Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 41 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140619 05 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 43 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 25 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150409 16 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160526 10 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 30 200227 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 01B U
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 210707 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 02A U
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120627 25 URB Convention Avec L AGENCE D Urbanisme Atlantique et Pyrenees Audap
Document publié le Mercredi 27 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120627 25 URB Convention Avec L AGENCE D Urbanisme Atlantique et Pyrenees Audap)
Thèmes du document : Budget, Sciences et technologies, Aménagement du territoire,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 JUIN 2012
Présents : MM. MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, MAILLET, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Yves TOURAINE à Marie-Lyse GASTON
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Fabien REICHERT à Bernard UTHURRY
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Excusés : André BERNOS, Anne-Marie BARRERE, Patrick SEBAT, Jean-Claude ELICHIRY, David LAMPLE, Gérard LEPRETRE, Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, Robert BAREILLE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Elisabeth LE CHANONY, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 120627-25-URB
CONVENTION AVEC L'AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE ET PYRÉNÉES (AUDAP)
M. GAILLAT rappelle que l'Agence d'Urbanisme avait été chargée d'élaborer le SCOT du Piémont Oloronais et sa prestation, prévue au contrat, s'est achevée avec le dossier qui a été arrêté le 30 juin 2009 et soumis à enquête publique.
Toutefois, le SCOT nécessite un suivi et une évaluation en vue de sa révision en 2016. Ce suivi et cette évaluation, qui doivent passer par un observatoire des évolutions démographiques, de l'occupation des sols, des milieux naturels, seront réalisés par l'Agence d'Urbanisme.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration de l'Agence, auquel nous sommes représentés, a élaboré un projet d'agence pour les trois années à venir (2011-2013) pour répondre aux besoins actuels des intercommunalités qui la composent, accepté par notre assemblée lors de la séance du 16 décembre 2010. Ce projet avait permis de définir les missions de l'AUDAP s'articulant autour de 4 points:
La prospective: ensemble des recherches concernant l'évolution future des sociétés et permettant de dégager des éléments de précision,
La planification intercommunale: définition des objectifs poursuivis, l'identification des travaux à mener, la conduite et les étapes de la démarche...
L'appui aux collectivités: fonctionnement territorial et organisation urbaine, interface entre politiques supra communales et projets communaux, contribuant à la mise en oeuvre des documents de planification, urbanisme durable, combinant recherche d'exemples et pédagogie L'observation: outil d'analyse de données pertinentes
Lors de sa séance du 27 janvier 2011, le Conseil d'Administration a décidé de concrétiser son projet et de fixer le montant de la participation basée sur 0.4 € par habitant et par an. Cette participation permet d’avoir accès aux missions ci-dessus, notamment d’observatoire et d’appui.
De plus, le PLH étant maintenant en voie d’achèvement, nous pouvons engager les études complémentaires au SCOT avec notamment le Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Naturellement, si des missions supplémentaires s’avéraient nécessaires, nous pourrions passer des commandes spécifiques par avenant.
Les dépenses correspondant aux deux premières années de la convention seront inscrites au Budget Supplémentaire du Budget Général, Section Fonctionnement.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées et à régler la participation pour les deux premières années
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 juin 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT