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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2 ProjetSolairePapaïchton RéponseAvisMRAE EDF Re 18.03.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2 ProjetSolairePapaïchton RéponseAvisMRAE EDF Re 18.03.2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
« +, < eDF
renouvelables
Commune de Papaïchton
REPONSE A L’AVIS
DE LA MISSION REGIONALE D’AUTORITE
ENVIRONNEMENTALE
Centrale photovoltaïque au sol de Papaïchton
Mars 2023
Simulation du projet sur prise de vue aérienne
Maître d’ouvrage :
EDF Renouvelables France
100 Esplanade du Général de Gaulle
COEUR DEFENSE - TOUR B
92932 PARIS LA DEFENSE CEDEXCentrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°2 /19
Préambule ............................................................................................................................... 3
I. PRESENTATION DU PROJET, OBJET DE L’AVIS .................................................................... 3
II. REMARQUE SUR LE CADRE JURIDIQUE ............................................................................... 8
III. REMARQUES SUR L’ETAT INITIAL ET L’IDENTIFICATION DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX SUR LE TERRITOIRE ............................................................................... 9
IV. REMARQUES SUR L’ARTICULATION DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES
CONCERNES. ............................................................................................................................. 10
V. REMARQUES SUR L’ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ............. 12
VI. REMARQUES SUR LES MESURES POUR SUPPRIMER, REDUIRE ET SI POSSIBLE
COMPENSER LES INCIDENCES DU PROJET (MESURES ERC). .................................................... 15
VII. REMARQUES SUR LES CONDITIONS DE REMISE EN ETAT. ................................................ 17
VIII. REMARQUE SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT PAR LE DOSSIER
D’AUTORISATION ..................................................................................................................... 18Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°3 /19
Préambule
Dans le cadre de l’instruction du permis de construire de la centrale solaire de Papaïchton, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Guyane a rendu un avis délibéré n° 2023-APGUY3, validé le 28 février 2023. Cet avis porte sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le projet.
Par le présent document, EDF Renouvelables apporte des réponses aux remarques de l’avis reprises dans le sens de lecture de ce dernier.
I. PRESENTATION DU PROJET, OBJET DE L’AVIS
Remarque n° 1 :
➢ L’autorité environnementale recommande au porteur de projet de compléter l’étude d’impact en
ce qui concerne les caractéristiques géotechniques du site et leurs incidences éventuelles sur le projet et ses impacts environnementaux, ainsi qu’en ce qui concerne le raccordement de la centrale photovoltaïque de Papaïchton au réseau.
Si ces compléments ne peuvent être apportés dans le cadre du présent dossier, le projet devra faire l’objet d’une actualisation ultérieure de son étude d’impact en cas de nouvelle autorisation (par exemple : extension du parc).
Réponse :
En page n°39/139 de l’étude d’impact environnementale, la pédologie du site d’étude a été étudiée. Les caractéristiques pédologiques au niveau de la parcelle d’étude sont représentées par deux types de classifications.
La zone d’étude se situe sur des sols ferralitiques remaniés et rajeunis, sous classées en deux types de formations superficielles :
- Argiles tachetées : Ce type de formation se développe sur des roches volcaniques par des processus d’altération latéritique et forment un horizon intermédiaire entre la saprolite à la base et la cuirasse au sommet.
- Argile beiges : Ce type de formation correspond à l’altération latéritique de tufs volcaniques acides de type rhyolithique=”, Lirdé du secthar cartogtaphéh
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Figurs 26 : Extrait des formations superficielles sur la communs de Papaïchton (source BRGM, 2012)
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Figure 27 : Localisation des sondages à la tarière (source ANTEA GROUP)
Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°4 /19
Deux sondages à la tarière manuelle, descendue à 1m de profondeur, ont été réalisés sur le site par le bureau d’étude ANTEA GROUP. Il apparaît que le sol présente un horizon de terre végétale sur les 30 premier centimètre puis un horizon argileux ocre jusqu’à 1m. Le sol apparaît de faible à moyennement perméable. La figure suivante donne la localisation des sondages.
Le premier sondage a été réalisé sur le milieu ouvert, tandis que le second a été réalisé au centre du milieu forestier. Ces localisations ont été choisies afin de mettre en évidence une potentielle hétérogénéité du sol. Néanmoins, il s’est avéré que le sol est homogène entre les deux points. Les fiches de sondage sont présentées ci-après.aanteagroup | aanteagroup SONDAGE DE RECONNAISSANCE SONDAGE DE RECONNAISSANCE
| Etude hydrautique | | Etude hydraulique |
[ GUYP200124 | [ GUYP200124 |
Reconnaissance suivi par M. LE BOURVELLEC | Reconnaissance suivi par M. LE BOURVELLEC | Commune de Papaichton Commune de Papaichton Non releve 05/02/2021 Non relevé 05/02/2021
Prof {m) | Lithiogie D $ $ Lithologie des sols Prof {m) | Uthlogie purs $ 3 uthologie des sois
n ” Horizon de terre végétale, légèrement argileux 0 “4 Horion de terre végétale, légèrement argileux
Sol ferralitique argileux de couleur ocre Sol ferralitique argiieux de couleur ocre
10 10
== |.
Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°5 /19
Comme indiqué notamment en pages n°94 et 119 de l’étude d’impact, EDF Renouvelables réalisera une étude géotechnique préalablement à la phase travaux afin de définir le mode d’ancrage des structures des panneaux le plus adéquat par rapport à la nature du sol. Pour rappel, l’analyse des incidences réalisée dans l’Etude d’Impact Environnementale a été faite en prenant en compte l’ensemble des options possibles en terme de fondations et restera valable quel que soit le choix final du type de fondation.
L’étude d’impact environnementale quantifie à « Faible » les incidences brutes relatives à la Géomorphologie du site en phase travaux (terrassement des couches superficielles du sol et érosion/ruissellement). En phase de conception du projet, plusieurs mesures sont prévues afin de réduire les effets sur la thématique de géomorphologie. En effet, la zone d’implantation a été localisée sur des zones les plus planes et en dehors des zones basses (talweg notamment), ceci permettra notamment de limiter l’emprise du chantier et les travaux de remaniement des sols.
Également, la terre végétale sera décapée et stockée sur des zones appropriées pour une réutilisation sur place. Le tassement des couches superficielles du sol, les mouvements de terre et l’imperméabilisation des sols seront limités.
L’ensemble des mesures qui seront mises en œuvre en phase de travaux permettent de quantifier à « très faible » le niveau d’incidence résiduelle sur la thématique de la géomorphologie. Également, en phase d’exploitation, EDF Renouvelables mettra en œuvre des dispositifs de gestion des eaux pluviales permettant de quantifier à « nulles » les incidences résiduelles sur la géomorphologie.
De plus, suite à la Déclaration Loi sur l’Eau relative à la construction de la centrale solaire de Papaïchton, déposée le 24 avril 2022 au service de la Police de l’Eau ; la DGTM nous a indiqué parCentrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°6 /19
courrier en date du 18 août 2022 son accord sur le dossier de déclaration nous permettant d’entreprendre les travaux, sous réserves de l’obtention des accords sur les autres règlementations.
Concernant le tracé du raccordement de la centrale photovoltaïque au réseau public d’électricité, ce
dernier ne pourra être connu précisément qu’à l’issue de l’obtention de l’ensemble des autorisations
administratives du projet (voir procédures de raccordement EDF SEI au lien ci-contre
https://corse.edf.fr/sites/sei_corse/files/SEI/producteurs/guadeloupe/sei_ref_07_-_v6_-_finale.pdf).
Il revient, en vertu du décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie
réglementaire du Code de l’énergie, à EDF SEI, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité sur
le territoire de la Guyane et maître d’ouvrage pour la réalisation de ce raccordement, d’évaluer les
impacts du raccordement électrique externe de la centrale solaire, qui relie le poste de livraison au
réseau HTA.
Ce décret de 2015, pris en application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la croissance verte, vient en effet insérer dans le Code de l’énergie l’article R.323-23
qui stipule : « Les ouvrages des réseaux publics d’électricité, qui comprennent le réseau public de
transport d’électricité, les réseaux publics de distribution d’électricité et les réseaux de distribution
d’électricité aux services publics ainsi que les ouvrages des lignes directes sont exécutés sous la
responsabilité du maître d’ouvrage dans le respect de la règlementation technique, des normes et des
règles de l’art en vigueur […] »
A ce titre, la société EDF SEI étant le maître d’ouvrage du réseau public de distribution d’électricité sur
le territoire, elle entreprendra toutes les démarches nécessaires à la réalisation de l’évaluation
environnementale inhérente à ce type de projet concernant les impacts attendus du tracé sur
l’environnement.
Néanmoins, l’option préférentielle considérée à ce stade consisterait en un raccordement au réseau
HTA passant au plus près du site c’est-à-dire sur la ligne HTA 20kV se situant juste en face de la future
centrale, en accotement de la piste New Assissi-Papaïchton. Ainsi, sous réserve de confirmation du
gestionnaire, le raccordement pourrait s’effectuer à partir du poste de livraison de l’installation solaire
en accotement enterré de la piste d’accès créée pour ensuite se connecter à la ligne HTA tel que
représenté sur le plan ci-dessous :Scénario préférentiel raccordement
Réseau HTA existant
[___] Poste de livraison
CZ Emprise du projet photovoltaïque
SET ==
en accotementk
Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°7 /19
Le réseau HTA existant (jaune) se situe en accotement de la piste Papaïchton-New-Assissi à environ
55m du poste de livraison.
Suite à l’analyse des experts en charge des études biodiversité du projet, le positionnement d’un
raccordement enterré, en accotement de la piste créée et traversant la piste anthropisée Papaïchton-
New-Assissi, se situe en dehors des zones à enjeux environnementaux. Les impacts du raccordement
sur le milieu naturel seraient donc faibles même si une attention spécifique devra être prise par le
maître d’ouvrage (EDF SEI).
Remarque n° 2 :
➢ L’autorité environnementale préconise d’évoquer le devenir des préfabriqués de chantier en
précisant s’ils seront renvoyés sur le littoral ou s’ils seront réutilisables sur la commune.
Réponse :
Une fois l’obtention des autorisations administratives du projet photovoltaïque de Papaïchton, EDF
Renouvelables France en tant que maitre d’ouvrage, sollicitera des entreprises pour obtenir des offres
sur les parties réalisation et exploitation de cette unité de production.
La société qui sera retenue pour la réalisation de cette centrale définira alors, en concertation avec le
maître d’ouvrage, l’ensemble des solutions à déployer afin de garantir un chantier respectueux desCentrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°8 /19
exigences techniques et environnementales d’EDF Renouvelables. La typologie et le déploiement du
ou des base(s) vie seront également concertés avec les parties prenantes. La possibilité d’une
réutilisation par la commune de ces équipements sera étudiée, en concertation avec les élus, en
fonction des choix techniques qui seront proposés par l’entreprise sélectionnée.
II. REMARQUE SUR LE CADRE JURIDIQUE
Remarque n° 3 :
➢ L’autorité environnementale recommande au porteur de projet de faire procéder à la vérification
par un ornithologue, avant le début des travaux, de la présence d’indices de nidification des espèces protégées, et d’engager le cas échéant une demande de dérogation, ou de proposer une mesure d’évitement des nids.
Réponse :
A l’issue des quatre journées d’expertises menées en février et août 2021, 67 espèces d’oiseaux ont été contactées sur l’ensemble de la zone d’étude. Parmi les 12 espèces protégées, seules 4 exploitent régulièrement la parcelle : Grand Batara, Alapi à sourcils blancs, Râle kiolo et Organiste de Finsch.
La mesure M11 « Adaptation du calendrier des travaux de libération des emprises à la phénologie des espèces » permet d’éviter la majeure partie de la période sensible pour l’avifaune et donc de réduire considérablement les effets des travaux sur l’avifaune. Toutefois, en Guyane, la période de reproduction des oiseaux peut s’étaler tout au long de l’année et le risque de présence de nichées entre les mois de juillet et de décembre n’est pas à exclure.
Dans cette perspective, EDF Renouvelables propose une mesure de réduction supplémentaire : MR23 « Contrôle écologique des zones d’emprise ».
M23 R.2.1i Contrôle écologique des zones d’emprise
E R C A
Thématique environnementale Milieu physique Milieu naturel Milieu humain
Descriptif de la mesure :
La mesure R.3.1a « Adaptation du calendrier des travaux de libération des emprises à la phénologie des espèces » permet
d’éviter la majeure partie de la période sensible pour l’avifaune. Toutefois, en Guyane, la période de reproduction des
oiseaux peut s’étaler tout au long de l’année et le risque de présence de nichées entre les mois de juillet et de décembre
n’est pas à exclure.
Cette mesure va consister en le passage préalable avant toute opération de défrichement et de débroussaillement, d’un
expert ornithologue afin de s’assurer que les couples d’espèces à enjeux (Râle kiolo, Organiste de Finsch, Grand batara et
Alapi à sourcils blancs) ne présentent plus de comportements de nicheurs. Dans le cas inverse, la zone du nid sera
délimitée et non impactée par les opérations, voire celles-ci seront reportées.
Cette opération ne devra être réalisée que quelques jours avant le démarrage des travaux.
Conditions de mise en œuvre / limites / points de vigilance
Passage d’un expert ornithologue avant le début des travaux ;
En cas de comportement nicheurs, la zone du nid sera délimitée et non impactée par les opérations.
Calendrier de la mesure :Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°9 /19
J F M A M J J A S O N D
Râle kiolo, Organiste de
Finsch, Grand batara, Alapi
à sourcils blancs
Matériel nécessaire :
- Chaînette plastique
- Piquet de balisage
- Peinture de marquage
Modalités de suivi envisageables
Accompagnement par un expert ornithologue avant les travaux
Missions : réalisation de l’opération
Durée et période : A minima 2 journées, juste avant le démarrage des travaux
Expert mobilisé : 1 expert ornithologue
Coût global de la mesure
Accompagnement par un expert ornithologue
4 jours ornithologue + rédaction des comptes rendu
5000 € H.T.
III. REMARQUES SUR L’ETAT INITIAL ET L’IDENTIFICATION
DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SUR LE TERRITOIRE
Remarque n° 4 :
➢ L’autorité environnementale regrette que l’absence du ou des tracés les plus probables pour le
raccordement ne permette pas l’identification des enjeux sur la zone concernée.
Réponse :
Se référer à la réponse apportée à la Remarque n°1.
Remarque n° 5 :
➢ L’autorité environnementale préconise au pétitionnaire de revoir sa catégorisation de l’enjeu
relatif à la présence de l’Organiste de Finsch, lequel est jugé modéré, alors que cette espèce possiblement nicheuse sur site ou à proximité immédiate, n’est connue que de Papaïchton pour l’intérieur de la Guyane et dans le secteur d’étude uniquement. Les données indiquent en outre un présence maintenue sur site tout au long de l’année.
Réponse :
L’Organiste de Finsch est un petit passereau uniquement cité de quelques localités dans l’ouest du
territoire. Sa distribution se trouve probablement assez limitée en Guyane, et réduite à sa frange
Ouest. Cette espèce est plutôt une espèce forestière liée aux lisières créées en continuité des habitats
secondaires. Sa biologie est difficile à comprendre et cette espèce n’est pas évaluée au niveau de
l’UICN régional. Son enjeu de conservation est considéré comme modéré au niveau guyanais carCentrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°10 /19
uniquement connu de quelques localités isolées mais il est difficile à évaluer puisque l’espèce pourrait
bénéficier des défrichements.
Sur le site, au moins 3 individus ont été observés en février et août 2021 dans le cadre de l’étude
menée par EDF Renouvelables. Cependant, en prenant en compte le nombre de données récoltées sur
le secteur par d’autres ornithologues locaux, les individus semblent sédentaires sur place. L’espèce a
également été retrouvée sur un deuxième site proche, au niveau de la piste de la crique Pou Mofou, à
environ 1500m de la zone du projet.
Sur la zone d’étude, les oiseaux sont observés préférentiellement dans les arbres isolés en bord de
piste, perchés en évidence sur de petits arbres. Ils ont également été entendus à distance sur
l’ensemble du site, et fréquentent les arbres de taille moyenne de la parcelle. Les habitats dans
lesquels cette espèce a été observée sont majoritairement des abattis, ou d’anciens abattis. Au vu des
observations, l’espèce doit nicher soit sur la parcelle, soit dans les alentours immédiats.
Toutefois, son enjeu de conservation reste localement modéré (et non fort), car les habitats concernés
sont directement entretenus par l’Homme et non pérennes. Si cette espèce est liée aux stades de
régénération forestière, elle s’adaptera et se déplacera vers de nouveaux abattis abandonnés à
proximité.
Cette espèce a fait l’objet d’une attention particulière et a justifié la proposition de l’ensemble des
mesures d’atténuation d’impact (cf. mesures 11 R3.1a « Adaptation du calendrier des travaux de
libération des emprises à la phénologie des espèces », 15 R2.1i « Maintien d’une bande arbustive
interstitielle en bordure de piste » et 23 R2.1i « Contrôle écologique des zones d’emprises ») et fera
l’objet d’un suivi en phase exploitation (cf. mesure « Suivi écologique en phase exploitation » en page
n°17 du présent document).
L’ouverture des milieux engendrée par l’implantation de la centrale photovoltaïque est jugée
potentiellement bénéfique à l’espèce car elle va permettre la pérennisation d’un milieu sûr et
relativement calme pour son alimentation (activité humaine très ponctuelle au sein du parc solaire en
période d’exploitation). Les haies arborées et la préservation de la frange boisée en bordure de piste
auront un effet notable et vont accentuer les contextes de lisières qui semblent très attractifs pour
l’Organiste de Finsch.
IV. REMARQUES SUR L’ARTICULATION DU PROJET AVEC
LES PLANS ET PROGRAMMES CONCERNES.
Remarque n° 6 :
➢ L’autorité environnementale recommande au porteur de projet d’intégrer la charte du Parc
Amazonien dans son analyse de l’articulation du projet avec les plans et programmes concernés.
Réponse :
Le projet est situé au sein du Parc Amazonien de Guyane. Il est compris dans la zone d’adhésion, et non dans la zone « cœur de parc ». Il est concerné par sa Charte.
Approuvée en 2013, la Charte définit le projet du territoire pour les 10 à 12 ans à venir. Elle concerne à la fois le cœur de parc, zone de protection, et l’aire d’adhésion, zone de développement durable. La charte du PAG s’organise en trois enjeux, basés sur un diagnostic fin du territoire :Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°11 /19
- Connaissance, protection des ressources naturelles et du rapport homme-nature. - Connaissance, protection et valorisation des cultures.
- Développement local, durable et adapté.
Ces enjeux se déclinent de façon différenciée et complémentaire pour le cœur et pour l’aire ouverte à l’adhésion, et en fonction des vocations des territoires.
Pour le cœur du parc, la Charte définit une réglementation ayant pour objectif de protéger les
patrimoines naturels, culturels et paysagers. Cette réglementation, précisée par les Modalités
d’Application de la Réglementation du Cœur (MARCoeur) portées par la Charte, cadre les possibilités
d’intervention sur le milieu naturel, les travaux et les activités sans toutefois les interdire. Doivent être
exclues les activités qui apportent une dégradation du patrimoine naturel, culturel et paysager du
cœur. Les habitations et structures d’accueil en site isolé doivent continuer à fonctionner sans accès
routier et en autonomie énergétique, en privilégiant fortement les énergies renouvelables.
Pour l’aire ouverte à l’adhésion, la Charte propose des orientations de développement durable, axées sur l’utilisation des ressources naturelles, l’économie locale, la protection et la valorisation des patrimoines naturels, culturels et paysagers ainsi que la sensibilisation à ces patrimoines. Parmi les orientations dans l’aire d’adhésion, on note :
- L’orientation III-1 : Contribuer à la mise en place d’infrastructures et des services publics adaptés au contexte local
- L’orientation III-2 : Accompagner le développement d’une économie locale adaptée et durable
La charte acte le fait que les solutions envisagées pour le territoire sont en priorité : • des solutions durables d’un point de vue environnemental, social et économique (priorité aux énergies renouvelables,…) ;
• des solutions innovantes respectueuses de l’environnement et qui s’adaptent aux modes de vie des populations peuvent être expérimentées.
Le projet de centrale solaire de Papaïchton porté par EDF Renouvelables s’inscrit pleinement dans les
objectifs de la Charte du Parc Amazonien du Guyane qui donne notamment priorité aux énergies
renouvelables en tant que solutions durables d’un point de vue environnemental, social et écono-
mique.
Remarque n° 7 :
➢ Compte tenu de la présence constatée d’abattis et d’anciens abattis dans le secteur, cette pratique
occasionnant potentiellement le retour sur des lieux précédemment cultivés, l’Autorité environnementale préconise de porter une attention particulière à la vérification auprès de la population de l’absence de conflit d’usage, par exemple en se rapprochant des autorités coutumières.
Réponse :
En 2019, avec l’appui d’EDF Renouvelables, un travail d’identification d’une parcelle pouvant accueillir
un projet photovoltaïque a été réalisée par la mairie de Papaïchton. Une délibération de principe a été
prise à l’unanimité par le Conseil Municipal le 09 septembre 2019 pour réserver du foncier pour la
réalisation de ce projet structurant pour la commune. La zone d’étude du projet solaire a ensuite été
identifiée.Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°12 /19
Après avoir validé en Commission Urbanisme et foncier le projet et l’emprise foncière dédiée à la
future centrale, les Elus de Papaïchton ont négocié aux côtés des Capitaines (autorités coutumières)
avec les familles qui occupaient cet espace pour valider définitivement leur choix. La négociation a été
fructueuse et les parties prenantes ont donné leur accord pour la réalisation du projet sur l’emprise
foncière de la zone d’étude du présent projet.
V. REMARQUES SUR L’ANALYSE DES EFFETS DU PROJET
SUR L’ENVIRONNEMENT
Remarque n° 8 :
➢ L’autorité environnementale suggère d’indiquer si le projet prévoit de recourir à un éclairage
nocturne, d’en préciser les modalités, d’identifier les impacts prévisibles sur la faune nocturne et le cas échéant de présenter des mesures d’évitement ou de réduction d’impact.
Réponse :
Le projet ne prévoit aucun éclairage nocturne, ni en phase travaux, ni pendant la phase d’exploitation
de la centrale photovoltaïque. Les impacts sont donc évalués comme nuls sur la faune nocturne.
Ainsi, il n’est pas nécessaire de prévoir des mesures spécifiques d’évitement ou de réduction d’impact.
Remarque n° 9 :
➢ Pour une meilleure information, l’autorité environnementale recommande au porteur de projet
de présenter un bilan carbone détaillé du projet en prenant en considération autant que possible l’ensemble de ses composantes.
Réponse :
Les émissions évitées reposent sur une comparaison entre les émissions liées au mix énergétique d’un
réseau et les émissions liées aux nouvelles productions venant s’ajouter au réseau.
Les valeurs de ce mix énergétique sont très différentes d’un territoire à un autre en fonction des modes
de production de l’électricité (énergies renouvelables, nucléaire, gaz, fioul, charbon, etc.). Les énergies
renouvelables ont aussi la particularité, comme c’est le cas sur Papaïchton, de se substituer à une
production d’origine fossile historique (fioul).
En Guyane, la production d’électricité repose sur le mix énergétique moyen suivant :
- 57% hydraulique avec le barrage de Petit Saut ;
- 36% de moyens thermiques ;
- 7% d’énergies renouvelables (solaire, petite hydraulique, biomasse).
A Papaïchton, la production d’électricité repose uniquement sur la production d’une centrale au fioul.
Pour le calcul des émissions évitées, la valeur d’émissions actuelles en CO2 du réseau local de
Papaïchton est donc localement de 840 g éqCO2/kWh pour une production d’électricité à partir du fioul
d’après la méthode des émissions évitées de CO2 développée par la R&D d’EDF correspondant à la
valeur du mix énergétique, ce qui est beaucoup plus carboné que le mix métropolitain (qui est de 69 g
éqCO2/kWh).Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°13 /19
Pour mémoire, le facteur d’émission pour le charbon est de 1040 g CO2/kWh et celui du gaz de 600 g
CO2/kWh, des ordres de grandeur sans commune mesure avec les énergies renouvelables (facteur
d’émission de 43,1 g CO2 éq / kWh dans le cas du projet avec des valeurs conservatrices de fréquence
d’émission des différents postes qui composent le projet).
Le calcul des émissions évitées par le projet est défini selon la formule suivante :
EM_ev = Pr_a * F_ev
Où :
- EM_ev, exprimée en tonne de CO2 équivalent, elle représente la quantité de gaz à effet de
serre évitée annuellement en fonction de l’empreinte environnementale des modules
photovoltaïques et du nombre de modules prévus par le projet ;
- Pr_a, exprimée en GWh, elle représente la production annuelle de la centrale, soit 3,08 GWh
pour la centrale solaire de Papaïchton;
- F_ev , exprimée en g CO2 / kWh, elle représente la quantité de gaz à effet de serre évitée par
une installation photovoltaïque par rapport au mix énergétique.
Le défrichement de la zone d’implantation représentera un taux d’émission de 832 tonnes de CO2.
Projet de Papaïchton
Projet
Production de l’année 1 (GWh) 3,08
Dégradation annuelle du module (%) 0,68
Durée d’exploitation (années) 25
Facteurs d’émission (g eq CO2 / kWh) 43,1
Résultat
Emissions évitées, année 1 (tonnes CO2) 2 454
Emissions évitées sur 25 ans (tonnes CO2) 56 605
Evaluation des émissions évitées de CO2
Le « temps de retour carbone » correspond au ratio entre la somme des émissions de CO2 rejetées au
cours du cycle de vie (fabrication, transport, installation, démantèlement – recyclage) et les émissions
de CO2 évitées annuellement. Le résultat permet d’évaluer en combien d’année les émissions de CO2
émises sur le cycle de vie du projet sont compensées par les émissions évitées (c’est à dire les émissions
de CO2 qui auraient été émises par un autre moyen de production pour produire la même quantité
d’électricité).
D’après la présente analyse, les émissions de CO2 sur le cycle de vie du projet sont de 9 521 tonnes de
CO2 (rappel : à partir de valeurs conservatrices), mais le projet permet d’éviter l’émission de 56 605
tonnes de CO2, un résultat qui couvre l’ensemble du cycle de vie du projet conformément à la méthode
ACV.Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°14 /19
Temps de retour Carbone du projet en tenant compte du mix énergétique sur Papaïchton
Le temps de retour carbone du projet est inférieur à 1 an.
Remarque n° 10 :
➢ L’autorité environnementale préconise de préciser si le projet induira la diminution du recours à
l’électricité produite par la centrale thermique de Papaïchton.
Réponse :
Le bourg de Papaïchton est, à ce jour, alimenté en électricité par la production exclusive d’une centrale thermique. La production de la centrale photovoltaïque de Papaïchton implantée entre New Assissi et Papaïchton bourg, viendra approvisionner le réseau électrique du territoire en énergie renouvelable locale.
La production de la centrale solaire de Papaïchton sera comprise entre 2 740 et 3 420 MWh/an. Soit la consommation électrique annuelle d’environ 1 500 à 1 875 habitants. En phase d’exploitation de la centrale photovoltaïque, l’activité de la centrale thermique sera alors révisée pour donner une priorité d’injection à l’énergie issue de la production des panneaux solaires.
-60000
-50000
-40000
-30000
-20000
-10000
0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
Emissions
de CO
2
(T)
Années
Scenario : Temps de retour carbone
(Mix energétique de la zone géographique de Papaïchton)Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°15 /19
Par conséquent, la production d’énergie de la centrale thermique sera réduite autant que de besoin. Ceci permettra de répondre de manière positive aux besoins et objectifs de transition énergétique de la commune de Papaïchton et de la Guyane.
VI. REMARQUES SUR LES MESURES POUR SUPPRIMER,
REDUIRE ET SI POSSIBLE COMPENSER LES INCIDENCES
DU PROJET (MESURES ERC).
Remarque n° 11 :
➢ L’autorité environnementale préconise la mise en place de passages à faune, sous forme
d’ouvertures dans la clôture, afin d’éviter que des espèces ne soient amenées à rencontrer des difficultés pour contourner l’emprise des installations.
Réponse :
Le projet de centrale photovoltaïque de Papaïchton s’inscrit dans un contexte naturel pauvre, d’habitats rudéraux et de jeunes boisements forestiers, mité par les modes d’agriculture traditionnelle. Ces habitats ne présentent aucun enjeu patrimonial et ne jouent pas de rôle écologique majeur sur la zone (non située sur un corridor écologique).
Les cortèges de mammifères, reptiles et amphibiens sont très peu diversifiés et uniquement constitués d’espèces communes. En effet, la jeunesse des habitats, leur état de dégradation et la pression de chasse (zone proche des habitations) en font un site particulièrement pauvre.
Cependant, afin de faciliter le déplacement de toutes les espèces, y compris les plus communes, EDF Renouvelables propose une mesure de réduction supplémentaire : MR24 « Création de passages à faune dans la clôture ».
MR24 R1.1a Création de passages à faune dans la clôture
E R C A R1.1 : Réduction technique en phase d’exploitation
Thématique environnementale Milieu physique Milieu naturel Milieu humain
Descriptif de la mesure
Favoriser le déplacement de la petite faune entre l’extérieur et l’intérieur du parc.
Période de mise en œuvre préférentielle : en phase chantier, lors de la pose de la clôture tout autour de la
centrale.
Pour mettre en place cette mesure, il est prévu d’installer 11 passes à faune d’environ 15 cm sur 15 cm pour
permettre le libre déplacement des espèces de petite à moyenne taille (reptiles, amphibiens, etc.). Ces passes
seront positionnées tous les 50 m environ.Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°16 /19
Photographie de la clôture et du passage à faune (Source : EDF Renouvelables)
Modalités de suivi envisageables
Prestaire en charge du suivi environnemental du chantier (compte-rendu de visite de site)
Coût global de la mesure
Coût prévisionnel : 45€ l’unité, soit un total de 495 €HT.
Remarque n° 12 :
➢ L’autorité environnementale recommande au porteur de projet d’étudier la possibilité de mettre
en place une mesure d’accompagnement en faveur de la maîtrise de la consommation d’énergie.
Réponse :
Dans l’étude d’impact environnementale (EIE) du projet, le maître d’ouvrage s’engage sur une mesure d’accompagnement consistant à mettre en place un partenariat avec les écoles de la commune de Papaïchton pour sensibiliser les jeunes de la commune au Développement durable et aux métiers en lien avec la transition énergétique (mesure M19 en page 127 de l’EIE).
Des visites de la centrale solaire pourront alors être réalisées par nos référents Exploitation ou par des entreprises/associations capables d’organiser ce type de présentation et déjà mandatées par exemple dans le cadre de l’exploitation de la centrale.
Dans le cadre de cette mesure, une sensibilisation du public aux actions en faveur de la maîtrise de la consommation d’énergie sera réalisée. Les agents du Parc Amazonien pourront participer à ces visites et transmettre également des informations sur ce levier majeur en faveur d’un développement durable que représente la maîtrise de la consommation d’Energie (en plus des éléments relatifs à la protection de biodiversité pour lesquels les agents seront formés et issus de la mesure 18 en page n°126 de l’EIE).
Remarque n° 13 :
➢ L’autorité environnementale recommande la mise en place d’une mesure de suivi de la faune aux
abords du parc photovoltaïque après travaux de manière à vérifier le maintien, ou le retour après travaux, des espèces inventoriées lors de l’état initial, notamment celles présentant les plus forts enjeux de conservation ; la transmission de ces rapports de suivi à l’administration en charge de l’environnement permettra de capitaliser les informations sur les incidences de ce type d’installations et activités, et sur l’efficacité des mesures de réduction d’impact réalisées.
Réponse :Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°17 /19
La faune à enjeux qui fréquente le site d’implantation concerne exclusivement des espèces avifaunistiques (Grand batara, Alapi à sourcils blancs et Organiste de Finsch). Les incidences résiduelles sur l’ensemble des éléments à l’analyse sont évaluées de nulles à très faibles, donc non significatives.
Ces espèces qui exploitent la parcelle pour s’alimenter ou se reproduire sont opportunistes quant à leurs choix d’habitats, fréquentant des habitats de transition et en constante évolution (évolution d’ailleurs très rapide au regard de la vitesse de croissance de la végétation). Ces espèces ont la capacité, indépendamment de la mise en œuvre du projet, d’exploiter des habitats transitoires dans les alentours. Comme indiqué dans l’étude d’impact, un suivi ciblé sur les espèces nicheuses actuellement dans le secteur de la parcelle, ne semble pouvoir donner que peu d’éléments factuels de continuation de la fréquentation locale des espèces au vu de leur capacité à exploiter les alentours.
Cependant, EDF Renouvelables propose une mesure supplémentaire de suivi en phase exploitation, comme recommandé par la MRAe.
Suivi écologique en phase exploitation
E R C A
Thématique environnementale Milieu physique Milieu naturel Milieu humain
Descriptif de la mesure
Contrôler la bonne application des mesures environnementales prises et évaluer l’impact positif ou négatif
réel du projet sur l’environnement.
Période de mise en œuvre préférentielle :
Ce suivi aura pour but de vérifier la réappropriation des espaces par la faune à enjeux (notamment Grand
batara, Alapi à sourcils blancs et Organiste de Finsch) après la phase de travaux.
Suivi en 2 passages annuels, un en saison sèche, l’autre en saison humide, et ce sur les trois premières années
de l’exploitation du site (n+1, n+2 et n+3).
Modalités de suivi envisageables
Rapport écologique à l’issue de chaque année de suivi
Coût global de la mesure
Coût prévisionnel : environ 3000€/an soit 9000€ pour 3 ans de suivi.
VII. REMARQUES SUR LES CONDITIONS DE REMISE EN ETAT.
Remarque n° 14 :
➢ L’autorité environnementale recommande d’indiquer la durée de vie prévisionnelle de la centrale,
de préciser les modalités qui seront mises en œuvre pour la revégétalisation du site, et recommande de prendre en compte et de détailler la dimension paysagère de la réhabilitation.
Réponse :
La durée de vie de la centrale photovoltaïque de Papaïchton sera d’environ 25 ans, afin de répondre au besoin énergétique du territoire et à la demande du gestionnaire du réseau de fournir une énergie électrique dans la durée (les contrats d’achat d’Energie de ce type d’unités de production sont fixés sur une période d’au moins 20 ans par EDF SEI, les retours d’expérience nous montre que cetteCentrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°18 /19
tendance est à l’augmentation avec des durées de vie à 25 ans). Une fois les autorisations obtenues et dans la phase préparatoire à la réalisation, l’ensemble des équipes d’EDF Renouvelables travaillera pour dimensionner avec précision tous les éléments constitutifs de la centrale photovoltaïque, de la phase de construction à la phase d’exploitation (définition des cycles d’entretien et de maintenances, …) dans l’optique d’optimiser le fonctionnement de la centrale photovoltaïque sur une période d’au moins 20 ans.
Le démantèlement de l’installation sera mis en œuvre dès la fin de son exploitation, la centrale ayant été construite de telle manière que l’ensemble des installations soit démontable. Tous les éléments seront alors démantelés : tables de support y compris les structures d’ancrage, postes de conversion/transformation, réseaux câblés, câbles et gaines, clôture périphérique et équipements annexes …
La remise en état du site en fin d’exploitation comprend le démantèlement complet des installations, le recyclage des panneaux photovoltaïques ainsi que la remise en état initial des parcelles occupées.
Les milieux naturels inclus dans le périmètre d’implantation sont des forêts secondaires. Ces forêts qui se développent sur le site sont uniquement des boisements jeunes, issus de la repousse spontanée sur d’anciens abattis abandonnés. Le démantèlement permettra à la végétation de reprendre naturellement sur ces secteurs et la parcelle retrouvera ainsi sa vocation initiale. Les mesures paysagères et écologiques, comme la préservation d’une bande arborée en bordure de piste, seront conservées.
VIII. REMARQUE SUR LA PRISE EN COMPTE DE
L’ENVIRONNEMENT PAR LE DOSSIER D’AUTORISATION
Remarque n° 15 :
➢ L’autorité environnementale recommande au porteur de projet de compléter l’étude d’impact
du projet de centrale photovoltaïque de Papaïchton sur les différents points évoqués dans cet avis, et de prévoir les mesures de suivi nécessaires pour vérifier la conformité des impacts aux prévisions de l’étude d’impact et l’efficacité des mesures mises en œuvre.
Réponse :
Dans le cadre du dépôt de demande de permis de construire de la centrale solaire de Papaïchton en date du 29/04/2022, l’étude d’impact environnementale a été jointe au dossier. En parallèle de ce dépôt de permis et de façon distincte, une déclaration Loi sur l’Eau sur le projet a été portée aux services de la Police de l’Eau de la DEAL Guyane.
L’instruction du dossier de permis de construire a également nécessité une demande de compléments notifiée par les services de la DGTM à EDF Renouvelables le 24/05/2022 qui a pu les apporter en bonne et due forme le 16/06/2020 en mairie de Papaïchton. Ces compléments ont permis de répondre aux demandes des services instructeurs. L’objectif a été qu’un dossier complet, et en cohérence avec la procédure Loi sur l’Eau pour laquelle un « récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux » a été signé par la cheffe de l’unité Police de l’eau le 18 août 2022, puisse être instruit par les services de l’Etat afin d’assurer la complétude du dossier final qui sera présenté en enquête publique (cf. Annexe 1).
Ces compléments apportés dans le cadre de l’instruction du permis de construire feront partie intégrante des pièces du dossier qui seront mises, en phase d’enquête publique, à disposition des personnes qui souhaiteront prendre connaissance du projet pour information ou fournir un avis. De laCentrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°19 /19
même façon, le présent document portant réponses aux questions de la MRAe sera également joint au dossier. Ainsi, le public aura l’ensemble des éléments en mains pour fournir un avis éclairé sur le projet s’il le souhaite.
Annexe n°1 : Récépissé de dépôt de dossier de déclaration loi sur l’Eau donnant accord pour
commencement les travaux de la centrale photovoltaïque de Papaïchton-18.08.2023.PRÉFET
Direction
Générale
DE
LA
RÉGION
des
Territoires
et
de
la
Mer
EE
Direction
de
l’Environnement,
Egalité
de
l'Agriculture,
de
l'Alimentation
et
de
la
Forêt
Fraternité
en
Réf
:
SPEB/UPE/2022-
LRAR
Cayenne,
le
AN
ao
Les?
Service
Paysages,
Eau
et
Biodiversité
Unité
Police
de
l'Eau
SAS
EDF
Renouvelables
France
ï
5
à
|
100
esplanade
du
Général
de
Gaulle
Affaire
suivie
par
: Anthony
LE-RUYET
Foeurdéfènes
C'TOUTE
tél
: 059
29
66
50
92932
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
Mèl
: upe.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Réf
: 973-2022-00053
Objet:
dossier
de
déclaration
instruit
au
titre
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-6
du
code
de
l'environnement :
Centrale
photovoltaïque
de
Papaichton
sur
la
commune
de
PAPAICHTON
Accord
sur
dossier
de
déclaration
Monsieur, Dans
le
cadre
de
l'instruction
de
votre
dossier
de
déclaration
au
titre
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-6
du
code
de
l'environnement
concernant
l'opération
:
Centrale
photovoltaïque
de
Papaichton
sur
la
commune
de
PAPAICHTON,
j'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
je
ne
compte
pas
faire
opposition
à
votre
déclaration.
Dès
lors,
vous
pouvez
entreprendre
cette
opération
à compter
de
la
réception
de
ce
courrier.
Le
présent
courrier
ne
vous
dispense
en
aucun
cas
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations
Copies
du
récépissé
et
de
ce
courrier
sont
également
adressées
à
la
mairie
de
la
commune
de
+
PAPAICHTON
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
pour
information.
Ces
deux
documents
seront
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
GUYANE
durant
une
période
d'au
moins
six
mois.
Cette
décision
sera
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
conformément
à
l'article
R.
514-3-1
du
code
de
l'environnement,
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
en
mairie,
par
le
déclarant
dans
un
délai
de
deux
mois
et
par
les
tiers
dans
un
délai
de
quatre
mois.
En
cas
de
recours
par
les
tiers,
la
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
le délai
mentionné.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Pour
le préfet
et
par
délégation
La
cheffe
de
l'unité
police
de
l'eau
ST
Tél :
05
94
29
66
50
Mél
:mnbsp.deal-quyane@developpement-durable.gouv.fr
C.S.
76
303
Rue
Carlos
Fineley
97
306
CAYENNE
CEDEX
1/1
345
R03-2022-08-18-00005É
Direction
Générale
TON
des
Territoires
et
de
la
Mer
GUYANE TRE
Direction
de
l'Environnement,
iberi
,
«
SALE
.
.
Égalité
de
l’Agriculture,
de
l'Alimentation
et
de
la
Forêt
Fraternité
RECEPISSE
DE
DÉPÔT
DE
DOSSIER
DE
DECLARATION
DONNANT
ACCORD
POUR
COMMENCER
LES
TRAVAUX
CONCERNANT
LA CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
DE
PAPAICHTON
COMMUNE
DE
PAPAICHTON
DOSSIER
N°
973-2022-00053
LE
PRÉFET
DE
RÉGION
GUYANE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.
211-1,
L.
214-1
à
L.
214-6
et
R.
214-1
à
R.
214-
56
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2224-8
;
VU
le code
civil
et
notamment
son
article
640 ;
VU
le
décret
du
25
novembre
2020
portant
nomination
de
M.
Thierry
QUEFFELEC,
préfet,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guyane,
préfet
de
Guyane
;
VU
le
décret
du
15
septembre
2021
portant
nomination
de
M.
Mathieu
GATINEAU,
sous-préfet
hors
classe,
en
qualité
de
secrétaire
général
des
services
de
l'État,
responsable
de
la
coordination
des
politiques
publiques,
auprès
du
préfet
de
la
région
Guyane,
préfet
de
Guyane ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015-328-0009
du
24
novembre
2015
approuvant
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
de
Guyane ;
VU
l'arrêté
du
15
juillet
2021
portant
nomination
de
M.
Ivan
MARTIN,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
forêts,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Guyane;
VU
l'arrêté
n°
RO03-2022-02-15-00009
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mathieu
Gatineau,
secrétaire
général
des
services
de
l'Etat
en
date
du
15
février
2022;
VU
l'arrêté
n°
R03-2022-02-25-00003
portant
organisation
des
services
de
l'Etat
en
date
du
25
février
2022;
VU
l'arrêté
n°R03-2022-03-21-00003
du
21
mars
2022
portant
délégation
de
signature
à
M.
Ivan
MARTIN,
directeur
général
des
Territoires
et de
la
Mer
de
Guyane;
VU
l'arrêté
n°R03-2022-03-30-00003
du
30
mars
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Ivan
MARTIN,
directeur
général
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Guyane
à
ses
collaborateurs;
VU
le
dossier
de
déclaration
déposé
au
titre
de
l'article
L.
214-3
du
code
de
l'environnement
considéré
complet
en
date
du
18
août
2022,
présenté
par
la
SAS
EDF
Renouvelables
France
représenté
par
Monsieur
BOUKEBBOUS
Sofiane,
enregistré
sous
le
n°
973-2022-00053
et
relatif
à
la
centrale
photovoltaïque
de
Papaichton
;
Tél : 05 94 29 66 50 Mél
:mnbsp.deal-quyane@developpement-durable.gouv.fr
C.S.
76
303
Rue
Carlos
Fineley
97 306 CAYENNE
CEDEX
1/3Direction
Générale
des
Territoires
et
de
la
Mer
donne
récépissé
du
dépôt
de
sa
déclaration
au
pétitionnaire
suivant
:
SAS
EDF
Renouvelables
France
SIRET
: 434
689
915
01378
100
esplanade
du
Général
de
Gaulle
Coeur
défense
- Tour
B
92932
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
concernant
:
Centrale
photovoltaïque
de
Papaichton
dont
la
réalisation
est
prévue
dans
la commune
de
PAPAICHTON
Les
ouvrages
constitutifs
à
ces
aménagements
rentrent
dans
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
déclaration
au
titre
de
l'article
L.
214-3
du
code
de
l'environnement.
La
rubrique
du
tableau
de
l'article
R.
214-
À
du
code
de
l'environnement
concernée
est
la suivante
:
| Rubrique
Intitulé
Régime
Arrêtés
de
prescriptions
générales
correspondant
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
2.1.5.0
| augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du
bassin |
Déclaration
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le
projet,
étant
:
1°
Supérieure
ou
égale
à
20
ha
(A)
2°
Supérieure
à
1
ha
mais
inférieure
à 20
ha
(D)
Conformément à
l'article
R.214-37,
les
copies
de
la déclaration
et
de
ce
récépissé
sont
adressées
à
la
mairie
de
PAPAICHTON,
où
cette
opération
doit
être
réalisée,
pour
affichage
et
mise
à
disposition
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
pour
information.
Ces
documents
seront
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
GUYANE
durant
une
période
d'au
moins
six
mois.
Cette
décision
sera
alors
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
conformément
à
l'article
R.514-3-1
du
code
de
l'environnement,
par
les
tiers
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
premier
jour
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
à
la
mairie
, et
par
le
déclarant
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Cette
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
ci-dessus.
Le
service
de
police
de
l'eau
devra
être
averti
de
la
date
de
début
des
travaux
ainsi
que
de
la
date
d'achèvement
des
ouvrages
et,
le
cas
échéant,
de
la
date
de
mise
en
service.
En
application
de
l’article
R.
214-40-3
du
code
de
l'environnement,
la
mise
en
service
de
l'installation,
la
construction
des
ouvrages,
l'exécution
des
travaux,
et
l'exercice
de
l’activité
objets
de
votre
déclaration,
doivent
intervenir
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
récépissé,
à
défaut
de
quoi
votre
déclaration
sera
caduque.
Tél : 05 94 29 66 50 Mél
:mnbsp.deal-guyane@developpement-durable,
gouv.fr
C.S.
76
303
Rue
Carlos
Fineley
97 306 CAYENNE
CEDEX
213Direction
Générale
des
Territoires
et
de
la
Mer
En
cas
de
demande
de
prorogation
de
délai,
dûment
justifiée,
celle-ci
sera
adressée
au
préfet
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'échéance
ci-dessus.
Les
ouvrages,
les
travaux
et
les
conditions
de
réalisation
et
d'exploitation
doivent
être
conformes
au
dossier
déposé. L'inobservation
des
dispositions
figurant
dans
le dossier
déposé
, pourra
entraîner
l'application
des
sanctions
prévues
à
l'article
R.
216-12
du
code
de
l'environnement.
En
application
de
l'article
R.
214-40
du
code
de
l'environnement,
toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à
l'exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
déclaration
initiale
doit
être
porté,
avant
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet
qui
peut
exiger
une
nouvelle
déclaration. Les
agents
mentionnés
à
l’article
L.
216-3
du
code
de
l'environnement
et
notamment
ceux
chargés
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
auront
libre
accès
aux
installations
objet
de
la
déclaration
dans
les
conditions
définies
par
le code
de
l'environnement,
dans
le cadre
d'une
recherche
d'infraction.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
récépissé
ne
dispense
en
aucun
cas
le
déclarant
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
A
Cayenne,
le
18
août
2022
Pour
le
Préfet
de
la
GUYANE
d
,
é
police-de
l'eau
Tél : 05 94 29 66 50 Mél
:mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
C.S.
76
303
Rue
Carlos
Fineley
97 306 CAYENNE
CEDEX
3/3