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Déliberation - delib cm 4 avril 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaucet.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 4 avril 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
Nombre
de
membres
Le
jeudi
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
11
11
9
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel,
au
Procuration
: 0
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
: François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Robert
JÉRÔME,
28/03/2024
Dominique
DUTRON,
Clara
PEDERSOLI,
Jean-Michel
Date
d'affichage
:
SCALABRE,
Laurent
DEHAN,
Isabelle
FOREST,
Odile
28/03/2024
WILHELM Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Objet:
Pouvoirs
exercés
par
Absent(s)
excusé{s):
Michel
BIGONZI
Clothilde
délégation
du
conseil
municipal
BLANCHART
- Compte
rendu
des décisions.
Absent(s) :
N°04042024-1
Secrétaire
de séance
: Clara
PEDERSOLI
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
confié
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions
par
délibération
n°
18062020-1
du
18
juin
2020.
Conformément
à
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte,
au
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations.
Compte-rendu
des
décisions
: Néant
Compte-rendu
des
Déclarations
d’Intentions
D’aliéner
(DIA)
: Néant
Vous
êtes
invités
à en
prendre
acte.
À
Pris Acte.
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
agissant
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le secrétaire
de
séance
Maire,
Clara
PEDERSOLI
François
ILLE
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Regu
en
préfecture
le 04/04/2024
Publié
le
1D
: 084-218400117-20240404-04042024_1-DE . EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
: LE BEAUCET:
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
Nombre
de
membres
Le
jeudi
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
11
11
9
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Procuration
: 0
Municipal,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la
convocation :
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Robert
JÉRÔME,
28/03/2024
Dominique
DUTRON,
Clara
PEDERSOLI
Jean-Michel
Date
d'affichage
:
Enr
Laurent
DEHAN,
Isabelle
FOREST,
Odile
28/03/2024
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
.
Absent(s)
_excusé(s):
Michel
BIGONZI
Clothilde
Objet
:
Vote
des
taux
2024
BLANCHART Secrétaire
de
séance
: Clara
PEDERSOLI
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Rapporteur
: Benoît
PELATAN
Reçu
en préfecture le 04/04/2024
Publié le
Vote
des
taux
de
taxes
de
fiscalité
directe :
1D : 084-218400117-20240404-04042024_2-DE
L'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
l’habitation
principale
à
compter
de
l’année
2023. L'article
de
loi
précité
précise
également
que
cette
suppression
progressive
de
la TH,
mise
en
œuvre
depuis
2020
et jusqu’en
2023,
s'accompagne
du
transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes.
Les
départements
n’ont
donc
plus
de pouvoir
de taux
sur la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
depuis
2021.
Depuis
2023,
la
taxe
d’habitation
est
renommée
«
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
»
(THS)
et
son
taux
doit
être voté
annuellement.
Conformément
à l’article
1636-B
du
code
général
des
impôts,
le conseil
municipal
est
appelé
à
fixer
le
taux
des
impôts
locaux.
Pour
la
fixation
des
taux,
le
conseil
municipal
a
trois
possibilités
:
1.
Soit faire une
variation
proportionnelle
des
taux ;
2.
Soit
faire
une
variation
différenciée
des
taux ;
3.
Soit
maintenir
les taux.
Pour
rappel,
depuis
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le produit
de
la Taxe
d’Habitation
sur les résidences
principales
(THRP).
Ainsi,
la commune
est
appelée
à voter
3
taux
pour
l’année
2024
: celui
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
celui
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
et celui
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres.
Il
est
précisé
au
Conseil
que
les
propositions
du
budget
primitif
2024
vont
être
préparées
sans
augmentation
de
la part
communale
des
taux
de
la taxe
foncière
sur
le foncier
bâti
{soit
16,30%)
et
de
la taxe
foncière du
foncier
non
bâti
(soit
73,28%)
et
que
le
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
de
15,13
%.
Quant
à la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres,
il a été
décidé
d'appliquer
le
taux
de
la taxe
d’habitation
voté
en
2019
soit
12,20%
en
y appliquant
un
taux
de
majoration
de
20%, Benoît
PELATAN
invite
le
Conseil
à se
prononcer
sur
le
maintien
des
taux,
à savoir :
Base
Base
Produi
d
Nature
des
taxes
effective
Prévisionnelle
Taux
2024
ro
oo
us
2023
2024
pau
31,43
%
Foncier
Bâti
599
031
624
500
(16,30%
+
15,13%)
196
280
Foncier
non
Bâti
13
643
14
100
73,28
%
10
332
Habitation
sur
résidences
341
420
305
800
12,20
%
37
308
secondaires
et
autres
Majoration
de
la taxe
.
.
M
anna
l
Majoration
de
20%
d'habitation
sur
les
du
taux
de
12,20%
7 461€
résidences
secondaires
ADOPTÉ À : Pour
:9
votes
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
des
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
présents. Le
secrétaire
de
séance
Clara
PEDERSOLI
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
1D
: 084-218400117-20240404-04042024_2-DE
Le
rapporteur,
Benoît
PELATAN EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALDE
LA COMMUNE.
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
LE
BEAUCET
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
Publié le ID
: 084-218400117-20240404-04042024_3-DE
Nombre
de
membres
CM
Enexercice
Présents
11
11
9
Procuration
: 0
Le
jeudi
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
au
nombre
prescrit
par
la loi, sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Robert
JÉRÔME,
28/03/2024
Dominique
DUTRON,
Clara
PEDERSOLI,
Jean-Michel
Date
d'affichage :
SCALABRE,
Laurent
DEHAN,
Isabelle
FOREST,
Odile
WILHELM
28/03/2024
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Absent(s)_
_excusé(s):
Objet
: Budget
Primitif 2024
BLANCHART
N°04042024-3
Absent{s)
:
Michel
Secrétaire
de
séance
: Clara
PEDERSOLI
BIGONZI,
Clothilde
Benoît
PELATAN,
rapporteur,
présente
le
budget
primitif
2024
qui
est
proposé
au
vote
du
conseil.
I] donne
par
chapitre
les
dépenses
et les recettes
de
fonctionnement :
po
Libellé
chapitre
RÉ
Raons.
Vote
BP
2024
011
Charges
à
caractère
général
81
912,49
€
142
893,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilé
160
484,02
€
172
500,00
€
014
Atténuation
de
charges
74,00
€
2
000,00
€
022
Dépenses
imprévues
0,00
€
0,00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
125
000,00
€
220
969,47
€
042
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
4
667,27
€
8
000,00
€
65
Autre
charges
de
gestion
courante
71
245,62
€
133
900,00
€
66
Charges
financières
3
456,39
€
3
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
0,00
€
3 000,00
€
68
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
333,08
€
800,00€
aux
provisions
o
a
| Total
dépenses
ie 322 172,87 €
ii
687
062,47
€
ie
re
Libellé chapitre
Ré
ntons
Vote
BP 2024
:
nr
ui
rs
‘Recettes
ni
sir
002
Résultat
d'exploitation
reporté
0.00
€
399
489,58
€
013
Atténuations
de
charges
50
96.68
€
400,00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
€
0,00
€
70
Vente
de
produits
fabriqués,
du
domaine
et
ventes.
1
285,60
€
950,00
€
73
impôts
et taxes
315
792,22
€
247
700,00
€
74
Dotations
et
participations
44
737,03
€
16
917,89
€
75
Autres
produits
de
gestions
courantes
47
147,87
€
21
500,00
€
76
Produits
financiers
7,83
€
5,00
€
77
Produits
exceptionnels
948,15
€
100,00
€ Total
recettes
|:
415
015,38
€
687
062,47
€
Il donne
ensuite
les
chiffres
de
la section
d'investissement
qui
se
vote
également
par
chapitre.
Il
précise
que
pour
que
le budget
soit
en
équilibre
réel
il faut
que
le
remboursement
du
capital
de
la dette
soit remboursé
avec
les
ressources
propres
de
la commune,
Code
,
h
.
Réalisations
Vote
BP
2024
chapitre
Libellé
chapitre
2023
RAR
2023
Vote
BP
2024
Cumulé
Le
|
Î
"Dépenses
001
| 1e
d'exécution de la section |
O6 46 €
0,00€
0,00€
0,00€
d'investissement
reportée
13
Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
16
emprunts
et
dettes
assimilées
26
106.52
€
1
000,00
€
27
000,00
€
28
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
10
566.22€
0,00€€
5
000,00
€
5
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
55
269,75€}
34
000.00
€
108
371,04€|
142
371,04€
23
immobilisations
en
cours
0,00
€
0,00
€
185
472,00
€|
185
472,00
€
26
Participations
et
créances
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
rattachées
27
Autres immobilisations
600,00 €
0,00 €
1000,00€|
1000,00€
financières
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
0,00
€
0,00
€
0,00 €
0,00
€
entre
section
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
8
501,00
€
8
501,00
€
Total
dépenses |
95 123.12€|
35000,00€|
335 344,04€|
370
344,04 €
Code
,
x
,
Réalisations
Vote
BP
2024
RA
chapitre
Libellé
chapitre
2023
R
2023
Vote
BP
2024
Cumulé
Recettes
…
oo1
| >21de d'exécution de la section
0,00 €
0,00€|
3357116€|
3357116
€
d'investissement
reportée
024
| Produits de cessions
0,00 €
0,00 €
|:
0,00 €
0,00 €
d’immobilisations
10
| Dotations, fonds divers et
94 588.47 €
0,00 €
1428.84€|
1428.84€
reserves
13
a
d'investissement |
423 245€00
0,00€!
96873,57€|
96873,57
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
760,00
€
0,00
€
500,00
€
500,00
€
27
[Autres immobilisations
500,00€
0,00€
500€00
500€00
financières Virement
de
la
section
de
g21
.
125
000,00
€
0,00
€
220
969,47
€|
220
969,47
€
fonctionnement
040
| °Pérations d'ordre de transfert |
4 667 27 €
0,00 €
8000.00€|
8000.00 €
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
8 501,00
€
8 501,00
€
nu
Total
recettes]
228 760,74€|
0,00€]
370344,04€|
370 344,04€
Pour
: 9
votes
Contre
: 0
Abstention
: 0
À l'unanimité
des
présents.
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400117-20240404-04042024_3-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
GE
LE
8x
présents.
|
ee
PA
o
Le
secrétaire
de
séance
Clara
PEDERSOLI
AK
Le
rapporteur,
Benoît
PELATA : EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELA
COMMUNE
LE
BEAUCET.:
Nombre
de
membres
CM
Enexercice
Présents
11
11
9
Procuration :
0
Date
de
la
convocation
:
28/03/2024 Date
d'affichage :
28/03/2024 Objet
: Vote
des
subventions
N°04042024-4 Vote
des
subventions
SEANCE
DU
04: AVRIL
2024
Le
jeudi
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
au
nombre
prescrit
par
la loi, sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire,
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Robert
JÉRÔME,
Dominique
DUTRON,
Clara
PEDERSOLI,
Jean-Michel
SCALABRE,
Laurent
DEHAN,
Isabelle
FOREST,
Odile
WILHELM
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Absent{s)
_excusé(s):
Michel
BIGONZI
Clothilde
BLANCHART Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Clara
PEDERSOLI
I est proposé
de
voter
une
enveloppe
globale
de
18
000
€.
Il est
demandé
à l'assemblée
de
les
répartir
entre
les
associations
en
fonction
de
leurs
projets
et
de
leur
investissement
dans
la commune.
Tous
les
dossiers
déposés
sont
ainsi
étudiés.
Les
crédits
qui
resteront
disponibles
permettront
de
répondre
à
d'éventuelles
demandes
de
subventions
exceptionnelles
qui
pourraient
être
déposées
durant
l'exercice
2024.
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
ie
ID
: 084-218400117-20240404-04042024
4-DE Association
Montant
Voté
Vote
Pour : 9 votes pour/
Contre
: 0 /
Pierre sèche
en Vaucluse
200,00 €
Abstention :0 Pour
: 9 votes pour / Contre
: 0 /
AFSEP
0,00€
Abstention
:0
Pour : 9 votes pour/
Contre
: 0 /
on,
Pour : 9 votes pour/ Contre : 0 /
Solidarité Paysans
0,00 €
Abstention :0
OCCE
84
école
de
la
Pour : 9 votes pour/
Contre : 0 /
950,00
€
Abstention :0
Roque
sur Pernes
OCCE
84
école
de
Saint
Pour
: 9 votes pour/
Contre : 0 /
n
150,00
€
Abstention :0
Didier
Pour : 9 votes pour / Contre : 0 /
Label Vers
3 500,00 €
Abstention :0 Clara
Pedersoli
se retire du vote - Pour
: 8
Comité
des
Fêtes
3 000,00
€
votes
pour/
Contre
: 0 /
Abstention
:0
Laurent
Dehan
se retire du vote - Pour
: 8
Le château du Beaucet
5 000,00 €
votes pour / Contre
: 0 /
Abstention
:0
|
{
Pour
: 9 votes pour/
Contre : 0 /
es restos
du cœur
400,00
€
Abstention :0 Laurent Dehan se retire du vote - Pour : 8 votes pour/
Les caladaïres
200,00 €
Contre : 0 / Abstention
:0
Pour : 9 votes pour/
Contre
: 0 /
Comme
une
maison
2 200,00
€
Abstention :0
4
,
,
Pour
: 9 votes
pour/
Contre
: 0 /
Comité
84
prévention F
0,00 €
Abstention :0
routière
Pour : 9 votes pour/
Contre
: 0 /
DDEN
de Vaucluse
0,00 €
Abctertion:
;
Pour : 9 votes pour/
Contre
: 0 /
Sapeurs-pompiers
P
P
| P
0,00
€
Abstention
:0
humanitaires
MONTANT
TOTAL
À
15
900,00
€
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
VOTER
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400117-20240404-04042024
4-DE Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clara
PEDERSOLI
François
ILLE
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400117-20240404-04042024_4-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400117-20240404-04042024_4-DE Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
: EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATI
DU
ONÉEL
MUNICIRALDE LA
COMMUNE
ID : 084-218400117-20240404- 04042024.
: LE
BEAUCET:
Nombre
de
membres
CM
Enexercice
Présents
11
11
Procuration
: 0
9
Date
de
la
convocation
:
28/03/2024 Date
d'affichage :
28/03/2024 Objet
:
Convention
d'intervention
foncière
SAFER
-
Acquisition
de
parcelles
N°04042024-5
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
Le
jeudi
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Robert
JÉRÔME,
Dominique
DUTRON,
Clara
PEDERSOLI,
Jean-Michel
SCALABRE,
Laurent
DEHAN,
Isabelle
FOREST,
Odile
WILHELM Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Absent{s}
excusé(s):
Michel
BIGONZI,
BLANCHART Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Clara
PEDERSOLI
Clothilde
ENGAGEMENT
DE
PROCEDURE
D’'ACQUISITION
DE
TERRAINS
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'ACTE
AUTHENTIQUE
Vu
le Code
Rural
et son
article
L.143-1
et suivants,
Vu
la délibération
n°60-21
du
29
Mars
2021
par
laquelle
la Cove
a décidé
de
renouveler
pour
toutes
les
communes
membres
de
la
Cove,
la
signature
d’une
convention
d'intervention
foncière
avec
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural
(SAFER)
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
En
application
de
ladite
convention,
la
SAFER
PACA
a
informé
la
Commune
de
la
vente
amiable
des
parcelles
suivantes
:
Lieu-
|
Section |
N°
|
Sub |
Div. | Anc.N°
Surface
NR
NRD
|
Agri
dit
Bio
Paradis
A
0297
51
a 45
ca
T
SFRI
|
Non
Paradis
A
0876
0298
49
a 93
ca
T
SFRI
|
Non
Considérant
l’intérêt
de protéger
les
espaces
agricoles
desdites
parcelles,
La
commune
souhaite
procéder
à l’acquisition
de
ces
biens,
par
l’intermédiaire
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
SAFER
PACA,
et
régulariser
une
promesse
unilatérale
d’achat
avec
cette
dernière,
aux
conditions
suivantes
:
Références cadastrales
Surface parcellaire
Propriétaires
Frais
de notaire
et SAFER
Prix
de
cession
A n°0297
Sla45ca
Notaire
désigné
Maître
Pierre
Gautier
— frais
estimés
à
1 500€00
BERNEGGER- MAURIZOT
Johan
14
000€00
À
n°0876
49
a 93
ca
Frais
SAFER
=
3 000€00 Lecture
faite
de
ce projet,
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
à délibérer.
POUR
= 7
CONTRE
=
1
ABSTENTION
=
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°0297
et 0876
d'une
contenance
totale
de
1 ha
01
a
38
ca,
sises
lieu-dit
Paradis,
aux
conditions
susmentionnées
;
-
D'autoriser
M.
le Maire
à passer
et signer
tous
actes
et pièces,
tous
avant-contrats,
constituer
toutes
servitude
ou
copropriété
qui
pourraient
être
formés
sur
le bien.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clara
PEDERSOLI
François
ILLE
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400117-20240404-04042024_5-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSPICI MUNICIPAL
DE
LA. COMMUNE
LE
BEAUCET
Lite]
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
Publié le ID
: 084-218400117-20240404-04042024_6-DE
Nombre
de
membres
Le
jeudi
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
11
11
9
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel,
au
Procuration
: 0
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la convocation
:
Présents
: François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Robert
JÉRÔME,
28/03/2024
Dominique
DUTRON,
Clara
PEDERSOLI,
Jean-Michel
Date
d'affichage
:
SCALABRE,
Laurent
DEHAN,
Isabelle
FOREST,
Odile
28/03/2024
WILHELM Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Objet:
Adhésion
à
l'agence
Absent{s)
excusé(s):
Michel
BIGONZI
Clothilde
technique
départementale
BLANCHART
Vaucluse
Ingénierie
Absent(s)
:
N°04042024-6
Secrétaire
de
séance
: Clara
PEDERSOLI
Vu
l'article
L.5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose:
«Le
département,
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
»
Vu
la
délibération
n°2023-564
du
Conseil
départemental
du
15
décembre
2023
approuvant
la
création
de
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie,
sous
la
forme
d'un
établissement
public
administratif,
Vu
l'annexe
1 relative
aux
statuts
de
l'agence
Vaucluse
Ingénierie
et notamment
leur
article
6 qui
dispose
que
: « Dès
lors
que
la collectivité
est
éligible
selon
les
termes
de
Particle
5, la qualité
de
membre
s’acquiert
de
droit
dès
notification
à l'agence
Vaucluse
Ingénierie,
de
l'approbation
des
présents
statuts
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
qui
demande
à
adhérer
et
ce,
sans
qu'une
délibération
de
l'agence
Vaucluse
Ingénierie
ne
soit
requise.
(...)
L'adhésion
donne
lieu
au
versement
d’une
cotisation
annuelle
à l’agence
Vaucluse
Ingénierie
telle
que
mentionnée
à l'article
20
des
présents
statuts.
»
Vu
les
annexes
2
et
3
précisant
les
missions
et
tarifs
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie,
Considérant
les
trois
formules
d'adhésion
à
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
au
choix
de
la commune
détaillées
comme
suit
:
-__
Formule
1
: Prestations
en
voirie
/ vélo
pour
une
cotisation
de
0.50€
/ habitant
-
Formule
2:
Prestations
en
aménagement
des
espaces
publics
et
bâtiments/équipements
publics
par
paiement
d’une
cotisation
forfaitaire
par
strates
de
population
dont
les
montants
sont
détaillés
en
annexe
3
-
Formule
3:
Totalité
des
prestations
par
versement
des
deux
cotisations
dues
au
titre
des
formules
1 et 2,
Considérant
que
quelle
que
soit
la
formule
d'adhésion
choisie,
la
cotisation
est
payable
chaque
année, Considérant
que
les missions
et tarifs
de
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
Présentés
en
annexes
2
et
3,
seront
définitivement
adoptés
par
ses
adhérents
réunis
en
Assemblée
générale
constitutive,
Considérant
que
les
prestations
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
ne
débuteront
qu'après
la tenue
de
l'Assemblée
générale
constitutive,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'une
telle
structure, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- _
D'ADHÉRER
à
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
selon
la
formule
d'adhésion
n°2.
-
D'APPROUVER
les
statuts
de
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
joints
en
annexe.
-
DE
VERSER
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
[Ingénierie
la
cotisation
annuelle
correspondant
à la formule
d'adhésion
choisie
par
la
commune
dont
le
montant
est
détaillé
dans
les
annexes
2 et 3,
ADOPTÉ: à 9 voix
pour
à O voix
contre
à O abstention À
l'unanimité
des
présents
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
moîs
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clara
PEDERSOLI
François
ILLE
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2624
Regu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400117-20240404-04042024_6-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
NMUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
‘LE
BEAUCET
ns
:
: |
:
Envoyé
en préfecture
le
04/04/2024
:
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
Publié le
Nombre
de
membres
CM
Enexercice
Présents
11
11
9
Procuration :
0
Date
de
la
convocation
:
28/03/2024 Date
d'affichage
:
28/03/2024 Objet:
Modification
de
la
demande
de
subvention
DETR
2024
N°01022024-5M
1D
: 084-218400117-20240404-01022024_5M-DE
Le
jeudi
premier
février
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la loi, sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Robert
JÉRÔME,
Dominique
DUTRON,
Clara
PEDERSOLI,
Jean-
Michel
SCALABRE,
Laurent
DEHAN,
Isabelle
FOREST,
Odile
WILHELM Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Absent{s)
excusé(s):
Michel
BIGONZI,
Clothilde
BLANCHART Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Clara
PEDERSOLI
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
signée
avec
le
Syndicat
mixte
Rhône
Ventoux,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable,
d'eaux
usées,
des
réseaux
secs
et voirie
du
centre
village
de
la commune
a été
attribué
au
cabinet
Tramoy.
Deux
réunions
d'échanges
et
de
lancement
de
mission
ont
eu
lieu
en
mars
et
en
juillet
2023
et
ont
permis
de
définir
un
avant-projet
sommaire.
Outre
la réhabilitation
des
réseaux
secs
et de
la voirie,
ce
projet
permettrait
à la commune
de :
-
Mettre
en
place
des
stationnement
voitures,
vélos
et
motos,
Conserver
et
d'élargir
la
couverture
végétale
du
centre-village
par
la
mise
en
place
d'un
espace
végétal
avec
bancs
et bosquets.
- _
Réserver
l'accès
des
véhicules
motorisés
aux
riverains
de
la rue
via
une
borne
escamotable.
-
Créer
un
accès
piétonnier
par
la
calade
rejoignant
directement
le
centre-village
en
aménageant
des
escaliers,
Un
premier
estimatif
du
coût
des
travaux
avait
ainsi
pu
être
établi.
Le
montant
restant
à la charge
de la commune
devait s'élever
à 111
205€12
HT.
Ces
travaux
ont
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Vaucluse
selon
le dispositif Contrat
Vaucluse
Ambition.
Le
plan
de
financement
était alors
le suivant :
Coût
total
HT
=
111
205€12
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
-
Contrat
77
280€00
69.50%
Vaucluse
Ambition
2023
- 2025
COMMUNE
-
autofinancement
33
925€12
30,50%
Une
première
délibération
N°01022024-5
a
été
prise
le
1e
février
dernier
pour
acter
un
plan
de
financement
dans
lequel
une
erreur
matérielle
s’est
glissée
et
qui
portaït
le
coût
global
HT
du
projet
à 154
560€00, Le
plan
de
financement
modifié
est
le
suivant
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
iD
: 084-218400117-20240404-01022024_5M-DE
COUT
GLOBAL
OPERATION
REHABILITATION
RUE
DU
VILLAGE
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
intitulé
- type
de
dépense
Aménagement
de
voirie
>
6,
Part
MO
à
5,6%
du
montant
des
2 632,00
€
526,40 €
3
158,40
€
travaux Part
travaux
avec
intégration
de
la
75
838,00
€
|
15
167,60€ |
91005,60€
borne Etudes complémentaires et
6067,04€
|
1213,41€ |
7280,45€
imprévus Sous
total
84
537,04
€ |
16
907,41
€ |
101
444,45
€
Réseaux
secs
>
d,
Part
MO
à
5,6%
du
montant
des
2
100,00
€
420,00
€
2 520,00
€
travaux Part
travaux
37
450,00
€ |
7
490,00
€
44
940,00
€
Etudes complémentaires et
3000,00€ |
600,00€
|
3600,00€
imprévus Sous
total
42
550,00
€ |
8510,00
€
51
060,00
€
Devis
complémentaires
non
comptabilisés
par
le
maître
d'œuvre
Devis
XP
Fibre
5
463,57
€
1092,71
€
6 556,28
€
Orange
7
665,74
€
1533,15
€
9
198,89
€
Ferronnerie
12
728,65
€ |
2545,73€
|
15274,38€
Sous
total
25
857,96€
|
5171,59€
|
31029,55
€
Coût
global
152
945,00
€ |
30
589,00
€ |
183
534,00
€
Considérant
le nouveau
coût
global
de
cette
opération,
Vu
le budget
de
la Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
complémentaire
auprès
de
la Préfecture
de Vaucluse
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
pourrait
être
le suivant :
Coût
total
HT
=
152
945€00
DETR
2024.
30
589€00
20%
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
-
Contrat
77
280€00
50.5%
Vaucluse
Ambition
2023
- 2025
COMMUNE
-
autofinancement
45
076€00
29,5%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce projet
serait le suivant :
-
Consultation
printemps
2024
-
Réalisation
des
travaux
septembre
2024
à avril
2025
-
Réception
des
travaux
avant
l'été
2025. Le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention,
qui
se
fera
de
manière
dématérialisée,
comportera
les
éléments
suivants :
-__
Joindre
un
plan
de
situation
et/ou
le plan
cadastral
-
justificatif travaux
01
- Situation
juridique
des
terrains
et immeubles
- _
Justificatif travaux
02
- Plan
de
situation
et plan
de
masse
des
travaux
- _
Justificatif travaux
03
- Programme
détaillé
des
travaux
- _
Justificatif travaux
04
- Dossier
d'avant-projet
définitif
-
Fiche
de
présentation
de
l'opération
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-_
D'arrêter
le présent
projet
de
travaux,
-__
D'adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-
De
solliciter
une
subvention
complémentaire
auprès
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Pour
=9
voix
Contre
=
0
voix
Abstention
= 0 voix
A l’unanimité
des
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clara
PEDERSOLI
K
François
ILLE
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400117-20240404-01022024_5M-DE