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Arrêté - Préfecture - Vendée - recueil 85 2023 130 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - recueil 85 2023 130 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2023-130
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2023Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2023-08-10-00005 - Arrêté N° 2023/DCL-BER-1077 portant
renouvellement de l'agrément de M. Maurice CHAIGNEAU en qualité de
garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Joseph
GABORIAU (10 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2023-08-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° 527775993 (2 pages) Page 14
85-2023-08-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° 953325420 (2 pages) Page 17
85-2023-08-10-00004 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 800815953 (4
pages) Page 20
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée /
85-2023-08-10-00006 - Arrêté n° APDDPP-2023-0660 de mise sous
surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à
Salmonella Typhimurium (2 pages) Page 25
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2023-08-10-00002 - Arrêté N° 82/SPS/23 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du «
Feu d'artifice du 14 août 2023 » à la Tranche sur Mer (2 pages) Page 28
85-2023-08-10-00003 - Arrêté N° 83/SPS/23 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du «
Feu d'artifice du 15 août 2023 » de Saint Jean de Monts (4 pages) Page 31
2Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2023-08-10-00005
Arrêté N° 2023/DCL-BER-1077 portant
renouvellement de l'agrément de M. Maurice
CHAIGNEAU en qualité de garde-chasse
particulier pour la surveillance des territoires de
M. Joseph GABORIAU
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2023-08-10-00005 - Arrêté N° 2023/DCL-BER-1077 portant renouvellement de l'agrément de M. Maurice CHAIGNEAU en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de 3PRÉFET Préfecture de la Vendée
DE LA VENDÉE Direction de la citoyenneté
Lie et de la légalité galité
Fraternité
Arrêté N° 2023/DCL-BER-1077
portant renouvellement de l'agrément de M. Maurice CHAIGNEAU
en qualité de garde-chasse particulier
pour la surveillance des territoires de M. Joseph GABORIAU,
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-285 ;
Vu l'enregistrement de la prestation de serment de M. Maurice CHAIGNEAU auprès du tribunal d'Instance de la Roche-sur-Yon en date du 09 septembre 2005 ;
Vu la commission en date du 21 avril 2023 délivrée par M. Joseph GABORIAU, agissant en. qualité de président de la société de chasse de la Saint-Hubert de Sainte-Cécile, à M. Maurice CHAIGNEAU pour la surveillance de son territoire situé sur la commune de Sainte-Cécile ;
VU les éléments joints à la demande d'agrément ;
Arrête
Article 1: M. Maurice CHAIGNEAU, né le 05 décembre 1956 à Sainte-Cécile, domicilié au 6 rue de l’Etang 85140 Sainte-Florence, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Joseph GABORIAU, sur le territoire situé sur la commune de Sainte-Cécile ;
Article 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaître le territoire concerné sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de l'arrêté.
Article 4: Préalablement à son entrée en fonction, M. Maurice CHAIGNEAU doit prêter
serment devant le juge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le territoire à
surveiller. |
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2023-08-10-00005 - Arrêté N° 2023/DCL-BER-1077 portant renouvellement de l'agrément de M. Maurice CHAIGNEAU en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de 4Article 5: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Maurice CHAIGNEAU, doit faire figurer de manière lisible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.
Article 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique
proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 A 2023
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2023-08-10-00005 - Arrêté N° 2023/DCL-BER-1077 portant renouvellement de l'agrément de M. Maurice CHAIGNEAU en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de 5_ À Liberté « Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et des Vu pour être annerf à mon arrêté
Bureau des Elections et de (28e Ch d e bureau la Réglementation \ 0 MU 2 :
Dossier suivi par : Sophie DORE Eric Tél. : 02.51.36.71.06 Fax : 02.51.36.70.27 sophie.dore@vendee.gouv.fr COMMISS IONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms Ne f Bo.RLAU LosssceSe Mocececescenscseccenscenenseseseneereceeenenee
Epouse : sis scrsncsneneneenseseeeenenenenneceeeseeseseenencesee gagne eeeseseneneseresees es
Date et lieu de naissance : 21:42: AS h PURE &!. Cs ] UM CT . Lane & AOPPRRERREERC 7
Domicile : A9... (wmara ...Ruto. Saunte.... Prrafe ue Mail : qufenau.s.Motph gs.» f< dsaeceececececeecececcceeTéléphone : 06 40. 26.66 . LS ‘
Agissant en qualité de : puardtulpoce vue a Cumt.. Hub RUE di. Suute... Cor
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : CHALGWE AU. AMauunice-
.
Epouse : ............,............,......,, sise ssssssescere
Date et lieu de naissance : SLAL- AGE GG...Sant. . Ga esnoodéé soon vebeanenrenes once
Domicile : G..Me.....de.. Pad oua 85 dun.Saunk....F rente.
Mail : ANUAUCE. Chokggne.aus mn 22 EMA ge... fr. lue Téléphone : 06... 88. (98.08.10 :
en qualité de : M garde-chasse particulier o garde-pêche particulier
a garde des bois particulier © garde la voierie routière © garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer les
mentions inutiles) situés à :
| Commune, massif | | |
forestier plan d'eau, cours Superficie N° des parcelles | N° section au cadastre | d'eau...
ou a ea ne. eu 0 ae | nn
Pam du Vaud ns si Fev. |
| | | ARE Hedhuce | Lo |
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2023-08-10-00005 - Arrêté N° 2023/DCL-BER-1077 portant renouvellement de l'agrément de M. Maurice CHAIGNEAU en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de 6Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2023-08-10-00005 - Arrêté N° 2023/DCL-BER-1077 portant renouvellement de l'agrément de M. Maurice CHAIGNEAU en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de 7Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les
mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2023-08-10-00005 - Arrêté N° 2023/DCL-BER-1077 portant renouvellement de l'agrément de M. Maurice CHAIGNEAU en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de 8Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2023-08-10-00005 - Arrêté N° 2023/DCL-BER-1077 portant renouvellement de l'agrément de M. Maurice CHAIGNEAU en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de 91 0 AOÛT 2
olalion. R 240. 923
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2023-08-10-00005 - Arrêté N° 2023/DCL-BER-1077 portant renouvellement de l'agrément de M. Maurice CHAIGNEAU en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de 10LE) Vas ,
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2023-08-10-00005 - Arrêté N° 2023/DCL-BER-1077 portant renouvellement de l'agrément de M. Maurice CHAIGNEAU en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de 11881 Z£:! EZ0Z/S0/Z0 z :nej9es SSÿ0S8 : SIN2HDW 68 201 33 VH ZE :E8INOIPES “311939 ALNIYS JINYWHd1SOf NVINOIVO : UOI{DSID9Y :OUNUUOT . ajqpsuodssy 44 Fate [YNOA,81,84E1IH Lo Li Pay WAmear ff. ENCCERS + PC NE TT PO RTL) .£& N #7Aebund'a , NTae DC 7dun REA2 up 2 Ù L'AE Sens sy 2 d* LA Le rest h anninPRESSertmn
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2023-08-10-00005 - Arrêté N° 2023/DCL-BER-1077 portant renouvellement de l'agrément de M. Maurice CHAIGNEAU en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de 12Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2023-08-10-00005 - Arrêté N° 2023/DCL-BER-1077 portant renouvellement de l'agrément de M. Maurice CHAIGNEAU en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de 13Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-08-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
527775993
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-08-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 527775993 14tr Direction départementale PRÉFET . le : : DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail Égabié et des solidarités Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 527775993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 26/07/23 par M. Duport Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nicolas Duport dont l'établissement principal est situé 9 RUE DES ARNAUDS 85260 La Copechagnière et enregistré sous le N° SAP527775993 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)
n «< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ue . Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) «< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) :
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
«< Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)
«Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + _ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire).
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-08-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 527775993 15L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le { 0 AQUT 2023
Pour le Préfgt et par délégation
1
rtemental
Ple directèu dép as solidarités de l'emploi, Ce a Vendée
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ar l'emploi
Laïla
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-08-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 527775993 16Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-08-10-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
953325420
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-08-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 953325420 17E = Direction départementale PRÉFET : ,
DE LA VENDÉE _de l'emploi, du travail
Egalité et des solidarités Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 953325420
2 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate : “i trou
Qu'une. déclärätion d' activités de services à la personne a été déposée auprès du service instrücteur de Vendée À à La Roche:sur-Yon,.le 11/07/23 par Mme. EMERY LEVRARD Sindy en qualité de dirigeant(e),
pour |"organisme Tout' NET:dont l'établissement principal est situé 19 RUE DES GUILLEMOTS 85560 LONGEVILLE SUR MER et enregistré sous le N° SAP953325420 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-08-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 953325420 18En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 0 AOÛT 2023
Pour le Préfet et par délégation
dé artemental | SE he ets ës solidarités
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de l'emplo à : lendée
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La
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-08-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 953325420 19Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-08-10-00004
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 800815953
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-08-10-00004 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 800815953 20PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
Egalité | et des solidarités Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 800815953
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme ADMR Association Locale VERTOZANCE, en date du 4 mars 2014 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne par la DDETS de Vendée a été signalée le 2 août 2023 par Mme. GAUDRAS Annie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ADMR Association Locale VERTOZANCE. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 800815953 est modifié, le siège social de l'organisme se situe 1 IMP HIPPOCRATE 85340 LES SABLES D'OLONNE pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). . Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) «< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) +. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Livraison de course à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) «< Téléassistance et visio assistance (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) + Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire(mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
«+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
re Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans haneieapes (mode d'intervention Mandataire,Prestatairé)-(85)
«+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)
«< Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-08-10-00004 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 800815953 21« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85)
«+. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85) |
+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire).
« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) + Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) « Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
« Garde d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d' intervention Mandataire) - (85)
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85)
«Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85).
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si |”organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-08-10-00004 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 800815953 22Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NAN TES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 0 AOÛT 2023
Vendée | |
ervice inclusion par Î emploi
Laïla [ZDDINE-MONNET La responsable
dus
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-08-10-00004 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 800815953 23Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-08-10-00004 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 800815953 24Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée
85-2023-08-10-00006
Arrêté n° APDDPP-2023-0660 de mise sous
surveillance d'un troupeau de poulets de chair
pour suspicion d'infection à Salmonella
Typhimurium
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2023-08-10-00006 - Arrêté n° APDDPP-2023-0660 de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Typhimurium 25Direction Départementale
E 3 de la Protection des Populations de la Vendée
PRÉFET :
DE LA VENDEE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° APDDPP-2023-0660 de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Typhimurium
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les titres Il et HI du livre 11;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième
VU l'arrêté n°21-DRCTA]/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
MOURRIERAS Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 24 novembre 2021;
Considérant le rapport d'analyse n° 2023.61713-1 du laboratoire RESALAB sur les prélèvements réalisés le 31/07/2023 sur une chiffonnette et une paire de pédichiffonnettes le bâtiment portant le n° INUAV VO8SHE] ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations
ARRETE
ARTICLE Îer :
Le troupeau de poulets de chair appartenant à EARL THIBAUD FLORIAN( N° Siret : 79102397100025) sise à 14 place du champs de foire 85200 DOIX-LES-FONTAINES est déclaré suspect d'être infecté par Salmonella Typhimurium et est placé sous la surveillance du Docteur TANGUY Gwennael et associés (cabinet vétérinaire ANIMEDIC).
ARTICLE 2:
L'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1°) Inscription du résultat d'analyse au registre d'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d'information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir ;
Direction Départementale de la Protection des Populations de Vendée
19 rue Montesquieu - BP 795 - 85 020 LA ROCHE SUR YON Cédex 1/3
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2023-08-10-00006 - Arrêté n° APDDPP-2023-0660 de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Typhimurium 262°) Séquestration du troupeau dans le bâtiment portant le n° INUAV VOBSHE] sur le site d'élevage. Sur
demande de son propriétaire, le Préfet peut autoriser l'envoi du troupeau à l'abattoir sous laissez-passer. Le
laissez-passer n'est obtenu qu'après l'accord des autorités sanitaires de l’abattoir et doit être demandé dans
Un délai suffisant avant la date d'abattage prévue ;
3°) Après abattage du troupeau suspect, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection des locaux,
de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du troupeau suspect et des
véhicules servant au transport des volailles, suivis d’un vide sanitaire et réalisés conformément à l'article 14 du
présent arrêté, et destruction de l'aliment stocké sur l'exploitation distribué aux volailles suspectes ; les
opérations de nettoyage désinfection sont effectuées sous le contrôle du vétérinaire mandaté, dès que la
totalité du lot est abattue et au plus tard dans un délai de trois semaines ;
4°) Élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de l'environnement
et de la protection sanitaire d’autres exploitations :
5°) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté
préfectoral de mise sous surveillance :
6°) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V de l’article 5 du
présent arrêté pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage de
poulets sous signe de qualité à croissance lente ;
7°) Réalisation d'une enquête épidémiologique dans le couvoir ayant assuré l‘éclosion des animaux s'ils sont
âgés de moins de 3 semaines lors du prélèvement initial, ou depuis et vers les troupeaux situés à proximité du
site d'élevage du troupeau suspect, en zones de forte densité d'élevage.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est abrogé par ie Prétet sur proposition du Directeur
Départemental de la Protection des Populations, après abattage du troupeau suspect, réalisation des
opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément
aux disnositions de l’article 14 de l'arrêté du 24 avril 2013.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du
préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse,
l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours
ARTICLE 5 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la
Vendée, le Docteur TANGUY Gwennael et associés (cabinet vétérinaire ANIMEDIC), sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le 10/08/2023
P/ Le Préfet,
P/ le Directeur Départem
L'Adjoint à la Che
tal de la Protection des Populations,
de Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Direction Départementale de la Protection des Populations de Vendée
19 rue Montesquieu - BP 795 - 85 020 LA ROCHE SUR YON Cédex 2/3
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2023-08-10-00006 - Arrêté n° APDDPP-2023-0660 de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Typhimurium 27Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2023-08-10-00002
Arrêté N° 82/SPS/23 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion du « Feu d'artifice du 14
août 2023 » à la Tranche sur Mer
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2023-08-10-00002 - Arrêté N° 82/SPS/23 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Feu d'artifice du 14 août 2023 » à la Tranche sur Mer 28PRÉFET l Sous-Préfecture des Sables d'Olonne DE LA VENDÉE ; _— Bureau de la réglementation
Égalité et de l'ingénierie territoriale Fraternité
Arrêté N° 82/SPS/23
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l’occasion du « Feu d'artifice du 14 août 2023 »
à la Tranche sur Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY
en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur
Johann MOUGENOT en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 04 mai 2023 portant délégation générale de signature à
Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous- préfecture ;
Vu la demande présentée le 04 août 2023 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la ville de la Tranche sur Mer, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion du « Feu d'artifice du 14 août 2023 » ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
reçu ce jour ;
Arrête
Article 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21- 20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée par M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion du « Feu d'artifice du 14 août 2023 » à la Tranche sur Mer,
la soirée du lundi 14 août 2023
de 08h00 à 00h00 2 agents de sécurité
de 17h00 à 00h00 6 agents de sécurité
54 avenue Georges Pompidou
CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2023-08-10-00002 - Arrêté N° 82/SPS/23 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Feu d'artifice du 14 août 2023 » à la Tranche sur Mer 29Zone nautique du Maupas - Plage du Maupas à la Tranche sur Mer
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom N° de carte professionnelle
ANDRE Angélique N° 085-2024-11-27-20190609491
COLLIN Pascal N° 085-2027-03-01-20220801322
CRAPET Gérard N° 085-2024-05-13-20190094692
DAUVERGNE Guillaume N° 085-2025-07-07-20200720397
DE FONT-REAULX Thomas N° 085-2027-11-16-20220830932
FEUGUEUR Damien N° 085-2024-11-06-20190707966
HERZ Christophe N° 067-2023-12-17-20180367196
PINOUT Clémence N° 085-2028-03-20-20230314566
SOUEF Christophe N° 085-2028-03-31-20230621374
VALOT Ludovic N° 017-2025-05-26-20200137657
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article S : le présent arrêté peut faire l'objet,
°__ d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou
— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,
* __ d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75008 Paris),
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP
24111 - 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://wwuw.telerecours.fr
Article 6 :
+ _M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
° _ M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 10 août 2023 Pour le préfet de la Vendée et par délégation
Le sous-préfet des Sables d'Olonne,
Ne
Joha no GENOT
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2023-08-10-00002 - Arrêté N° 82/SPS/23 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Feu d'artifice du 14 août 2023 » à la Tranche sur Mer 30Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2023-08-10-00003
Arrêté N° 83/SPS/23 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion du « Feu d'artifice du 15
août 2023 » de Saint Jean de Monts
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2023-08-10-00003 - Arrêté N° 83/SPS/23 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Feu d'artifice du 15 août 2023 » de Saint Jean de Monts 31E
PRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
DE VENDEE Bureau de la réglementation Égalité et de l'ingénierie territoriale Fraternité
Arrêté N° 83/SPS/23
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion du « Feu d'artifice du 15 août 2023 »
de Saint Jean de Monts
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY
en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur
Johann MOUGENOT en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 04 mai 2023 portant délégation générale de signature à
Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 04 août 2023 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la Société d'Économie Mixte Locale (SEML) Saint Jean Activités, l'autorisation d'assurer une
mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion du « Feu d'artifice du
15 août 2023 » à Saint Jean de Monts ;
Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Saint Jean de Monts reçu ce jour ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne
reçu ce jour ;
Arrête
Article 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21- 20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée par M.Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion du « Feu d'artifice du 15 août 2023 » à Saint Jean de Monts,
le mardi 15 août 2023 (jour et soirée)
de 08h30 à 00h00 2 agents de sécurité
de 10h30 à 00h00 2 agents de sécurité
de 18h30 à 00h00 1 coordinateur de sécurité
de 18h30 à 00h00 17 agents de sécurité
de 20h00 à 23h00 02 agents de sécurité
54 avenue Georges Pompidou
CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2023-08-10-00003 - Arrêté N° 83/SPS/23 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Feu d'artifice du 15 août 2023 » de Saint Jean de Monts 32Périmètre pas de tir - spectacle pyrotechnique
2 agents zone pas de tir sur la plage entre la cale n°8 et la cale n°12
Périmètre public
2 agents périmètre plage au niveau de la cale n°8
2 agents périmètre plage au niveau de la cale n°12
2 agents 1 accès public - parc espace vert esplanade de la mer
4 agents 2 accès public - esplanade de la mer zone entre la cale n°8 et rue Auguste Lepere
4 agents 2 accès public - esplanade de la mer par avenue de la Forêt
4 agents 2 accès public - esplanade de la mer zone au niveau cale n°12
2 agents avenue de la forêt - niveau rond point boulevard du Maréchal Leclerc
Périmètre fermeture de voie
1 agent avenue de l'ile de France - intersection allée de la Touraine.
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom N° de carte professionnelle
ALINE Steve N° 085-2026-01-15-20200177145
ANDRE Angélique N° 085-2020-02-01-20190609491
BERARDO Charlène N° 085-2026-09-28-20210799548
BESSEAU Maëva N° 085-2028-06-15-20230760811
COLLIN Pascal N° 085-2027-03-01-20220801322
DE FONT-REAULX N° 085-2027-11-16-20220830932
DROIT Julien N° 085-2027-04-12-20220199261
DUCHENE Virginie N° 044-2028-06-28-20230844307
DUTERTRE Nicolas N° 085-2026-04-30-20210489315
EBONGO Félicien N° 085-2024-05-03-201900711200
GREFF Anthony N° 085-2023-10-30-20180007166
HACQUIN Florent N° 085-2025-06-26-20200395822
HALLE Julien N° 085-2027-06-15-20220621588
HARCHOUCHE Amine N° 085-2025-03-06-20200320672
JOUBERT Yohann N° 085-2024-05-15-20190377854
MUNDALA Alexandre N° 085-2025-06-11-20200611628
PEZON Eric N° 085-2019-09-05-20190023589
PFEIFFER Doriane N° 085-2027-06-16-20220819391
PINAULT Patrick N° 085-2024-05-13-20190296645
RADIN Marion N° 035-2025-08-13-20200683034
SICAUD Rémi N° 085-2023-11-06-20180663789
SIMSEK Zilkif N° 085-2028-06-21-20230305068
SOUEFF Christophe N° 085-2028-03-31-20230621374
STOKOLOSA Stéphane N° 085-2027-07-06-20220025779
VALOT Eudovic N° 017-2025-05-26-20200137657
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
2/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2023-08-10-00003 - Arrêté N° 83/SPS/23 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Feu d'artifice du 15 août 2023 » de Saint Jean de Monts 33Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
+ d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou
—- CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,
*__ d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75008 Paris),
° d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette - BP
24111 - 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 6 :
+ _M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
° _M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gourv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 10 août 2023 Pour le préfet de la Vendée et par délégation
Le sous-préfet des Sables d'Olonne,
4. +
Johähn MOQUGENOT
3/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2023-08-10-00003 - Arrêté N° 83/SPS/23 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Feu d'artifice du 15 août 2023 » de Saint Jean de Monts 34Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2023-08-10-00003 - Arrêté N° 83/SPS/23 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Feu d'artifice du 15 août 2023 » de Saint Jean de Monts 35