Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 06 12 2024 Decisions du maire communiquees a
Déliberation - CM du 01 07 2024 Decisions du maire communiquees a
Déliberation - CM du 19 09 2024 Decisions du maire communiquees a
Déliberation - CM du 09 10 2023 Decisions du maire communiquees a
Déliberation - CM du 08 12 2023 Decisions du maire communiquees a
Déliberation - CM du 23 10 2023 Decisions du maire communiquees a
Déliberation - CM du 10 02 2023 decisions du maire communiquees a
Déliberation - CM du 15 02 2024 Decisions du maire communiquees a
Déliberation - CM du 25 11 2022 Decisions du maire communiquees a
Déliberation - CM du 27 01 2025 Decisions du maire communiquees a
Déliberation - CM 24 03 15 05 09 06 03 07 2023 decisions du maire communiquees au CM publie le 10.07.2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Déliberation - CM 24 03 15 05 09 06 03 07 2023 decisions du maire communiquees au CM publie le 10.07.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
N° 2023-12 :
N° 2022-13 :
N° 2023-14 :
N° 2023-15 :
N° 2023-16 :
N° 2023-17 :
N° 2023-19:
N° 2023-20 :
N° 2023-21 :
N° 2023-22 :
N° 2023-23 :
N° 2023-27 :
Avenant n°2 — requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police —
Lot 02 démolition, désamiantage, gros œuvre
Contrat de maintenance et licence avec Operis pour la solution logicielle TULIPE
Convention avec Air Liquide pour la mise à disposition d'emballage de gaz
Contrat de location d'une licence IV pour SCI Stéphane et Peggy
Fin de convention avec l'Outil en main, location rue du Château d'eau
Spectacle "Qui a peur du grand méchant loup" pour le jeune public
Spectacle "Tu peux toujours rêver" pour le jeune public
Spectacle "Une nuit dans les bois"
Convention d'assistance à la passation d'un marché public d'assurances
Baïl de location avec l’Etat pour le bureau de l’IEN sis 9 rue Erckmann-Chatrian
Contrats d'entretien des espaces verts
Demandes de subvention pour la requalification de l'ancien dojo situé quartier Malleray (plan prévisionnel de financement n°2) Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
SERVICES TECHNIQUES Sar Feb O U ré DB
N° D2023 / 12
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE POLICE
LOT 02 : DEMOLITION -— DESAMIANTAGE — GROS-OEUVRE AVENANT N°2
EXPOSE DES MOTIFS
Les travaux de requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police — lot 02 : démolition — désamiantage — gros-œuvre, ont été attribués par décision n°2022/53 du 11 mai 2022.
Un avenant n°1 a déjà été approuvé par décision n°D2022-118 du 10 octobre 2022. Le nouveau montant du marché s’élevait alors à 559 922,00 € HT, soit 671 906,40 € TTC.
Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations du marché de base sont intervenues dans la partie extension du bâtiment (incidence INRAP).
Ces modifications ont entraîné des travaux en plus, d’un montant de 46 064,45 € HT, soit 55 277,34 € TTC.
Le nouveau montant du marché s’élève à 605 986,45 € HT, soit 727 183,74 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’approuver cet avenant n°2 entrainant une augmentation de 55 277,34 € TTC du montant du marché initial, et de l’avenant n°1, attribué à l’entreprise STRUBEL de Hartzviller.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 3 février 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - 5
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie(@
Site internet : www.sarreboure.fr
atie-sarreb Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309}
Ville de
Sarréboursg
SARREBOURG, le 08 février 2023
Service Urbanisme
N° D 2023/013
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 (AL. 15) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL
AVEC OPERIS POUR LE LOGICIEL « TULIPE »
La commune applique depuis 2009, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Pour gérer le recouvrement de cette taxe, elle utilise un logiciel développé par « Operis ». L’ancien contrat qui liait la CC-SMS, ancien client d’Operis est échu depuis 2021. La commune souhaite continuer à utiliser ce logiciel « Tulipe ».
Aussi, il est nécessaire d’établir un nouveau contrat de maintenance directement entre notre commune et Operis.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1) De signer le contrat de maintenance annuelle, valant Licence site, avec la société Operis, sise à Orvault (44), pour l'utilisation du logiciel « Tulipe — module TLPE » ;
2) Que le montant cours à la date de sa signature, soit au 08 février 2023. Il est renouvelé ensuite pour 12 mois de manière tacite, au maximum 4 fois, sauf dénonciation d’une partie précisée à l’article 15 du contrat. En tout état de cause, ce contrat est valable jusqu’au 07 février 2028 ;
3) Que le montant de la maintenance est de 720,00 € TTC pour l’année 2023, montant mis à jour annuellement selon l’indice SYNTEC ;
4) Que la solution logicielle est hébergée sur un serveur local géré par le service informatique de la CC-SMS.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de l’hôtel de ville.
fx P\ Pour le Maire,
See | D’adjoint délégué Li
Lis
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
SF/CL/YC
Sarrebourg
Sarrebourg, le 14 février 2023
N° D2023-14
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONVENTION AVEC AIR LIQUIDE POUR LA MISE A
DISPOSITION D’EMBALLAGES DE GAZ
EXPOSE DES MOTIFS
Une convention de mise à disposition d’emballages de gaz vient d’être signée
avec la Société AIR LIQUIDE.
La location est fixée à 1674,00€ TTC et concerne deux bouteilles
d’'OXYGÈNE et une bouteille d’ACÉTYLÈNE.
La présente convention est signée pour une durée de 5 ans à compter du 1% Avril 2023 et sera automatiquement renouvelée pour une durée identique sans avis contraire de l’une des parties dans les trois mois précédents l’expiration de la période initiale ou de la période de reconduction.
La Société AIR LIQUIDE s’engage à assurer la maintenance de ces
équipements afin de permettre leur utilisation en toute sécurité.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
D'’approuver la convention de mise à disposition d’emballages de gaz passée avec la société AIR LIQUIDE, 6 rue Cognacq-Jay 75007 PARIS.
D'’approuver le montant de 1674,00€ TTC pour la location de trois bouteilles de gaz pour une durée de 5 ans.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal. nu
L oË SAS
8 : Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué
- Fe Camille ZIEGBR Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Sa] le D bours
Sarrebourg, le 3 mars 2023
Service Affaires économiques et touristiques
SD N°2023/15
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONTRAT DE LOCATION D’UNE LICENCE DE DEBIT DE
BOISSONS DE 4EME CATEGORIE
EXPOSE DES MOTIFS
Propriétaire d’une licence IV, la ville de Sarrebourg a été sollicitée par la SCI Stéphane & Peggy qui souhaite s’en porter acquéreur. Toutefois, pour
s'assurer de conserver la licence sur Sarrebourg, la ville souhaite au préalable louer la licence IV en sa possession. Il convient donc de passer un contrat avec le preneur.
La SCI Stéphane & Peggy étant seulement propriétaire des murs de l’établissement, c’est l’exploitant de l’établissement, et donc de la licence, qui en est le preneur. Il s’agit de BR Management, représenté par Monsieur Didier
DIAS DE NOVAËS.
Le contrat expose les modalités de location de la licence, ainsi que de la
redevance dont le preneur devra s’acquitter.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ D’approuver le contrat de location d’une licence de débit de boissons de 4° catégorie entre la ville de Sarrebourg et BR Management représenté par Monsieur Didier DIAS DE NOVAËS.
- La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil
municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : ww\w.sarrebourg fr Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Sari ‘bourg
SARREBOURG, le 28 février 2023
Service Urbanisme
N° D 2023/016
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 (AL. 15) DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
FIN DE LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
SIS 7 RUE DU CHATEAU D’EAU
AVEC L’ASSOCIATION « L’OUTIL EN MAIN »
Par décision du 05 août 2019, le maire a mis à disposition de l’association « L'outil en Main », l’ancien logement du concierge bâtiment D et un local bâtiment C, rue du Château d’eau.
Par courrier du 10 février 2023, cette association a informé le maire de son souhait de quitter les locaux mis à
disposition, à la fin février 2023.
Aussi, il est nécessaire de prendre acte de cette fin d'occupation et de résilier la convention en cours.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020, Vu la décision du maire n°2019/097 du 05 août 2019,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1) de mettre fin à la mise à disposition des locaux bâtiments C et D, sis 7 rue du Château d’Eau, par l’association « l’Outil en Main », au 28 février 2023 ;
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de l’hôtel de ville. -
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr S'ari bourg
Sarrebourg, le 27 février 2023
Culture
SD/CG
N° 2023/17
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
SPECTACLE « Qui a peur du grand méchant loup ? »
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de la programmation culturelle, la Ville de Sarrebourg organise deux représentations scolaires du spectacle « Qui a peur du grand méchant loup ? ». Celles-ci auront lieu le mardi 14 mars 2023, à 9h00 et 10h20, à la salle des fêtes de Sarrebourg.
Le coût de ce spectacle s’élève à 1650 € TTC.
Le tarif, par élève, est fixé à 3 €.
Il convient de passer un contrat de cession avec le producteur.
DÉCISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver le contrat de cession du spectacle « Qui a peur du grand méchant loup ? », dont le montant s’élève à 1650 € TTC.
- Les crédits seront inscrits au budget primitif 2023, article 6188, code fonctionnel 338, chapitre 11.
LE MAIRE
= Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sari Sbours
Sarrebourg, le 1° mars 2023
Culture
SD/CG
N° 2023/19
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
SPECTACLE « Tu peux toujours rêver »
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de la programmation culturelle, la Ville de Sarrebourg organise deux représentations scolaires du spectacle « Tu peux toujours rêver ». Celles-ci auront lieu le jeudi 30 mars 2023, à 9h30 et 14h15, à la salle des fêtes de Sarrebourg.
Le coût de ce spectacle s’élève à 1160,50 € TTC.
Le tarif, par élève, est fixé à 3 €.
Il convient de passer un contrat de cession avec le producteur.
DÉCISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver le contrat de cession du spectacle « Tu peux toujours rêver », dont le montant s’élève à 1160,50 € TTC.
- Les crédits seront inscrits au budget primitif 2023, article 6188, code fonctionnel 338, chapitre 11.
E MAIRE
“
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sarrebourg
Sarrebourg, le 2 mars 2023
Culture
SD/CG
N° 2023/20
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
SPECTACLE « Une nuit dans les bois »
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de la programmation culturelle, la Ville de Sarrebourg organise trois représentations scolaires du spectacle « Une nuit dans les bois ». Celles-ci auront lieu le mardi 2 mai 2023 à 14h15 et le jeudi 4 mai 2023 à 10h00 et 14h15, à la salle des fêtes
de Sarrebourg.
Le coût de ce spectacle s’élève à 2130 € TTC.
Le tarif, par élève, est fixé à 3 €.
Il convient de passer un contrat de cession avec le producteur.
DÉCISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver le contrat de cession du spectacle « Une nuit dans les bois », dont le montant s’élève à 2130 € TTC.
- Les crédits seront inscrits au budget primitif 2023, article 6188, code fonctionnel 338, chapitre 11.
LE MAIRE
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ville de
Sarréboursg
SARREBOURG, le 23 février 2023
N° 2023/.24
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONVENTION D’ASSISTANCE A LA PASSATION
D'UN MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES
Les contrats d’assurances de la commune prennent fin au 31 décembre 2023. A ce titre, il convient d’établir des appels d’offres pour la mise en place de nouveaux contrats au 1 janvier 2024.
La société RISK PARTENAIRES nous propose son assistance pour l’élaboration des cahiers des charges, les dossiers de consultations et les analyses des offres reçues.
Le montant de la mission s’élève à 2 200 € HT, soit 2 640 € TTC
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n°
DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
D'approuver la convention d’assistance à la passation d’un marché public d’assurances avec RISK PARTENAIRES pour un montant de 2200 € HT, soit 2 640 € TTC
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un
extrait en sera affiché à la porte de l’hôtel de ville.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
_ Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Sarrébours nn
SARREBOURG, le 06 mars 2023
Service Urbanisme
N° D 2023/022
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 (AL. 5) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
BAIL DE LOCATION AVEC L'ETAT
POUR LE BUREAU DE L’IEN SIS 9 RUE ERCKMANN-CHATRIAN
La commune est propriétaire de l’immeuble, sis 9 rue Erckmann-Chatrian, occupé par le Ministère de l’Education Nationale, notamment le service de l’Inspection de l'Education Nationale.
Le bail est arrivé à échéance le 31 Août 2021. Ces services occupent toujours ces locaux.
Afin de fixer les conditions de location de cet immeuble, il est nécessaire d’établir un baïl avec l’Etat.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1) De signer un bail de location avec l’Etat, pour l’immeuble sis 9 rue Erckmann-Chatrian, sous le numéro CO 2023-01 ;
2) Que les termes du présent bail prendront effet à partir du 1° septembre 2021, pour une durée de
6 ans, soit jusqu’au 31 août 2027 ;
3) Que la location se fait selon un loyer annuel fixé à 6.821 € HT et hors charges, révisable ;
4) Que l'Etat ne souscrira pas d’assurance spécifique pour cette location.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire
ESF AAd joint Délégué
fe { NO _
F ‘ = œ
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Sa lle d b
SERVICES TECHNIQUES ar re O U rs
CH
N° : Loë 3/13
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
CONTRATS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
EXPOSE DES MOTIFS
En date du 7/02/2023, une consultation a été organisé, afin de renouveler les contrats d’entretien des Espaces Verts sur la ville. Six entreprises ont fait parvenir une offre. A l’issue de l’analyse des offres,
c’est l’entreprise LUGER de Sarrebourg qui s’est avérée être la mieux-disante sur l’ensemble des
contrats.
Les travaux seront rémunérés par application d’un prix global qui pourra être payé par acompte en 2
fois. 50% mi-juillet et 50% début novembre.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
De signer les contrats d’entretien des Espaces Verts, avec l’entreprise « LUGER » de Sarrebourg, pour
un montant de 38 588.56€ T.T.C/an.
> Contrat N°1- Entretien de la zone de loisirs: 18 615,60 € TTC
> Contrat N°2- Entretien des talus: 14 746,96 € TTC
> Contrat N°3- Entretien de la ZAC du Winkelhof : 5 226 € TTC
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le = 6 MARS 2073
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
» S &
‘bourg
SARREBOURG, le 3 février 2023
N° 2023/ 2
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
Demandes de subvention pour la requalification de l'ancien dojo de Sarrebourg situé
quartier Malleray (plan prévisionnel de financement N°2)
Il est envisagé des travaux d'amélioration énergétique et sanitaire de l'ancien dojo dont le coût est estimé à 450 000 € TTC soit 375 000 € HT. Il conviendrait de refaire l'étanchéité de la toiture, de remplacer les portes et fenêtres, les radiateurs et de raccorder certains bâtiments au réseau de chaleur urbain. Cette réhabilitation permettra d'accueillir plusieurs associations.
Pour le financement de ces travaux, le maire, ayant revu le plan de financement, souhaite
demander les aides financières suivantes :
Partenaires financiers Subventions sollicitées % de la subvention
Région Grand Est 75 000 € 20
Agence nationale du Sport 225 000 € 60 Total 300 000 € 80
ll resterait ainsi 75 000 € (soit 20 %) à la charge de la ville.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’adopter le nouveau plan prévisionnel de financement ci-dessus et d’en solliciter les
subventions correspondantes.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
N° 2023-18 : Convention d'occupation précaire
N° 2022-24 : Accord cadre à bons de commande pour travaux de réparations de fuites sur le réseau d’alimentation et de distribution – avenant n° 1
N° 2023-25 : Accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements neufs, de renouvellement de branchements et de réparations de fuites sur branchements – avenant n° 1
N° 2023-28 : Travaux d’aménagement de la gare routière – aménagement des quais bus : mission de coordination SPS
N° 2023-29 : Requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police – Lot 2 : démolition- désamiantage-gros œuvre – avenant n° 3
N° 2023-30 : Estivales 2023 : animation du 21 juillet avec le spectacle « Back to disco » N° 2023-32 : Complément au contrat Sport dans la ville
N° 2023-33 : Complément au contrat Sport dans la ville
N° 2023-34 : Tarif catalogue de l'exposition "L'éclat du blanc, biscuits de porcelaine lorrains du XVIIIème siècle"
N° 2023-35 : Tarif cartes postales créées par le Musée
N° 2023-36 : Requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police – Lot 6a : menuiseries extérieures bois - avenant n° 1
N° 2023-37 : Requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police – Lot 7 : plâtrerie, isolation, plafonds – avenant n° 1
N° 2023-38 : Requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police – Lot 12 : chauffage- ventilation – avenant n° 1
N° 2023-39 : Renouvellement d'adhésion à des associations
N° 2023-41 : Bail de location avec l’Etat pour le CIO sis 7d rue du Château d'eau N° 2023-42 : Transfert de crédits en M57
N° 2023-43 : Mise à disposition d’une salle au CRIS au profit de l’ « Association des parents d’élèves du CRIS Sarrebourg »
N° 2023-44 : Contrats d'entretien des espaces verts
N° 2023-45 : Travaux de ravalement de façade bâtiment angle rue Lupin et rue Charlotte-Avenant n°1
N° 2023-46 : Convention d'entretien par l'éco-pâturage des châteaux d'eau de Sarrebourg N° 2023-47 : Aménagement de la gare routière – aménagement des quais de bus : attribution des marchés de travaux Lot 01
N° 2023-48 : Aménagement de la gare routière – aménagement des quais de bus : attribution des marchés de travaux Lot 02
N° 2023-49 : Programme Sport dans la ville : versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 1er trimestre 2023
N° 2023-50 : Renouvellement d'adhésion à des associations Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
N° 2023-18 : Convention d'occupation précaire
N° 2022-24 : Accord cadre à bons de commande pour travaux de réparations de fuites sur le réseau d’alimentation et de distribution – avenant n° 1
N° 2023-25 : Accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements neufs, de renouvellement de branchements et de réparations de fuites sur branchements – avenant n° 1
N° 2023-28 : Travaux d’aménagement de la gare routière – aménagement des quais bus : mission de coordination SPS
N° 2023-29 : Requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police – Lot 2 : démolition- désamiantage-gros œuvre – avenant n° 3
N° 2023-30 : Estivales 2023 : animation du 21 juillet avec le spectacle « Back to disco » N° 2023-32 : Complément au contrat Sport dans la ville
N° 2023-33 : Complément au contrat Sport dans la ville
N° 2023-34 : Tarif catalogue de l'exposition "L'éclat du blanc, biscuits de porcelaine lorrains du XVIIIème siècle"
N° 2023-35 : Tarif cartes postales créées par le Musée
N° 2023-36 : Requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police – Lot 6a : menuiseries extérieures bois - avenant n° 1
N° 2023-37 : Requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police – Lot 7 : plâtrerie, isolation, plafonds – avenant n° 1
N° 2023-38 : Requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police – Lot 12 : chauffage- ventilation – avenant n° 1
N° 2023-39 : Renouvellement d'adhésion à des associations
N° 2023-41 : Bail de location avec l’Etat pour le CIO sis 7d rue du Château d'eau N° 2023-42 : Transfert de crédits en M57
N° 2023-43 : Mise à disposition d’une salle au CRIS au profit de l’ « Association des parents d’élèves du CRIS Sarrebourg »
N° 2023-44 : Contrats d'entretien des espaces verts
N° 2023-45 : Travaux de ravalement de façade bâtiment angle rue Lupin et rue Charlotte-Avenant n°1
N° 2023-46 : Convention d'entretien par l'éco-pâturage des châteaux d'eau de Sarrebourg N° 2023-47 : Aménagement de la gare routière – aménagement des quais de bus : attribution des marchés de travaux Lot 01
N° 2023-48 : Aménagement de la gare routière – aménagement des quais de bus : attribution des marchés de travaux Lot 02
N° 2023-49 : Programme Sport dans la ville : versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 1er trimestre 2023
N° 2023-50 : Renouvellement d'adhésion à des associations Ref.
201 524
Berger-Levrault
(1209)
Sarrébours
Sarrebourg, le 5 avril 2023
Service des affaires économiques
et touristiques
SD
N° 2023/18
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
La FLAMM'S DOREE, représentée par son gérant, souhaite installer un four de pizzas-flammes au centre-ville de Sarrebourg et exercer l’activité ambulante de vente à emporter de pizzas/flammes.
À cette fin, la Commune de Sarrebourg concède à la FLAMM'S DOREE l’occupation du domaine public par une convention d’occupation précaire concernant un emplacement, sis place du Marché — 57400 SARREBOURG.
L’autorisation d’occupation prendra effet le 6 avril 2023 et ce pour une durée de six mois, soit jusqu’au 6 octobre 2023, renouvelable sur demande expresse effectuée au minimum trois jours avant la date échue auprès de la Ville de Sarrebourg.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver la convention d’occupation précaire relative à l’occupation du domaine public par la FLAMM’S DOREE, pour une durée de six mois à partir du 6 avril 2023 ;
- D'’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sarrébourg EE SERVICES TECHNIQUES
Ref.
201
524 Berger
DB
N° 2023 / 24
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
RESEAU D’EAU POTABLE :
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU D’ALIMENTATION ET DE DISTRIBUTION - AVENANT N°1
EXPOSE DES MOTIFS
L’accord-cadre à bons de commande pour travaux de réparation de fuites sur le réseau d’alimentation et de distribution d’eau potable a été attribué par décision n°2018-24 du 20 février 2018 à l’entreprise REICHART de Sarrebourg.
Cet avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de cet accord-cadre de 6 mois supplémentaires. Cette prolongation intervient suite à la nécessité d’assurer la continuité du service public entre le présent marché et le prochain accord-cadre, dont la consultation prévoit des délais de mise en concurrence incompressibles.
Cet avenant n’a aucune incidence financière sur le montant du marché public.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-_ d’approuver cet avenant n°1 prolongeant l’accord-cadre de 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 23 août 2023.
- D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 21 février 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Lu
Sarrebourg EE SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2023 /25
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
RESEAU D’EAU POTABLE :
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENTS NEUFS, DE RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENTS ET DE
Ref.
201
524
Berger-Le
REPARATION DE FUITES SUR BRANCHEMENTS - AVENANT N°1
EXPOSE DES MOTIFS
L’accord-cadre à bons de commande pour travaux de branchements neufs, de renouvellement de
branchements et de réparation de fuites sur branchements a été attribué par décision n°2018-25 du 20 février 2018 à l’entreprise REICHART de Sarrebourg.
Cet avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de cet accord-cadre de 6 mois supplémentaires. Cette prolongation intervient suite à la nécessité d’assurer la continuité du service public entre le présent marché et le prochain accord-cadre, dont la consultation prévoit des délais de mise en concurrence incompressibles.
Cet avenant n’a aucune incidence financière sur le montant du marché public.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_ 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d'approuver cet avenant n°1 prolongeant l’accord-cadre de 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 23 août 2023.
- D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 21 février 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie @mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr fi. de
Sarrebourg SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2023 / 28
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA GARE ROUTIERE -
AMENAGEMENT DES QUAIS BUS
MISSION DE COORDINATION SPS
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée en date du 8 février 2023. A l'issue de la procédure fixée au 3 mars 2023 à 12h, quatre entreprises ont fait parvenir une offre. Après analyse, il s’avère que l’offre de l’entreprise SOCOTEC de Woïippy s’est révélée être la mieux disante.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_ 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’attribuer le marché relatif à une mission de coordination SPS relative à l’opération d’aménagement des quais bus de la gare routière, à l’entreprise SOCOTEC de Woippy, pour un montant de 2 215,20 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 14 mars 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@ mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr
Ref.
201
524
Berge \ sesvessrecueurs D'ATEDOUrS
Re. 201
524 Berge
DB
N° D2023 / 29
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE POLICE
LOT 02 : DEMOLITION -— DESAMIANTAGE — GROS-OEUVRE AVENANT N°3
EXPOSE DES MOTIFS
Les travaux de requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police — lot 02 : démolition — désamiantage — gros-œuvre, ont été attribués par décision n°2022/53 du 11 mai 2022.
Un avenant n°1 a déjà été approuvé par décision n°D2022-118 du 10 octobre 2022. Le nouveau montant du marché s’élevait alors à 559 922,00 € HT, soit 671 906,40 € TTC. Un avenant n°2 a également été approuvé par décision n°D2023-12 du 3 février 2023. Le nouveau montant du marché s’élevait alors à 605 986,45 € HT, soit 727 183,74 € TIC. Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations du marché de base sont intervenues. Ces modifications ont entraîné des travaux en plus, d’un montant de 43 752,51 € HT, soit 52 503,01 € TTC.
Le nouveau montant du marché s’élève à 649 738,96 € HT, soit 779 686,75 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
d’approuver cet avenant n°3 entrainant une augmentation de 52 503,01 € TTC du montant du marché initial, et des avenants n°1 et 2, attribué à l’entreprise STRUBEL de Hartzviller.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 15 mars 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer- BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Re. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130757
Sarrebourg a
Sarrebourg, le 17 mars 2023
Service Affaires économiques et touristiques
SD N° 2023/30
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONTRAT DE CESSION
ESTIVALES 2023
Animation du 21 juillet avec le spectacle « BACK TO DISCO »
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre des Estivales de Sarrebourg 2023, un spectacle dont la thématique est «BACK TO DISCO » sera programmé le vendredi 21 juillet à partir de 21h00. Le spectacle se tiendra sur la place des Cordeliers, dans une formule similaire à celle du spectacle présenté lors des Estivales 2022. Le contrat relatif à cette prestation précise les modalités de représentation ainsi que les modalités financières.
Le coût financier, pris en charge par la Ville de Sarrebourg, s’élève à 15 000,00 euros TTC, incluant la partie technique, le plateau artistique, ainsi que les frais d’hébergement et de restauration pour les artistes et les techniciens présents.
Conformément au contrat, il est demandé le versement d’une avance à la signature de
celui-ci, correspondant à 30% du montant total, soit 4 500, 00 euros.
DECISION
Vu la délibération n° DCM2020_17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et la délibération n°2020 _53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
D’approuver le contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle « BACK TO DISCO » programmé le 21 juillet, dont le montant s’élève à 15 000, 00 euros TTC ;
De verser une avance correspondant à 30% du montant total, soit 4 500, 00 euros à la signature du contrat de cession ;
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2023, article 6188, code fonctionnel 632, chapitre 11.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
F Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie @mairie-sarreboure.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr SÉréb OEEEE s ourçg Sarrebourg, le 27 mars 2023 Service Sport-Jeunesse
EG
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N° 2023/32
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
COMPLEMENT AU CONTRAT == SMENT AU CONTRAT «SPORT DANS LA VILLE » :
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la délibération du conseil municipal du 13 octobre 1989 décidant un
Programme “ Sport dans la Ville” afin de soutenir les clubs sportifs qui
mettent en place des « écoles de jeunes »,
Vu la délibération du conseil municipal du 31 mars 2005 décidant
d’apporter une aide supplémentaire à ce contrat et approuvant les critères
d’attribution à cette aide,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2006 décidant une
modification du premier critère,
Vu l'inscription des crédits au budget 2023 (article 65748, fonction 30).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du
23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville
de Sarrebourg DECIDE :
- d’attribuer, à mi- championnat, selon les critères définis une aide de
:
800,00 € à l’association « Sarrebourg Tennis de Table » (STT) pour
leur équipe senior féminine évoluant en pré nationale,
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil
municipal et un extrait en sera affiché à la porte de l’hôtel de ville.
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
eg Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@ mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sarrébours - Sarrebotr£, le 27 mars 2023
Service Sport-Jeunesse
EG
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
N° 2023/33
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
COMPLEMENT AU CONTRAT
«SPORT DANS LA VILLE » :
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la délibération du conseil municipal du 13 octobre 1989 décidant un programme “ Sport dans la Ville” afin de soutenir les clubs sportifs qui mettent en place des « écoles de jeunes »,
Vu la délibération du conseil municipal du 31 mars 2005 décidant d’apporter une aide supplémentaire à ce contrat et approuvant les critères d’attribution à cette aide,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2006 décidant une modification du premier critère,
Vu l'inscription des crédits au budget 2023 (article 65748, fonction 30).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’attribuer, à mi- championnat, selon les critères définis une aide de :
©1050,00 € à l’association « New Basket Club » (NBC) de Sarrebourg pour leur équipe senior masculine évoluant en pré nationale.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et publié.
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
ç
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr S dr rébours
SARREBOURG, le 31 mars 2023
N° D2023/34
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
Tarif catalogue de l’exposition « L’éclat du blanc,
biscuits de porcelaine lorrains du XVIIIème siècle »
Dans le but d’enrichir l’offre des boutiques du Musée du Pays de Sarrebourg et du Parcours Chagall, la Ville de Sarrebourg souhaite intégrer le catalogue « L’éclat du blanc, biscuits de porcelaine lorrains du XVIIIème siècle » au tarif de 19.50 € pour la boutique du Musée.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'intégrer le catalogue de l’exposition « L’éclat du blanc, biscuits de porcelaine lorrains du XVIIIème siècle » au prix de 19.50 €.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Fi. de
Sarrébours
SARREBOURG, le 31 mars 2023
N° D2023/35
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
Tarif cartes postales créées par le Musée
La Ville de Sarrebourg souhaite proposer, pour les boutiques du Musée du Pays de Sarrebourg et du Parcours Chagall, la vente des cartes postales « Yvette Cauquil-Prince », « Bouquet de Delphine » et « Archange Saint Michel », ainsi que les futures cartes postales créées par le Musée, au prix de 1€.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'intégrer le tarif de 1€ dans les boutiques du Musée du Pays de Sarrebourg et du Parcours Chagall, pour la vente des cartes postales « Yvette Cauquil-Prince », « Bouquet de Delphine » et «Archange Saint Michel », ainsi que pour les futures cartes postales créées par le Musée.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
TT
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref.
201
524 Berger-Levrautt
(1309)
É. .
Sarrebourg ee
SERVICES TECHNIQUES
PR
N° D2023 / 36
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE POLICE
LOT 06a : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
AVENANT N°1
EXPOSE DES MOTIFS
Les travaux de requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police — lot 06a : menuiseries extérieures bois, ont été attribués par décision n°2022/93 du 2 août 2022. Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations du marché de base sont intervenues. Ces modifications ont entraîné des travaux en moins, d’un montant de -17.052,00 € HT, soit -20.462,40 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_ 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-__ d’approuver cet avenant n°1 entrainant une diminution de -20.462,40 € TTC du montant du marché
initial, attribué à l’entreprise ATELIER KLEIN de Hartzviller.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 3 avril 2023
Pour le maire,
adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebou fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
201
524 Berger-Levrault
(1909)
SERVICES TECHNIQUES
PR
N° D2023 / 37
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE POLICE
LOT 07 : PLATRERIE, ISOLATION, PLAFONDS
AVENANT N°1
EXPOSE DES MOTIFS
Les travaux de requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police — lot 07 : plâtrerie, isolation, plafonds, ont été attribués par décision n°2022/58 du 19 mai 2022. Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations du marché de base sont intervenues. Ces modifications ont entraîné des travaux en plus, d’un montant de 9.184,12 € HT, soit 11.020,94 € TIC,
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_ 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-_ d’approuver cet avenant n°1 entrainant une augmentation de 11.020,94 € TTC du montant du
marché initial, attribué à l’entreprise BATI CONCEPT de Forbach.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 3 avril 2023
Pour le maire,
#
LS e /ervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr à.
Sarrebourg
SERVICES TECHNIQUES
PR
N° D2023 / 38
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE POLICE
LOT 12 : CHAUFFAGE - VENTILATION
AVENANT N°1
EXPOSE DES MOTIFS
Les travaux de requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police — lot 12 : chauffage - ventilation, ont été attribués par décision n°2022/61 du 23 mai 2022.
Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations du marché de base sont intervenues. Ces modifications ont entraîné des travaux en plus, d’un montant de 872,20 € HT, soit 1.046,64 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_ 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’approuver cet avenant n°1 entrainant une augmentation de 1.046,64 € TTC du montant du marché initial, attribué à l’entreprise SANICHAUF de Sarrebourg.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 3 avril 2023
Pour le maire,
adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg- 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@ mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
SARREBOURG, le 11 avril 2023
N° 2023/39
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT D’ADHESION A DES ASSOCIATIONS
EXPOSE DES MOTIFS
Il y a lieu de renouveler l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2023 à diverses associations.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ D’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2023 aux associations suivantes :
© Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire : 150,00 € o Association des maires de France (AMF) : 2 088,61 €
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023, article 6281, code fonctionnel 020.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
UE
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Sarrébourg
SARREBOURG, le 11 avril 2023
Service Urbanisme
N° D 2023/041
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 (AL. 5) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
BAIL DE LOCATION AVEC L'ETAT
POUR LE CIO SIS 7 D RUE DU CHATEAU D'EAU
La commune est propriétaire de l’immeuble, sis 7 D rue du Château d’Eau, occupé par le Centre d’Information et d’Orientation (CIO) du ministère de l’Education Nationale.
Le bail est arrivé à échéance le 14 septembre 2021. Ce service occupe toujours ce local.
Afin de fixer les conditions de location de cet immeuble, il est nécessaire d’établir un nouveau bail avec l’Etat.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1) De signer un bail de location avec l’Etat, pour l’immeuble sis 7 D rue du Château d’Eau, occupé par le CIO, sous le numéro CO 2023-04 ;
2) Que les termes du présent bail prendront effet à partir du 15 septembre 2021, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 14 septembre 2027 ;
3) Que la location se fait selon un loyer annuel fixé à 7.427 € HT et hors charges, révisable ;
4) Que l’Etat ne souscrira pas d’assurance spécifique pour cette location.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Sarrébours Sarrebourg, le 11 avril 2023
SERVICE DES FINANCES
SF/
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
N°: 2023 / 42
TRANSFERT DE CREDITS EN M57 :
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023/19 en date du 24 mars 2023 qui autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° 2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° 2020/53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-_ D’autoriser le transfert de crédits suivant :
Motif : Acquisition d’un logiciel pour la Police municipale
Montant à transférer :
HT : 300 € [ TVA:0€ I TTC : 300€
IMPUTATION D’ORIGINE
Budget Chapitre Gest. Fonction Nature Service | Antenne
VILLE 21 POLI 11 2188 POLI
+ IMPUTATION DE DESTINATION
Budget Chapitre Gest. Fonction Nature Service | Antenne
VILLE 20 POLI 11 2051 POLI
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
201
524 Berger-Levrault
(1309)
SÉfrébours
Sarrebourg, le 11 avril 2023
N°2023/43
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE
MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE AU CONSERVATOIRE
A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL DE SARREBOURG
AU PROFIT DE L’« ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU CRISARREBOURG »
La commune est propriétaire du bâtiment sis, 3 avenue Clemenceau « Conservatoire » dont une salle est occupée une fois par semaine par l’« Association des Parents d'élèves du CRiISarrebourg » pour ses réunions.
Aussi, il est nécessaire d’établir une convention d'occupation précaire pour fixer les conditions de cette location.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020/53 du 19 juin 2020,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1) de mettre à disposition de l’« Association des Parents d’Elèves du CRiSarrebourg », une salle au conservatoire, tel que décrit dans la convention ;
2) que cette location prendra effet à compter du 11 avril 2023 et pour une durée d’un an reconductible sans dépasser une durée totale de douze ans, soit jusqu’au 10 avril 2035 maximum.
3) que cette location se fait à titre gratuit.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr SÉFré arrébours SERVICES TECHNIQUES CH
N°: 2o23/4y
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
CONTRATS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
EXPOSE DES MOTIFS
En date du 7/02/2023, une consultation a été organisée afin de renouveler les contrats d’entretien des Espaces Verts sur la ville. Six entreprises ont fait parvenir une offre. A l’issue de l’analyse des offres, c’est l’entreprise LUGER de Sarrebourg qui s’est avérée être la mieux-disante sur l’ensemble des contrats.
Les travaux seront rémunérés par application d’un prix global qui pourra être payé par acompte en 2 fois. 50% mi-juillet et 50% début novembre.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_ 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
De signer les contrats d’entretien des Espaces Verts, avec l’entreprise « LUGER » de Sarrebourg, pour un montant de 38 588.56€ T.T.C/an. Les trois contrats débuteront le 1% avril et s’achèveront le ler novembre 2023.
> Contrat N°1- Entretien de la zone de loisirs: 18 615,60 € TTC
> Contrat N°2- Entretien des talus: 14 746,96 € TTC
> Contrat N°3- Entretien de la ZAC du Winkelhof : 5 226 € TTC
La présente décision annule et remplace la décision N°: 2023/23 et sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 5 avril 2023
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr É..
Sarrebourg
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2023 / 45
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE
BATIMENT ANGLE RUE LUPIN
ET RUE CHARLOTTE
AVENANT N°1
EXPOSE DES MOTIFS
Les travaux de ravalement de façade du bâtiment situé à l’angle de la rue Lupin et de la rue Charlotte à Sarrebourg, ont été attribués par décision n°2022/174 du 27 décembre 2022. Au cours de l’exécution du chantier, des travaux de maçonnerie sur les façades, le muret et les poteaux se sont révélés nécessaires.
Ces modifications ont entraîné des travaux en plus, d’un montant de 5 000,- € HT, soit 6 000,- € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
d’approuver cet avenant n°1 entrainant une augmentation de 6 000,- € TTC du montant du marché initial, attribué à l’entreprise CREPI ANDAC SARL de Buhl-Lorraine.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 11 avril 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Müirie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr
Ref. 201 524 Berger. Ref.
201
524
BergerLevrault
(1309)
Ville d b
Sarrébourg
SARREBOURG, le 12 avril 2023
Service Urbanisme
N° D 2023/046
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 (AL. 5) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONVENTION D'ENTRETIEN PAR L’ECOPATURAGE
DES CHATEAUX D’EAU DE SARREBOURG
La commune est propriétaire de plusieurs emprises prairiales, exploitées par la régie des eaux de Sarrebourg. Ces sites doivent être régulièrement entretenus.
De la même manière que l’écopaturage mis en place en juillet 2021, au sein de l’écoquartier Gérôme, dont l'expérience s’avère concluante, un entretien de ces châteaux d’eau peut être effectué par un troupeau ovin.
Afin de fixer les conditions d’entretien de ces sites, il est nécessaire d’établir une convention.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
D) De signer une convention d’entretien par l’écopaturage, avec l’EARL de la « Ferme de la Forêt » à Voyer (57560), fixant les conditions d’intervention sur les châteaux d’eau du Rebberg et du Mittelwald, sous le numéro COPR 2023-01 ;
2) Que les termes de cette convention prendront effet à partir du 1° mai 2023, pour la première année culturale, puis reconductible jusqu’au 10 novembre 2026 ;
3) Qu’une contribution financière est payée par la régie des eaux, sur une base de 500 € par année culturale ;
4) Que la régie des eaux mettra à disposition de l’éleveur des points d’eau sur sites.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr ar’ Sa sébours =
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2023 / 47
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
AMENAGEMENT DE LA GARE ROUTIERE —
AMENAGEMENT DES QUAIS DE BUS
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
LOT 01
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation sous forme de procédure adaptée a été organisée le 13 février 2023. Les travaux consistent en l’aménagement de la gare routière — aménagement des quais de bus.
Les travaux ont été scindés en 2 lots.
Pour le lot 01 : voirie, l’offre « économiquement la plus avantageuse » est la suivante : Entreprise COLAS FRANCE ETABLISSEMENT MOSELLE EST de Héming pour un montant de 875 283€ T.T.C.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_ 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’attribuer le marché relatif aux travaux d'aménagement de la gare routière — aménagement des quais de bus, lot 01 : voirie, à l’entreprise et au montant indiqués ci-dessus
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 17 avril 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
ebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
éphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@ mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr
Mairie de Sa
Ref.
201
524 Berger. SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2023 / 48
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
AMENAGEMENT DE LA GARE ROUTIERE —
AMENAGEMENT DES QUA E BUS
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
LOT 02
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation sous forme de procédure adaptée a été organisée le 13 février 2023. Les travaux consistent en l’aménagement de la gare routière — aménagement des quais de bus.
Les travaux ont été scindés en 2 lots.
Pour le lot 02 : réseaux secs, l’offre « économiquement la plus avantageuse » est la suivante : Entreprise EST RESEAUX de Phalsbourg pour un montant de 124 873,80 € T.T.C.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’attribuer le marché relatif aux travaux d'aménagement de la gare routière — aménagement des quais de bus, lot 02 : réseaux secs, à l’entreprise et au montant indiqués ci-dessus
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 17 avril 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Site internet : www.sarrebourg.fr
Ê Hervé KAMALSKI
à Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex 5 Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr 8
È Sarrebourg LS
Sarrebourg, le 19 avril 2023
Service Sport Jeunesse
EG
Ref.
201 524
Berger-Levrault
(1309)
N°2023/49
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
PROGRAMME “ SPORT DANS LA VILLE ” :
Versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 1‘ trimestre 2023
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la délibération du conseil municipal du 23 janvier 2021 modifiant le contrat « Sport dans la ville »,
Vu la délibération 2023/33 du conseil municipal du 24 mars 2023 décidant de poursuivre le programme « Sport dans la ville »,
Compte tenu de la convention signée annuellement avec les clubs intéressés,
Compte tenu des dossiers complets présentés par ces mêmes associations et des relevés mensuels fournis.
Les crédits sont inscrits au budget 2023 (article 65748, fonction 30).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
— De verser trimestriellement les aides correspondant aux heures effectuées selon le tableau joint en annexe.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil.
Camille ZIEGE
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr SPORT DANS LA VILLE : 1er Trimestre 2023
Heures Nb d'heure par
Nb de par iris) Taux trimestre Total
jeunes | px Féd. Etat | Féd.| Etat Féd. (arrondi)
CYCLO CLUB 30 3,1 2,7 |1297 1973] 34 30 741 €
AÏKIDO 0,0 0,0 [1297 [973| O0 0 - € ASS. ARTS MARTIAUX 32 3,9 0,0 |1297 1973] 43 0 559 €
RDS REA ARE 124 | 81 | 71 [izerlors| 89 | 78 | 1915 € BADMINTON CLUB 45 0,0 6,0 12,97 | 9,73 0 66 644 € NEW BASKET CLUB 136 5,7 14,3 | 12,97 | 9,73 63 157 2 343 € 1ère CIE D'ARC 37 0,0 6,0 12,97 | 9,73 0 66 647 € NIPPON WADO KAI 19 2,3 0,0 12,97 | 9,73| 26 0 332 € N.S.T.T. 0,0 0,0 | 12.97 | 9,73 0 0 - € JUDO CLUB 110 14,1 0,0 12,97 [9,73] 155 0 2 006 € SMS TENNIS 16 2,9 0,0 12,97 | 9,73 32 0 419 € FOOTBALL CLUB 276 5,1 21,1 | 12.97 | 9,73 56 232 2 984 € STT : Sarrebourg Tennis deTable 11 0,9 0,9 12,97 | 9,73 10 10 224 € HANDBALL CLUB 132 4,7 11,5 | 12.97 | 9,73 52 126 1 899 € CERCLE D'ESCRIME 26 2,2 2,2 12,97 | 9,73 25 25 561 € CLUB DE PLONGEE 17 2,3 0,0 12,97 | 9,73 25 0 324 € PETANQUE 0,0 0,0 12,97 | 9,73 0 0 - € SKI CLUB 69 0,0 2,3 |1297 |9,73 0 26 249 € GOLF DU PAYS DE SARREBOURG 47 6,3 0,0 12,97 | 9,73 0 0 - € SARREBOURG NATATION 148 16,7 0,0 |12,97 |973| 184 0 2388 € VOLLEY CLUB SARREBOURG 39 2,8 1,6 12,97 | 9,73 31 18 572
LA FABRIK 124 8,9 2,5 12,97 | 9,73 97 28 1 535 €
TOTAL 20 342 € Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
SARREBOURG, le 20 avril 2023
N° 2023/50
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT D’ADHESION A DES ASSOCIATIONS
EXPOSE DES MOTIFS
Il y a lieu de renouveler l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2023 à diverses associations.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2023 aux associations suivantes :
© Amicale des maires et des adjoints du secteur Bièvre Sarrebourg et Stock : 360,00 € © Association des maires du Pays de Sarrebourg : 90,00 €
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023, article 6281, code fonctionnel 020.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarreboure.fr Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
N° 2023-51 : Travaux de démolition et de reconstruction de la passerelle Bracksteg – Avenant 1, N° 2023-52 : Renouvellement d’adhésion à une association : Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF),
N° 2023-53 : Réfection du sol sportif du gymnase Pierre de Coubertin de Sarrebourg, N° 2023-54 : Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2023,
N° 2023-55 : Achat d’une chargeuse pelleteuse (tractopelle). Ref.
201
524 Berger-Levrault
(1309)
© Ville de
Sarrébourg SERVICES TECHNIQUES _— DB
N° D2023 / 51
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
TRAVAUX DE DEMOLITION ET
DE RECONSTRUCTION DE LA PASSERELE BRACKSTEG
AVENANT N°1
EXPOSE DES MOTIFS
Les travaux de démolition et de reconstruction de la passerelle Bracksteg ont été attribués par décision n°2022-117 du 7 octobre 2022.
En cours de chantier, des modifications structurelles ont été décidées. Elles concernent la canalisation
d’eau et divers aménagements nécessaires au respect des normes relatives au déplacement des
personnes à mobilité réduite.
Ces modifications entraînent des travaux en moins, d’un montant de 3 260,- € HT, soit 3 912,-€ TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_ 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’approuver cet avenant n°1, entraînant une diminution de 3 912,- € TTC du montant du marché
initial, attribué à l’entreprise SAERT de Benfeld ;
-__ d’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 27 avril 2023
Pour le Maire,
l’Adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 € e
Site internet : www.sarrebc Ref.
201
524 Berger-Levrault
(1309)
sf} rébours LS
SARREBOURG, le 3 mai 2023
N° 2023/52
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT D’ADHESION A UNE ASSOCIATION
EXPOSE DES MOTIFS
Il y a lieu de renouveler l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2023 à une association.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n°
DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2023 à
l’association suivante :
o Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) : 350,00 €
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023, article 6281, code fonctionnel 020.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Lé Maire,
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
S w"' Ville bourg &.
Q SERVICES TECHNIQUES -
DB
î
N° 2023 / 53
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
REFECTION DU SOL SPORTIF DU
GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN DE SARREBOURG
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée en date du 28 mars 2023.
Vingt-six entreprises ont téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation. A l'issue de la procédure fixée au 21 avril 2023, trois entreprises ont fait parvenir une offre.
Après analyse, il s’avère que l’offre de l’entreprise SAS STTS de Cormontreuil a été classée « économiquement la plus avantageuse ».
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-_ d’approuver le marché relatif aux travaux de réfection du sol sportif du gymnase Pierre de
Coubertin de Sarrebourg, attribué à l’entreprise SAS STTS de Cormontreuil, pour un montant de 144 019,80 € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 10 mai 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@ e-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Sar rébourg
SERVICES TECHNIQUES
PR
N° 2023 / 54
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
SPECTACLE PYROTECHNIQUE
DU 13 JUILLET 2023
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée, à l’issue de laquelle la Société XL Artifices de Lunéville, s’est révélée la mieux-disante.
DECISION
LE MAIRE DE LA VILLE DE SARREBOURG DECIDE :
- de confier le spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2023, à la Société XL Artifices de Lunéville, pour un montant de 15.000,00 € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 25 mai 2023
Pour le Maire,
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 5
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mair
3 Sarrebourg Cedex
@rr -sarrebourg fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sarrébour SERVICES TECHNIQUES eus S DB
N°2023/55
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
ACHAT D’UNE CHARGEUSE PELLETEUSE (TRACTOPELLE)
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée en date du 5 avril 2023. Onze entreprises ont téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation. A l'issue de la procédure fixée au 5 mai 2023, trois entreprises ont fait parvenir une offre. Après analyse, il s’avère que l’offre de l’entreprise MATEQUIP BTP de Ludres a été classée «économiquement la plus avantageuse ».
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020_ 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’approuver le marché relatif à l’achat d’une chargeuse pelleteuse (tractopelle), attribué à l’entreprise MATEQUIP BTP de Ludres, pour un montant de 139 371,60 € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 25 mai 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
car Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg- 11 Pla
Téléphone : 03
Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
5 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
N° 2023-56 : Accord cadre à bons de commande pour travaux de branchement N° 2023-57 : Mission SPS pour travaux de rénovation du bâtiment A du quartier Malleray, attribuée à QUALICONSULT de Chavigny
N° 2023-58 : Mission CT pour travaux de rénovation du bâtiment A du quartier Malleray, attribuée à APAVE de Maxéville
N° 2023-59 : Demande de subvention au titre du fonds vert - Axe 3 pour le traitement de lutte contre les espèces végétales invasives de l'étang de Sarrebourg
N° 2023-64 : Renouvellement d’adhésion à une association Ref.
201
524 Berger-Levrault
(1309)
© Ville de
Sarrébourg SERVICES TECHNIQUES _— DB
N° D2023 / 51
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
TRAVAUX DE DEMOLITION ET
DE RECONSTRUCTION DE LA PASSERELE BRACKSTEG
AVENANT N°1
EXPOSE DES MOTIFS
Les travaux de démolition et de reconstruction de la passerelle Bracksteg ont été attribués par décision n°2022-117 du 7 octobre 2022.
En cours de chantier, des modifications structurelles ont été décidées. Elles concernent la canalisation
d’eau et divers aménagements nécessaires au respect des normes relatives au déplacement des
personnes à mobilité réduite.
Ces modifications entraînent des travaux en moins, d’un montant de 3 260,- € HT, soit 3 912,-€ TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_ 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’approuver cet avenant n°1, entraînant une diminution de 3 912,- € TTC du montant du marché
initial, attribué à l’entreprise SAERT de Benfeld ;
-__ d’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 27 avril 2023
Pour le Maire,
l’Adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 € e
Site internet : www.sarrebc Ref.
201
524 Berger-Levrault
(1309)
sf} rébours LS
SARREBOURG, le 3 mai 2023
N° 2023/52
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT D’ADHESION A UNE ASSOCIATION
EXPOSE DES MOTIFS
Il y a lieu de renouveler l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2023 à une association.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n°
DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2023 à
l’association suivante :
o Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) : 350,00 €
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023, article 6281, code fonctionnel 020.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Lé Maire,
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
S w"' Ville bourg &.
Q SERVICES TECHNIQUES -
DB
î
N° 2023 / 53
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
REFECTION DU SOL SPORTIF DU
GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN DE SARREBOURG
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée en date du 28 mars 2023.
Vingt-six entreprises ont téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation. A l'issue de la procédure fixée au 21 avril 2023, trois entreprises ont fait parvenir une offre.
Après analyse, il s’avère que l’offre de l’entreprise SAS STTS de Cormontreuil a été classée « économiquement la plus avantageuse ».
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-_ d’approuver le marché relatif aux travaux de réfection du sol sportif du gymnase Pierre de
Coubertin de Sarrebourg, attribué à l’entreprise SAS STTS de Cormontreuil, pour un montant de 144 019,80 € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 10 mai 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@ e-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Sar rébourg
SERVICES TECHNIQUES
PR
N° 2023 / 54
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
SPECTACLE PYROTECHNIQUE
DU 13 JUILLET 2023
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée, à l’issue de laquelle la Société XL Artifices de Lunéville, s’est révélée la mieux-disante.
DECISION
LE MAIRE DE LA VILLE DE SARREBOURG DECIDE :
- de confier le spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2023, à la Société XL Artifices de Lunéville, pour un montant de 15.000,00 € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 25 mai 2023
Pour le Maire,
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 5
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mair
3 Sarrebourg Cedex
@rr -sarrebourg fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sarrébour SERVICES TECHNIQUES eus S DB
N°2023/55
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
ACHAT D’UNE CHARGEUSE PELLETEUSE (TRACTOPELLE)
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée en date du 5 avril 2023. Onze entreprises ont téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation. A l'issue de la procédure fixée au 5 mai 2023, trois entreprises ont fait parvenir une offre. Après analyse, il s’avère que l’offre de l’entreprise MATEQUIP BTP de Ludres a été classée «économiquement la plus avantageuse ».
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020_ 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’approuver le marché relatif à l’achat d’une chargeuse pelleteuse (tractopelle), attribué à l’entreprise MATEQUIP BTP de Ludres, pour un montant de 139 371,60 € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 25 mai 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
car Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg- 11 Pla
Téléphone : 03
Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
5 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr