Arrêté - Préfecture - Guyane - 2 ProjetSolairePapaïchton RéponseAvisMRAE EDF Re 18.03.2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2 ProjetSolairePapaïchton Ré

Arrêté - Préfecture - Guyane - PIECE D CentraleSolaireMarip

Arrêté - Préfecture - Guyane - Pv de synthèse

Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis motivé

Arrêté - Préfecture - Guyane - Rapport CE projet PV3

Arrêté - Préfecture - Guyane - 6 avis services consultés

Arrêté - Préfecture - Guyane - Rapport EP à notifier compre

Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté ouverture EP centrale

Arrêté - Préfecture - Guyane - annexe 1 principes de l ag

Arrêté - Préfecture - Guyane - RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE MAR

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2 ProjetSolairePapaïchton RéponseAvisMRAE EDF Re 18.03.2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2 ProjetSolairePapaïchton RéponseAvisMRAE EDF Re 18.03.2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, « +, < eDF

renouvelables

Commune de Papaïchton

REPONSE A L’AVIS

DE LA MISSION REGIONALE D’AUTORITE

ENVIRONNEMENTALE

Centrale photovoltaïque au sol de Papaïchton

Mars 2023

Simulation du projet sur prise de vue aérienne

Maître d’ouvrage :

EDF Renouvelables France

100 Esplanade du Général de Gaulle

COEUR DEFENSE - TOUR B

92932 PARIS LA DEFENSE CEDEXCentrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°2 /19

Préambule ............................................................................................................................... 3

I. PRESENTATION DU PROJET, OBJET DE L’AVIS .................................................................... 3

II. REMARQUE SUR LE CADRE JURIDIQUE ............................................................................... 8

III. REMARQUES SUR L’ETAT INITIAL ET L’IDENTIFICATION DES ENJEUX

ENVIRONNEMENTAUX SUR LE TERRITOIRE ............................................................................... 9

IV. REMARQUES SUR L’ARTICULATION DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES

CONCERNES. ............................................................................................................................. 10

V. REMARQUES SUR L’ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ............. 12

VI. REMARQUES SUR LES MESURES POUR SUPPRIMER, REDUIRE ET SI POSSIBLE

COMPENSER LES INCIDENCES DU PROJET (MESURES ERC). .................................................... 15

VII. REMARQUES SUR LES CONDITIONS DE REMISE EN ETAT. ................................................ 17

VIII. REMARQUE SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT PAR LE DOSSIER

D’AUTORISATION ..................................................................................................................... 18Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°3 /19

Préambule

Dans le cadre de l’instruction du permis de construire de la centrale solaire de Papaïchton, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Guyane a rendu un avis délibéré n° 2023-APGUY3, validé le 28 février 2023. Cet avis porte sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le projet.

Par le présent document, EDF Renouvelables apporte des réponses aux remarques de l’avis reprises dans le sens de lecture de ce dernier.

I. PRESENTATION DU PROJET, OBJET DE L’AVIS

Remarque n° 1 :

➢ L’autorité environnementale recommande au porteur de projet de compléter l’étude d’impact en

ce qui concerne les caractéristiques géotechniques du site et leurs incidences éventuelles sur le projet et ses impacts environnementaux, ainsi qu’en ce qui concerne le raccordement de la centrale photovoltaïque de Papaïchton au réseau.

Si ces compléments ne peuvent être apportés dans le cadre du présent dossier, le projet devra faire l’objet d’une actualisation ultérieure de son étude d’impact en cas de nouvelle autorisation (par exemple : extension du parc).

Réponse :

En page n°39/139 de l’étude d’impact environnementale, la pédologie du site d’étude a été étudiée. Les caractéristiques pédologiques au niveau de la parcelle d’étude sont représentées par deux types de classifications.

La zone d’étude se situe sur des sols ferralitiques remaniés et rajeunis, sous classées en deux types de formations superficielles :

- Argiles tachetées : Ce type de formation se développe sur des roches volcaniques par des processus d’altération latéritique et forment un horizon intermédiaire entre la saprolite à la base et la cuirasse au sommet.

- Argile beiges : Ce type de formation correspond à l’altération latéritique de tufs volcaniques acides de type rhyolithique=”, Lirdé du secthar cartogtaphéh

__1 P6h d'satters

Re 0 05 1

| Abris agieuses prerptoiogto de terarsa) Es

kilomètres

Es] Euvons sablesses eur argdes lotéstaques

Ro cons pers

HR 2220: cnctiues tchatées cobvcrrées sur les pamses:

M 02 comme mecs 28 otages s1oues)

CM] notes crus de sache hotte

Figurs 26 : Extrait des formations superficielles sur la communs de Papaïchton (source BRGM, 2012)

/\

7 LAON

a

> pp ne

Er"

| —mté

LL

C2 20ne_ etre papaichiton

0 100 200 m

Figure 27 : Localisation des sondages à la tarière (source ANTEA GROUP)

Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°4 /19

Deux sondages à la tarière manuelle, descendue à 1m de profondeur, ont été réalisés sur le site par le bureau d’étude ANTEA GROUP. Il apparaît que le sol présente un horizon de terre végétale sur les 30 premier centimètre puis un horizon argileux ocre jusqu’à 1m. Le sol apparaît de faible à moyennement perméable. La figure suivante donne la localisation des sondages.

Le premier sondage a été réalisé sur le milieu ouvert, tandis que le second a été réalisé au centre du milieu forestier. Ces localisations ont été choisies afin de mettre en évidence une potentielle hétérogénéité du sol. Néanmoins, il s’est avéré que le sol est homogène entre les deux points. Les fiches de sondage sont présentées ci-après.aanteagroup | aanteagroup SONDAGE DE RECONNAISSANCE SONDAGE DE RECONNAISSANCE

| Etude hydrautique | | Etude hydraulique |

[ GUYP200124 | [ GUYP200124 |

Reconnaissance suivi par M. LE BOURVELLEC | Reconnaissance suivi par M. LE BOURVELLEC | Commune de Papaichton Commune de Papaichton Non releve 05/02/2021 Non relevé 05/02/2021

Prof {m) | Lithiogie D $ $ Lithologie des sols Prof {m) | Uthlogie purs $ 3 uthologie des sois

n ” Horizon de terre végétale, légèrement argileux 0 “4 Horion de terre végétale, légèrement argileux

Sol ferralitique argileux de couleur ocre Sol ferralitique argiieux de couleur ocre

10 10

== |.

Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°5 /19

Comme indiqué notamment en pages n°94 et 119 de l’étude d’impact, EDF Renouvelables réalisera une étude géotechnique préalablement à la phase travaux afin de définir le mode d’ancrage des structures des panneaux le plus adéquat par rapport à la nature du sol. Pour rappel, l’analyse des incidences réalisée dans l’Etude d’Impact Environnementale a été faite en prenant en compte l’ensemble des options possibles en terme de fondations et restera valable quel que soit le choix final du type de fondation.

L’étude d’impact environnementale quantifie à « Faible » les incidences brutes relatives à la Géomorphologie du site en phase travaux (terrassement des couches superficielles du sol et érosion/ruissellement). En phase de conception du projet, plusieurs mesures sont prévues afin de réduire les effets sur la thématique de géomorphologie. En effet, la zone d’implantation a été localisée sur des zones les plus planes et en dehors des zones basses (talweg notamment), ceci permettra notamment de limiter l’emprise du chantier et les travaux de remaniement des sols.

Également, la terre végétale sera décapée et stockée sur des zones appropriées pour une réutilisation sur place. Le tassement des couches superficielles du sol, les mouvements de terre et l’imperméabilisation des sols seront limités.

L’ensemble des mesures qui seront mises en œuvre en phase de travaux permettent de quantifier à « très faible » le niveau d’incidence résiduelle sur la thématique de la géomorphologie. Également, en phase d’exploitation, EDF Renouvelables mettra en œuvre des dispositifs de gestion des eaux pluviales permettant de quantifier à « nulles » les incidences résiduelles sur la géomorphologie.

De plus, suite à la Déclaration Loi sur l’Eau relative à la construction de la centrale solaire de Papaïchton, déposée le 24 avril 2022 au service de la Police de l’Eau ; la DGTM nous a indiqué parCentrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°6 /19

courrier en date du 18 août 2022 son accord sur le dossier de déclaration nous permettant d’entreprendre les travaux, sous réserves de l’obtention des accords sur les autres règlementations.

Concernant le tracé du raccordement de la centrale photovoltaïque au réseau public d’électricité, ce

dernier ne pourra être connu précisément qu’à l’issue de l’obtention de l’ensemble des autorisations

administratives du projet (voir procédures de raccordement EDF SEI au lien ci-contre

https://corse.edf.fr/sites/sei_corse/files/SEI/producteurs/guadeloupe/sei_ref_07_-_v6_-_finale.pdf).

Il revient, en vertu du décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie

réglementaire du Code de l’énergie, à EDF SEI, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité sur

le territoire de la Guyane et maître d’ouvrage pour la réalisation de ce raccordement, d’évaluer les

impacts du raccordement électrique externe de la centrale solaire, qui relie le poste de livraison au

réseau HTA.

Ce décret de 2015, pris en application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition

énergétique pour la croissance verte, vient en effet insérer dans le Code de l’énergie l’article R.323-23

qui stipule : « Les ouvrages des réseaux publics d’électricité, qui comprennent le réseau public de

transport d’électricité, les réseaux publics de distribution d’électricité et les réseaux de distribution

d’électricité aux services publics ainsi que les ouvrages des lignes directes sont exécutés sous la

responsabilité du maître d’ouvrage dans le respect de la règlementation technique, des normes et des

règles de l’art en vigueur […] »

A ce titre, la société EDF SEI étant le maître d’ouvrage du réseau public de distribution d’électricité sur

le territoire, elle entreprendra toutes les démarches nécessaires à la réalisation de l’évaluation

environnementale inhérente à ce type de projet concernant les impacts attendus du tracé sur

l’environnement.

Néanmoins, l’option préférentielle considérée à ce stade consisterait en un raccordement au réseau

HTA passant au plus près du site c’est-à-dire sur la ligne HTA 20kV se situant juste en face de la future

centrale, en accotement de la piste New Assissi-Papaïchton. Ainsi, sous réserve de confirmation du

gestionnaire, le raccordement pourrait s’effectuer à partir du poste de livraison de l’installation solaire

en accotement enterré de la piste d’accès créée pour ensuite se connecter à la ligne HTA tel que

représenté sur le plan ci-dessous :Scénario préférentiel raccordement

Réseau HTA existant

[___] Poste de livraison

CZ Emprise du projet photovoltaïque

SET ==

en accotementk

Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°7 /19

Le réseau HTA existant (jaune) se situe en accotement de la piste Papaïchton-New-Assissi à environ

55m du poste de livraison.

Suite à l’analyse des experts en charge des études biodiversité du projet, le positionnement d’un

raccordement enterré, en accotement de la piste créée et traversant la piste anthropisée Papaïchton-

New-Assissi, se situe en dehors des zones à enjeux environnementaux. Les impacts du raccordement

sur le milieu naturel seraient donc faibles même si une attention spécifique devra être prise par le

maître d’ouvrage (EDF SEI).

Remarque n° 2 :

➢ L’autorité environnementale préconise d’évoquer le devenir des préfabriqués de chantier en

précisant s’ils seront renvoyés sur le littoral ou s’ils seront réutilisables sur la commune.

Réponse :

Une fois l’obtention des autorisations administratives du projet photovoltaïque de Papaïchton, EDF

Renouvelables France en tant que maitre d’ouvrage, sollicitera des entreprises pour obtenir des offres

sur les parties réalisation et exploitation de cette unité de production.

La société qui sera retenue pour la réalisation de cette centrale définira alors, en concertation avec le

maître d’ouvrage, l’ensemble des solutions à déployer afin de garantir un chantier respectueux desCentrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°8 /19

exigences techniques et environnementales d’EDF Renouvelables. La typologie et le déploiement du

ou des base(s) vie seront également concertés avec les parties prenantes. La possibilité d’une

réutilisation par la commune de ces équipements sera étudiée, en concertation avec les élus, en

fonction des choix techniques qui seront proposés par l’entreprise sélectionnée.

II. REMARQUE SUR LE CADRE JURIDIQUE

Remarque n° 3 :

➢ L’autorité environnementale recommande au porteur de projet de faire procéder à la vérification

par un ornithologue, avant le début des travaux, de la présence d’indices de nidification des espèces protégées, et d’engager le cas échéant une demande de dérogation, ou de proposer une mesure d’évitement des nids.

Réponse :

A l’issue des quatre journées d’expertises menées en février et août 2021, 67 espèces d’oiseaux ont été contactées sur l’ensemble de la zone d’étude. Parmi les 12 espèces protégées, seules 4 exploitent régulièrement la parcelle : Grand Batara, Alapi à sourcils blancs, Râle kiolo et Organiste de Finsch.

La mesure M11 « Adaptation du calendrier des travaux de libération des emprises à la phénologie des espèces » permet d’éviter la majeure partie de la période sensible pour l’avifaune et donc de réduire considérablement les effets des travaux sur l’avifaune. Toutefois, en Guyane, la période de reproduction des oiseaux peut s’étaler tout au long de l’année et le risque de présence de nichées entre les mois de juillet et de décembre n’est pas à exclure.

Dans cette perspective, EDF Renouvelables propose une mesure de réduction supplémentaire : MR23 « Contrôle écologique des zones d’emprise ».

M23 R.2.1i Contrôle écologique des zones d’emprise

E R C A

Thématique environnementale Milieu physique Milieu naturel Milieu humain

Descriptif de la mesure :

La mesure R.3.1a « Adaptation du calendrier des travaux de libération des emprises à la phénologie des espèces » permet

d’éviter la majeure partie de la période sensible pour l’avifaune. Toutefois, en Guyane, la période de reproduction des

oiseaux peut s’étaler tout au long de l’année et le risque de présence de nichées entre les mois de juillet et de décembre

n’est pas à exclure.

Cette mesure va consister en le passage préalable avant toute opération de défrichement et de débroussaillement, d’un

expert ornithologue afin de s’assurer que les couples d’espèces à enjeux (Râle kiolo, Organiste de Finsch, Grand batara et

Alapi à sourcils blancs) ne présentent plus de comportements de nicheurs. Dans le cas inverse, la zone du nid sera

délimitée et non impactée par les opérations, voire celles-ci seront reportées.

Cette opération ne devra être réalisée que quelques jours avant le démarrage des travaux.

Conditions de mise en œuvre / limites / points de vigilance

Passage d’un expert ornithologue avant le début des travaux ;

En cas de comportement nicheurs, la zone du nid sera délimitée et non impactée par les opérations.

Calendrier de la mesure :Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°9 /19

J F M A M J J A S O N D

Râle kiolo, Organiste de

Finsch, Grand batara, Alapi

à sourcils blancs

Matériel nécessaire :

- Chaînette plastique

- Piquet de balisage

- Peinture de marquage

Modalités de suivi envisageables

Accompagnement par un expert ornithologue avant les travaux

Missions : réalisation de l’opération

Durée et période : A minima 2 journées, juste avant le démarrage des travaux

Expert mobilisé : 1 expert ornithologue

Coût global de la mesure

Accompagnement par un expert ornithologue

4 jours ornithologue + rédaction des comptes rendu

5000 € H.T.

III. REMARQUES SUR L’ETAT INITIAL ET L’IDENTIFICATION

DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SUR LE TERRITOIRE

Remarque n° 4 :

➢ L’autorité environnementale regrette que l’absence du ou des tracés les plus probables pour le

raccordement ne permette pas l’identification des enjeux sur la zone concernée.

Réponse :

Se référer à la réponse apportée à la Remarque n°1.

Remarque n° 5 :

➢ L’autorité environnementale préconise au pétitionnaire de revoir sa catégorisation de l’enjeu

relatif à la présence de l’Organiste de Finsch, lequel est jugé modéré, alors que cette espèce possiblement nicheuse sur site ou à proximité immédiate, n’est connue que de Papaïchton pour l’intérieur de la Guyane et dans le secteur d’étude uniquement. Les données indiquent en outre un présence maintenue sur site tout au long de l’année.

Réponse :

L’Organiste de Finsch est un petit passereau uniquement cité de quelques localités dans l’ouest du

territoire. Sa distribution se trouve probablement assez limitée en Guyane, et réduite à sa frange

Ouest. Cette espèce est plutôt une espèce forestière liée aux lisières créées en continuité des habitats

secondaires. Sa biologie est difficile à comprendre et cette espèce n’est pas évaluée au niveau de

l’UICN régional. Son enjeu de conservation est considéré comme modéré au niveau guyanais carCentrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°10 /19

uniquement connu de quelques localités isolées mais il est difficile à évaluer puisque l’espèce pourrait

bénéficier des défrichements.

Sur le site, au moins 3 individus ont été observés en février et août 2021 dans le cadre de l’étude

menée par EDF Renouvelables. Cependant, en prenant en compte le nombre de données récoltées sur

le secteur par d’autres ornithologues locaux, les individus semblent sédentaires sur place. L’espèce a

également été retrouvée sur un deuxième site proche, au niveau de la piste de la crique Pou Mofou, à

environ 1500m de la zone du projet.

Sur la zone d’étude, les oiseaux sont observés préférentiellement dans les arbres isolés en bord de

piste, perchés en évidence sur de petits arbres. Ils ont également été entendus à distance sur

l’ensemble du site, et fréquentent les arbres de taille moyenne de la parcelle. Les habitats dans

lesquels cette espèce a été observée sont majoritairement des abattis, ou d’anciens abattis. Au vu des

observations, l’espèce doit nicher soit sur la parcelle, soit dans les alentours immédiats.

Toutefois, son enjeu de conservation reste localement modéré (et non fort), car les habitats concernés

sont directement entretenus par l’Homme et non pérennes. Si cette espèce est liée aux stades de

régénération forestière, elle s’adaptera et se déplacera vers de nouveaux abattis abandonnés à

proximité.

Cette espèce a fait l’objet d’une attention particulière et a justifié la proposition de l’ensemble des

mesures d’atténuation d’impact (cf. mesures 11 R3.1a « Adaptation du calendrier des travaux de

libération des emprises à la phénologie des espèces », 15 R2.1i « Maintien d’une bande arbustive

interstitielle en bordure de piste » et 23 R2.1i « Contrôle écologique des zones d’emprises ») et fera

l’objet d’un suivi en phase exploitation (cf. mesure « Suivi écologique en phase exploitation » en page

n°17 du présent document).

L’ouverture des milieux engendrée par l’implantation de la centrale photovoltaïque est jugée

potentiellement bénéfique à l’espèce car elle va permettre la pérennisation d’un milieu sûr et

relativement calme pour son alimentation (activité humaine très ponctuelle au sein du parc solaire en

période d’exploitation). Les haies arborées et la préservation de la frange boisée en bordure de piste

auront un effet notable et vont accentuer les contextes de lisières qui semblent très attractifs pour

l’Organiste de Finsch.

IV. REMARQUES SUR L’ARTICULATION DU PROJET AVEC

LES PLANS ET PROGRAMMES CONCERNES.

Remarque n° 6 :

➢ L’autorité environnementale recommande au porteur de projet d’intégrer la charte du Parc

Amazonien dans son analyse de l’articulation du projet avec les plans et programmes concernés.

Réponse :

Le projet est situé au sein du Parc Amazonien de Guyane. Il est compris dans la zone d’adhésion, et non dans la zone « cœur de parc ». Il est concerné par sa Charte.

Approuvée en 2013, la Charte définit le projet du territoire pour les 10 à 12 ans à venir. Elle concerne à la fois le cœur de parc, zone de protection, et l’aire d’adhésion, zone de développement durable. La charte du PAG s’organise en trois enjeux, basés sur un diagnostic fin du territoire :Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°11 /19

- Connaissance, protection des ressources naturelles et du rapport homme-nature. - Connaissance, protection et valorisation des cultures.

- Développement local, durable et adapté.

Ces enjeux se déclinent de façon différenciée et complémentaire pour le cœur et pour l’aire ouverte à l’adhésion, et en fonction des vocations des territoires.

Pour le cœur du parc, la Charte définit une réglementation ayant pour objectif de protéger les

patrimoines naturels, culturels et paysagers. Cette réglementation, précisée par les Modalités

d’Application de la Réglementation du Cœur (MARCoeur) portées par la Charte, cadre les possibilités

d’intervention sur le milieu naturel, les travaux et les activités sans toutefois les interdire. Doivent être

exclues les activités qui apportent une dégradation du patrimoine naturel, culturel et paysager du

cœur. Les habitations et structures d’accueil en site isolé doivent continuer à fonctionner sans accès

routier et en autonomie énergétique, en privilégiant fortement les énergies renouvelables.

Pour l’aire ouverte à l’adhésion, la Charte propose des orientations de développement durable, axées sur l’utilisation des ressources naturelles, l’économie locale, la protection et la valorisation des patrimoines naturels, culturels et paysagers ainsi que la sensibilisation à ces patrimoines. Parmi les orientations dans l’aire d’adhésion, on note :

- L’orientation III-1 : Contribuer à la mise en place d’infrastructures et des services publics adaptés au contexte local

- L’orientation III-2 : Accompagner le développement d’une économie locale adaptée et durable

La charte acte le fait que les solutions envisagées pour le territoire sont en priorité : • des solutions durables d’un point de vue environnemental, social et économique (priorité aux énergies renouvelables,…) ;

• des solutions innovantes respectueuses de l’environnement et qui s’adaptent aux modes de vie des populations peuvent être expérimentées.

Le projet de centrale solaire de Papaïchton porté par EDF Renouvelables s’inscrit pleinement dans les

objectifs de la Charte du Parc Amazonien du Guyane qui donne notamment priorité aux énergies

renouvelables en tant que solutions durables d’un point de vue environnemental, social et écono-

mique.

Remarque n° 7 :

➢ Compte tenu de la présence constatée d’abattis et d’anciens abattis dans le secteur, cette pratique

occasionnant potentiellement le retour sur des lieux précédemment cultivés, l’Autorité environnementale préconise de porter une attention particulière à la vérification auprès de la population de l’absence de conflit d’usage, par exemple en se rapprochant des autorités coutumières.

Réponse :

En 2019, avec l’appui d’EDF Renouvelables, un travail d’identification d’une parcelle pouvant accueillir

un projet photovoltaïque a été réalisée par la mairie de Papaïchton. Une délibération de principe a été

prise à l’unanimité par le Conseil Municipal le 09 septembre 2019 pour réserver du foncier pour la

réalisation de ce projet structurant pour la commune. La zone d’étude du projet solaire a ensuite été

identifiée.Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°12 /19

Après avoir validé en Commission Urbanisme et foncier le projet et l’emprise foncière dédiée à la

future centrale, les Elus de Papaïchton ont négocié aux côtés des Capitaines (autorités coutumières)

avec les familles qui occupaient cet espace pour valider définitivement leur choix. La négociation a été

fructueuse et les parties prenantes ont donné leur accord pour la réalisation du projet sur l’emprise

foncière de la zone d’étude du présent projet.

V. REMARQUES SUR L’ANALYSE DES EFFETS DU PROJET

SUR L’ENVIRONNEMENT

Remarque n° 8 :

➢ L’autorité environnementale suggère d’indiquer si le projet prévoit de recourir à un éclairage

nocturne, d’en préciser les modalités, d’identifier les impacts prévisibles sur la faune nocturne et le cas échéant de présenter des mesures d’évitement ou de réduction d’impact.

Réponse :

Le projet ne prévoit aucun éclairage nocturne, ni en phase travaux, ni pendant la phase d’exploitation

de la centrale photovoltaïque. Les impacts sont donc évalués comme nuls sur la faune nocturne.

Ainsi, il n’est pas nécessaire de prévoir des mesures spécifiques d’évitement ou de réduction d’impact.

Remarque n° 9 :

➢ Pour une meilleure information, l’autorité environnementale recommande au porteur de projet

de présenter un bilan carbone détaillé du projet en prenant en considération autant que possible l’ensemble de ses composantes.

Réponse :

Les émissions évitées reposent sur une comparaison entre les émissions liées au mix énergétique d’un

réseau et les émissions liées aux nouvelles productions venant s’ajouter au réseau.

Les valeurs de ce mix énergétique sont très différentes d’un territoire à un autre en fonction des modes

de production de l’électricité (énergies renouvelables, nucléaire, gaz, fioul, charbon, etc.). Les énergies

renouvelables ont aussi la particularité, comme c’est le cas sur Papaïchton, de se substituer à une

production d’origine fossile historique (fioul).

En Guyane, la production d’électricité repose sur le mix énergétique moyen suivant :

- 57% hydraulique avec le barrage de Petit Saut ;

- 36% de moyens thermiques ;

- 7% d’énergies renouvelables (solaire, petite hydraulique, biomasse).

A Papaïchton, la production d’électricité repose uniquement sur la production d’une centrale au fioul.

Pour le calcul des émissions évitées, la valeur d’émissions actuelles en CO2 du réseau local de

Papaïchton est donc localement de 840 g éqCO2/kWh pour une production d’électricité à partir du fioul

d’après la méthode des émissions évitées de CO2 développée par la R&D d’EDF correspondant à la

valeur du mix énergétique, ce qui est beaucoup plus carboné que le mix métropolitain (qui est de 69 g

éqCO2/kWh).Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°13 /19

Pour mémoire, le facteur d’émission pour le charbon est de 1040 g CO2/kWh et celui du gaz de 600 g

CO2/kWh, des ordres de grandeur sans commune mesure avec les énergies renouvelables (facteur

d’émission de 43,1 g CO2 éq / kWh dans le cas du projet avec des valeurs conservatrices de fréquence

d’émission des différents postes qui composent le projet).

Le calcul des émissions évitées par le projet est défini selon la formule suivante :

EM_ev = Pr_a * F_ev

Où :

- EM_ev, exprimée en tonne de CO2 équivalent, elle représente la quantité de gaz à effet de

serre évitée annuellement en fonction de l’empreinte environnementale des modules

photovoltaïques et du nombre de modules prévus par le projet ;

- Pr_a, exprimée en GWh, elle représente la production annuelle de la centrale, soit 3,08 GWh

pour la centrale solaire de Papaïchton;

- F_ev , exprimée en g CO2 / kWh, elle représente la quantité de gaz à effet de serre évitée par

une installation photovoltaïque par rapport au mix énergétique.

Le défrichement de la zone d’implantation représentera un taux d’émission de 832 tonnes de CO2.

Projet de Papaïchton

Projet

Production de l’année 1 (GWh) 3,08

Dégradation annuelle du module (%) 0,68

Durée d’exploitation (années) 25

Facteurs d’émission (g eq CO2 / kWh) 43,1

Résultat

Emissions évitées, année 1 (tonnes CO2) 2 454

Emissions évitées sur 25 ans (tonnes CO2) 56 605

Evaluation des émissions évitées de CO2

Le « temps de retour carbone » correspond au ratio entre la somme des émissions de CO2 rejetées au

cours du cycle de vie (fabrication, transport, installation, démantèlement – recyclage) et les émissions

de CO2 évitées annuellement. Le résultat permet d’évaluer en combien d’année les émissions de CO2

émises sur le cycle de vie du projet sont compensées par les émissions évitées (c’est à dire les émissions

de CO2 qui auraient été émises par un autre moyen de production pour produire la même quantité

d’électricité).

D’après la présente analyse, les émissions de CO2 sur le cycle de vie du projet sont de 9 521 tonnes de

CO2 (rappel : à partir de valeurs conservatrices), mais le projet permet d’éviter l’émission de 56 605

tonnes de CO2, un résultat qui couvre l’ensemble du cycle de vie du projet conformément à la méthode

ACV.Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°14 /19

Temps de retour Carbone du projet en tenant compte du mix énergétique sur Papaïchton

Le temps de retour carbone du projet est inférieur à 1 an.

Remarque n° 10 :

➢ L’autorité environnementale préconise de préciser si le projet induira la diminution du recours à

l’électricité produite par la centrale thermique de Papaïchton.

Réponse :

Le bourg de Papaïchton est, à ce jour, alimenté en électricité par la production exclusive d’une centrale thermique. La production de la centrale photovoltaïque de Papaïchton implantée entre New Assissi et Papaïchton bourg, viendra approvisionner le réseau électrique du territoire en énergie renouvelable locale.

La production de la centrale solaire de Papaïchton sera comprise entre 2 740 et 3 420 MWh/an. Soit la consommation électrique annuelle d’environ 1 500 à 1 875 habitants. En phase d’exploitation de la centrale photovoltaïque, l’activité de la centrale thermique sera alors révisée pour donner une priorité d’injection à l’énergie issue de la production des panneaux solaires.

-60000

-50000

-40000

-30000

-20000

-10000

0

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25

Emissions

de CO

2

(T)

Années

Scenario : Temps de retour carbone

(Mix energétique de la zone géographique de Papaïchton)Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°15 /19

Par conséquent, la production d’énergie de la centrale thermique sera réduite autant que de besoin. Ceci permettra de répondre de manière positive aux besoins et objectifs de transition énergétique de la commune de Papaïchton et de la Guyane.

VI. REMARQUES SUR LES MESURES POUR SUPPRIMER,

REDUIRE ET SI POSSIBLE COMPENSER LES INCIDENCES

DU PROJET (MESURES ERC).

Remarque n° 11 :

➢ L’autorité environnementale préconise la mise en place de passages à faune, sous forme

d’ouvertures dans la clôture, afin d’éviter que des espèces ne soient amenées à rencontrer des difficultés pour contourner l’emprise des installations.

Réponse :

Le projet de centrale photovoltaïque de Papaïchton s’inscrit dans un contexte naturel pauvre, d’habitats rudéraux et de jeunes boisements forestiers, mité par les modes d’agriculture traditionnelle. Ces habitats ne présentent aucun enjeu patrimonial et ne jouent pas de rôle écologique majeur sur la zone (non située sur un corridor écologique).

Les cortèges de mammifères, reptiles et amphibiens sont très peu diversifiés et uniquement constitués d’espèces communes. En effet, la jeunesse des habitats, leur état de dégradation et la pression de chasse (zone proche des habitations) en font un site particulièrement pauvre.

Cependant, afin de faciliter le déplacement de toutes les espèces, y compris les plus communes, EDF Renouvelables propose une mesure de réduction supplémentaire : MR24 « Création de passages à faune dans la clôture ».

MR24 R1.1a Création de passages à faune dans la clôture

E R C A R1.1 : Réduction technique en phase d’exploitation

Thématique environnementale Milieu physique Milieu naturel Milieu humain

Descriptif de la mesure

Favoriser le déplacement de la petite faune entre l’extérieur et l’intérieur du parc.

Période de mise en œuvre préférentielle : en phase chantier, lors de la pose de la clôture tout autour de la

centrale.

Pour mettre en place cette mesure, il est prévu d’installer 11 passes à faune d’environ 15 cm sur 15 cm pour

permettre le libre déplacement des espèces de petite à moyenne taille (reptiles, amphibiens, etc.). Ces passes

seront positionnées tous les 50 m environ.Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°16 /19

Photographie de la clôture et du passage à faune (Source : EDF Renouvelables)

Modalités de suivi envisageables

Prestaire en charge du suivi environnemental du chantier (compte-rendu de visite de site)

Coût global de la mesure

Coût prévisionnel : 45€ l’unité, soit un total de 495 €HT.

Remarque n° 12 :

➢ L’autorité environnementale recommande au porteur de projet d’étudier la possibilité de mettre

en place une mesure d’accompagnement en faveur de la maîtrise de la consommation d’énergie.

Réponse :

Dans l’étude d’impact environnementale (EIE) du projet, le maître d’ouvrage s’engage sur une mesure d’accompagnement consistant à mettre en place un partenariat avec les écoles de la commune de Papaïchton pour sensibiliser les jeunes de la commune au Développement durable et aux métiers en lien avec la transition énergétique (mesure M19 en page 127 de l’EIE).

Des visites de la centrale solaire pourront alors être réalisées par nos référents Exploitation ou par des entreprises/associations capables d’organiser ce type de présentation et déjà mandatées par exemple dans le cadre de l’exploitation de la centrale.

Dans le cadre de cette mesure, une sensibilisation du public aux actions en faveur de la maîtrise de la consommation d’énergie sera réalisée. Les agents du Parc Amazonien pourront participer à ces visites et transmettre également des informations sur ce levier majeur en faveur d’un développement durable que représente la maîtrise de la consommation d’Energie (en plus des éléments relatifs à la protection de biodiversité pour lesquels les agents seront formés et issus de la mesure 18 en page n°126 de l’EIE).

Remarque n° 13 :

➢ L’autorité environnementale recommande la mise en place d’une mesure de suivi de la faune aux

abords du parc photovoltaïque après travaux de manière à vérifier le maintien, ou le retour après travaux, des espèces inventoriées lors de l’état initial, notamment celles présentant les plus forts enjeux de conservation ; la transmission de ces rapports de suivi à l’administration en charge de l’environnement permettra de capitaliser les informations sur les incidences de ce type d’installations et activités, et sur l’efficacité des mesures de réduction d’impact réalisées.

Réponse :Centrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°17 /19

La faune à enjeux qui fréquente le site d’implantation concerne exclusivement des espèces avifaunistiques (Grand batara, Alapi à sourcils blancs et Organiste de Finsch). Les incidences résiduelles sur l’ensemble des éléments à l’analyse sont évaluées de nulles à très faibles, donc non significatives.

Ces espèces qui exploitent la parcelle pour s’alimenter ou se reproduire sont opportunistes quant à leurs choix d’habitats, fréquentant des habitats de transition et en constante évolution (évolution d’ailleurs très rapide au regard de la vitesse de croissance de la végétation). Ces espèces ont la capacité, indépendamment de la mise en œuvre du projet, d’exploiter des habitats transitoires dans les alentours. Comme indiqué dans l’étude d’impact, un suivi ciblé sur les espèces nicheuses actuellement dans le secteur de la parcelle, ne semble pouvoir donner que peu d’éléments factuels de continuation de la fréquentation locale des espèces au vu de leur capacité à exploiter les alentours.

Cependant, EDF Renouvelables propose une mesure supplémentaire de suivi en phase exploitation, comme recommandé par la MRAe.

Suivi écologique en phase exploitation

E R C A

Thématique environnementale Milieu physique Milieu naturel Milieu humain

Descriptif de la mesure

Contrôler la bonne application des mesures environnementales prises et évaluer l’impact positif ou négatif

réel du projet sur l’environnement.

Période de mise en œuvre préférentielle :

Ce suivi aura pour but de vérifier la réappropriation des espaces par la faune à enjeux (notamment Grand

batara, Alapi à sourcils blancs et Organiste de Finsch) après la phase de travaux.

Suivi en 2 passages annuels, un en saison sèche, l’autre en saison humide, et ce sur les trois premières années

de l’exploitation du site (n+1, n+2 et n+3).

Modalités de suivi envisageables

Rapport écologique à l’issue de chaque année de suivi

Coût global de la mesure

Coût prévisionnel : environ 3000€/an soit 9000€ pour 3 ans de suivi.

VII. REMARQUES SUR LES CONDITIONS DE REMISE EN ETAT.

Remarque n° 14 :

➢ L’autorité environnementale recommande d’indiquer la durée de vie prévisionnelle de la centrale,

de préciser les modalités qui seront mises en œuvre pour la revégétalisation du site, et recommande de prendre en compte et de détailler la dimension paysagère de la réhabilitation.

Réponse :

La durée de vie de la centrale photovoltaïque de Papaïchton sera d’environ 25 ans, afin de répondre au besoin énergétique du territoire et à la demande du gestionnaire du réseau de fournir une énergie électrique dans la durée (les contrats d’achat d’Energie de ce type d’unités de production sont fixés sur une période d’au moins 20 ans par EDF SEI, les retours d’expérience nous montre que cetteCentrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°18 /19

tendance est à l’augmentation avec des durées de vie à 25 ans). Une fois les autorisations obtenues et dans la phase préparatoire à la réalisation, l’ensemble des équipes d’EDF Renouvelables travaillera pour dimensionner avec précision tous les éléments constitutifs de la centrale photovoltaïque, de la phase de construction à la phase d’exploitation (définition des cycles d’entretien et de maintenances, …) dans l’optique d’optimiser le fonctionnement de la centrale photovoltaïque sur une période d’au moins 20 ans.

Le démantèlement de l’installation sera mis en œuvre dès la fin de son exploitation, la centrale ayant été construite de telle manière que l’ensemble des installations soit démontable. Tous les éléments seront alors démantelés : tables de support y compris les structures d’ancrage, postes de conversion/transformation, réseaux câblés, câbles et gaines, clôture périphérique et équipements annexes …

La remise en état du site en fin d’exploitation comprend le démantèlement complet des installations, le recyclage des panneaux photovoltaïques ainsi que la remise en état initial des parcelles occupées.

Les milieux naturels inclus dans le périmètre d’implantation sont des forêts secondaires. Ces forêts qui se développent sur le site sont uniquement des boisements jeunes, issus de la repousse spontanée sur d’anciens abattis abandonnés. Le démantèlement permettra à la végétation de reprendre naturellement sur ces secteurs et la parcelle retrouvera ainsi sa vocation initiale. Les mesures paysagères et écologiques, comme la préservation d’une bande arborée en bordure de piste, seront conservées.

VIII. REMARQUE SUR LA PRISE EN COMPTE DE

L’ENVIRONNEMENT PAR LE DOSSIER D’AUTORISATION

Remarque n° 15 :

➢ L’autorité environnementale recommande au porteur de projet de compléter l’étude d’impact

du projet de centrale photovoltaïque de Papaïchton sur les différents points évoqués dans cet avis, et de prévoir les mesures de suivi nécessaires pour vérifier la conformité des impacts aux prévisions de l’étude d’impact et l’efficacité des mesures mises en œuvre.

Réponse :

Dans le cadre du dépôt de demande de permis de construire de la centrale solaire de Papaïchton en date du 29/04/2022, l’étude d’impact environnementale a été jointe au dossier. En parallèle de ce dépôt de permis et de façon distincte, une déclaration Loi sur l’Eau sur le projet a été portée aux services de la Police de l’Eau de la DEAL Guyane.

L’instruction du dossier de permis de construire a également nécessité une demande de compléments notifiée par les services de la DGTM à EDF Renouvelables le 24/05/2022 qui a pu les apporter en bonne et due forme le 16/06/2020 en mairie de Papaïchton. Ces compléments ont permis de répondre aux demandes des services instructeurs. L’objectif a été qu’un dossier complet, et en cohérence avec la procédure Loi sur l’Eau pour laquelle un « récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux » a été signé par la cheffe de l’unité Police de l’eau le 18 août 2022, puisse être instruit par les services de l’Etat afin d’assurer la complétude du dossier final qui sera présenté en enquête publique (cf. Annexe 1).

Ces compléments apportés dans le cadre de l’instruction du permis de construire feront partie intégrante des pièces du dossier qui seront mises, en phase d’enquête publique, à disposition des personnes qui souhaiteront prendre connaissance du projet pour information ou fournir un avis. De laCentrale Photovoltaïque de Papaïchton Mars 2023 Réponse Avis de l’Autorité Environnementale Page n°19 /19

même façon, le présent document portant réponses aux questions de la MRAe sera également joint au dossier. Ainsi, le public aura l’ensemble des éléments en mains pour fournir un avis éclairé sur le projet s’il le souhaite.

Annexe n°1 : Récépissé de dépôt de dossier de déclaration loi sur l’Eau donnant accord pour

commencement les travaux de la centrale photovoltaïque de Papaïchton-18.08.2023.PRÉFET

Direction

Générale

DE

LA

RÉGION

des

Territoires

et

de

la

Mer

EE

Direction

de

l’Environnement,

Egalité

de

l'Agriculture,

de

l'Alimentation

et

de

la

Forêt

Fraternité

en

Réf

:

SPEB/UPE/2022-

LRAR

Cayenne,

le

AN

ao

Les?

Service

Paysages,

Eau

et

Biodiversité

Unité

Police

de

l'Eau

SAS

EDF

Renouvelables

France

ï

5

à

|

100

esplanade

du

Général

de

Gaulle

Affaire

suivie

par

: Anthony

LE-RUYET

Foeurdéfènes

C'TOUTE

tél

: 059

29

66

50

92932

PARIS

LA

DEFENSE

CEDEX

Mèl

: upe.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

Réf

: 973-2022-00053

Objet:

dossier

de

déclaration

instruit

au

titre

des

articles

L.

214-1

à

L.

214-6

du

code

de

l'environnement :

Centrale

photovoltaïque

de

Papaichton

sur

la

commune

de

PAPAICHTON

Accord

sur

dossier

de

déclaration

Monsieur, Dans

le

cadre

de

l'instruction

de

votre

dossier

de

déclaration

au

titre

des

articles

L.

214-1

à

L.

214-6

du

code

de

l'environnement

concernant

l'opération

:

Centrale

photovoltaïque

de

Papaichton

sur

la

commune

de

PAPAICHTON,

j'ai

l'honneur

de

vous

informer

que

je

ne

compte

pas

faire

opposition

à

votre

déclaration.

Dès

lors,

vous

pouvez

entreprendre

cette

opération

à compter

de

la

réception

de

ce

courrier.

Le

présent

courrier

ne

vous

dispense

en

aucun

cas

de

faire

les

déclarations

ou

d'obtenir

les

autorisations

requises

par

d’autres

réglementations

Copies

du

récépissé

et

de

ce

courrier

sont

également

adressées

à

la

mairie

de

la

commune

de

+

PAPAICHTON

pour

affichage

pendant

une

durée

minimale

d'un

mois

pour

information.

Ces

deux

documents

seront

mis

à

la

disposition

du

public

sur

le

site

internet

de

la

préfecture

de

la

GUYANE

durant

une

période

d'au

moins

six

mois.

Cette

décision

sera

susceptible

de

recours

contentieux

devant

le

tribunal

administratif

territorialement

compétent,

conformément

à

l'article

R.

514-3-1

du

code

de

l'environnement,

à

compter

de

la

date

de

sa

publication

ou

de

son

affichage

en

mairie,

par

le

déclarant

dans

un

délai

de

deux

mois

et

par

les

tiers

dans

un

délai

de

quatre

mois.

En

cas

de

recours

par

les

tiers,

la

décision

peut

faire

l'objet

d'un

recours

gracieux

ou

hiérarchique

dans

le

délai

de

deux

mois.

Ce

recours

administratif

prolonge

de

deux

mois

le délai

mentionné.

Je

vous

prie

d'agréer,

Monsieur,

l'expression

de

mes

salutations

distinguées.

Pour

le préfet

et

par

délégation

La

cheffe

de

l'unité

police

de

l'eau

ST

Tél :

05

94

29

66

50

Mél

:mnbsp.deal-quyane@developpement-durable.gouv.fr

C.S.

76

303

Rue

Carlos

Fineley

97

306

CAYENNE

CEDEX

1/1

345

R03-2022-08-18-00005É

Direction

Générale

TON

des

Territoires

et

de

la

Mer

GUYANE TRE

Direction

de

l'Environnement,

iberi

,

«

SALE

.

.

Égalité

de

l’Agriculture,

de

l'Alimentation

et

de

la

Forêt

Fraternité

RECEPISSE

DE

DÉPÔT

DE

DOSSIER

DE

DECLARATION

DONNANT

ACCORD

POUR

COMMENCER

LES

TRAVAUX

CONCERNANT

LA CENTRALE

PHOTOVOLTAÏQUE

DE

PAPAICHTON

COMMUNE

DE

PAPAICHTON

DOSSIER

N°

973-2022-00053

LE

PRÉFET

DE

RÉGION

GUYANE

CHEVALIER

DE

LA

LÉGION

D'HONNEUR

CHEVALIER

DE

L'ORDRE

NATIONAL

DU

MÉRITE

VU

le

code

de

l'environnement,

et

notamment

les

articles

L.

211-1,

L.

214-1

à

L.

214-6

et

R.

214-1

à

R.

214-

56

;

VU

le code

général

des

collectivités

territoriales,

et

notamment

son

article

L.

2224-8

;

VU

le code

civil

et

notamment

son

article

640 ;

VU

le

décret

du

25

novembre

2020

portant

nomination

de

M.

Thierry

QUEFFELEC,

préfet,

en

qualité

de

préfet

de

la

région

Guyane,

préfet

de

Guyane

;

VU

le

décret

du

15

septembre

2021

portant

nomination

de

M.

Mathieu

GATINEAU,

sous-préfet

hors

classe,

en

qualité

de

secrétaire

général

des

services

de

l'État,

responsable

de

la

coordination

des

politiques

publiques,

auprès

du

préfet

de

la

région

Guyane,

préfet

de

Guyane ;

VU

l'arrêté

préfectoral

n°2015-328-0009

du

24

novembre

2015

approuvant

le

Schéma

Directeur

d'Aménagement

et

de

Gestion

des

Eaux

(SDAGE)

de

Guyane ;

VU

l'arrêté

du

15

juillet

2021

portant

nomination

de

M.

Ivan

MARTIN,

ingénieur

en

chef

des

ponts,

des

eaux

et

forêts,

en

qualité

de

Directeur

Général

des

Territoires

et

de

la

Mer

de

Guyane;

VU

l'arrêté

n°

RO03-2022-02-15-00009

portant

délégation

de

signature

à

M.

Mathieu

Gatineau,

secrétaire

général

des

services

de

l'Etat

en

date

du

15

février

2022;

VU

l'arrêté

n°

R03-2022-02-25-00003

portant

organisation

des

services

de

l'Etat

en

date

du

25

février

2022;

VU

l'arrêté

n°R03-2022-03-21-00003

du

21

mars

2022

portant

délégation

de

signature

à

M.

Ivan

MARTIN,

directeur

général

des

Territoires

et de

la

Mer

de

Guyane;

VU

l'arrêté

n°R03-2022-03-30-00003

du

30

mars

2022,

portant

subdélégation

de

signature

de

M.

Ivan

MARTIN,

directeur

général

des

Territoires

et

de

la

Mer

de

Guyane

à

ses

collaborateurs;

VU

le

dossier

de

déclaration

déposé

au

titre

de

l'article

L.

214-3

du

code

de

l'environnement

considéré

complet

en

date

du

18

août

2022,

présenté

par

la

SAS

EDF

Renouvelables

France

représenté

par

Monsieur

BOUKEBBOUS

Sofiane,

enregistré

sous

le

n°

973-2022-00053

et

relatif

à

la

centrale

photovoltaïque

de

Papaichton

;

Tél : 05 94 29 66 50 Mél

:mnbsp.deal-quyane@developpement-durable.gouv.fr

C.S.

76

303

Rue

Carlos

Fineley

97 306 CAYENNE

CEDEX

1/3Direction

Générale

des

Territoires

et

de

la

Mer

donne

récépissé

du

dépôt

de

sa

déclaration

au

pétitionnaire

suivant

:

SAS

EDF

Renouvelables

France

SIRET

: 434

689

915

01378

100

esplanade

du

Général

de

Gaulle

Coeur

défense

- Tour

B

92932

PARIS

LA

DEFENSE

CEDEX

concernant

:

Centrale

photovoltaïque

de

Papaichton

dont

la

réalisation

est

prévue

dans

la commune

de

PAPAICHTON

Les

ouvrages

constitutifs

à

ces

aménagements

rentrent

dans

la

nomenclature

des

opérations

soumises

à

déclaration

au

titre

de

l'article

L.

214-3

du

code

de

l'environnement.

La

rubrique

du

tableau

de

l'article

R.

214-

À

du

code

de

l'environnement

concernée

est

la suivante

:

| Rubrique

Intitulé

Régime

Arrêtés

de

prescriptions

générales

correspondant

Rejet

d'eaux

pluviales

dans

les

eaux

douces

superficielles

ou

sur

le

sol

ou

dans

le

sous-sol,

la

surface

totale

du

projet,

2.1.5.0

| augmentée

de

la

surface

correspondant

à

la

partie

du

bassin |

Déclaration

naturel

dont

les

écoulements

sont

interceptés

par

le

projet,

étant

:

1°

Supérieure

ou

égale

à

20

ha

(A)

2°

Supérieure

à

1

ha

mais

inférieure

à 20

ha

(D)

Conformément à

l'article

R.214-37,

les

copies

de

la déclaration

et

de

ce

récépissé

sont

adressées

à

la

mairie

de

PAPAICHTON,

où

cette

opération

doit

être

réalisée,

pour

affichage

et

mise

à

disposition

pendant

une

durée

minimale

d'un

mois

pour

information.

Ces

documents

seront

mis

à

disposition

du

public

sur

le

site

internet

de

la

préfecture

de

la

GUYANE

durant

une

période

d'au

moins

six

mois.

Cette

décision

sera

alors

susceptible

de

recours

contentieux

devant

le

tribunal

administratif

territorialement

compétent,

conformément

à

l'article

R.514-3-1

du

code

de

l'environnement,

par

les

tiers

dans

un

délai

de

quatre

mois

à

compter

du

premier

jour

de

sa

publication

ou

de

son

affichage

à

la

mairie

, et

par

le

déclarant

dans

un

délai

de

deux

mois

à

compter

de

sa

notification.

Cette

décision

peut

également

faire

l'objet

d'un

recours

gracieux

où

hiérarchique

dans

un

délai

de

deux

mois.

Ce

recours

administratif

prolonge

de

deux

mois

les

délais

mentionnés

ci-dessus.

Le

service

de

police

de

l'eau

devra

être

averti

de

la

date

de

début

des

travaux

ainsi

que

de

la

date

d'achèvement

des

ouvrages

et,

le

cas

échéant,

de

la

date

de

mise

en

service.

En

application

de

l’article

R.

214-40-3

du

code

de

l'environnement,

la

mise

en

service

de

l'installation,

la

construction

des

ouvrages,

l'exécution

des

travaux,

et

l'exercice

de

l’activité

objets

de

votre

déclaration,

doivent

intervenir

dans

un

délai

de

3

ans

à

compter

de

la

date

du

présent

récépissé,

à

défaut

de

quoi

votre

déclaration

sera

caduque.

Tél : 05 94 29 66 50 Mél

:mnbsp.deal-guyane@developpement-durable,

gouv.fr

C.S.

76

303

Rue

Carlos

Fineley

97 306 CAYENNE

CEDEX

213Direction

Générale

des

Territoires

et

de

la

Mer

En

cas

de

demande

de

prorogation

de

délai,

dûment

justifiée,

celle-ci

sera

adressée

au

préfet

au

plus

tard

deux

mois

avant

l'échéance

ci-dessus.

Les

ouvrages,

les

travaux

et

les

conditions

de

réalisation

et

d'exploitation

doivent

être

conformes

au

dossier

déposé. L'inobservation

des

dispositions

figurant

dans

le dossier

déposé

, pourra

entraîner

l'application

des

sanctions

prévues

à

l'article

R.

216-12

du

code

de

l'environnement.

En

application

de

l'article

R.

214-40

du

code

de

l'environnement,

toute

modification

apportée

aux

ouvrages,

installations,

à

leur

mode

d'utilisation,

à

la

réalisation

des

travaux

ou

à

l'aménagement

en

résultant,

à

l'exercice

des

activités

ou

à

leur

voisinage

et

entraînant

un

changement

notable

des

éléments

du

dossier

de

déclaration

initiale

doit

être

porté,

avant

réalisation

à

la

connaissance

du

préfet

qui

peut

exiger

une

nouvelle

déclaration. Les

agents

mentionnés

à

l’article

L.

216-3

du

code

de

l'environnement

et

notamment

ceux

chargés

de

la

police

de

l'eau

et

des

milieux

aquatiques

auront

libre

accès

aux

installations

objet

de

la

déclaration

dans

les

conditions

définies

par

le code

de

l'environnement,

dans

le cadre

d'une

recherche

d'infraction.

Les

droits

des

tiers

sont

et

demeurent

expressément

réservés.

Le

présent

récépissé

ne

dispense

en

aucun

cas

le

déclarant

de

faire

les

déclarations

ou

d’obtenir

les

autorisations

requises

par

d’autres

réglementations.

A

Cayenne,

le

18

août

2022

Pour

le

Préfet

de

la

GUYANE

d

,

é

police-de

l'eau

Tél : 05 94 29 66 50 Mél

:mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

C.S.

76

303

Rue

Carlos

Fineley

97 306 CAYENNE

CEDEX

3/3