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Procès Verbal - PV DU 2 JUILLET 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 2 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Mairie de Couffouleux
2024
Séance du 2 juillet 2024
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mille Vingt-quatre, le deux juillet, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents: Cécile ALIBERT, Sandrine AUJOULAT, Martine BOURDARIES,
Clément CHEVALLIER, Olivier DAMEZ, Laurent DECKER, Patricia DOS SANTOS, Alain GARRIDO, Muriel GEFFRIER, Christelle GENEVE, Jean-Claude LABORIE, Béatrice REGNAULT, Bernard SANTOUL, Denis TENEGAL, Hervé THOMAS, Lara TREGAN.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Loïc FAVAREL représenté par Jean-
Claude LABORIE et Aurore MAUREL représentée par Alain GARRIDO.
Excusé(es) :
Absent(es) : Nadia CARRIE, Stéphane GARRIGUES
Secrétaire de séance : Christelle GENEVE
La séance est ouverte ce mardi deux juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ. Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 9 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2024/43 : Vente d’une mini-pelle
Monsieur le maire indique que la Commune a acheté une nouvelle mini-pelle. Un habitant de Grazac
s’est porté acquéreur de l’ancienne mini-pelle pour un montant de 5 500 €
Accord à l’unanimité. Mairie de Couffouleux
2024
Séance du 2 juillet 2024
Délibération n° 2024/44 : décision modificative N°1
L’Adjoint en charge des questions financières indique qu’afin de régler certaines dépenses non
prévues au budget, il est nécessaire de procéder à des réajustements de comptes. La Commune doit
verser 82 907.51 € à la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (remboursement taxe
d'aménagement) et acheter 2 ordinateurs pour un montant de 3 210 €. En conséquence il est proposé
de retirer 86 117.51 € de l’opération « construction d’une maison d’assistante maternelle » pour
payer les coûts susvisés. Il indique également que suite à la CLECT un complément de 3 262 € doit
être versé à la communauté d’ Agglomération Gaïllac-Graulhet pour les attributions de compensation
(AC) hors voirie. Cette somme est financée par des recettes supplémentaires sur le compte « Revenu
des immeubles.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2024/45 : contribution de la Commune pour la réhabilitation du
réseau d’éclairage public.
Monsieur le Maire indique qu’à la suite du transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn (SDET) la Commune doit verser, pour les travaux de réhabilitation du réseau d’éclairage public, un fonds de concours. Monsieur le Maire a proposé au vote du Conseil les attributions suivantes :
N° OBJET & LIEUX TRAVAUX CONTRIBUTION AFFAIRE de la COMMUNE
24-EP-0206 Travaux rénovation Avenue Bérenguier (rpt1 horloge astronomique) 163.08 €
24-EP-0207 | Travaux rénovation Rue de la Brunaude (rt 1 horloge astronomique) 163.08 € 24-EP-0054 Travaux annexes Rue Rives Agout (pose réseau souterrain+ dpt 1 point 2 597.66 € lumineux)
24-EP-0127 Travaux rénovation Av Bérenguier (remplacement 1 point lumineux) 2 823.54 €
24-EP-006 Travaux rénovation Pont Couffouleux/Rabastens (Rpt 5 pts 12 424.04 € lumineux)
23-EP-0397 Travaux rénovation Chemin du Saut (rpt 1 horloge astronomique) 149.30 €
23-EP-0371 Travaux rénovation Chemin Caminels (rpt 1 horloge astronomique) 149.97 € 22-EP-0091 Travaux rénovation Rte Ste Quitterie (rpt1 luminaire) 784.56 €
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2024/46 : avenant marché « création de 2 logements » Lot 2
Monsieur le Maire signale que dans le cadre de la création de deux logements l’avenant suivant est proposé :
Pour le LOT N° 2 Menuiseries extérieures — Achat d’un volet supplémentaire pour un montant de 1 179.50 € HT
Monsieur le Maire propose de valider cet avenant.
Accord à l’unanimité Mairie de Couffouleux
2024
Séance du 2 juillet 2024
Délibération n° 2024/47 : avenant marché « création de 2 logements » Lot 9
Monsieur le Maire signale que dans le cadre de la création de deux logements l’avenant suivant
est proposé :
Pour le LOT N° 9 Electricité-chauffage-ventilation — Achat d’une climatisation réversible pour un montant de 4 264.74 € HT.
Monsieur le Maire propose de valider cet avenant.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2024/48 : adhésion au groupement de commandes par le SDET
Monsieur le Maire indique qu’afin d’être en mesure de proposer de nouveaux services à leurs membres, le SDET souhaite faire évoluer le groupement de commande actuel. De ce fait, une nouvelle convention constitutive doit être approuvée.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2024/49 : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
(Ælections ou autre)
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une délibération qui annule et remplace celle du 12 avril 2022 puisque cette dernière n’intégrait pas le grade de Rédacteur dans les cadres d’emploi qui perçoivent des indemnités supplémentaires lors des élections. De fait, Monsieur le maire propose de rajouter le grade de rédacteur.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2024/50 : subvention aux associations :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des demandes de subvention ont été reçues
depuis la dernière séance.
Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen.
Son président informe l’assemblée du montant proposé :
Nom de l’Association Montant octroyé
Basket club Rabastinois 500 € - Accord à l’unanimité
SARC Volley-Ball 300 € Accord à l’unanimité (Laurent DECKER n’a pas pris part au vote)
Club moto Couffoulésien 150 € Accord à l'unanimité
Tennis de table Pays Gaillacois 180 € Accord à l’unanimité
Les Amis de St-Waast 300 € Accord à l’unanimité (Bernard SANTOUL n’a pas pris part au vote) Mairie de Couffouleux
Séance du 2 juillet 2024
2024
La Chaloupe 300 € Accord à l’unanimité
Ouest Tarn Handball 1000 € Accord à l’unanimité - Subvention exceptionnelle (Cécile ALIBERT n’a pas pris part au vote)
APE Couffouleux 600 € Accord à l’unanimité
SECOURS CATHOLIQUE (antenne Rabastens) 400 € Accord à l’unanimité
SECOURS POPULAIRE (comité Rabastens) 800 € Accord à l'unanimité
ADDAH Rabastens-Couffouleux 100 € Accord à l’unanimité
ASSOCIATION PAROLES DE FEMMES 200 € Accord à l’unanimité
2A2R dans le Rabastinois 300 € Accord à l’unanimité
AUTONOMIE SERVICE 81 (Section Rabastens) 500 € Accord à l’unanimité
ARSAD 200 € Accord à l’unanimité
ATPS 6000 € Accord à l’unanimité
Questions diverses :
Décision du Maire : virements de crédits.
L’Adjoint en charge des questions financières indique que, conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57 une décision du Maire a été nécessaire le 18 juin dernier afin d’abonder les crédits de l’opération « achat mini-pelle » pour permettre le règlement de ce matériel indispensable pour les services techniques. De fait, la somme de 6 440 € a été retirée du projet « construction d’une maison d’assistantes maternelles.
La séance est levée à 20 h 18.
Ainsi fait et délibéré le 2 juillet 2024.
Signature du Maire,
Olivier DAMEZ
DIÈRS
Signature de la secrétaire de séance
Christelle GENEVE ss Mairie de Couffouleux
Séance du 2 juillet 2024
2024
DELIBERATIONS OBJET
D 2024 043 Vente d’une mini-pelle
D 2024 044 Décision modificative N°1
Contributi r la réhabilitation d b 6 de Re de la Commune pour la réhabilitation du
D réseau d'éclairage public.
D_2024 046 Avenant marché « création de 2 logements » Lot 2
D_2024 047 Avenant marché « création de 2 logements » Lot 9
D 2024 048 Adhésion au groupement de commandes par le SDET
D 2022 049 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (Elections ou
DZ autre) .
D 2023 050 |Subvention aux associations