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Déliberation - 2025DEC0301 Tarifs des sorties organisees pour les jeunes de lEspace Co pendant les vacances scolaires de Noel 2025 soit du 22 decembre 2025 au 2 janvier 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 09h05 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0301 Tarifs des sorties organisees pour les jeunes de lEspace Co pendant les vacances scolaires de Noel 2025 soit du 22 decembre 2025 au 2 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0301
Jeunesse et Sports
Thème : Command epublique/Autres types de contrats/Divers
Tarifs des sorties organisées pour les jeunes de l'Espace Co pendant les vacances scolaires
de Noël 2025 soit du 22 décembre 2025 au 2 janvier 2026
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024DELIB0122 du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de fixer dans les limites déterminées par le Conseil Municipal les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016/D96 du 12 juillet 2016 relative aux modalités d'inscriptions des activités proposées par les services Jeunesse et Sport, Vu l'arrêté du Maire n°2019ARR0097 du 27 septembre 2019 relatif au règlement intérieur de l'Espace Co,
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs des prochaines sorties organisées par l'Espace Co
pendant les vacances scolaires de Noël 2025, soit du 22 décembre 2025 au 2 janvier 2026.
Considérant que le coût réel de ces sorties comprend le prix des places, les frais de déplacement et les frais de personnel éventuels recrutés spécifiquement pour l'activité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De fixer les tarifs des sorties organisées pour les jeunes de l'Espace Co pendant la
période des vacances scolaires de Noël 2025, soit du 22 décembre 2025 au 2 janvier 2026, comme suit :
Sortie Tarifs Bryards Tarifs non Bryards
Cinéma Grand Rex Le 23/12/2026
(Paris 75007) Eee 18650 Patinoire Plaine Oxygéne Le
30/12/2025 (Le Mesnil Amelot 77990] 5650 Æ
ARTICLE 2 : Les recettes de ces activités sont inscrites au budget 2025, aux chapitre et article
correspondants.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal, publiée et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales,
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le O1 décembre 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
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