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Déliberation - DELIB2026 0801 Creation Emploi Permanent Responsable de Pole Finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0801 Creation Emploi Permanent Responsable de Pole Finances)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-08/01
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 12 août à 18 heures 30
en exercice : 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 23 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 28 Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 août 2026
pour : 18 PRESENTS :
Mmes et MM., COULOMB Jean-Jacques, FABRE Claude, COLETTA Eliane,
INES Claude, DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, MARTIN Gilles, confre : (1
NAUDIN Nathalie, MERLO Raymond, POZZI Monique, GEORGES Philippe,
abstention : 0 PEREZ Serge, DAMMA Frédéric, LEANDRI Stéphanie, SCHIAPPAPIETRA
Eric, CRETELLO Karine, ROMANOFF Juliette, MICHEL Laurianne,
CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude. BONIS Valérie, DEHIMI
Lucien, VAN DER DONCKT Alexis.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROYER Carole donne procuration à Mme NAUDIN Nathalie.
M. DEGIOANNI Jean-Marie donne procuration à Mme LEANDRI Stéphanie.
Mme COULOMB Isabelle donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
M. DEMOULIN Christophe donne procuration à Mme DELLA VALLE Christine.
Mme MARCHAND Charlène donne procuration à Mme CENTOGAMBE-ROUX
Annie.
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme TRAPANI Virginie.
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DE POLE
FINANCES A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1°" OCTOBRE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale :
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents
contractuels :
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 modifié portant réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
Vu le budget de la collectivité 2026 :
Vu le tableau des effectifs :
Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/08/2026
Publié le
ID : 083-218301208-20260812-DELIB20260801-DE
13/08/2026 Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services :
Considérant l’évolution constante des missions confiées au service Finances, résultant
notamment du renforcement des obligations réglementaires, de la complexification des
procédures comptables et budgétaires ainsi que de l’augmentation des exigences de sécurisation
des opérations financières :
Considérant les évolutions organisationnelles du service Finances et la nécessité de maintenir
un niveau de ressources humaines adapté aux missions exercées :
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de Responsable de Pôle Finances à
temps complet afin de répondre aux besoins pérennes du service et de garantir la bonne
exécution des missions financières de la collectivité :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
Article 1 :
De créer un emploi permanent de RESPONSABLE DE POLE FINANCES à temps complet, sur
le grade de Rédacteur territorial, à compter du 1% octobre 2026.
Article 2 :
De se réserver la possibilité, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et
conformément aux dispositions des articles L.332-8 et suivants du Code général de la fonction
publique, de recruter un agent contractuel qui devra justifier d’une formation comptable et/ou
d’une expérience professionnelle en adéquation avec les missions confiées, notamment dans les
domaines de la gestion comptable et financière des collectivités territoriales, ainsi que disposer
des compétences nécessaires à l’exercice des fonctions.
La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade de Rédacteur territorial,
en tenant compte notamment de la qualification, de l’expérience professionnelle et des
compétences détenues par l’agent recruté, assortie du régime indemnitaire applicable au sein de
la collectivité, ainsi que, le cas échéant, de l’indemnité de résidence et du supplément familial
de traitement.
Article 3 :
De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi, ainsi que les charges s’y
rapportant, sont inscrits au budget 2026 et seront inscrits aux budgets successifs.
Article 4 :
De modifier en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1% octobre 2026.
Article 5 :
D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et décisions nécessaires à ce recrutement et à
l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
La Secrétaire =
MB Eliane COLETTA
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de
la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr |
Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/08/2026
Publié le
ID : 083-218301208-20260812-DELIB20260801-DE
13/08/2026