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Arrêté - T 2022 122 Arrete temporaire acces aire jeux reglem bd Fondbonniere
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2022 122 Arrete temporaire acces aire jeux reglem bd Fondbonniere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Publication : 0 5 AOUT 2022
ARRETE N°T-2022-122
Accès Interdit à l’aire de Jeux située boulevard de Fondbonnière
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-2, L2211-1, L 2212-4 et L 2215-1 relatifs aux pouvoirs de police des maires ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 :
Vu l'arrêté municipal n° 2022-053 en date du 15 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature à Madame SERRANO Mikaëla, septième adjointe ;
Vu la demande par le Service Cadre de Vie des Services Techniques de la commune, devant remettre en état le sol de la structure des jeux pour enfants, situés boulevard de Fondbonnière ;
Considérant qu'il convient d'interdire l’utilisation de l'aire de jeux afin d'assurer la sécurité des enfants pendant le coulage et le temps de séchage du sol souple sur l'aire de jeux ;
ARRETE
Article 1 : Du 29 août au 26 septembre 2022, l'accès et l'usage de la structure des jeux pour enfants, située boulevard de Fondbonnière, sont interdits au public.
Article 2 : Le Service Cadre de Vie du Centre Technique Municipal est chargé de la fermeture de l'aire de jeux, ainsi que de la mise en place des protections nécessaires et de la signalisation réglementaire.
Article 3 : L'information du public sera complétée par l'affichage du présent arrêté sur les lieux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, où via l'application «Télérecours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, où le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de l'Isle d’Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée sur le site internet de la commune et affichée aux abords de l'aire de jeux.
Fait à l'Isle d'Abeau, le 4 août 2022
Par délégation du Maire,
La septième Adjointe,
Mikaëla SERRANO