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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 202 27JUIN25 8 BIS av de Choisy OPS Safety
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 202 27JUIN25 8 BIS av de Choisy OPS Safety)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
> E
Ve %
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT AVENUE DE CHOISY
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2025 -A-ST 20%
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 — L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l’ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature avenue de Choisy,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « OPS SAFETY » 5 avenue Christian Doppler 77700 Serris, pour une demande de stationnement de bus de formation de sécurité incendie au droit du n°8 bis avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 15 septembre 2025 de 06h00 à 17h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 3 emplacements de stationnement au droit du n°8 bis avenue de Choisy.
Article 2 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes.
27 juin 2025 Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre Visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.
Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera transmise.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (
www.telerecours.fr) .
99 jar | PRAÎR Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Z 4 l ©G
| À OZ
Pour Madame le Maire et par délégation,
4éme Adjoint au maire,
Marc LECUYER