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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste deliberations Bureau agglo 06 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste deliberations Bureau agglo 06 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L2121-25 modifié du CGCT)
Bureau d’agglomération – Séance du 06 novembre 2025
Date de convocation : 30 octobre 2025
Président de séance : Antoine CHEREAU
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Le Bureau d’agglomération a délibéré sur les questions suivantes :
N° Objet Approuvé par
Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2025 A l’unanimité
DEL20251106_01 Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat A l’unanimité
DEL20251106_02 Désaffectation et déclassement – Rue du Mondial – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20251106_03 Cession foncière à Vendée Habitat – Rue du Mondial – Montaigu- Vendée A l’unanimité
DEL20251106_04 Restitution du centre de transfert des déchets TRIVALIS – La Motte – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20251106_05 Restitution du centre de transfert des déchets TRIVALIS – La Motte – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20251106_06 Demande de renouvellement de la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service « Jeunes » avec la CAF A l’unanimité
DEL20251106_07 Demande de subvention pour le Conservatoire intercommunal de musique A l’unanimité
DEL20251106_08 Attribution des aides aux élèves des écoles de musique associées au Conservatoire intercommunal de musique A l’unanimité
DEL20251106_09 Cession foncière à la société BONNIN CHARBONNEAU – ZA Sintra – La Boissière-de-Montaigu A l’unanimité
DEL20251106_10 Cession foncière à la société VERDEMOBIL INVEST – PA Les Marches de Bretagne – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20251106_11 Cession foncière à la société CS Enduits – ZA La Trévoise – Montréverd A l’unanimité
DEL20251106_12 Cession foncière à la société TRANSPORTS ALFAIA – ZA Le Tacret – Cugand-la-Bernardière A l’unanimité
DEL20251106_13 Cession foncière à la SCI LA CANCALAISE – ZA Le Mortier Est – Cugand-la-Bernardière A l’unanimité
DEL20251106_14 Constitution de servitudes en tréfonds – ZA Le Mortier Est – Cugand- la-Bernardière A l’unanimité
DEL20251106_15 Constitution de servitudes – Parc Vendée Sud Loire 2 – Montaigu- Vendée A l’unanimité
DEL20251106_16 Offre d’achat d’un foncier public d’État au Groupe Vinci Autoroutes A l’unanimité
DEL20251106_17 Recours à personnel contractuel A l’unanimité
DEL20251106_18 Protocole d’accord transactionnel – 33B Avenue Villebois Mareuil – Montaigu-Vendée A l’unanimité
Mise en ligne sur le site internet le 13 novembre 2025