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Arrêté - 2022 615T LUCITEA Rue du Chardonneret depose supports edf
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 615T LUCITEA Rue du Chardonneret depose supports edf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hé Extrait du registre |
ms) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-6157
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loin 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et Ilbertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la lol n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, 12212-2-2 etsuivants, Vu le Code pénal et notamment farticle R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment ke décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise ZA. des Six Croix - 44480 DONGES,
afin de procéder à la dépose de supports EDF,
Rue du Chardonneret, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLES Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 7 novembre 2022 à 8 H 09 au lundi 28 novembre 2022 à 18 H OÙ
- _ Lestatlonnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier. - La circulation sera alternée manuellement par panneaux B15 C18.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en plate par l'entreprise LUCITEA qui en assurera la maintenance de Jour comme de nuit.
ARTICLES Le malre justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 4 novembre 2022
P/Le Maire et par d
P/Le Directeur Géfêr ru et par délégation,
Le Directeur G a“
Monsieur Christop GENLLE L g \ L<
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CN oi Prénom - Nom de l'auteur : M. Christophe ROUILLÉ O0 ET A
Queité de l'auteur : Le Directeur Général Adjoint ik 7 REX Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : TR | . De la transmission au contrôle de légañté le: (4 far fror2 >" \ - De la publication ou notification le: L NOV 90? : - à NOV. 2077
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Ssint-Nazaire
Commune de Pont-Château