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Déliberation - liste delib cm 20032025 1
Déliberation - delib 16 avril 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaucet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 avril 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Démocratie,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE .
LEBBAUCET
SEANCE
DU
16
AVRIL
2024
Nombre
de
membres
Le
mardi
seize
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
11
11
8
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel,
au
Procurations
: 2
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire,
Date
de
la convocation :
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Dominique
09/04/2024
DUTRON,
Jean-Michel
SCALABRE,
Laurent
DEHAN,
Isabelle
Date
d'affichage
:
FOREST,
Odile
WILHELM,
Michel
BIGONZI
|
09/04/2024
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Robert
JÉRÔME
ayant
donné
procuration
à
Michel
BIGONZI,
Clothilde
Objet:
Pouvoirs
exercés
par
BLANCHART
ayant
donné
pouvoir
à François ILLE
délégation
du
conseil
municipal
Absent(s)
excusé(s)
: Clara
PEDERSOLI
- Compte
rendu
des décisions,
Absent(s) :
N°16042024-1
Secrétaire
de
séance
: Benoît
PELATAN
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
confié
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions
par
délibération
n°
18062020-1
du
18
juin
2020.
Conformément
à
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte,
au
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations.
Compte-rendu
des
décisions
: Néant
Compte-rendu
des
Déclarations
d’Intentions
D'aliéner
(DIA)
: Néant
Vous
êtes
invités
à en
prendre
acte.
À
Pris Acte.
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
agissant
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Maire,
Benoît
PELATAN
François
ILLE
a Envoyé en
préfecture
le
16/64/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400117-20240416-16042024_1-DE : EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
_
LE
BEAUCET
:
:
LE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
SEANCE
DU
16
AVRIL
2024
Publié te
Nombre
de
membres
CM
Enexercice
Présents
11
11
8
Procurations
: 2
Date
de
la
convocation
:
09/04/2024 Date
d'affichage :
09/04/2024. Objet:
Modification
n°2
de
la
demande
de
subvention
DETR
2024
N°16042024-2
ID
: 084-218400117-20240416-16042024_2-DE
Le
mardi
seize
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Dominique
DUTRON,
Jean-Michel
SCALABRE,
Laurent
DEHAN,
Isabelle
FOREST,
Odile
WILHELM,
Michel
BIGONZI
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Robert
JÉRÔME
ayant
donné
procuration
à
Michel
BIGONZI,
Clothilde
BLANCHART
ayant
donné
pouvoir
à François
ILLE
Absent{s)
excusé(s]: Clara
PEDERSOLI
Absent(s): Secrétaire
de
séance
: Benoît
PELATAN
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à la
convention
de
groupement
de
commandes
signée
avec
le
Syndicat
mixte
Rhône
Ventoux,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable,
d'eaux
usées,
des
réseaux
secs
et
voirie
du
centre
village
de
la commune
a été
attribué
au
cabinet
Tramoy.
Deux
réunions
d'échanges
et
de
lancement
de
mission
ont
eu
lieu
en
mars
et
en
juillet
2023
et
ont
permis
de
définir
un
avant-projet
sommaire.
Outre
la réhabilitation
des
réseaux
secs
et de
la voirie,
ce
projet
permettrait
à la commune
de :
-
Mettre
en
place
des
stationnements
voitures,
vélos
et motos,
-
Conserver
et
d'élargir
la
couverture
végétale
du
centre-village
par
la
mise
en
place
d’un
espace
végétal
avec
bancs
et bosquets.
- _
Réserver
l'accès
des
véhicules
motorisés
aux
riverains
de
la rue
via
une
borne
escamotable.
-
Créer
un
accès
piétonnier
par
la
calade
rejoignant
directement
le
centre-village
en
aménageant
des
escaliers,
Un
premier
estimatif du
coût
des
travaux
avait
ainsi
pu
être
établi.
Le
montant
restant
à la charge
de
la commune
devait
s'élever
à 111
205€12
HT.
Ces
travaux
ont
fait
l’objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Vaucluse
selon
le dispositif Contrat
Vaucluse
Ambition.
Le
plan
de
financement
était alors
le suivant :
Coût
total
HT
=
111
205€12
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
-
Contrat
77
280€00
69,50%
Vaucluse
Ambition
2023
-
2025
COMMUNE
-
autofinancement
33
925€12
30.50%
Une
première
délibération
N°01022024-5
a
été
prise
le
1er
février
dernier
pour
acter
un
plan
de
financement
dans
lequel
une
erreur
matérielle
s’est
glissée
et
qui
portait
le
coût
global
HT
du
projet
à 154
560€00. Le
plan
de
financement
modifié
était
donc
le
suivant :
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
ID
: 084-218400117-20240416-16042024_2-DE
COUT
GLOBAL
OPERATION
REHABILITATION
RUE
DU
VILLAGE
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
intitulé
- type
de
dépense
Aménagement
de
voirie
à
0,
Part
MO
à 5,6%
du
montant
des
2 632,00
€
526,40
€
3 158,40
€
travaux Part
travaux
avec
intégration
de
la
75838,00€
|
15
167,60€ |
91005,60
€
borne Etudes complémentaires et
6067,04€ |
1213,41€ |
7280,45€
imprévus Sous
total
84
537,04
€ |
16
907,41
€ |
101
444,45
€
Réseaux
secs
À
ù
Part
MO
à
5,6%
du
montant
des
2
100,00
€
420,00
€
2
520,00
€
travaux Part
travaux
37
450,00
€
7
490,00
€
44
940,00
€
Etudes
complémentaires
et
3
000,00
€
600,00
€
3
600,00
€
imprévus Sous
total
42
550,00
€
8
510,00
€
51
060,00
€
Devis
complémentaires
non
comptabilisés
par
le
maître
d'œuvre
Devis
XP
Fibre
5
463,57
€
1 092,71
€
6 556,28
€
Orange
7
665,74
€
1 533,15
€
9
198,89
€
Ferronnerie
12
728,65
€
|
2545,73€
|
15274,38€
Sous
total
25
857,96€
|
5171,59
€ |
31
029,55
€
Coût
global
152
945,00
€ |
30
589,00
€ |
183
534,00
€
Hors,
un
devis
complémentaire
qui
n'avait
pas
pu
être
intégré
à la demande
de
subvention
vient
d'être
reçu
et il apparaît
nécessaire
d'intégrer
ce
dernier
dans
le plan
de
financement.
Cette
offre
de
prix
concerne
la
mise
en
valeur
de
la
montée
d'escaliers
par
un
aménagement
paysager
et la plantation
de
végétaux.
Considérant
que
le
montant
de
ces
prestations
s'élève
à
1
615€00
HT,
le
nouveau
plan
de
financement
que
Monsieur
le Maire
demande
de valider
est le suivant: Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400117-20240416-16042024
2-DE
COUT
GLOBAL
OPERATION
REHABILITATION
RUE
DU
VILLAGE
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
Intitulé
- type
de
dépense
Aménagement
de
voirie
Part
MO
à
5,6%
du
montant
des
2
632,00
€
526,40
€
3
158,40
€
travaux Part travaux
avec
intégration
de
la
75
838,00
€ |
15
167,60€ |
91
005,60
€
borne Etudes
complémentaires
et
.
,
6
067,04
€
1213,41€
7
280,45
€
imprévus Sous
total
84
537,04
€ |
16
907,41
€ |
101
444,45
€
Réseaux
secs
à
Û
Part
MO
à
5,6%
du
montant
des
2
100,00
€
420,00
€
2
520,00
€
travaux Part travaux
37 450,00 € |
7490,00€ |
44940,00€
Etudes complémentaires et
3000,00€ |
600,00€
|
3600,00€
imprévus Sous total
42550,00€ |
8510,00€ |
51060,00€
Devis
complémentaires
non
comptabilisés
par
le
maître
d'œuvre
Devis
XP
Fibre
5 463,57
€
1 092,71 €
6
556,28
€
Orange
7
665,74
€
1 533,15
€
9
198,89
€
Ferronnerie
12728,65€
|
2545,73€
|
15274,38€
Aménagement
paysager
1
615,00
€
/
1
615,00
€
Sous
total
27472,96€
|
5171,59€
|
32
644,55
€
Coût
global
154
560,00
€ |
30
589,00
€ |
185
149,00
€
Considérant
le nouveau
coût
global
de
cette
opération,
Vu
le budget
de
la Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
complémentaire
auprès
de
la Préfecture
de
Vaucluse
au titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
pourrait
être
le suivant :
Coût
total
HT
=
154
560€00
DETR
2024
30
912€00
20%
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
-
Contrat
77
280€00
50%
Vaucluse
Ambition
2023
-
2025
COMMUNE
-
autofinancement
46
368€00
30%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce projet
serait
le suivant:
-
Consultation
printemps
2024
-
Réalisation
des
travaux
septembre
2024
à avril
2025
-
Réception
des
travaux
avant
l'été
20285, Le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention,
qui
se
fera
de
manière
dématérialisée,
comportera
les
éléments
suivants :
Joindre
un
plan
de
situation
et/ou
le plan
cadastral
Justificatif travaux
01
- Situation
juridique
des
terrains
et immeubles
Justificatif travaux
02
- Plan
de
situation
et plan
de
masse
des
travaux
Justificatif travaux
03
- Programme
détaillé
des
travaux
Justificatif travaux
04
- Dossier
d'avant-projet
définitif
Fiche
de
présentation
de
l'opération
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'arrêter
le présent
projet
de travaux,
D’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
De
solliciter
une
subvention
complémentaire
auprès
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Pour
=
10
voix
dont
2 votes
par
procuration
Contre
=
0 voix
Abstention
= 0 voix
A l'unanimité
des
présents,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Benoît
PELATAN
François
ILLE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400117-20240416-16042024_2-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
: PU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
‘LE
BEAUCET:
|
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
SEANCE
DU
16
AVRIL
2024
Publié le ID : 084-218400117-20240416-16042024_3-DE
Nombre
de
membres
Le
mardi
seize
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
11
11
8
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel,
au
Procurations :
2
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la convocation :
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Dominique
09/04/2024
DUTRON,
Jean-Michel
SCALABRE,
Laurent
DEHAN,
Isabelle
FOREST,
Odile
WILHELM,
Michel
BIGONZI
Date
d'affichage
:
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Robert
JÉRÔME
09/04/2024
ayant
donné
procuration
à
Michel
BIGONZI,
Clothilde
BLANCHART
ayant
donné
pouvoir
à François
ILLE
Objet
:
Convention
de
Absent{s)
excusé{s)
: Clara
PEDERSOLI
remboursement
de frais engagés
Absent(s)
:
par
la
commune
dans
le
cadre
Secrétaire
de séance : Benoît
PELATAN
des
travaux
sur
le
mur
de
soutènement
du
Chemin
de
la
Rouyère N°16042024-3 Monsieur
le Maire
rappelle
le contexte
à l'Assemblée
:
Des
travaux
sur
le réseau
d'eaux
usées
ont
été
entrepris
en janvier
2024
par
la société
Gasnauit
à
la
demande
du
groupe
de
SUEZ
sur
le
chemin
de
la
Rouyère
qui
est
un
chemin
communal
desservant
2 habitations
privées.
La
société
n’a
pas
pris
les
précautions
nécessaires
pour
protéger
le
mur
de
soutènement
du
chemin
de
la
Rouyère
et,
entre
la
tranchée
réalisée
et
les
vibrations,
le
mur
a
commencé
à
manifester
des
signes
de
faiblesse.
Un
constat
a été
fait par
le maire
le
23/01/24
en
présence
du
chef de
chantier
de
la société
Gasnault.
La
circulation
a
dû
être
fermée
sur
ledit
chemin
pour
des
raisons
de
sécurité,
arrêté
n°2024
A004
fait le 26/01,
les
riverains
de
ce
chemin
ont
été
informés
par
courrier.
Un
rendez-vous
a
été
organisé
sur
place
avec
les
représentants
de
Suez
et
de
Gasnault
et
Monsieur
le maire
le 31
janvier
pour
tenter
de
trouver
une
solution
à l'amiable.
Aucun
accord
n'a
été
trouvé.
La
Commune,
sous
le
conseil
de
sa
protection
juridique,
a mis
en
demeure
la société
Gasnault
de
remettre
en
état
ce
mur
de
soutènement
dans
les
meilleurs
délais.
Un
constat
d'expert
a été
réalisé
sur
place
le 04
mars
2024
en
présence
des
deux
parties.
L'expert
mandaté
par
la
société
Gasnault
a
proposé
un
accord
à
l'amiable
prévoyant
que
les
travaux
de
sécurisation
du
mur
soient
partagés
entre
la
commune
et
la
société
Gasnault.
Un
devis
a
été
demandé
en
ce
sens
à
la
société
MOONEN,
le
montant
HT
s'élève
à
6 800€00
soit
un
montant
TTC
de
8
160€00.Cet
accord
est
matérialisé
par
le
projet
de
convention
de
remboursement
présentée
en annexe.
Lecture
faite
du
projet
de
convention,
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
à délibérer. Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’une
telle
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- __
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
remboursement
annexée,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à la
signer,
ADOPTÉ: à 10
voix
pour
dont
2 votes
par
procuration
à 0 voix
contre
à 0 abstention A
l'unanimité
des
présents
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Benoît
PELATAN
François
ILLE
Te
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400117-20240416-16042024_3-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
Annexe
de
la délibération
n°16042024-3
du
16 Avril 2024
ID : 084-218400117-20240416-16042024
3-DE
CONVENTION
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
LA
COMMUNE
DE
LE
BEAUCET
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DU
MUR
DU
SOUTÈNEMENT
DU
CHEMIN
DE
LA
ROUYÈRE
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
LE
BEAUCET,
dont
le
siège
est
situé
7 Rue
Coste
Chaude
—
84210
Le
Beaucet,
représentée
par François
ILLE,
son
Maire,
dûment
habilité
par
délibération
n°25052020-1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Mai
2020
et
désignée
dans
la
présente
convention
par
les
termes
«
La
Commune
»
Et, La
société
GASNAULT
BTP
dont
le siège
est
situé
Zone
Artisanale
Prato
III — Route
de
Carpentras
— 84210
Pernes
les Fontaines,
représenté
par
M.
Nicolas
GASNAULT
,
Enregistrée
au
registre
du
commerce
d’Avignon
sous
le n°321
031
411
(Kbis joint)
et désignée
dans
la présente
convention
par
les termes
« Le
Demandeur
»,
Il est exposé
ce qui
suit
:
Des
travaux
sur
le réseau
d’eaux
usées
ont
été
entrepris
en janvier
2024
par
la société
Gasnault
à la
demande
du
groupe
de
SUEZ
sur
le chemin
de
la Rouyère
qui
est un
chemin
communal
desservant
2
habitations
privées.
La
société
n’a pas
pris
les précautions
nécessaires
pour
protéger
le mur
de
soutènement
du
chemin
de
la Rouyère
et, entre
la tranchée
réalisée
et les vibrations,
le mur
a commencé
à manifester
des
signes
de faiblesse.
Un
constat
a été fait par le maire
le 23/01/24
en présence
du
chef de chantier
de
la société
Gasnault. La
circulation
a dû
être
fermée
sur
ledit
chemin
pour
des
raisons
de
sécurité,
arrêté
n°2024
A004
fait
le 26/01,
les riverains
de
ce
chemin
ont
été
informés
par
courrier.
Un
rendez-vous
a été organisé
sur place
avec
les représentants
de
Suez
et de
Gasnault
et Monsieur
le
maire
le 31
janvier
pour
tenter
de
trouver
une
solution
à l’amiable.
Aucun
accord
n’a
été trouvé.
La
Commune,
sous
le
conseil
de
sa
protection
juridique,
a
mis
en
demeure
la
société
Gasnault
de
remettre
en
état ce mur
de
soutènement
dans
les meilleurs
délais.
Un
constat
d’expert
a
été
réalisé
sur
place
le
04
mars
2024
en
présence
des
deux
parties.
L’expert
mandaté
par
la
société
Gasnault
a
proposé
un
accord
à
l’amiable
prévoyant
que
les
travaux
de
sécurisation
du
mur
soient
partagés
entre
la commune
et la société
Gasnault.
Un
devis
a été
demandé
en
ce
sens
à la société
MOONEN,
le montant
HT
s’élève
à 6
800€00
soit un
montant
TTC
de
8
160€00.
L'objet
de
cette
convention
est donc
de
régulariser
cette
situation
en
remboursant
la commune
des
frais
engagés.
Il à été
convenu
ce
qui
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400117-20240416-16042024_3-DE
ARTICLE
1 —- OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
remboursement
des
frais
engagés
par La
Commune
dans
le cadre
des travaux
de sécurisation
du
mur
de soutènement
du
chemin
de
la Rouyère
par
Le
Demandeur.
ARTICLE
2 - ESTIMATION
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
LA
COMMUNE
Ces
travaux
ont
fait
l’objet
d’un
devis
établi
par
la
société
MOONEN,
dont
le
siège
est
situé
à 287
Allée
des
Entrepreneurs
—
ZA
Bellecrois
—
84210
VENASQUE
et
dont
le
numéro
SIRET
est
41865921500036,
pour
un
montant
de
6 800€00
HT
soit
8
160€00
TTC.
Ces
prestations
ont
fait l’objet
des
facturations
suivantes :
RD
D
A
RAR
ARR
Re
A
ne
ed
nn
ne
en
ne
ne
ne
n
nn
ses
seen
sans
averses
seseaneanness
ess
CR Les
factures
précitées
sont
mises
en
annexes
de
la présente
convention.
ARTICLE
3 - REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
LA
COMMUNE
Compte
tenu
des
prestations
précitées
conduites
par
la
Commune,
le
Demandeur
s'engage
à
rembourser
à la commune
les dépenses
réglées
à la société
MOONEN
pour
un
montant
de
4 080€00
TTC. Les
dépenses
seront
mandatées
au
compte
45811
et les recettes
seront
imputées
au
compte
45821
sur
le budget
principal.
ARTICLE
4 - ENTRÉE
EN
VIGUEUR,
DURÉE
ET
CONDITION
DE
VALIDITÉ
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
effet
à la date
de
sa notification
ou
signature
et prendra
fin au
remboursement
des
frais
engagés
par
la Commune
par
le Demandeur
.
Toute
modification
de
la présente
convention
pourra
être
apportée
au
moyen
d’un
avenant
signé
par
les
deux
parties.
ARTICLE
5 - RÈGLEMENT
DES
LITIGES
Les
parties
s'engagent
à rechercher
un
règlement
amiable
à tout
différent
résultant
de
l'interprétation,
de
l’exécution,
de
la validité
et des
conséquences
de
la présente
convention.
Tout
litige
qui
n’aura
pu
être
réglé
à l'amiable
sera
porté
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes. ARTICLE
6 - ANNEXES
Annexe
|
: Devis
n°DE00000576
Annexe
2
: Facture
La
présente
convention
est établie
en
deux
exemplaires
originaux.
M.
Le
Maire
Le
Demandeur
François
ILLE
Nicolas
GASNAULT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
ir
LE
BEAUCET
MU
:
:
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
SEANCE
DU
16
AVRIL
2024
ID
: 084-218400117-20240416-16042024_4-DE
Nombre
de
membres
Le
mardi
seize
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
CM
Enexercice
Présents
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
11
11
8
ordinaire
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel,
au
nombre
prescrit
Procurations
: 2
par
la loi, sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Dominique
Date
de
la
convocation
:
DUTRON,
Jean-Michel
SCALABRE,
Laurent
DEHAN,
Isabelle
09/04/2024
FOREST,
Odile
WILHELM,
Michel
BIGONZI
.
Date
d'affichage :
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Robert
JÉRÔME
09/04/2024
ayant
donné
procuration
à
Michel
BIGONZI
Clothilde
BLANCHART
ayant
donné
pouvoir
à François
ILLE
Objet:
Décision
Modificative
Absent(s)
excusé(s)
: Clara
PEDERSOLI
N°1
Absent(s)
:
N°16042024-4
Secrétaire
de
séance
: Benoît
PELATAN
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2024,
il
convient
de
procéder
à
des
modifications
de
crédits
sur
le budget
principal :
1.
Considérant
les
travaux
de
sécurisation
du
mur
du
soutènement
du
chemin
de
la Rouyère
et
la
convention
de
remboursement
des
frais
engagés
par
la
Commune
par
la
société
Gasnault
BTP
il faut prévoir
des
crédits
en dépenses
d'investissement
sur le chapitre
45,
article
45811
et
des
crédits
en
recettes
d'investissement
sur
le
chapitre
45,
article
45821,
chapitre
et articles
qui
n'avaient
pas
été
ouverts
au
budget
primitif.
Compte
tenu
des
ajustements
à apporter
il serait
opportun
de
modifier
la répartition
des
crédits
de
la manière
suivante :
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
CHARS ARNO
MAO
|
MONA
Comptabilité
distincte
rattachée
- Opération
sous
45
45811
mandat
- dépense
4 100€00
21
2151
Réseaux
de
voirie
- 4
100,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
:
TCHAPIRE |
AGE]
TT MONTANT
45
45821
Comptabilité
distincte
rattachée
- Opération
sous
4100€00
mandat
- recette
13
1323
Subvention
d'investissement
reçues
-
- 4 100,00
€
Département
_
_
© TOTAL RECETTES D’ INVESTISSEMENT
000€
Il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
modifier
les
crédits
budgétaires
comme
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessus. Lecture
faite
de
ce
projet,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
à délibérer.
Adopté
à : 10
voix
dont
2 votes
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
À
l'unanimité
des
présents
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
modification
des
crédits
budgétaires
tels
que
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents, Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Benoît
PELATAN
François
ILLE
.
ET S Æ
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400117-20240416-16042024_4-DE