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Arrêté - A2023 92 Inauguration Boutique Ephemere
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 92 Inauguration Boutique Ephemere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m— Fr m on
VILLEDEN FAAPURT
Police municipale
No À 2023-92
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE
STATIONNEMENT
PARKING DU MARCHE
« LA BOUTIQUE EPHEMERE -— INAUGURATION »
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970, modifié, réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande émise par Madame LE GUERROUE, Chargée du Protocole, pour l'inauguration de « La Boutique Ephémère »,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de cette inauguration, il convient de réglementer le stationnement sur le parking du marché (sur le parvis avant).
ARRETE
ARTICLE 1 : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION ET STATIONNEMENT L'inauguration de « La Boutique Ephémère », située dans la halle du marché, se déroulera le lundi 13 février 2023 à partir de 18h30.
Afin de permettre son bon déroulement, le stationnement sera interdit sur les 5 places longeant la halle du marché (parvis avant), et ce durant toute la durée de l'événement.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation et les barrières Vauban seront mises en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police Municipale et Nationale en application de l’article R 417-10 / II / 10 ° du Code de la Route.
Mairie de Chelles
t Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 4 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le lundi 13 février 2023 de 17h00 à 21h00.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur BENIADA, Directeur du Cabinet du Maire,
- Madame LE GUERROUE, Chargée du Protocole,
- Monsieur DA GRACA, Directeur de la Direction des Espaces Publics, - Monsieur MATHIEU, Responsable pôle logistique et manifestations.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 2 6 JAN. 2023
Signé numériquement
le 26/01/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 1 D FEV, 2023
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois |