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Procès Verbal - PV du 7 juillet 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-lès-Lavaur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 juillet 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Conseil
Municipal
du7
juillet
2022...
COMMUNE
DE
VIVIERS
LES
LAVAUR
|
PROCES
VERBAL
dela
séance
ordinaire
du CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
1i
Présents
07
Votants
09
Date
de
convocation
: 1
juillet
2022
Date
d'affichage
: 1°
juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VIVIERS-LES-LAVAUR
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
ROCACHE,
Maire.
Présents
7
: Messieurs
Jean-Paul
ROCACHÉ,
Bernard
BARRIER,
Gilles
JAUSSELY,
Jérôme
GUCEMAS,
Laurent
DARQUIER,
Dominique
FOGLIA
et
François
LAPERRUQUE. Excusés
4:
Monsieur
Pierre
FILIPPI
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jérôme
GUCEMAS,
Madame
Nathalie
BEAUPERE
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Gilles
JAUSSELY,
Madame
Nina
PAILHES
et
Madame
Laurence
JALADE.
Le
quorum
étant
atteint
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Monsieur
BARRIER
a été
nommé
secrétaire
de
la séance.
ORDRE
DU
JOUR
Demande
FDT
Voirie
Travaux
presbytère
Patrick
Services
Curage
de
fossé
communal
Demande
de
fonds
de
concours
CCTA
ABC
salles
En
ouverture
de
séance
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'il
rajoute
deux
sujets
à
l'ordre
du
jour.
1/6 Conseil
Municipal
du7
juillet
2022...
EE
EEE
Deux
demandes
de
subventions
pour
travaux
concernant
les
appartements
du
presbytère
CCTA
Objet
:
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
TARN-
AGOUT
D2022-
12
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
du
montant
de
l'enveloppe
des
fonds
de
concours
2022
attribuée
à
la
commune
de
VIVIERS-LES-LAVAUR.
Son
montant
est
de
1 211€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
de
la
CCTA
au
titre
des
Fonds
de
Concours
pour
contribuer
au
fonctionnement
des
frais
d'électricité
des
divers
bâtiments
communaux
(salle
polyvalente,
église
et
mairie)
financé
comme
suit
:
COUT
NET
FONDS
DE
NATURE
DES |
PREVISIONNEL
PLAN
DE
CONCOUR
EQUIPEMENTS |
DEpeNsEs
POUR
LA
FINANCEMENT
s
COMMUNE
SOLLICITE
Bâtiments
Frais
3185.55€ | Commune |
1 974,55
1 211,00€
communaux
électricité
CCTA
€ 1
211,00€
TOTAL
1
211
,00€
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5214-16
-
alinéa
V,
-
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
par
la
CCTA
à ses
Communes
membres
adopté
en
Conseil
de
Communauté
le 24
juin
2013,
Et
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-
SOLLICITE,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT,
un
fonds
de
2/6 Conseil
Municipal
du?
juillet
2022...
concours
d'un
montant
de
1
211,00€
pour
financer,
en
partie,
le
fonctionnement
des
équipements
tels
que
précités.
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
RENOVATION
PRESBYTERE
Objet:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
rénovation
logements
locatifs
D2022-
13
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'une
subvention
est
susceptible
d'être
accordée
par
le conseil
départemental
au
titre
du
programme
de
développement
territorial
pour
les actions
en
faveur
de
la production
d'habitat
solidaires
et
notamment
pour
le
logement
des
séniors.
-
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
l'attribution
de
cette
subvention
représentant
30
%
d'un
montant
de
travaux
plafonnés
à 30
000
€
HT
et
s'engage
à financer
la quote-part
communale
correspondante.
-
DECIDE
d'inscrire
à ce
programme
les
opérations
suivantes
:
Rénovation
de
la salle
de
bain
du
logement
du
presbytère,
138
rue
Saint-André
…,
Installation
VMC
logement
du
presbytère,
140
rue
Saint-André
-
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
SDET
Objet
:
Demande
d'aide
d'accompagnement
pour
l'obtention
d'un
certificat
d'économie
d'énergie
au
SDET
pour
la
mise
en
place
d'une
VMC
dans
le
cadre
de
la
rénovation
d'un
logement
locatif
D2022-
14
3/6 Conseil
Municipal
du?
juillet
2022...
LEE Il est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'une
aide
à l'obtention
d'un
CEE
est
susceptible
d'être
fournie
par
le SDET
pour
les
actions
en
faveur
de
l'efficacité
énergétique.
-
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
l'attribution
de
cette
aide
-
DÉCIDE
de
signer
la convention
avec
le SDET
:
-
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
le
programme
de
voirie
pour
l'année
2022
qui
s'établit
comme
suit
:
VC
5
(Rivièrette)
9906.58€,
route
de
Laussac
(point
attend)
2318€
route
du
Lac
1598.20€
pour
un
total
de
13823.78€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
faire
une
demande
de
subvention
au
fond
départemental
territorial
pour
réaliser
ce
programme.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
la
réalisation
du
programme
et
la
demande
subvention
résultat
:9
pour
abstention
O
contre
O.
Le
programme
est
approuvé
à l'unanimité.
Objet
: Travaux
de
voirie
2022
-
Demande
FDT D2022_16
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
devis
pour
les
travaux
de
voirie
2022,
établi
par
l'entreprise
ROSSONI.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
13
823.78€
hors
taxe
soit
16
588.54€
TTC.
Le
Conseil
ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
le
devis
de
l'entreprise
ROSSONI
pour
les
différentes
voiries
présentées, -
SOLLICITE
l'attribution
du
FAVIL
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
de
voirie
sur
l'exercice
2022,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
4/6 Conseil
Municipal
du7
juillet
2022...
PS
SU
TRAVAUX
PRESBYTERE
VOLETS
Monsieur
PINEL
est
invité
à
la
réunion
et
il
est
décidé
de
lui
confier
les
travaux,
un
membre
du
conseil
municipal
se
chargera
d'acheter
les
fournitures.
Objet
: Travaux
presbytère
D2022-17
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
a
décidé
que
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
presbytère
Monsieur
Patrick
PINEL
serait
chargé
des
travaux
de
réparation
des
gonds
et
des
arrêts
de
volets.
L'achat
de
matériel
nécessaire
sera
effectué
par
la mairie.
BRIAX
Objet
: Annule
et
remplace
D2022-18
Débordements
du
ruisseau
de
Briax
en
amont
de
la
retenue
de
Briax
sur
la
commune
de
Viviers
Lès
Lavaur
D2022-18
bis
Le
ruisseau
de
Briax
en
amont
de
la
retenue
délimite
les
communes
de
Lavaur
et
de
Viviers
les
Lavaur.
Issu
d'une
ancienne
ASA,
ce
ruisseau,
en
amont
de
la
retenue,
est
cadastré
(ZD11)
et
appartient
à
la
commune
de
Viviers
les
Lavaur.
Par
conséquent,
son
entretien
incombe
à
la
collectivité.
Toutefois,
l'entretien
du
cours
d'eau
en
berge
droite
est
effectué
par
M.
Martinez
avec
la
présence
d'une
bande
enherbée.
En
revanche,
la
berge
est
dépourvue
de
toute
ripisylve.
Le
défaut
d'entretien
de
ce
cours
d'eau
depuis
de
nombreuses
années,
notamment
sur
la
partie
gauche,
a
conduit
à
des
légères
formations
d'embâcles
(branches
en
travers
du
lit)
ou
à
des
arbustes
ou
arbres
qui
se
sont
développés
dans
le
lit
du
ruisseau.
Ces
embâcles
empêchent
le
bon
écoulement
du
ruisseau
vers
la
retenue
et
ils
ont
conduit,
sur
des
endroits
localisés,
au
comblement
du
lit.
De
ce
fait,
lors
de
fortes
intempéries,
le
cours
d'eau
se
met
en
charge
et
déborde
de
part
et
d'autre
sur
les
terrains
agricoles
et
d'une
manière
plus
significative
en
berge
droite,
propriété
de
M.
Martinez.
5/6 Conseil
Municipal
du?
juillet
2022...
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Dans
un
premier
temps,
de
procéder
à l'entretien
du
cours
d'eau :
- Suppression
des
embâcles
dans
le cours
d'eau,
- Suppression
des
arbustes
présents
dans
le lit,
- coupe
des
arbres
penchés
ou des
branches
gênantes,
- entretien
de
la
berge
droite
(ronces,
taillis).
Un
passage
d'épareuse
sera
réalisé
par
BONNET
Christophe.
Une
entreprise
de
TP
muni
d'une
pelleteuse
interviendra
ensuite
pour
enlever
les
embâcles.
Vote
: pour9
abstention
O
contre
O
Décision
adoptée
à l'unanimité.
SALLE
LOUIS
GUCEMAS
Monsieur
le
Maire
propose
le
renouvellement
de
l'abonnement
à
la
plateforme
ABC
Salles
qui
présente
notre
salle
polyvalente
en
vue
des
locations.
À
l'unanimité
le conseil
municipal
approuve
le renouvellement
de
l'abonnement.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
JAUSSELY
souhaite
que
des
arbres
soient
plantés
à
proximité
du
boulodrome
afin
de
l'ombrager
à
cet
effet
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
arbres
devront
être
plantés
dans
la
cour
d'école
pour
protéger
les
enfants
du
soleil
pendant
les
récréations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h45.
6/6 SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
30/08/2022
Feuille
d'émargement
PV
du
07/07/2022
NOM
Prénom
Fonction
Signature
ROCACHÉ
Jean-Paul
Maire
mme
BARRIER
Bernard
3°
Adjoint
LE