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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - deliberations bureau agglo 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - deliberations bureau agglo 11 12 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Logement,
TERRES
DE
NMONTAIGU Communauté
d'agglomération
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Ed
ruiéle
1 $
DEC.
2025
ID
:085-200070233-20251241-DEL20251271
BUREAU
D'AGGLOMERATION
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d’ agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CH
ÉREAU.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
-—
Jean-Michel
BREGEON
-— Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
-
Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
—
Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
— Florent
LIMOUZIN
—
Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HÉRVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
— Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_01
Attribution
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
novembre
2020,
Terres
de
Montaigu
a
validé
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d’une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
l'adhésion
au
programme
ECO
PASS
et
le
lancement
du
programme
d'aide
à
la
rénovation
des
façades.
Il
rappelle
également
que,
par
délibérations
du
Conseil
d'agglomération,
Terres
de
Montaigu
a
approuvé
le
nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le
cadre
de
l'OPAH
et de
la PTRE
en
date
du
12 décembre
2022,
les modifications
du
règlement
des
aides
à la PTRE
en
date
du
12
février
2024
et
la
mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
pour
la
rénovation
de
l'habitat
sur
le territoire
en
date
du
09
décembre
2024.
A ce
jour,
1 706
personnes
ont
été
reçues
dans
le cadre
des
permanences
et 7 dossiers
complets
de
demande
d'aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
ont
été
déposés
depuis
le
06
novembre
2025.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à approuver
la liste des
demandes
d'aides
suivantes :
Aide
à
la
rén
ovation
énergétiq
e
dans
le
cadre
de
la
PTRE
NOM
Prénom
du
Montant
|
Montant
Dossier
PAR
Tra
.
'
bénéficiaire
Commune
Pen
facture
HT
[subvention
Fix
_
Isolation
des
murs
par
precs | GABORIAU
claude |
2 Boissière-de-
|
ir
Pac, Vic,
|
7719.82 | 3 000,00 €
Montaigu
ouvertures
Cugand-la-
Isolation
des
murs
et des
PT909
PICOT
Océane
u
plafonds,
PAC,
VMC,
43
977,34
€ | 3
000,00
€
Bernardière
énverIres
:
Montaigu-Vendée
Isolation
des
murs
par
PT910
|[CHANTRAN
Pauline
TEEN
l'extérieur,
PAC
41674,13€ |
2
000,00
€
3
aides
pour
un
montant
à payer
de
8
000,00
Euros
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 085-20007023
-20251211-DEL20251211
01-DE
Aide
Eco
PASS
NOM
Prénom
du
E
Dossi
UE
CAR
Moritant
fact
HT
ossier
bénéficiaire
Commune
onitant
facture
Montant
subvention
:
Montaigu-Vendée
EC050 | SIMONNEAU
Pierre
(Boufféré)
45
000,00
€
1
500,00
€
1
aide
pour
un
montant
à payer
de
1
500,00
Euros
Aide à la rénovation
de
logements
ans
le cadre
de
l'OPAH
£
Aide
supplémentaire :
. |
NOM
Prénom
du
Montant
Montant
:
Dossier!
éhéficiaire
Commune
facture HT | subvention
PROUGHIEN
egement
oP8071|
GILBERT
Michel
Montaigu-Vendée
107 124,00€| 3 000,00 €
I
oPB072|
SCI CEE
- & |
Rocheservière
|s083600€|
3 000,00 €
3 000,00 €
SCI
LES
La
Boissière-de-
OPB073
PEUPLIERS
Montaigu
48 242,00 €|
3
000,00
€
/
3
aides
pour
un
montant
à payer
de
12
000,00
Euros
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DELTDMC_20_185
en
date
du
16
novembre
2020
validant
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°’DELTDMC_20_186
en
date
du
16
novembre
2020
adhérant
au
dispositif
Eco-PASS
:
Vu
ia
déiibération
du
Conseit
Communautaire
n’DELTDMC_20_187
en
date
du
16
novembre
2020
décidant
la
mise
en
place
de
l’aide
à
la
rénovation
des
façades
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_225
en
date
du
12
décembre
2022
validant
le
nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE) ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_17
en
date
du
12
février
2024
validant
les
modifications
du
règlement
des
aides
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20241209_21
en
date
du
09
décembre
2024
validant
la
mise
en
œuvre
du
pacte
territorial
:
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Accepte
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d’être
présentées
ci-
dessus
;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération. Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé élèctbniquement
par : Antoine
Chereau
|
a
Date da signature : 16/12/2025 Qualité
: Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
fe
16/12/2025
Recu
en
préfecture
le
16/12/2025
{8
DEC. 207
9
T
F
R
R
FE
S
D
E
Es
:085-200070283-20251241-DEL20251211
02-DE
NONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cing
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
=
Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
—
Bernard
DABRETEAU
= Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
-— Cécilia
GRENET
-— Florent
LIMOUZIN
— Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3) :
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Lionel
BOSSIS
- Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVE,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_02
Marché
de
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP)
à
réaliser
sur
plusieurs
secteurs
de
l’agglomération
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l’eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
des
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP)
doivent
être
lancés
sur
plusieurs
secteurs
du
territoire
intercommunal.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
lancée
en
octobre
2025
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
de
travaux
supérieure
au
seuil
à 90
000,00
€
HT
(mais
inférieure
au
seuil
de
procédure
formalisée),
en
application
des
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Un
avis
de
marché
n°25-113335
a
été
publié
au
Bulletin
Officiel
d'Annonces
des
Marchés
Publics.
Un
Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
a
été
publié
sur
le
site
d'annonces
légales
www.lemoniteur.fr.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
mis
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
https://www.marches-securises.fr
le
10
octobre
2025.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
13
novembre
2025.
Les
prestations
sont
réparties
en
trois
lots
géographiques
:
-
Lot
n°01
« Travaux
d'extension
des
réseaux
d'assainissement
EU/EP
village
Le
Bas
Noyer
à
Cugand
(Cugand-la-Bernardière)
» ;
-
Lot
n°02
« Travaux
d'assainissement
EU
Rue
de
l’Europe
et
EP
Rue
d'Anjou
à
Rocheservière
» ;
-
Lot
n°03
«
Travaux
d'assainissement
EU/EP
Rue
des
Vignes
à
Saint-Georges-
de-Montaigu
(Montaigu-Vendée)
».
Le
lot
n°01
est
un
marché
à
tranches,
composé
d’une
tranche
ferme
«
Travaux
d'assainissement
eaux
usées
(EU)»
et
d'une
tranche
optionnelle
«
Travaux
d'assainissement
eaux
pluviales
(EP)
».
Les
lots
n°02
et
n°03
sont
des
marchés
ordinaires.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
025146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 085-2000
233-2025 121
1-DEL20251211_02-DE
L'exécution
des
marchés
débutera
à
compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service.
L'exécution
des
travaux
débutera
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Une
Commission
Commande
Publique
(CCP)
s'est
réunie
le
04
décembre
2025
pour
étudier
l'analyse
des
offres
détaillée
réalisée
par
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération
et
rendre
un
avis
sur
les
propositions
d'entreprises
ou
groupements
d'entreprises. Les
offres
ci-après
ont
été
considérées
«
économiquement
les
plus
avantageuses
» au
regard
des
critères
précisés
dans
le
règlement
de
la
consultation
:
(RS
|
Attributaire
|
Montant
€
HT
01
«
Travaux
d'extension
des
|EIFFAGE
ROUTE
234
757,00
€
réseaux
d'assainissement
SUD
OUEST
—
Tranche
ferme
=
200
777,50
€
EU/EP
village
Le
Bas
Noyer
à
[Enseigne
MIGNÉ
TP
|7ranche
optionnelle
EP
=
24
629,50
€
Cugand
(Cugand-la-
(85600
La
Boissière-
|7Total base
=
225
407,00
€
Bernardière)
»
de-Montaigu)
PSE
n°1
«
Débimètre
»
=
+ 2
150,00
€
PSE
n°2
«
Traitement
anti
H2S
»
=
+
7 200,00
€
Les
prestations
supplémentaires
éventuelles
sont
retenues.
02
«
Travaux
d’assainissement|/COLAS
FRANCE
EU
Rue
de
l'Europe
et EP
Rue
[Etablissement
d'Anjou à Rocheservière »
|[GADAIS (44116
25'865,09"€
Vieillevigne)
03
«
Travaux
d’assainissement|COLAS
FRANCE
EU/EP
Rue
des
Vignes
à
Etablissement
Saint-Georges-de-Montaigu
|GADAIS
(44116
168
505,00
€
(Montaigu-Vendée)
Vieillevigne)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
|
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°’DEL20240212_04
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération ; Considérant
l’Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
{AAPC)
publié
au
Bulletin
Officiel
d'Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
sur
le
site
Internet
référencé
journal
d'annonces
légales
www.lemoniteur.fr ;
Considérant
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
mis
en
ligne
le
30
juin
2025
sur
le
site
Internet
profil
d'acheteur
www.marches-securises.fr
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Commande
Publique
(CCP)
en
date
du
04
décembre
2025,
notamment
son
procès-verbal
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
aux
entreprises
susvisées
dont
les
offres
ont
été
considérées
«
économiquement
les
plus
avantageuses
»
au
regard
des
critères
d'attribution
précisés
dans
le
règlement
de
la
consultation
;
-_
Autorise
Monsieur
le Président
à
accomplir
toute
formalité
utile et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
Î
8 DEC.
205
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211_02-DE
Signé
élèctrniquement
par : Antoine
Chereau
À
——
Date de signature
: 16/12/2025
7
Qualité
: Président de Terres de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération TERRES
DE
NONTAIGU
BUREAU
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d’agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
{10)
: Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
- Francis
BRETON
-
Antoine
CHÉREAU
-
Bernard
DABRETEAU
— Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
— Florent
LIMOUZIN
— Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3) :
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
— Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoirà Jean-Michel
Brégeon
Étaient absents
excusés
(4) : Cécile
BARREAU
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
- Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_03
Attribution
des
aides
BAFA
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Bernard
Dabreteau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sport
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
et
pour
répondre
aux
besoins
de
développement
des
compétences
des
jeunes,
de
recrutement
d’animateurs
saisonniers
et
d'orientation
vers
les
métiers
de
l'animation
et
de
l'éducation,
le
Conseil
d'agglomération,
lors
de
sa
séance
du
03
mars
2025,
a
adopté
la
modification
du
règlement
d'attribution
de
subvention
pour
le
BAFA
pour
les
jeunes
de
16
à
25
ans.
Ilexpose
que
deux
jeunes,
correspondants
aux
critères
établis
dans
le
règlement
d'attribution
de
subvention
pour
le
BAFA,
à
savoir
être
âgé
de
16
à 25
ans,
résider
sur
le territoire
et avoir
réalisé
leur
stage
dans
un
accueil
de
Loisirs
de
Terres
de
Montaigu,
sollicitent
l'aide
de
300
€.
Date
de
naissance
Nom
prénom
BTE
Lieu
du
stage
_
6
La
Marquerie
Générations
Guyonnes
Léni DROUIN
|
35600 MONTAIGU-VENDEE |
19/03/2008 |
otaigu-Vendée
:
12
Rue
des
Hirondelles
Act'Mômes
Léana
PORTIER
85260
L'HERBERGEMENT
21/10/2008
L'Hérbérgément
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20250303_15
en
date
du
03
mars
2025
approuvant
le règlement
d'aide
BAFA
et autorisant
le Bureau
d'agglomération
à attribuer
les
aides
financières
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Met
en
paiement
les
aides
telles
qu’elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus
;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
4
à
:
z
et de sa publication.
Fait
à
Montaigu-Vendée
La
présente
délibération
peut
faire
lobjet
Signé
élkctrhni
t
4
i
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratit
TT
PES
RTtOINE
de
Nantes
(6,
allée
de
file
Gloriette
-
CS
Daté
dns
turé
: 1812208
—
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
Le
A
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Qualité Président
de Terres
de
publication
et/ou
notification
Montaigu
Communauté
d'Agglomération
True
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
4545
wwwW.terresdemontaigu.fr TERRES
DE
ie
NIONTAIGU Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
Envoyé
en
préfect
Reçu
en
préfecture
ls
16/12/2525
Pubiéle
8
DEC.
20
ure
ie
16/12/2062
215-DEL20251211
O4.DE
BUREAU
D’AGGLOMERATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
Ia
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
-
Bernard
DABRETEAU
— Claude
DURAND
—
Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
-— Florent
LIMOUZIN
— Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3):
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
—
Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_04
Attribution
des
aides
aux
élèves
des
écoles
de
musique
associées
au
Conservatoire
intercommunal
de
musique
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Bernard
Dabreteau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sport
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
du
29
septembre
2025,
dans
le
cadre
du
schéma
Terres
de
Musiciens,
le
règlement
d'attribution
d'une
aide
aux
élèves
des
écoles
de
musique
associées
au
conservatoire
a
été
adopté.
Pour
rappel,
ce
programme
d'aide
vise
à
soutenir
la
voie
d'apprentissage
des
écoles
de
musiques
associatives
labellisées
en
tant
qu'«écoles
de
musique
associées
au
conservatoire
»
dont
la
convention
descriptive
a
été
adoptée
en
juillet
2024.
Il
s’agit
d'écoles
ou
de
sections
de
musique
associatives,
nécessairement
labelisées
dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
de
développement
des
Enseignements
Artistiques
{(SDEA),
qui
choisissent
de
développer
leur
partenariat
pédagogique
avec
le
conservatoire,
dans
le
respect
de
la
spécificité
de
leur
propre
projet
éducatif
et
pédagogique,
et
bénéficient
d'un
soutien
financier
de
l’agglomération.
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
à
l'assemblée
que
171
dossiers
de
demande
d'aides
à
la
pratique
musicale
ont
été
validés
lors
du
Bureau
d'agglomération
du
06
novembre
2025.
10
nouvelles
demandes
ont
été
déposées
à
la
suite
de
l'ouverture
du
dispositif,
et
ont
été
instruites
au
regard
des
conditions
d'éligibilité
fixées,
qui
pour
rappel
sont
cumulatives
et
sont
les
suivantes :
-
Être
domicilié
sur
une
des
communes
membres
de
Terres
de
Montaigu
au
moment
de
la
demande
ou
de
l'inscription ;
-
Avoir
moins
de
18
ans
à
la
date
de
l'inscription
;
-
Être
inscrit
dans
l’une
des
écoles
ou
section
de
musique
associative
labelisée
«
écoles
associées
au
conservatoire
»
par
Terres
de
Montaigu,
et
s'être
acquitté
du
premier
règlement
de
l'inscription.
True
Henri
Jovau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID :
os
108
DEL
207
1-DEL20251211_04-DE
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
approuver
la
liste
des
demandes
d'aides
à
la
pratique
de
la
musique,
annexée
à
la
présente
délibération
pour
un
montant
d'aides
versées
de
1
000
€.
Pour
rappel,
un
budget
de
20
000
€
est
alloué
à
cette
opération
pour
l’année
2025
et
17
100
€
ont
été
attribués
lors
du
Bureau
d'agglomération
du
06
novembre
2025.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20250929
13
en
date
du
29
septembre
2025
adoptant
le
règlement
d'attribution
d'une
aide
aux
élèves
des
écoles
de
musique
associées
au
conservatoire
;
Entendu
l’exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
la
liste
des
10
bénéficiaires
et
le
montant
individuel
de
la subvention
allouée
d’un
montant
de
100
€
par
bénéficiaire,
tel
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération,
et
notamment
à
l'attribution
des
subventions
allouées.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé électrbniquement
par :
Antoine
Chereau
{À
——
Date
de signature : 16/12/2025
Qualité
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification TERRES
DE
_ Pubtié le
NI
O
NTAI
G
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
=
Francis
BRETON
=
Antoine
CHÉREAU
-
Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
—
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
-
Florent
LIMOUZIN
—
Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3) :
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
— Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_
05
Aide
financière
à
l'installation
pour
l'équipement
et
la
création
d'un
cabinet Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Santé,
Affaires
sociales
et
Grand
âge
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Schéma
de
développement
de
l'offre
de
santé
s'articule
autour
de
3 axes
et
10
actions
concrètes,
parmi
lesquelles
figure
l'action
n°6
« Aide
à
l'installation
pour
l'équipement
et
à
la
création
d’un
cabinet
»
de
l'axe
n°2
« Accueillir
les
nouveaux
professionnels
de
santé
et
soutenir
leur
installation
».
Le
programme
d'aides
financières
valable
pour
la
période
2024-2027
est
appliqué
à compter
du
1°
juillet
2024.
Ce
schéma
prévoit
le
versement
d'une
aide
financière
à
l'installation
de
nouveaux
professionnels
de
santé
souhaitant
exercer
sur
le
territoire
et
remplissant
cumulativement
les
conditions
suivantes :
Être
installé
depuis
moins
de
6
mois
sur
le territoire
ou
porter
un
projet
d'ouverture
d’un
cabinet
secondaire ;
Exercer
son
activité
en
libéral
:
Exercer
au
sein
d'une
équipe
de
soins
coordonnée
ou
en
cours
de
structuration :
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
ou
Equipe
de
Soins
Primaires
Coordonnée
Localement
Autour
du
Patient
(ESP-CLAP)
;
Être
adhérent
à
la
CPTS
Terres
de
Montaigu
ou
s'engager
à
adhérer :
S'installer
dans
une
localisation
où
le
besoin
est
identifié
dans
le
cadre
de
l'observatoire
santé
actualisé
par
Terres
de
Montaigu
;
S'engager
à exercer
sur
le territoire
pendant
minimum
5 ans.
Selon
le
règlement,
l’aide
versée
d’un
montant
maximum
de
6
000
€
HT
concerne
les
dépenses
d'équipement.
Dans
ce
cadre,
il a été
annexé
un
règlement
d'attribution
des
aides
financières
à destination
des
professionnels
de
santé
qui
pose
les
conditions
d'éligibilité,
les
modalités
d'attribution
des
aides
et
les
plafonds
d'aides
par
commune.
Ce
document
a
été
envoyé
courant
juillet
2024
à
l'ensemble
des
professionnels
de
santé
concernés
sur
le territoire.
True
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
4
DEC.
10%
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211_05-DE
Le
cabinet
médical
exerçant
au
pôle
santé
Aloïs
situé
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Boufféré,
actuellement
composé
de
deux
médecins
généralistes,
se
développe
à
compter
de
janvier
2026
avec
l'installation
d'une
nouvelle
collaboratrice.
Dans
ce
cadre,
le
cabinet
médical
demande
à bénéficier
d’une
aide
à l'installation
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
en
vue
d'accueillir
cette
collaboratrice
puis
un
interne.
Au
regard
des
conditions
qu'il
remplit,
du
dossier
complet
qu'il
a
remis
dans
les
délais
imposés
et
du
règlement
d'aides,
le
cabinet
médical
Aloïs,
constitué
en
ESP-CLAP,
en
prévision
de
l'installation
de
sa
nouvelle
collaboratrice
peut
prétendre
à
une
aide
financière
à
l'installation.
Comme
prévu
dans
les
textes,
une
commission
d'attribution
s’est
réunie,
donnant
un
avis
favorable
à
la
demande
du
cabinet
médical,
en
prévision
de
l'installation
de
sa
nouvelle
collaboratrice
à
compter
de
janvier
2026
à
Boufféré,
commune
déléguée
de
Montaigu-
Vendée.
Le
cabinet
médical
sera
autorisé
à déposer
un
complément
à
l'attribution
de
cette
aide
à
l'issue
de
la
réalisation
de
l'extension
du
cabinet
médical,
en
vue
d'acquérir
du
matériel
médical
et du
mobilier.
Ce
complément
viendra
en
déduction
de
l’aide
déjà
attribuée
et
ne
pourra
donc
pas
excéder
4
232
€
HT.
Nom
du
bénéficiaire
Subvention attribuée
e
H
Dépenses
| Profession
|
Motif
PRET:
Aide
financière
à
l'installation
Cabinet
Médecin
pour
l'équipement
et
la
médical
Aloïs |
généraliste
création
d’un
cabinet
à
Montaigu-Vendée
(Boufféré)
|
1768€HT
|
1768
€ HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1511-8
relatif
aux
aides
financières
pouvant
être
versées
aux
professionnels
de
santé ;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240701_09
en
date
du
1° juillet
2024
approuvant
le
Schéma
de
développement
de
l'offre
de
santé
ainsi
que
le
règlement
d'attribution
des
aides
financières
à destination
des
professionnels
de
santé
(2024-2027)
et
autorisant
le
Bureau
d'agglomération
à
attribuer
individuellement
les
aides
financières
aux
bénéficiaires
respectant
les
conditions
d'éligibilité
;
Considérant
la demande
d'aide
financière
du
cabinet
médical
Aloïs,
constitué
en
ESP-CLAP
en
date
du
07
octobre
2025,
et
son
plan
de
financement
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
d'attribution ;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Accorde
et met
en
paiement
l'aide financière
d'un
montant
de
1 768
€
HT
au
cabinet
médical
Aloïs,
constitué
en
ESP-CLAP,
en
prévision
de
l'installation
de
sa
nouvelle
collaboratrice
à compter
de
janvier
2026,
telle
que
présentée
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
et
au
besoin
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération
;
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération. Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
électroniquement
par
: Antoine
Chereau
Le
Date de signature:
16/12/2025
7
Qualité: Président
de
Terres
de
Montaigu Communauté d'Agglomération
Certiflée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et
de
sa
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2925
pubs
e4
8
DEC.
2075
ee
T
FE
R
R
E
S
D
E
15
:085-200070233-20251211-DEL20251214
06-DE
NIONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
-— Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
-
Bernard
DABRETEAU
—
Claude
DURAND
-— Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Florent
LIMOUZIN
—
Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoirà
Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Lionel
BOSSIS
-
Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_06
Cession
foncière
à
la
société
ALSM
—
ZA
Le
Tacret
—-
Cugand-la-
Bernardière Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
la
société
dénommée
ALSM
dont
le
siège
social
est
situé
à
Cugand-la-Bernardière
(85610),
13
Rue
de
la
Rouvraie
et
représentée
par
Monsieur
Anthony
LAUNAY,
s’est
portée
acquéreur
d’un
terrain
cadastré
021
section
J
numéro
368
d'une
contenance
de
00ha
103
O4ca
situé
dans
la
zone
artisanale
Le
Tacret
à
Cugand-la-Bernardière
(85610),
afin
d'y
construire
un
bâtiment
pour
y
développer
son
activité.
Le
Bureau
est
invité
à
décider
de
la
vente
de
cette
parcelle
à
la
société
dénommée
ALSM
dont
le
siège
social
est
situé
à
Cugand-la-Bernardière
(85610),
13
Rue
de
la
Rouvraie
et
représentée
par
Monsieur
Anthony
LAUNAY
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer
moyennant
le
prix
principal
de
18,00
€
HT
le
mi. Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°’DEL20240212
04
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20230403_09
en
date
du
03
avril
2023
portant
tarification
du
forfait
raccordement
appliqué
aux
terrains
en
vente
sur
les
Zones
d'Activités
Economiques
;
Considérant
l'avis
des
domaines
n°2025-85021-77994
en
date
du
24
octobre
2025
annexé
à
la
présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
À
$
DEC.
2025
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211_O06-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Cède
à
la société
dénommée
ALSM
dont
le siège
social
est
situé
à
Cugand-la-
Bernardière
(85610),
13
Rue
de
la
Rouvraie
et
représentée
par
Monsieur
Anthony
LAUNAY,
un
terrain
cadastré
021
section
J
numéro
368
d’une
contenance
de
00ha
10a
O4ca
situé
dans
la
zone
artisanale
Le
Tacret
à
Cugand-la-Bernardière
(85610)
afin
d'y
construire
un
bêtiment
pour
y
développer
son
activité
;
-
Cède
cette
parcelle
au
prix
de
18,0000
€
HT
le
m2:
o
Prix
d'achat
du
terrain
nu...
. 0,3811
€
o
Prix
de
vente
HT
18,0000
€
o
Marge
HT
17,6100
€
o
TVA
SUr
Marge
3,5200
€
o
Marge
TTC...
…
21,1300
€
o
Soit
un
prix
de
vente
TTC
21,5200
€
-
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10
ans
à compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente ;
-
Ditque
les frais
d'acte
et tous
autres
frais
(branchements
divers,
bornage,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
;
-
Dit
qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
et
de
construction
;
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé étéctrniquement
par
: Antoine
Chereau
|
—_
|
.
Date
de signature
: 16/12/2025
—
Qualité
- Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Glorieite
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification TERRES
DE
NONTAIGU
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2625
ture
le
16/12/2025
4
8
DEC. 209
+
10:
685-206070233-26251215-DEL20251211
07-DE
Communauté
d'agglomération
BUREAU
D’AGGLOMERATION
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-milie-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
—Jean-Michel
BREGEON
— Francis
BRETON
=
Antoine
CHÉREAU
—
Bernard
DABRETEAU
-— Claude
DURAND
-— Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
-— Florent
LIMOUZIN
-— Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3):
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
— Isabelle
RIVIÈRE
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Lionel
BOSSIS
—
Béatrice
CLAVIER
Était
absente
(1)
: Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_07
Cession
foncière
à
la société
LCH
AGENCEMENT
-— PA
Les
Marches
de
Bretagne
-
Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
la
société
dénommée
LCH
AGENCEMENT
dont
le siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
210
Rue
du
Moulin
Gros
et
représentée
par
Messieurs
Julien
GOUY
et
Christophe
LABAT,
s'est
portée
acquéreur
d’un
terrain
cadastré
224
section
ZH
numéro
102p
d'une
contenance
d'environ
00ha
37a
67ca
situé
dans
le
pôle
d'activités
Les
Marches
de
Bretagne
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
afin
d'y
construire
un
bâtiment
pour
y développer
son
activité.
Le
Bureau
est
invité
à
décider
de
la vente
de
cette
parcelle
à
la société
dénommée
LCH
AGENCEMENT
dont
le siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
210
Rue
du
Moulin
Gros
et
représentée
par
Messieurs
Julien
GOUY
et
Christophe
LABAT
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer
moyennant
le
prix
principal
de
35,00
€
HT
le
m2.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20230403_09
en
date
du
03
avril
2023
portant
tarification
du
forfait
raccordement
appliqué
aux
terrains
en
vente
sur
les
Zones
d'Activités
Economiques ;
Considérant
l'avis
des
domaines
n°2025-85146-85471
en
date
du
21
novembre
2025
annexé
à
la
présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Pubié le
%
$
DEC.
1075
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211_07-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Cède
à la société
dénommée
LCH
AGENCEMENT
dont
le siège
social
est situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
210
Rue
du
Moulin
Gros
et
représentée
par
Messieurs
Julien
GOUY
et
Christophe
LABAT,
un
terrain
cadastré
224
section
ZH
numéro
102p
d'une
contenance
de
00ha
37a
67ca
situé
dans
le
pôle
d'activités
Les
Marches
de
Bretagne
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
;
Cède
cette
parcelle
au
prix
de
35,0000
€
HT
le
m° :
o
Prix
d'achat
du
terrain
nu
3,2850
€
o
Prix
de
vente
HT
35,0000
€
o
Marge
HT
31,7150
€
o
TVA
sur
marge
6,3430
€
o
Marge
TTC...
38,0580
€
o
Soit
un
prix
de
vente
TTC
41,3430
€
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10
ans
à compter
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente ;
Dit que
les frais
d'acte
et tous
autres
frais
(branchements
divers,
bornage,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
;
Dit
qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
et
de
construction
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
élctrbniquement
par
: Antoine
Chereau
{
CE
Date
da
signature
: 15/12/2025
—
Qualité
Président
de Terres
de
Méntaigu
Communauté
d'Agglomération
Certiflée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et
de
sa
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant te Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification TERRES
DE
ns
AMONTAIGU
BUREAU
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/
Recu
en
préfecture
ls
Pubiié le
8
DEC.
20? 251214
0251211 68-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le onze
décembre,
à quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum :
10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
— Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
—
Bernard
DABRETEAU
-— Claude
DURAND
-— Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
-— Florent
LIMOUZIN
— Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3):
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
— Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
—
Béatrice
CLAVIER
Était
absente
(1)
: Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_08
Mise
en
vente
d’un
local
commercial
Résidence
d’Elbée
—- Montaigu-
Vendée Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
propriétaire
d’un
local
commercial
constituant
le lot 25
et dépendant
de
l'immeuble
dénommé
«
Résidence
d'Elbée
» situé
à
Montaigu-Vendée
(85600)
—
14
Cours
Michel
Ragon
et cadastré
section
AD
numéro
765.
Il
est
précisé
à
l'assemblée
que
ce
lot
de
copropriété
d'une
surface
de
36
m°
est
actuellement
loué
à
la
société
DYNAMIC
SERVICES
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Résidence
d'Elbée
—
Cours
Michel
Ragon
suivant
bail
commercial
en
date
du
21
mars
2016
moyennant
un
loyer
mensuel
hors
taxes
de
434,54
€
auquel
il y a
lieu
d'ajouter
une
provision
sur
charges
mensuelles
hors
taxes
de
35,00
€.
Ce
bien
ne
présentant
plus
d'utilité
pour
le
service
public
et
les
locataires
en
place
n'étant
pas
intéressées
pour
acquérir
ce
bien,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
confier
la
mission
de
mise
en
vente
à
un
professionnel
aux
conditions
suivantes :
-
Type
de
mandat
: mandat
de
vente
simple
sans
exclusivité
;
-
Durée
: 12
mois ;
-
Prix
de
mise
en
vente
: 90
000,00
€ ;
-
Frais
liés
à
la vente
: à
la charge
de
l'acquéreur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2241-1
et
suivants
relatifs
à la gestion
du
domaine
privé
de
la collectivité
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
que
le
bien
immobilier
ci-dessus
désigné
ne
présente
plus
d'utilité
pour
le
service
public
;
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à
sa
cession
afin
d'optimiser
le
patrimoine
de
la
collectivité
;
lrue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
025146
45
45
www.terresdermontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publéle
4
g
DEC,
2075
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211_08-DE
Considérant
l'avis
des
domaines
n°2025-85146-82642
en
date
du
13
novembre
2025
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
de
la
mise
en
vente
du
local
commercial
d'une
surface
de
36
m°
dépendant
de
l'immeuble
dénommé
«
Résidence
d'Elbée
»
situé
à
Montaigu-
Vendée
(85600)
—
14
Cours
Michel
Ragon
et cadastré
section
AD
numéro
765
;
-
Fixe
le
prix
de
mise
en
vente
à
90
000,00
€
sur
la
base
de
l'estimation
réalisée
par
le
service
des
domaines
en
date
du
13
novembre
2025 ;
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
confier
la
vente
du
bien
susmentionné
à
un
professionnel
habilité
;
- _
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
le mandat
de
vente
correspondant
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
électrbniquement
par
: Antoine
Chereau
{|
Daté dé signature : 18/12/2025
7
Qualité :-Président
de
Terres
de
Méntaigu
Communauté
d'Aggiomération
Certiflée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
etou
notification VTT
i-DÉL25251211
O0S-DE
TERRES
DE
NMONTAIGU
BUREAU D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
-—
Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
-
Bernard
DABRETEAU
— Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
-— Cécilia
GRENET
— Florent
LIMOUZIN
— Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
— Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
-— Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Lionel
BOSSIS
-
Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_09
Constitution
de
servitudes
—
PA
La
Bretonnière
—- Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'implantation
de
la
société
AREA
dans
la
zone
d'activités
La
Bretonnière,
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
doit être
réalisée
par
les
parcelles
situées
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Boufféré
—
La
Perruche
et
cadastrées
027
section
ZC
numéros
239,
423,
292
et
210
appartenant
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
ilest
donc
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
créer
une
servitude
de
tréfonds
pour
le
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
400
volts
qui
traversera
les
parcelles
situées
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Boufféré
—
La
Perruche
et
cadastrées
027
section
ZC
numéros
239,
423,
292
et
210
appartenant
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Cette
canalisation
sera
établie
dans
une
bande
de
trois
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
203
mètres,
sans
indemnité
de
part
et
d'autre
part.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°’DEL20240212_04
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
le
projet
de
convention
de
servitudes
n°RAC-PDL-25-005764
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
annexé
à
la
présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
ST
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publiéle
4
DEC.
2095
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211_09-DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
les
termes
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
concernant
les
travaux
liés
à
une
ligne
électrique
souterraine
400
volts
et
grevant
les
parcelles
situées
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Boufféré
—
La
Perruche
et
cadastrées
027
section
ZC
numéros
239,
423,
292
et 210
appartenant
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération ;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
servitudes
ainsi
que
l'acte
authentique
constatant
cette
création
de
servitudes
et tous
documents
se
rattachant
à
ce
dossier.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé élecwbniquement
par
: Antoine
Chereau
{À
—
Date
dé signature : 16/12/2025
Qualité
: Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification vé
en
préfecture
le
16/12/2025
préfecture
le 16/12/2525
1 8 DEC,
2075
TT
TE
R
R
EF
S
D
EF
ID
:285-200070223-
DOS
12H
DELANTM
21
400€
NIONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
=
Francis
BRETON
=
Antoine
CHÉREAU
—
Bernard
DABRETEAU
— Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Florent
LIMOUZIN
— Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3):
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4) : Cécile
BARREAU
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
— Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVEÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_10
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
Le
Planeur
Montaigu-
Vendée Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
lassemblée
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
via
une
convention
avec
l'Etat,
mise
à jour
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
24
novembre
2025,
assure
en
tant
que
gestionnaire
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
de
l'aérodrome
de
Montaigu
Saint-Georges.
Monsieur
le
Vice-président
précise
que
sur
l'emprise
de
l'aérodrome,
des
biens
et
équipements
appartiennent
à
l'Etat,
à
Terres
de
Montaigu
et
à
d’autres
propriétaires.
Dans
ce
cadre,
des
conventions
ont
été
signées
entre
Terres
de
Montaigu,
gestionnaire
de
l'aérodrome,
et
les
différents
occupants
(entreprises,
associations,
privés)
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique,
en
contrepartie
du
versement
d’une
redevance
annuelle.
La
convention
signée
le
14 juin
2016
entre
Terres
de
Montaigu
et
Le
Planeur
Montaigu-
Vendée
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025,
il
est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
renouveler
cette
dernière
à compter
du
1° janvier
2026,
pour
une
durée
de
10
ans.
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
Montaigu
n°D0O123-
2006
en
date
du
18
septembre
2006
relative
à
la
convention
de
transfert
de
propriété
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20251124_24
en
date
du
24
novembre
2025
concernant
la
mise
à
jour
de
la
convention
avec
l'Etat
relative
à
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
;
Jrue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publiéle
4
8 DEC.
2075
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211_10-DE
Considérant
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
Le
Planeur
Montaigu-Vendée
annexée
à
la
présente
délibération ; Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
Le
Planeur
Montaigu-Vendée,
telle
qu'exposée
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels,
ainsi
que
tous
les
éléments
nécessaires
à
leur
exécution.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé étéctbniquement
par
: Antoine
Chereau
À
,—
JM
Daté dé signature : 16/12/2025
—
Quaïité
: Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification TERRES
DE
NONTAIGU
BUREAU D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
rl Rec
réfecture
le
16/12/2025
muse À 8 DEC. 2075
en
préfecture
je
16/12/2025
7
12
: 085-200070233-20251211-DEL20251211
14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
-—
Jean-Michel
BREGEON
— Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
-
Bernard
DABRETEAU
— Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
— Florent
LIMOUZIN
— Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
Étaient absents
excusés
(4) : Cécile
BARREAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
— Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1} : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVE,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_11
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
L’Aéroclub
de
Montaigu
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
via
une
convention
avec
l'Etat,
mise
à jour
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
24
novembre
2025,
assure
en
tant
que
gestionnaire
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
l'aérodrome
de
Montaigu
Saint-Georges.
Monsieur
le
Vice-président
précise
que
sur
l'emprise
de
l'aérodrome,
des
biens
et
équipements
appartiennent
à
l'Etat,
à
Terres
de
Montaigu
et
à
d’autres
propriétaires.
Dans
ce
cadre,
des
conventions
ont
été
signées
entre
Terres
de
Montaigu,
gestionnaire
de
l'aérodrome,
et
les
différents
occupants
(entreprises,
associations,
privés)
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique,
en
contrepartie
du
versement
d'une
redevance
annuelle.
La
convention
signée
le
21
avril
2016
entre
Terres
de
Montaigu
et
L’Aéroclub
de
Montaigu
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025,
il
est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
renouveler
cette
dernière
à
compter
du
1°
janvier
2026,
pour
une
durée
de
10
ans.
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
Montaigu
n°D0123-
2006
en
date
du
18
septembre
2006
relative
à
la
convention
de
transfert
de
propriété
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20251124
24
en
date
du
24
novembre
2025
concernant
la
mise
à
jour
de
la
convention
avec
l'Etat
relative
à
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
;
Frue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
025146
45
45
Wwww.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Pubié le À
DEC.
2075
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211_11-DE
Considérant
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
L'Aéroclub
de
Montaigu
annexée
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
L'Aéroclub
de
Montaigu,
telle
qu'exposée
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels,
ainsi
que
tous
les
éléments
nécessaires
à
leur
exécution.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé élbcubniquement
par
: Antoine
Chereab
À
—
Daté
dé signature : 16/12/2025
Qualité
: Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération
Certffiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et
de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Recu
en
préfecture
le
16/12/2025
Püubké
le
.
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
TERRES
DE
Dee
MONTAIGU Communauté
d'agglomération
BUREAU
D’AGGLOMERATION
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
{10}:
Anthony
BONNET
-—
Jean-Michel
BRÉGEON
- Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
-—
Bernard
DABRETEAU
— Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
-— Florent
LIMOUZIN
-— Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3):
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIÈRE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Lionel
BOSSIS
—
Béatrice
CLAVIER
Était absente
{1} : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVE,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_12
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
la
SCI
les
4
PROS
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
via
une
convention
avec
l'Etat,
mise
à jour
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
24
novembre
2025,
assure
en
tant
que
gestionnaire
l'aménagement,
Fentretien
et
la
gestion
de
l'aérodrome
de
Montaigu
Saint-Georges.
Monsieur
le
Vice-président
précise
que
sur
l'emprise
de
l'aérodrome,
des
biens
et
équipements
appartiennent
à
l'Etat,
à Terres
de
Montaigu
et
à
d’autres
propriétaires.
Dans
ce
cadre,
des
conventions
ont
été
signées
entre
Terres
de
Montaigu,
gestionnaire
de
l'aérodrome,
et
les
différents
occupants
(entreprises,
associations,
privés)
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique,
en
contrepartie
du
versement
d'une
redevance
annuelle.
La
convention
signée
le 04
juillet 2016
entre
Terres
de
Montaigu
et
la SCI
les
4
PROS
arrivant
à
échéance
le 31
décembre
2025,
il est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
renouveler
cette
dernière
à
compter
du
1°’ janvier
2026,
pour
une
durée
de
10
ans.
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
Montaigu
n°DO123-
2006
en
date
du
18
septembre
2006
relative
à
la
convention
de
transfert
de
propriété
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20251124_24
en
date
du
24
novembre
2025
concernant
la
mise
à
jour
de
la
convention
avec
l'Etat
relative
à
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
;
Considérant
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
la
SCI
les
4
PROS
annexée
à
la
présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
45
45
wWww.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
pubié le
À $
DEC.
2025
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211_12-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
la
SCI
les
4
PROS,
telle
qu'exposée
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels,
ainsi
que
tous
les
éléments
nécessaires
à
leur
exécution.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
étbctrbniquement
par
: Antoine
Chereaÿ
À
Daté
dé signature: 16/12/2025
7
Qualité: Président de Terres de Montaigu
Communauté
d'Agglomération
Certiflée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification TERRES
DE
MONTAIGU Communauté
d'agglomération
Envoyé
en
préf
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
pubié
le
Ÿ @
DEC.
2075 & 16/12/202€
ID
: 085-200070233-2025i21i-DEL2025
BUREAU
D’AGGLOMERATION
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
=
Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
-—
Bernard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
-— Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Florent
LIMOUZIN
—
Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3):
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
— Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
= Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Lionel
BOSSIS
— Béatrice
CLAVIER
Était
absente
(1)
: Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUÜCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_13
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
M.
Francis
BONAL
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
via
une
convention
avec
l'Etat,
mise
à jour
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
24
novembre
2025,
assure
en
tant
que
gestionnaire
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
l'aérodrome
de
Montaigu
Saint-Georges.
Monsieur
le
Vice-président
précise
que
sur
l'emprise
de
l'aérodrome,
des
biens
et
équipements
appartiennent
à
l'Etat,
à
Terres
de
Montaigu
et
à
d’autres
propriétaires.
Dans
ce
cadre,
des
conventions
ont
été
signées
entre
Terres
de
Montaigu,
gestionnaire
de
l'aérodrome,
et
les
différents
occupants
(entreprises,
associations,
privés)
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique,
en
contrepartie
du
versement
d'une
redevance
annuelle.
La
convention
signée
le
02
mai
2016
entre
Terres
de
Montaigu
et
Monsieur
Francis
BONAL
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025,
il
est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
renouveler
cette
dernière
à
compter
du
1°' janvier
2026,
pour
une
durée
de
10
ans.
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
Montaigu
n°DO123-
2006
en
date
du
18
septembre
2006
relative
à
la
convention
de
transfert
de
propriété
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20251124_24
en
date
du
24
novembre
2025
concernant
la
mise
à
jour
de
la
convention
avec
l'Etat
relative
à
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
;
]rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaiqu-Vendée
|
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Pubiié le
4 g
DEC.
2075
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211_13-DE
Considérant
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
Monsieur
Francis
BONAL
annexée
à
la
présente
délibération ; Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
Monsieur
Francis
BONAL,
telle
qu'exposée
;
-
Autorise
Monsieur
lé
Président
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels,
ainsi
que
tous
les
éléments
nécessaires
à
leur
exécution.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé élëctrbniquement
par
: Antoine
Chergau
À,
—
Date
dd signature: 16/12/2025
Qualité
:- Président
de Terres
de
Môntaigu
Communauté
d'Agglomération
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gioriette
—-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
pubié
is
À $
DEC.
207
su
T
E
R
R
F
S
D
E
ID
:066-200070233-20251211-DEL20251215
+4
DE
NONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum :
10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
-—
Jean-Michel
BREGEON
-— Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
-—
Bernard
DABRETEAU
—
Claude
DURAND
—
Damien
GRASSET
-— Cécilia
GRENET
—
Florent
LIMOUZIN
—
Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Lionel
BOSSIS
—
Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_14
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
M.
André
BRIGAULT
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
via
une
convention
avec
l'Etat,
mise
à jour
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
24
novembre
2025,
assure
en
tant
que
gestionnaire
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
de
l'aérodrome
de
Montaigu
Saint-Georges.
Monsieur
le
Vice-président
précise
que
sur
l'emprise
de
l'aérodrome,
des
biens
et
équipements
appartiennent
à
l'Etat,
à Terres
de
Montaigu
et
à
d’autres
propriétaires.
Dans
ce
cadre,
des
conventions
ont
été
signées
entre
Terres
de
Montaigu,
gestionnaire
de
l'aérodrome,
et
les
différents
occupants
(entreprises,
associations,
privés)
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique,
en
contrepartie
du
versement
d'une
redevance
annuelle.
La
convention
signée
le
21
avril
2016
entre
Terres
de
Montaigu
et
Monsieur
André
BRIGAULT
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025,
il
est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
renouveler
cette
dernière
à
compter
du
1°' janvier
2026,
pour
une
durée
de
10
ans.
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
Montaigu
n°DO123-
2006
en
date
du
18
septembre
2006
relative
à
la
convention
de
transfert
de
propriété
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20251124
24
en
date
du
24
novembre
2025
concernant
la
mise
à
jour
de
la
convention
avec
l'Etat
relative
à
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges ;
lrue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
025146
45
45
wwyw.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié le
‘{
ÿ DEC.
1075
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211_14-DE
Considérant
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
Monsieur
André
BRIGAULT
annexée
à
la
présente
délibération ; Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
Monsieur
André
BRIGAULT,
telle
qu'exposée
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels,
ainsi
que
tous
les
éléments
nécessaires
à
leur
exécution.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé élctrbniquement
par : Antoine
Cheréau
C2
Date
dé signature:
16/12/2025
—
Qualité
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2925
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
pubiéie
À 8
DEC.
20%
er
T
E
R
R
E
S
D
E
ID
:085-200070233-20251211.DE120251214
15.DE
NIONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le onze
décembre,
à quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
— Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
-—
Bernard
DABRETEAU
-— Claude
DURAND
-— Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
— Florent
LIMOUZIN
— Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
— Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Lionel
BOSSIS
—
Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_15
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
la
SCI
CCLEM
IMMO
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
via
une
convention
avec
l'Etat,
mise
à jour
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
24
novembre
2025,
assure
en
tant
que
gestionnaire
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
l'aérodrome
de
Montaigu
Saint-Georges.
Monsieur
le
Vice-président
précise
que
sur
l'emprise
de
l'aérodrome,
des
biens
et
équipements
appartiennent
à
l'Etat,
à Terres
de
Montaigu
et
à
d’autres
propriétaires.
Dans
ce
cadre,
des
conventions
ont
été
signées
entre
Terres
de
Montaigu,
gestionnaire
de
l'aérodrome,
et
les
différents
occupants
(entreprises,
associations,
privés)
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique,
en
contrepartie
du
versement
d’une
redevance
annuelle.
Une
convention
a
été
signée
le
05
novembre
2021
avec
la
SCI
MOMIMO.
Cette
dernière
ayant
cédé
ses
bâtiments
à
la
SCI
CCLEM
IMMO,
il est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
mettre
fin
à
la
convention
actuelle
au
31
décembre
2025,
et
d'approuver
la
signature
d'une
nouvelle
convention
avec
la
SCI
CCLEM
IMMO,
à
compter
du
1° janvier
2026,
pour
une
durée
de
10
ans.
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
Montaigu
n°DO123-
2006
en
date
du
18
septembre
2006
relative
à
la
convention
de
transfert
de
propriété
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20251124
24
en
date
du
24
novembre
2025
concernant
la
mise
à
jour
de
la
convention
avec
l'Etat
relative
à
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges ;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié le
4
8 DEC.
107
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211
15-DE
Considérant
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
la SCI
MOMIMO
annexée
à la présente
délibération
:
Considérant
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
la
SCI
CCLEM
IMMO
annexée
à
la
présente
délibération ; Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Met
fin
à
la convention
signée
le 05
novembre
2021
avec
la SCI
MOMIMO
au
31
décembre
2025 ;
-
Approuve
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
la
SCI
CCLEM
IMMO,
telle
qu'exposée
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels,
ainsi
que
tous
les
éléments
nécessaires
à
leur
exécution.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé éléctbniquement
par
: Antoine
Chereau
{À
——
Date da signature : 16/12/2025
—
Qualité: Président
de Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification TERRES
DE
NMONTAIGU Communauté
d'agglomération
Envoyé
en
préfec
Publé
je
ture
le
16/12/2025
Recu
en} 16
ture
je
16/12/2025
DEC. 2075
D
:085-200076233.20251245-DEL202514271
SVT
16-DE
BUREAU
D’AGGLOMERATION
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
-—
Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
-
Bernard
DABRETEAU
—
Claude
DURAND
-— Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
-
Florent
LIMOUZIN
—
Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Lionel
BOSSIS
—
Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1} : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°'DEL20251211_16
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
Messieurs
Patrick
GAUTHIER,
Joseph
JAUNIN
et
Cédric
BASTIDE
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
via
une
convention
avec
l'Etat,
mise
à jour
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
24
novembre
2025,
assure
en
tant
que
gestionnaire
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
l'aérodrome
de
Montaigu
Saint-Georges.
Monsieur
le
Vice-président
précise
que
sur
l'emprise
de
l'aérodrome,
des
biens
et
équipements
appartiennent
à
l'Etat,
à
Terres
de
Montaigu
et
à
d'autres
propriétaires.
Dans
ce
cadre,
des
conventions
ont
été
signées
entre
Terres
de
Montaigu,
gestionnaire
de
l'aérodrome,
et
les
différents
occupants
(entreprises,
associations,
privés)
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique,
en
contrepartie
du
versement
d’une
redevance
annuelle.
Une
convention
a
été
signée
le
27
août
2022
avec
Messieurs
Patrick
GAUTHIER,
Joseph
JAUNIN
et
Jamy
DUMOITIER.
Monsieur
Cédric
BASTIDE
ayant
remplacé
Monsieur
Jamy
DUMOITIER,
il est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
mettre
fin
à
la convention
actuelle
au
31
décembre
2025,
et d'approuver
la signature
d’une
nouvelle
convention
avec
Messieurs
Patrick
GAUTHIER,
Joseph
JAUNIN
et
Cédric
BASTIDE,
à
compter
du
1° janvier
2026,
pour
une
durée
de
10
ans.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
025146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Pubiéie
18
DEC.
2075
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211_16-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
Montaigu
n°DO123-
2006
en
date
du
18
septembre
2006
relative
à
la
convention
de
transfert
de
propriété
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20251124
24
en
date
du
24
novembre
2025
concernant
la
mise
à
jour
de
la
convention
avec
l'Etat
relative
à
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges ;
Considérant
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
Messieurs
Patrick
GAUTHIER,
Joseph
JAUNIN
et
Jamy
DUMOITIER
annexée
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
Messieurs
Patrick
GAUTHIER,
Joseph
JAUNIN
et Cédric
BASTIDE
annexée
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Met
fin
à
la
convention
signée
le
27
août
2022
avec
Messieurs
Patrick
GAUTHIER,
Joseph
JAUNIN
et
Jamy
DUMOITIER
au
31
décembre
2025 ;
-
Approuve
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'aérodrome
Montaigu
Saint-Georges
avec
Messieurs
Patrick
GAUTHIER,
Joseph
JAUNIN
et
Cédric
BASTIDE,
telle
qu'exposée
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels,
ainsi
que
tous
les
éléments
nécessaires
à
leur
exécution.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé élcthniquement
par
: Antoine
Chereau
{
RS
Daté dé slgnature : 16/12/2025
—
Qualité
: Président
de Terres
de
Môntaigu
Communauté
d'Agglomération
Certiflée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
—-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification TERRES
DE
NONTAIGU
BUREAU D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
-
Bernard
DABRETEAU
-— Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Florent
LIMOUZIN
—
Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3):
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
-
Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_17
Recours
à
personnel
contractuel
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
pallier
les
surcroits
temporaires
ou
saisonniers
d’activité,
ou
pour
permettre
de
mener
une
mission
prévue
à
un
contrat
de
projet,
selon
les
conditions
ci-après
détaillées
:
He
Motif
Direction
|
Cadre
d'emplois
|
Fonction
|
Durée
|
CENTRE
plafond
FILIERE
ADMINISTRATIVE
au ET
1 poste
Chargé
Ressources |
42m
temporaire
Rédacteur
(Cat.
B)
Tee
Sa
;
IM 457
Ressources
[Art L 332-23-1
Temps
complet
15/12/2025
Humaines
Accroissement
1
poste
Chargé
de
12
mois
temporaire
Technicien
(Cat.
B)
prévention
A compter
du |
IM
436
Art.
L'332-23-1|
Temps
non-complet 24,50/35èm°
01/01/2026
Accroissement
me
illà
3
mois
saisonnier
|
Adjoint
administratif
CRIE
de
m5
.… |
Art332-23-2
(Cat.
C)
territoire
Au 30/09/2026
Attractivité
Temps
complet
du
territoire
1
poste
Chargé
:
.
ca
_
ral
gé de projets |
4 mois
Sage
Adjoint
administratif |
je développement
|pu 01/03/2026|
IM
377
(Cat.
C)
touristique
Au 30/06/2026
Temps
complet
1
poste
Adjoint
administratif
:
.
Action
Accroissement
Joï
(Cat.
C)
|Assistant
|
12
mois
Culturell
temporaire
administratif
référent|
Du
15/12/2025|
IM
401
UITUrelle
art.
L 332-23-1
.
Ou
Printemps
du
Livre
|Au 14/12/2026
Rédacteur
(Cat.
B)
Temps
complet
lrue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
025146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
18
DEC.
20%
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211_17-DE
FILIERE
CULTURELLE
1 poste
Agent
de
médiation !
412 mois
Action
Accroissement
ns
:
El
.
:
pris
à
temporaire
|
Adjoint
du
patrimoine
|
jthsele
(site
Saint-[ou
15/12/2025!
IM
366
urelle
|
44332-23-1
(Cat.
C)
Sauveur)
Au
14/12/2026
Temps
complet
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
1
poste
Auxiliaire
de
Animatrice
Relais
6 mois
Du
01/01/2026 |
IM
401
Au
30/06/2026
Education, | accroissement Foret
ose
|
Puériculture
(Cat.
C)
Petite
Enfance
Temps
complet
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
à
des
contractuels
pour
répondre
à
des
accroissements
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
réaliser
une
mission
prévue
à
un
contrat
de
projet
ci-dessus
listés
;
-
Dit
que
pour
les
postes
pour
lesquels
plusieurs
grades
ont
été
ouverts,
le
tableau
des
effectifs
retiendra
le
grade
du
candidat
retenu
à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
fixer
la
rémunération
de
ces
contractuels
en
tenant
compte
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
dans
la
limite
de
l'indice
majoré
ci-dessus
mentionné
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
imputer
les
dépenses
y afférant
sur
les
crédits
budgétaires
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé électrbniquement
par
: Antoine
Chereau
|
—
Er
Date
da signature:
16/12/2025
Qualité
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Hle
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
et/ou
notification n
préfeciure
le
16/12/2025
s
cture
le
16/12/2025
ID
: 685-206970233-20251211-DEL20261211
TERRES
DE
NONTAIGU
BUREAU D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10):
Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
-—
Francis
BRETON
-
Antoine
CHÉREAU
-—
Bernard
DABRETEAU
-— Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Florent
LIMOUZIN
—
Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3) :
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-— Lionel
BOSSIS
—
Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_18
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
de
formation
au
profit
du
CNFPT
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
les
statuts
de
la
Fonction
publique
territoriale
prévoient
une
formation
obligatoire
pour
les
agents
stagiaires
dans
le cadre
de
leur
titularisation.
Le
CNFPT
des
Pays
de
la
Loire
est
ainsi
chargé
d'organiser
les
sessions
de
formation
d'intégration
des
agents
de
catégorie
C
et
a
sollicité
à
ce
titre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
afin
de
pouvoir
disposer
d’une
salle
au
sein
de
l'Hôtel
d'agglomération
situé
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée
(85600).
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
et
les
collectivités
du
territoire
d'organiser
ces
sessions
à
Montaigu-Vendée
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Conventionne
avec
le
CNFPT
afin
de
mettre
à
disposition
de
ce
dernier
une
salle
au
sein
de
l'Hôtel
d'agglomération,
situé
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
à
titre
gracieux
à
compter
du
1*'
janvier
2026
pour
une
durée
d’une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction ;
- __
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
le
CNFPT
;
-
Charge
Monsieur
le
Président
de
toute
démarche
tendant
à
l'exécution
de
cette
décision.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Fait
à
Montaigu-Vendée
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
025146
45
45
www.terresdemontaigu.fr
Signé élbctbniquement
par: Antoine
Chereab
À
—
Date
de signature
: 16/12/2025
Qualité: Préstdént de Terres de Montaigu
Communauté
d'Agglomération TERRES
DE
NONTAIGU Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
e 16
DEC. 2075
Envoyé
en
préfecture
je
16/12/2625
ID
: 085-200070233-292512113-DEL20251241
V7
19-DE
BUREAU
D’AGGLOMERATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le onze
décembre,
à quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
-—
Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
-—
Bernard
DABRETEAU
-— Claude
DURAND
-— Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
— Florent
LIMOUZIN
— Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3):
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
— Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
—
Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_19
Convention
relative
à
une
subvention
en
nature
dans
le
cadre
du
dispositif
«
soutien
des
associations
par
une
dotation
en
matériels
structurants
»
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
départemental
de
la Vendée
a
instauré
depuis
2014
le
plan
«
Vendée
double
cœur
»
pour
soutenir
les
associations
et
bénévoles
dans
leur quotidien
par
des
moyens
répondant
à
leur
besoin,
au
sein
de
leurs
structures
et
dans
leur
fonctionnement.
Dans
le
cadre
de
ce
plan,
le
Département
de
la
Vendée
a
souhaité
leur
apporter
les
moyens
matériels
dont
ils
ont
besoin
pour
l'organisation
de
manifestations
(scène,
stands,
grilles
d'exposition,
sonorisation,
etc.).
Monsieur
le Vice-président
précise
que
le
Département
de
la Vendée,
qui
a
acquis
ces
matériels,
a décidé
de
les
céder
gracieusement
aux
intercommunalités,
dans
la mesure
où
elles
sont
les
interlocuteurs
de
proximité
des
associations
de
leur
territoire.
Les
intercommunalités
assureront
pour
ces
dernières
le stockage,
le prêt
et
la
maintenance
des
matériels
cédés.
Cette
cession,
assimilable
à
une
subvention
en
nature,
est
valorisée
à
hauteur
de
31
348,96
€
TTC.
A
cet
effet,
une
convention
doit
être
signée
entre
le Département
de
la Vendée
et Terres
de
Montaigu,
afin
de
déterminer
les
engagements
de
chacune
des
parties,
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
cession
de
matériels
structurants.
True
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié le
À
ÿ
DEC.
2075
ID
: 085-200070233-20251211-DEL20251211_19-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°’DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
le
projet
de
convention
relative
à
une
subvention
en
nature
dans
le
cadre
du
dispositif
«
soutien
des
associations
par
une
dotation
en
matériels
structurant
»
du
Département
de
la Vendée
annexée
à
la
présente
délibération ;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
les
termes
de
la convention
relative
à
une
subvention
en
nature
dans
le
cadre
du
dispositif
«
soutien
des
associations
par
une
dotation
en
matériels
structurant
»
du
Département
de
la Vendée ;
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
éléments
nécessaires
à
son
exécution.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé électhniquement
par
: Antoine
Chereau
{À
—
Date de signature: 16/12/2025
—
Cerifiée
exécutoire
par
le
Président,
Qualité
Président
de Terres
de
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Montaigu
Communauté
et de
sa
publication.
d'Agglomération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
te Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
fe
16/12/2025
en
préfecture
te
16/12/2528
pute
9 8
DEC.
2075
12:
985-290070233-29251211-DEL20251214
29-DE
TERRES
DE
MONTAIGU
BUREAU D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
-—
Francis
BRETON
=
Antoine
CHÉREAU
-—
Bernard
DABRETEAU
— Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Florent
LIMOUZIN
— Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
— Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Lionel
BOSSIS
— Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_20
Apurement
de
créances
éteintes
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
d’une
liste
de
créances
éteintes,
présentée
par
le
comptable
assignataire,
d’un
montant
total
de
628,87
€
répartie
comme
suit
:
@]:)1:
=1Ulololsime
4
De
E
Otal
genera
REOM
454,49
€
454,49
€
Divers
produits
174,38
€
174,38
€
Total
général
174,38
€
454,49
€
628,87
€
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°’DEL20240212_04
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
d’apurer
des
créances
éteintes
pour
la somme
globale
de
628,87
€ dont
174,38
€
sur
le
budget
principal
et
628,87
€
sur
le
budget
annexe
Déchets.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
électrbniquement
par
: Antoine
Chereau
À
—
Date de
signature:
16/42/2025
Qualité: Président
de Terres-de
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Môntaigu
Communauté
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratit
d'Agglomération
de
Nantes
(6,
allée
de
lle
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
etfou
notification
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
True
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
025146
4545
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2035
TERRES
DE
MONTAIGU
BUREAU
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
-
Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
—
Bernard
DABRETEAU
-— Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Florent
LIMOUZIN
— Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
(3)
: Cyrile
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Eric
HERVOUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
— Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
Étaient
absents
excusés
(4)
: Cécile
BARREAU
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Lionel
BOSSIS
— Béatrice
CLAVIER
Était
absente
(1)
: Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Aménagement
et
Environnement
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251211_21
Admission
en
non-valeur
de
créances
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
d’une
liste
de
créances
irrécouvrables,
présentée
par
le
comptable
assignataire,
d'un
montant
total
de
17
778,23
€,
répartie
comme
suit
:
QT
BE
EOR
EETTTETU
Oe
PtTEl
Principal
6571380215
4 267,04
€
4 267,04
€
6942690015
2
129,41
€
2
129,41
€
6951480215
976,75
€
976,75
€
7239250315
10
405,03
€
10 405,03
€
Total
général |
6 396,45
€
10
405,03
€
976,75
€
17
778,23
€
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération ; Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Décide
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
17
778,23
€
dont
6
396,45
€
sur
le
budget
principal,
10
405,03
€
sur
le
budget
annexe
Déchets
et
976,75
€
sur
le
budget
annexe
Assainissement.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Fait
à
Montaig
u-Vendée
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
7
Signé
électrbniquement
par
: Antoine
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Chereai
us
TL
d'un
recours
devant le Tribunal Administratif
Daté
dé
signature
: 16/12/2025
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—-
CS
Qualité
: Président
de
Teïres
de:
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
a
x
Montaigu
Communauté
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
d'Agglomération
True
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
025146
4545
www.terresdemontaigu.fr