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Déliberation - CM 04 Mars 2 2010
Document publié le Jeudi 4 mars 2010 par la commune de Roscanvel.
Lien du pdf (Déliberation - CM 04 Mars 2 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Famille,
SEANCE DU 04 MARS 2010
L’an deux mille dix, le quatre mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement convoqué le vingt trois février deux mille dix par Monsieur Patrick le Guillou,
Maire, conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est
réuni sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Le Guillou Patrick, Stéphan Jacques, Copin Bernard, Lechelle Bruno, Bouisseau Gérard, Parent Dominique, Le Goff Joël,Mesdames Salaün-Le Pensec Brigitte, Herrou-Rensonnet Carine, Kérinec-Madec Marie-Paule, Bourlès-Frapart Annie,
ABSENTS, EXCUSES ET REPRESENTES :
Madame Ménez Christelle
Monsieur Guillière Jacques
ABSENT, EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Mademoiselle Emilie Canévet.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Brigitte Salaün DELIBERATION
OBJET : demande de rétrocession de parcelles
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la délibération en date du 23 novembre 2009 concernant la rétrocession de parcelles à Monsieur Mercier Michel. Il rappelle la correspondance en date du 17 Novembre 2009 de Monsieur Mercier Michel demandant l’achat des parcelles
• 207 d’une superficie de 23 m²
• 208 d’une superficie de 38 m²
• 209 d’une superficie de 12 m²
de la section AI situées au lotissement de Kérincuff (voir plan joint).
Il est à noter que tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge de Monsieur Michel Mercier notamment les frais d’acte.
Après entretien avec l’office notarial, il s’avère que le contenu de la délibération n’était pas conforme.
Le Maire propose donc une vente à l’euro symbolique.
Aussi, il demande au conseil municipal de :
• donner son avis sur une telle vente
• de lui donner tous pouvoirs à l’effet de signer l’acte de vente à recevoir par Maître Patrick Rialland, notaire à Crozon (29160) Place de l’Hôtel de Ville.
Après en avoir délibéré, par 12 oui et 1 non, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.
Le Maire,
P. Le Guillou DELIBERATION
Objet : renouvellement du classement du PNRA – désignation d’un délégué et d’un suppléant.
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier en date du 18 Janvier 2010 du président du Parc Naturel Régional d’Armorique concernant le renouvellement du classement du PNRA.
Afin de poursuivre la mise en œuvre de la charte, il faut dès à présent renouveler les instances du Syndicat mixte du PNRA réparties dans différents collèges.
Le Président du PNRA demande que les communes désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant, ces derniers représentant les communes au Comité Syndical. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes sont candidates. Il précise que Monsieur Parent Dominique, conseiller municipal, par courrier en date du 03 février 2010, s’est porté candidat. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal désigne :
• Le délégué titulaire, à savoir : Monsieur Dominique Parent
• Le délégué suppléant, à savoir : Madame Marie-Paule Kérinec-Madec
Le Maire,
P. Le Guillou DELIBERATION
Objet : tarifs communaux 2010.
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la délibération du 23 novembre 2009 concernant les tarifs communaux 2010.
Dans ladite délibération, manque le tarif concernant la pose de buses.
Le Maire rappelle le tarif 2009, à savoir
• 25.00 € le ml
Il propose une augmentation de 2 %, soit un tarif de
• 25.50 € le ml
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté la proposition du Maire.
Le Maire,
P. Le Guillou DELIBERATION
Objet : dossier Kervern
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la correspondance en date du 05 octobre 2009 de Monsieur Kervern François demeurant à Loperhet (29470) dans laquelle il exprime son souhait de faire donation à la commune des terres dépendant de la succession de sa mère, Madame Elisa Kervern née Alix.
Monsieur Kervern n’étant pas le seul héritier, il a fallu contacter le notaire chargé de la succession, Maître Coat demeurant à Plougastel Daoulas, afin de connaître la décision de l’autre héritière, Madame Guillou Nicole née Kervern demeurant à Loperhet (29470). Par courrier en date du 14 décembre 2009, Maître Coat a confirmé que Madame Guillou est également d’accord de faire donation à la commune des terres dépendant de la succession de sa mère.
Ces terrains d’une superficie totale de 2 ha 00 a 72 ca sont situés à Kéravrès, Kerviniou, Kéralan (voir plans joints)
Maître Coat, par courrier en date du 05 février 2010, précise que les frais consécutifs à cette donation s’élèvent à 590 euros.
Aussi le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur cette donation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte la donation
- donne au Maire l’autorisation de signer et d’effectuer tous les actes utiles et nécessaires à cette donation et d’inscrire cette dépense au budget communal 2010.
Le Maire,
P. Le Guillou DELIBERATION
OBJET : convention de partenariat avec l’antenne CLIC (centre local d’information et de coordination) de la Presqu’île de Crozon.
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention avec l’antenne CLIC de la Presqu’île de Crozon afin de faciliter le maintien à domicile et la coordination des intervenants en faveur des personnes âgées résidant sur la commune de Roscanvel.
Ce partenariat s’effectuerait sur la base suivante :
• la commune s’engage à verser une subvention annuelle fixée au prorata du nombre d’habitants de la commune
• le conseil d’administration de l’Hôpital local fixe annuellement le montant de la subvention globale à répartir sur les sept communes de la Presqu’île
• le montant de la subvention des communes est de 7 850 € pour l’année 2010. Il correspond à 25 % du poste de coordinatrice.
• le montant à verser par la commune de Roscanvel s’élève à 486.92 € pour l’année 2010.
• Le montant est révisable annuellement par avenant en fonction du coût de la vie. • La présente convention prend effet au 1er Janvier 2010 pour une durée de 5 ans
Le Maire demande donc au Conseil Municipal
• de l’autoriser à signer la convention jointe et tout autre document nécessaire au partenariat avec l’antenne CLIC de Crozon
• et à effectuer le versement de la subvention d’un montant de 486.92 € pour l’année 2010.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.
Le Maire,
P. Le Guillou DELIBERATION
OBJET : attribution d’une subvention à l’association «EPAL »
séjour classe découverte – Ecole Publique de Roscanvel
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de subvention de l’équipe enseignante de l’école publique de Roscanvel en date du 11 Novembre 2009 pour une participation sur une classe de découverte du 03 au 05 Février 2010 à Brasparts. Par lettre en date du 08 décembre 2009, la municipalité avait émis un avis favorable quant à cette demande sous réserve de l’acceptation d’une subvention par l’amicale laïque et l’association des parents d’élèves.
Le séjour s’est bien déroulé aux dates mentionnées ci-dessus. Comme convenu, l’amicale laïque et l’association des parents d’élèves ont subventionné le voyage.
Aussi, Le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à régler le reliquat de la facture, à savoir : 1200,00 €.
Pour des facilités de paiement, il propose que cette facture soit réglée directement à l’association Epal à Brasparts, lieu des classes de découverte.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.
Le Maire,
P. Le Guillou