - Thomas
PLANCQ
Pouvoir : Olivier BOISSIER donne pouvoir à Jean-Louis DERONZIER
Secrétaire : Mme ROUGE-PULLON
M. le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint.
1. Désignation du secrétaire de séance
En vertu de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de séance.
Madame Fabienne ROUGE-PULLON est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal
En vertu de l'article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé aux conseillers municipaux d'approuver ce compte-rendu.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre
2024. 1- FINANCES : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Délibération n° 2024-28
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à adoption du budget ou jusqu'au 15 avril (30 avril les années de renouvellement de l'assemblée délibérante), en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant de l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Pour rappel, les montants de dépenses d'investissement du budget principal 2024 étaient de 550 197.18 €, non compris le chapitre 16 « emprunts et dette assimilées » Sur la base de ce montant, cette autorisation aurait pour objet, pour l'exercice 20025
Imputation budgétaire | BP 2024 | Autorisation 2025 BUDGET PRINCIPAL
Chapitre 21 immobilisations corporelles
| 550 197. 18 € | 137 549.29 €
Mr le Maire précise que le chapitre 16 « emprunts et dette assimilées » comprend les différents
emprunts contractés pour les voiries Crêt Sales qui se clôturera en 2025 — Le pieu en 2027 — les
Vernettes en 2030 et le portage EPF pour la maison « Bécuwe » en 2035.
Le conseil municipal accepte, après en avoir délibéré :
Autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, a délibéré à l'unanimité avec une
abstention prononcée par Thomas PLANCQ 2- FINANCES- Décision modificative n° 3- Budget principal
Délibération n° 2024-29
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-09 du 29 mars 2021 relative à l'approbation du budget primitif du budget principal de la commune,
Vu la facture annuelle reçue par l'EPF74 relatif au portage de la maison chemin de la Fruitière d’un montant de 30244,33€,
Considérant que l’imputation budgétaire de cette dépense est effectuée en section d'investissement au chapitre 27 « autres immobilisations financières »,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après,
Article 1 : adopte la décision modificative n° 3 au budget principal pour l'exercice 2024 telle que détaillée comme suit,
—
Désignation | Budgété avant DM | Diminution | Augmentation | Budget après DM |
Total des chapitres de dépenses
d'investissement mouvementés par
la décision modificative
27 - Autres immobilisations 0€ | | 3024433 3024433€ financières
[21 - Immobilisations corporelles | 55019718€ |3024433€| oo0€ | 51995285
Mr le Maire précise que lors de l'adoption du BP 2024, le chapitre 27 n'a pas été pourvu des annuités
liées à l'EPF et par voie de conséquence aucun crédit disponible, d'où cette délibération.
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, a délibéré à l'unanimité, avec une abstention prononcée par Thomas PLANCQ
Levée de la séance à 20h12
Procès-verbal approuvé à la prochaine séance du conseil municipal.
Fait à Quintal, le 17 décembre 2024
Le Maire La secrétaire de séance Fabienne ROUGE-PULLON
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