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Déliberation - de 2025 1004 demande detr restauration et valorisation chapelle
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 1004 demande detr restauration et valorisation chapelle)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Date de transmission de l'acte: 24/10/2025
Date de reception de l'AR: 24/10/2025 " République français
AGEDI
Séance du jeudi 23 octobre 2025
Membres en exercice
.15 Date de la convocation: 17/10/2025
Présents :8 vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq , l'assemblée régulièrement convoquée s'est
réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du conseil municipal.
Votants: 15
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Edith ESCOURROU,
Virginie FONGARO, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Sylvain RIVIER,
Secrétaire de séance: Claude SANTORO
Edith ESCOURROU
Représentés: Guy BOURDON représenté par Christine MOREL, Anick
COMBE représentée par Claude SANTORO, Dominique COMBE
représenté par Béatrice BORT, Anthony LOPEZ représenté par Michel
LOPEZ, Alexandre PACHOUTINSKY représenté par Martial BESSIEUX,
Alda PENELA représentée par Virginie FONGARO, Chantal ROLLAND
représentée par Edith ESCOURROU
Excusés:
Absents:
Objet: Demande DETR restauration et valorisation chapelle - DE_2025_1004
Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux le projet de restauration et valorisation de la chapelle romane et création d'un parc.
Elle propose de solliciter la dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2026 pour aider au
financement de ce projet.
Synthèse des dépenses prévisionnelles :
Poste Prestataire N° devis Montant HT
Mission d'architecte EUZET Damien non numéroté 8 900 €
Reprise mur d'enceinte Entreprise CHANUT 181061 13 886 €
Reprise du toit Entreprise CHANUT 181060 39 961.50€
Monuments funéraires Pompes funèbres ESTALLES 2847 22 283.34 €
Création de la porte La Boiserie 10504 4 800 €
Création des vitraux GATTEGNO Vincent 250212126 2 517.38€
TOTALHT 92 348.22€
Ayant ouï l'exposé, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
° APPROUVE le montant des devis de l'opération pour un montant de 92 348.22 € HT,
°_ AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents nécessaire à cette opération, ° DIT que les crédits seront ouverts à l'exercice 2025 au budget de la commune,
° AUTORISE Madame le maire à solliciter la DETR et les meilleurs financements selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
FINANCEUR % MONTANT HT ETAT SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
FEADER 17.33%
DETR 40%
DRAC (AVP) 3.85%
Autofinancement 38.82%
TOTALHT
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré,
Madame le maire, Béatrice BORT
Date de transmission de l'acte: 24/10/2025
16 QUE de receptHl FAR: 24/10/2025
36 939.29 € Sollicité
3 560€1-211101730/DEt#025 1004-DE
35 484.93 € AGEDI
92 348.22 €