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Arrêté - 477 2026 RG M S
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 06h51 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 477 2026 RG M S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, ects!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 477-2026-RG
OBJET :
CÉREMONIES
OFFICIELLES
JOURNEE DE
COMMEMORATION POUR LA
REHABILITATION D’ALFRED
DREYFUS
LE DIMANCHE 12 JUILLET 2026
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu l'article R. 417-10 11 10° du Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison de la Journée de commémoration pour la réhabilitation d’Alfred Dreyfus,
Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement et de réglementer
le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Afin de permettre le déroulement de la Journée de commémoration pour la réhabilitation d'Alfred Dreyfus, qui aura lieu le dimanche 12 juillet 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le dimanche 12 juillet 2026
de 08h00 à 12h00 :
e Rue du 8 Mai 1945, le stationnement sera interdit et réputé gênant.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'accès aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la Sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°’, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Divisionnaire et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Mécon le 25 JUIN 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Yoann CHARLOT :