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Déliberation - DELIB 2026 01 Demande de subvention FEADER
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 01 Demande de subvention FEADER)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Institutions publiques,
7
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
Séance
du
13
mars
2026
Délibération
2026-01
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
07
mars
2026,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d'Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
13
mars
2026
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Présents
: Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
Nombre
de
conseillers
:
VIALLE
Jacqueline,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
WARLOP
Florence,
lesquels
En
exercice
: 12
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
Présents
: 11
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Votants
: 11
Représentés : Absents
excusés
: DUBREUIL
Frédéric,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
LATOUR
Françoise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Demande
subvention
FEADER
: projet
prévention
risque
incendie
Monsieur
le Maire
expose
le projet
d'aménagement
et
d'installation
d'une
réserve
incendie,
dont
le coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
à
17
332.26
€
HT
soit
20
798.71
€ TIC.
Ce
projet
est susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
Fond
Européen
Agricole
pour
le Développement
Rural
(FEADER) Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Annexe
: Dépenses
Prévisionnelles
Dispositif
73.04.05
: Prévention
des
risques
pour
les
forêts
- Volet
DFCI
Porteur
du
projet
:
Commune
d'Eyzerac
Nature
du
projet:
Installation
d'une
réserve
d'eau
120m3
LE
CR
ETES
RER
ENT TS
Description
de
la dépense
Unité
Quantité
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
Création
d'ouvrage
Point
d'eau
Nombre
1
11
841,69
€
Matériel
et équipement
Création
d'équipement
|Point d'eau
Nombre
1
5 490,57
€
* Pour
le
poste
Etudes,
remplir
la description
de
la
dépense
en
champ
libre
| TOTAL]
17 332,26 €
Plan
de
financement
prévisionnel
Taux
d'aide
publique
(Hors
auto
financement
du
MOP)
80%
Aide
Région
20%
277316
€
Aide
Feader
80%
11
092,65
€
Auto
Financement
3
466,45
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: avril
2026
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: décembre
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
APPROUVE APPROUVE AUTORISE
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 17
332.26
€ HT
le plan
de
financement
exposé
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
et
du
FEADER
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Dubhliéole
Pour
copie
conforme
LR
Maire,
Claud
La
secrétaire
de
séance,
Ï
à
À
a
_
EXTRAIT DU
14/03/2026
14/03/2026
AR
Prefecture
024-212401715-20260313-DELIB_202601-DE Reçu le 14/03/2026