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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Éducation,
Envoyé en préfecture le 14/07/2022
Reçu en préfecture le 14/07/2022
Affiché le ses
ID : 079-200069755-20220707-B07_07_ 2022 08-DE
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Mellois _—— en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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1
Annexe au règlement intérieur du complexe sportif couvert de La Mothe Saint-Héray Règlement spécifique pour l’utilisation de la structure artificielle d‘escalade (SAE)
Préambule
L’escalade quelle que soit sa forme est une activité à risques qui nécessite une pratique maîtrisée des techniques de sécurité et d'assurage.
La structure artificielle d’escalade a été installée en le 12 mai 2005. Elle est de forme rectangulaire de 4 m de large sur 8 m de haut et propose 3 voies pour grimper (cf. annexe 1).
Afin de préserver les installations et pour des raisons de sécurité également, il est indispensable de respecter les règles suivantes :
Article 1 : Affiliation et encadrement
Tout organisme ou structure désirant utiliser la SAE pour enseignement doit pouvoir justifier de ses capacités d’encadrement.
Dans le cadre scolaire les enseignants sont, de par leurs prérogatives, autorisés à organiser un cycle « escalade ». Il appartient au responsable de l’établissement dont dépend l’enseignant de s’assurer de sa capacité à encadrer ce type d’activité.
En cas de prestataires extérieurs, il appartient au responsable de l’établissement de s’assurer de la capacité de l’intervenant à encadrer cette activité.
L’association souhaitant organiser des séances sera prioritairement affiliée au Club alpin Français (CAF) ou à la Fédération Française de Montagne et d’Escalade (FFME).
Article 1 : Sécurité
Article 1.1 : Contrôle de la SAE
La communauté de communes Mellois en Poitou (CCMP), en tant que gestionnaire du complexe sportif, s’assure de la conformité de la SAE conformément à la réglementation en vigueur en faisant vérifier annuellement, par un organisme de contrôle agréé, la SAE.
Ce contrôle permet à la collectivité de s’assurer que la SAE est conforme aux exigences réglementaires au moment dudit contrôle et comprend :
Le marquage ;
L’intégrité de la structure ;
La protection contre les chutes ;
Les distances entre les points d’assurage ;
Les zones d’utilisation.
Le contrôle prend en compte également la disposition des prises à la date de sa réalisation.
En cas de modification de l’emplacement des prises, il appartient au responsable de chaque séance de bien vérifier leur serrage avant de débuter sa séance.
En complément du contrôle annuel, la direction de l’animation sportive effectue au moins une fois par an, un contrôle complémentaire par des agents de sa direction, ayant les compétences nécessaires.
D’une manière générale, chaque responsable de séance devra s’assurer avant de débuter sa séance, que la SAE ne présente pas de risques pour les utilisateurs. La CCMP ne pourra être tenue responsable de tout accident lié à une absence de contrôle au préalable ou une mauvaise utilisation de la SAE. Envoyé en préfecture le 14/07/2022
Reçu en préfecture le 14/07/2022
Affiché le dome
ID : 079-200069755-20220707-B07_07_ 2022 08-DE
2
Article 1.2 : Vérifications obligatoires avant le début de la séance
Avant de grimper, le responsable de la séance est tenu de :
faire vérifier systématiquement de façon mutuelle (assureur et grimpeur) les baudriers, l'encordement, la fermeture des mousquetons, le matériel d'assurage ...
d’avoir pris connaissance des nouvelles directives en matière de sécurité ; d’avoir procédé ou fait procéder à l’installation des tapis de sol.
Tout grimpeur se doit d’intervenir (ou prévenir le responsable de séance) s’il constate des attitudes, des comportements ou des erreurs techniques qui présentent un caractère dangereux pouvant entrainer des risques d’accident.
S’agissant des équipements de protections individuelles - EPI (baudriers, mousquetons, corde…), il appartient à chaque structure ou organisme de posséder ses propres équipements et d’en vérifier l’état avant chaque séance. Il est fortement conseillé aux propriétaires de ses EPI, de tenir un registre de suivi permettant au responsable de séance de rester en conformité avec les exigences réglementaires en vigueur.
La CCMP ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un incident ou accident survenu lors d’une séance en raison d’un matériel non conforme.
La direction de l’animation sportive devra toutefois être informée de tout accident survenu lors de l’utilisation de la SAE.
Le respect des lieux, du matériel et des personnes doit être un souci permanent.
Article 2 : Accès
Toute personne pratiquant l’escalade devra être scolaire (dans le cadre de l’EPS) ou membre d’une association, ayant signé, avec la communauté de communes, une convention et fourni l’ensemble des documents demandés, attestation d’assurance notamment, couvrant la pratique de l’escalade. Seules les personnes désignées par leur structure sont autorisées à pratiquer et faire pratiquer l’escalade.
La pratique de l’escalade n’est pas compatible avec toutes les activités sportives possibles sur le terrain multisport notamment les sports de balle sur le terrain dans sa longueur, l’utilisation devra donc respecter les créneaux attribués. Toute éventuelle adaptation des horaires devra être soumise à la Communauté de Communes et si besoin, être faite en concertation avec les autres structures utilisatrices.
Article 3 : Horaires et jours des séances
Le planning d’occupation de la salle omnisport affiché dans la salle fait foi. Il tient compte des demandes de créneaux arrêtées au plus tard au début du mois de septembre de l’année scolaire/sportive, en cours.
La Communauté de Communes se réserve le droit de modifier les horaires ou d'interdire certaines parties du mur en fonction des besoins d'exploitation (stages, cours, compétitions, ouvertures de voies, travaux...).
Article 4 : Utilisation des installations et des structures d’escalade
4.1 Le port de chaussures de sport propres est obligatoire dans la salle, l'utilisation de chaussons d'escalade est fortement conseillée.
Les chaussons d’escalade doivent être utilisés uniquement sur les tapis de réception et les voies d’escalade. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés sur le sol sportif ou dans les vestiaires. 4.2 Matériel : Les baudriers, chaussons et dispositifs doivent être conformes aux normes et en bon état. 4.3 Magnésie : l’utilisation de la magnésie est interdite, quelle que soit sa forme.
À l’issue de la séance, les tapis devront impérativement être remis en place le long des panneaux et arrimés à l’aide des sangles prévues à cet effet.
Article 5 : Pratique de l'escalade
Pour votre sécurité, nous vous demandons d'appliquer les consignes suivantes : Tout grimpeur, avant de s’engager dans une voie doit vérifier si son escalade ne gêne pas d'autres grimpeurs. Chacun doit agir de façon à ne pas compromettre sa sécurité et celle d'autrui ; Tout grimpeur qui constate une anomalie doit la signaler au responsable de séance (par exemple : prise ou maillon desserré, corde ou dégaine endommagée). En cas d’avarie, le responsable de séance, à qui appartient le matériel, devra immédiatement le retirer et procéder à sa remise en état. Envoyé en oréfecture 12 14/07/2022
Reçu en créfecture le 14/07/2023
Affiché le
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3
Le solo (pas d'assurage) est interdit au-dessus de la première dégaine. L'encordement doit se faire directement sur le baudrier, dans le ou les passages prévus, sans aucun intermédiaire (mousqueton, sangle, etc.…).
S’agissant des conditions d’encadrement et de pratique de l’activité escalade, des guides sont accessibles sur le site internet de la FFME.
Règlement validé par délibération …….. du ………… 2022.
A Melle, le ………. 2022
Le Président
Fabrice MICHELET
Annexe 1 : Structure artificielle d’escalade Envoyé en préfecture le 14/07/2022
Reçu en préfecture le 14/07/2022
Affiché le eme
ID : 079-200069755-20220707-B07_07_ 2022 08-DE
4 Envoyé en oréfecture 12 14/07/2022
Reçu en créfecture le 14/07/2023
Affiché le
I : G78-200069758-20290707-807 07 2029 G8-DE
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